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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation cm du 8 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
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Mairie, 20 rue de Verdun, 76160 Saint Jacques sur Darnétal 02.35.23.42.15 mail : mairie@mairie-st-jacques.fr, site : www.mairie-st-jacques.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23 – Présents : 16 - Votants : 19
N° Délibération Objet Décision N° 2024-001 Instauration prime exceptionnelle pouvoir achat personnel communal Approuvée
N° 2024-002 Demande de subvention complexe sportif Approuvée
N° 2024-003 Demande de subvention équipements communaux Approuvée
N° 2024-004 Avis Plan de mobilité Métropole Rouen Normandie Approuvée
N° 2024-005 Dénomination complexe sportif – André WAZZAU Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la commune le 12 février 2024