Déliberation - liste délibération cm du 5 octobre 2026

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Déliberation - liste délibération cm du 5 octobre 2026 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal. Lien du pdf (Déliberation - liste délibération cm du 5 octobre 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1/1

Mairie, 20 rue de Verdun, 76160 Saint Jacques sur Darnétal 02.35.23.42.15 mail : mairie@mairie-st-jacques.fr, site : www.mairie-st-jacques.fr

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2026

Nombre de conseillers en exercice : 23 – Présents : 19 - Votants : 22

N°

Délibération

Objet Décision

N° 2026-049 Opération fiabilisation des éléments de confort des habitations :Intégration des éléments de confort dans la taxe foncière pour les habitations dont les éléments sont actuellement absents

Approuvée

Unanimité

N° 2026-050 Convention de groupement de commandes pour la vidéoprotection urbaine avec les communes de Darnétal et de St Léger du Bourg Denis, afin de mutualiser les coûts des études

Approuvée

19 pour

3 Abstentions

N° 2026-051 Demande ouverture commerce SUPER U dimanche 2 mai 2027 après-midi Approuvée 18 pour

3 contre

1 abstention

N° 2026-052 Adhésion contrat groupe assurance statutaire Centre de Gestion pour obtenir les remboursements des frais d’absence restant à la charge de la commune

Approuvée

Unanimité

N° 2026-053 Adhésion service médiation préalable obligatoire (mission optionnelle) du Centre de Gestion pour le personnel communal dans le cadre d’une procédure contentieuse

Approuvée

Unanimité

N° 2026-054 Frais de déplacement du personnel communal : Prise en charge dans le cadre d’un déplacement professionnel sur ordre de mission

Approuvée

N° 2026-055 Demande de subvention auprès de la Métropole du Fonds d’Aide à l’Aménagement en fonctionnement (présentation des factures de l’année écoulée en entretien de bâtiments et de voirie réalisées par les entreprises)

Approuvée

Unanimité

N° 2026-056 Débat orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Métropole de Rouen Normandie. Le PADD pose les bases stratégiques et environnementales qui encadrent l’aménagement des 71 communes.

Liste publiée sur le site internet de la commune le 9 octobre 2026