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Déliberation - liste délibération cm du 24 février 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibération cm du 24 février 2026)
Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Économie et finances,
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Mairie, 20 rue de Verdun, 76160 Saint Jacques sur Darnétal 02.35.23.42.15 mail : mairie@mairie-st-jacques.fr, site : www.mairie-st-jacques.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23 – Présents : 16 - Votants : 21
N°
Délibération
Objet Décision
N° 2026-001 Approbation CFU 2025 commune Approuvée N° 2026-002 Approbation CFU 2025 centre commercial Approuvée N° 2026-003 Affectation résultats 2025 commune Approuvée N° 2026-004 Affectation résultats 2025 centre commercial Approuvée N° 2026-005 Subvention 2026 USSJ OMNISPORTS Approuvée N° 2026-006 Tarification séjour 2026 centre de loisirs Jumièges Approuvée N° 2026-007 Tarification séjour 2026 centre de loisirs Hénouville Approuvée N° 2026-008 Fongibilité des crédits comptables Approuvée N° 2026-009 Approbation budget primitif 2026 commune Approuvée N° 2026-010 Approbation budget primitif 2026 centre commercial Approuvée N° 2026-011 Avenant 1 lot 2 couverture ardoises-zinc – Travaux mairie Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la commune le 02 mars 2026