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Arrêté - 2024 180 Arrete de circulation et de stationnement Fete de la musique 21 22.06.2024
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 180 Arrete de circulation et de stationnement Fete de la musique 21 22.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
| | LE PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU Notre ville STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE 2024
N°2024-180
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les
articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal, et notamment l’article R610-S ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è"e partie relative à la « signalisation
temporaire »;
Considérant que le bon déroulement de la Fête de la Musique organisée par la Mairie de Melesse nécessite la
réglementation suivante dans l’agglomération de Melesse du vendredi 21 juin 2024 au samedi 22 juin 2024.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : A l’occasion de la Fête de la Musique, le stationnement sera interdit sur l’ensemble des lieux désignés par
le présent arrêté, du 21 juin 2024 à 08h00 au 22 juin 2024 à 03h00 aux endroits matérialisés à cet effet.
ARTICLE 2 : A l’occasion de la Fête de la Musique, la circulation sera réglementée de la façon suivante dans
l'agglomération de Melesse du vendredi 21 juin 2024 à 08h00 au samedi 22 juin 2024 à 03h00 :
- Des véhicules de secours et
incendie.
A partir de 08h00 :
- Place de l’Eglise dans sa totalité
- Rue de la Mézière, entre la rue des Alleux
et la place de l'Eglise
- Rue de la Poste
- Rue des Rosiers
- Rue Gilles Ridard pour accéder à la place
de l’église
A partir de 15h00 :
- Rue de Rennes, après l'intersection allée
Rouge Côte
- Rue de Montreuil, après l'intersection de
la rue d’Enguera
Parkings :
place de l'Eglise, de la Place du Souvenir, de
la salle des Associations
1) Rue Jacques Cartier, avenue Laënnec,
avenue Chateaubriand, rue Lamennais, Rue
de Saint Germain sur Ille (RD 26), VC 103, VC
6, avenue des Tilleuls, RD 82, le bas bourg,
rue de Rennes.
2) Rue de Montreuil, Rue de la Croix Poulin,
RD 82, Le Bas Bourg, Rue de Rennes
3) Rue de La Mézière et rue des Alleux
ARTICLE 3 : La signalisation routière correspondante sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur
et retirée dès la fin de la manifestation par les Services Techniques de la Mairie de Melesse.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et le Policier Municipal de la
Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Transports en commun d’Ille-et-Vilaine, société Transdev Bretagne, située à Rennes (Ille-et-Vilaine),
- Sapeurs-Pompiers de Melesse,
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Affiché le 27 mai 2024 Melesse, le 24 mai 2024
Le Maire, Le Maire,
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