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Déliberation - liste délibération cm du 18 décembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibération cm du 18 décembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Changement climatique, Environnement,
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Mairie, 20 rue de Verdun, 76160 Saint Jacques sur Darnétal 02.35.23.42.15 mail : mairie@mairie-st-jacques.fr, site : www.mairie-st-jacques.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23 – Présents : 19 - Votants : 21
N° Délibération Objet Décision N° 2024-056 Subvention exceptionnelle sinistrés Mayotte Approuvée N° 2024-057 Tarification droit annuel stationnement taxis Approuvée N° 2024-058 Tarification forfait capture-transport-recherche animaux errants Approuvée N° 2024-059 Location broyeur végétaux - Habitants commune Approuvée N° 2024-060 Tarification aide particuliers destruction nid frelons asiatiques Approuvée N° 2024-061 Tarification perte/vol de clé ou badge bâtiment communal Approuvée N° 2024-062 Tarification travaux d'office élagage et taillage Approuvée N° 2024-063 Tarification espace funéraire Approuvée N° 2024-064 Tarification droits de place sur le marché Approuvée N° 2024-065 Tarification crédits scolaires école Duval-Legay Approuvée N° 2024-066 Tarification crédits scolaires école Jules Ferry Approuvée N° 2024-067 Tarification droits des spectacles Approuvée N° 2024-068 Tarification salle polyvalente l'entre seine Approuvée N° 2024-069 Tarification location centre socioculturel Approuvée N° 2024-070 Tarification salles ancienne mairie - maison des associations Approuvée N° 2024-071 Tarification tente cérémonie et bâtiment parc mairie Approuvée N° 2024-072 Tarification matériel location extérieure Approuvée N° 2024-073 Tarification tente blanche 3mx3m Approuvée N° 2024-074 Décision modificative budgétaire N° 3/2024 Approuvée N° 2024-075 Décision modificative budgétaire N° 4/2024 Approuvée N° 2024-076 Demande fonds d'aide aménagement Métropole rouen Approuvée N° 2024-077 Attribution prix Jean Calbrix Approuvée N° 2024-078 Mise en place vidéoprotection urbaine Approuvée N° 2024-079 Augmentation temps travail agent communal Approuvée N° 2024-080 Tableau des effectifs du personnel communal Approuvée N° 2024-081 Désignation agent chargé de la fonction d'inspection ACFI CDG Approuvée N° 2024-082 Approbation Plan Communal de Sauvegarde – PCS - DICRIM Approuvée N° 2024-083 Approbation charte pour un accueil de loisirs inclusif Approuvée N° 2024-084 Définition des Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables (ZAENR) Approuvée N° 2024-085 Présentation rapport observations CRC Métropole Actée
Liste publiée sur le site internet de la commune le 23 décembre 2024