Procès Verbal - 6 10 juillet 2020

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Procès Verbal - 6 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, P a g e 1 | 4

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 10 JUILLET 2020

Convocations en date du 03 juillet 2020

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Étaient présents : Mme Caroline BARDOT, M. Raymond MOULIN, Mme Nelly VERGNE, M. Jacky RAMBEAUD, M. Roland ARBOUSSET, Mme Marie-Hélène BATHO-LOZANO, Mme Corinne CHABAUD, M. Mickaël CHARNET, M. Patrick GOUGAT, M. Patrice MONNAY, M. Nicolas PETIT-BARAT, M. Lilian PIOLAT.

Pouvoirs : Mme Marianne GARMY à Caroline BARDOT.

Absents excusés : Mme Christine MATHIAS, M. Florian PINFORT.

Secrétaire de séance : M. Jacky RAMBEAUD.

1. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 08 juin 2020. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Affaires Ressources Humaines

Néant.

Affaires Financières

Néant.

Affaires Générales

2. Elections sénatoriales : élection des délégués du Conseil Municipal :

En application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Pont,

Mise en place du bureau électoral :

Mme Caroline BARDOT, maire a ouvert la séance.

M. Jacky RAMBEAUD a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. Raymond MOULIN, Roland ARBOUSSET, Lilian PIOLAT et Mickaël CHARNET.

Mode de scrutin :

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).P a g e 2 | 4

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral). Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

Election des délégués

Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des délégués :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 13

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] 13

f. Majorité absolue 7

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

MOULIN Raymond treize 13

RAMBEAUD Jacky treize 13

BARDOT Caroline treize 13P a g e 3 | 4

Proclamation des résultats

M. Raymond MOULIN, né le 20/01/1943 à Cognat-Lyonne (03) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Jacky RAMBEAUD, né le 03/05/1954 à Langogne (48) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Caroline BARDOT, née le 18/12/1978 à Vichy (03) a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Election des suppléants

Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 13

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] 13

f. Majorité absolue 7

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

ARBOUSSET Roland treize 13

GOUGAT Patrick treize 13

MONNAY Patrice treize 13

Proclamation des résultats

M. Roland ARBOUSSET, né le 30/08/1947 à Vichy (03) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Patrick GOUGAT, né le 27/12/1950 à Montfermeil (93) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Patrice MONNAY, né le 01/03/1953 à Vichy (03) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

12. INFORMATIONS DIVERSES :

- Rappel d’agenda : Considérant les manifestations à venir, Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils seront présents le 24 juillet prochain, à l’occasion de la visite de la Députée Bénédicte PEYROL dans la commune ; le 4 septembre prochain, à l’occasion de l’inauguration du parvis Mairie-Ecole. Elle demande également à chacune et chacun de remplir le tableau de leurs disponibilités sur les mois de juillet, août et septembre, afin de convenir d’une date commune, dans la perspective d’organiser une tournée de la commune (quartiers et bâtiments communaux). Elle indique également qu’elle rencontre la SCIC TOIT.COM le jeudi 16 juillet prochain à 14 heures à la mairie, pour évoquer la question d’équiper les toits des bâtiments communaux en panneaux photovoltaïques. Elle invite donc les conseillers qui seraient disponibles et/ou intéressés à se joindre à ce temps d’échange.

- ECOLE / SIVOS : Le budget 2020 du SIVOS d’Escurolles, qui gère le RPI, regroupement pédagogique intercommunal, sera voté le 13 juillet prochain. Lors de cette réunion sera évoquée la réponse à l’appel à projets « Label Écoles numériques 2020 » opéré dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir. Les communes du SIVOS réfléchissent à y répondre collectivement dans le cadre du RPI. Cet appelP a g e 4 | 4

à projets est destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles maternelles et élémentaires des communes rurales. Dans le cadre du projet global, la subvention de l’État couvre 50 % de la dépense engagée pour chaque école et est plafonnée à 7 000 € pour chacune d’entre elles. Pour être éligible, la dépense engagée pour chaque école devra s’élever a minima à 3 000 € (bénéficiant ainsi d’une subvention de l’État de 1 500 €). Ainsi, après en avoir échangé avec la directrice de l’école de Saint- Pont, la commune de Saint-Pont propose de candidater en vue d’équiper l’école d’une classe mobile constituée d’une dizaine d’ordinateurs portables. Les élèves de ce niveau doivent pouvoir accéder à des ordinateurs portables car ils seront amenés tout au long de leur scolarité à utiliser cet outil numérique. Étant en milieu rural, certaines familles n’ont pas forcément un ordinateur à mettre à disposition de leurs enfants. L’importance de se familiariser avec l’ordinateur est un point important pour des élèves de notre secteur, arrivés au collège, cela permettra de façon certaine de niveler les écarts avec d’autres élèves venant de milieux plus favorisés.

- PATRIMOINE / Vol des chéneaux à l’église : Madame le Maire rappelle que des chéneaux, dauphins et colliers en cuivre ont été volés à l’église au début du confinement. Une plainte a été déposée en gendarmerie mais il se pourrait que l’assurance ne couvre pas ce litige, considérant qu’il n’a pas fait l’objet d’une effraction. Madame le Maire a écrit à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour lui indiquer ce vol et solliciter une aide de l’Etat en vue du remplacement des chéneaux. Elle en a profité pour le convier à une visite de l’église afin de dresser un diagnostic de sa situation en ce début de mandat et des travaux de maintenance qui seraient à engager pendant celui-ci.

- SECURITE / Gestion des animaux errants et programme de stérilisation : Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle s’est adressée au service juridique de Vichy Communauté, concernant la question de la gestion des animaux errants dans la commune. En effet, plusieurs interlocuteurs semblent intervenir entre la SPA de Brugheas, la société SAS SACPA de Brugheas qui a une délégation de service public pour la gestion de la fourrière communautaire pour animaux, et les nombreuses associations de bénévoles. Elle a demandé au service juridique de Vichy Communauté des compléments d’informations pour bien appréhender qui fait quoi et quelle est la responsabilité exacte de la commune sur ce sujet. Affaire à suivre après le retour du service Juridique de Vichy Communauté.

- SECURITE / Dispositif de participation citoyenne : Suite au vol de véhicule survenu dans le quartier des Gaudons, aux déclarations d’allers et venues de rôdeurs vus dans ce quartier et aussi, dans celui des Rases, aux problèmes de nuisances sonores régulièrement établies à la salle polyvalente, il a été décidé d’activer un dispositif de participation citoyenne en lien avec la brigade de gendarmerie (chaine de vigilance entre voisins et système de panneautage indiquant que le quartier bénéficie du dispositif de vigilance). La mise en place de ce dispositif donnera lieu à la tenue d’une réunion publique, avec la gendarmerie, afin d’échanger avec les administrés et évoquer la question du maintien de la tranquillité publique dans la commune.

- SECURITE / Equipements des piétons et cyclistes en réflecteurs : Madame le Maire informe le conseil municipal de s’être rapprochée du référent sécurité routière du Conseil Départemental, afin de récupérer des équipements de visibilité (type réglettes fluo) destinés aux piétons et aux cyclistes. Ils seront mis à disposition des personnes intéressées à la rentrée de septembre.

- ASSAINISSEMENT : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, depuis le 1er janvier 2020, la compétence « eaux pluviales » est gérée par Vichy Communauté. Un comité de pilotage devait être lancé avec les différents interlocuteurs concernés (UTT de secteur pour le Conseil Départemental, communes membres de l’Agglomération, CA Vichy Communauté) afin de consulter les uns et les autres, et veiller à une répartition claire des rôles, dans la prise en charge et la gestion des travaux inhérents à cette compétence « eaux pluviales ». La crise sanitaire a repoussé le lancement et la mise en œuvre de ce comité de pilotage, qui se fera donc à la rentrée. Considérant que jusqu’à présent, la commune pilote elle-même ses travaux de nettoyage et busage des fossés communaux, elle devra être attentive et travailler de concert avec Vichy Communauté sur son programme d’entretien des fossés.

13. QUESTIONS DIVERSES :

Prochain Conseil Municipal le lundi 27 juillet 2020 à 18h30 à la salle polyvalente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.