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Convocation - 5 2019 juillet 29 Document publié le Lundi 29 juillet 2019 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Convocation - 5 2019 juillet 29)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, P a g e 1 | 6

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 29 juillet 2019

Convocations en date du 22 juillet 2019

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Étaient présents : Mme Agnès CHAPUIS, Mme Marie-Ange LAPRUGNE, M. André BONNELYE, M. Raymond MOULIN, M. Roland ARBOUSSET, M. Patrick DUFOUR, Mme Christine MATHIAS, M. Jacky RAMBEAUD, Mme Nelly VERGNE.

Pouvoirs : néant.

Absents non excusés : M. Nicolas AUROUX, Mme Caroline BARDOT, Mme Maria BARTOLOMEU, M. Christophe DILON, Mme Marie-Claude QUESADA, M. Thierry SPAGNOLO.

Secrétaire de séance : M. Jacky RAMBEAUD.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à leur déménagement, M. Christophe DILON, Mme Marie-Claude QUESADA et Mme Maria BARTOLOMEU ont fait parvenir leur démission de leurs fonctions de conseillers municipaux, n’étant plus sur place pour se rendre aux séances du conseil municipal. Conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la démission est définitive dès réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l’Etat dans le département, ce qui a été effectué. De plus, l’article L258 du Code Electoral précise que l’année précédent le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoire qu’au cas où le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses membres. Aussi, des élections complémentaires ne sont pas nécessaires. Le conseil municipal sera donc composé de 12 conseillers municipaux.

Ajout à l’ordre du jour : point 7 bis : approbation du compte de gestion de dissolution de 2018 du budget assainissement de Saint-Pont.

1. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 13 mai 2019. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Affaires Ressources Humaines

2. Fixation des ratios d’avancements de grade pour l’année 2019 :

Mme le Maire rappelle que les fonctionnaires territoriaux ont la possibilité d’être promu au grade supérieur, s’ils remplissent les conditions, et selon l’accord du conseil municipal après avis du Comité Technique. Le Conseil Municipal défini ainsi un « taux de promotion » a appliquer à l’effectif remplissant les conditions d’avancement de grade, pour chaque grade.

Deux grades sont concernés cette année :

- Adjoint technique territorial principal de 2ème classe (promotion des adjoints techniques territoriaux) - Adjoint technique territorial principal de 1ère classe (promotion des adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe)

Pour chaque grade, un seul agent est concerné.

Le Comité Technique a rendu un avis favorable à l’unanimité (élus et représentants du personnel) pour un taux de promotion de 100 % pour chaque grade pour l’année 2019.P a g e 2 | 6

Mme le Maire propose donc au Conseil Municipal de fixer les rations suivants : Filière Technique – Cadre d’emploi des agents techniques :

- Accès au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe : 100% - Accès au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe : 100% Le Conseil Municipal approuve la proposition de Mme le Maire et fixe les ratios comme énoncés ci-dessus. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°01-2019 07 29/4.1.

3. Suppression et création de poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe : Dans la suite de la procédure d’avancements de grade, il convient de créer les postes afférents. Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984. La Commission Administrative Paritaire a donné un avis favorable à l’unanimité (élus et représentants du personnel) pour la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 16,80/35ème heures à compter du 1er septembre 2019, ainsi que la suppression du poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 16,80/35ème heures. Mme le Maire propose ainsi la modification des effectifs comme suit : à compter du 1er septembre 2019 :

- création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 16,80/35ème heures

- suppression du poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 16,80/35ème heures.

Le Conseil Municipal approuve la proposition de Mme le Maire et décide des création / suppression comme énoncées ci-dessus. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°02-2019 07 29/4.1.

4. Suppression et création de poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe : Dans la suite de la procédure d’avancements de grade, il convient de créer les postes afférents. Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984. La Commission Administrative Paritaire a donné un avis favorable à l’unanimité (élus et représentants du personnel) pour la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2019, ainsi que la suppression du poste d’adjoint technique principal de 2ème à classe à temps complet. Mme le Maire propose ainsi la modification des effectifs comme suit : à compter du 1er octobre 2019 : - création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet - suppression du poste d’adjoint technique principal de 2ème à classe à temps complet Le Conseil Municipal approuve la proposition de Mme le Maire et décide des création / suppression comme énoncées ci-dessus. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°03-2019 07 29/4.1.

5. Modification du tableau des effectifs :

Dans la suite de la procédure, Mme le Maire propose au Conseil Municipal le tableau des effectifs suivant : à compter du 1er septembre 2019 :

1/ un adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps complet ; 2/ un adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet. La durée hebdomadaire de travail est égale à 16 heures 48 minutes, soit 16,80/35ème annualisés, de l’emploi à temps complet ; 3/ un rédacteur territorial, à temps complet.

4/ un adjoint technique territorial, à temps non complet. La durée hebdomadaire de travail est égale à 17 heures, soit 17/35ème de l’emploi à temps complet ;

4/ un adjoint administratif, à temps non complet. La durée hebdomadaire de travail est égale à 14 heures, soit 14/35ème de l’emploi à temps complet.

à compter du 1er octobre 2019 :

1/ un adjoint technique territorial principal de 1ère classe, à temps complet ;

2/ un adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet. La durée hebdomadaire de travail est égale à 16 heures 48 minutes, soit 16,80/35ème annualisés, de l’emploi à temps complet ; 3/ un rédacteur territorial, à temps complet.

4/ un adjoint technique territorial, à temps non complet. La durée hebdomadaire de travail est égale à 17 heures, soit 17/35ème de l’emploi à temps complet ;

4/ un adjoint administratif, à temps non complet. La durée hebdomadaire de travail est égale à 14 heures, soit 14/35ème de l’emploi à temps complet.P a g e 3 | 6

Le Conseil Municipal approuve la proposition de Mme le Maire et décide la modification des effectifs comme énoncée ci-dessus. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°02-2019 07 29/4.1.

Affaires Financières

6. Décision modificative n°1 – budget principal 2019 :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement du site de l’école, de la mairie et de ses abords, opération inscrite au budget 2019. Les crédits disponibles sont actuellement de 249 500 € pour la totalité de l’opération (soit 207 500 € HT). Le projet aujourd’hui, suite aux dernières estimations de notre maître d’œuvre, est estimée à 224 608 € HT soit 269 530 € TTC. Dans le cadre de la réalisation du marché public pour les travaux, le Conseil Municipal doit inscrire au budget les crédits nécessaires. Concernant les recettes pour cette opération, Mme le Maire informe le Conseil Municipal des attributions suivantes : l’Etat au titre de la DETR pour 55 161 €, le Conseil Départemental au titre du dispositif d’aménagement des espaces publics extérieurs pour 45 000 €, la CA Vichy Communauté au titre du FICT pour 39 000 €. De plus, une demande d’aide au titre du produits des amendes de police a été réalisée (pour des postes de dépenses spécifiques concernant la sécurité routière), pour environ 2 000 €. Le total des subventions à inscrire en recette s’élève à 13 761 €.

Le Conseil Municipal approuve la proposition de Mme le Maire, et vote la décision modificative n°1 suivante :

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°05-2019 07 29/7.1.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le marché public de travaux a eu lieu du 08 juillet au 29 juillet 2019 12h00. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie à 16h aujourd’hui, en présence de M. Cédric ROBIN et du service mutualisé des marchés publics de Vichy Communauté. Le maitre d’œuvre a 15 jours pour effectuer l’analyse. Il a été convenu d’effectuer une procédure de négociation. La restitution des offres négociées et le choix des entreprises seront effectués le mercredi 18 septembre. Les travaux devraient ainsi commencer la première quinzaine d’octobre.

7. Approbation du rapport de la CLECT de la CA Vichy Communauté : Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission Local d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) évalue le coût net des charges transférées entre communes et EPCI et calcul l’attribution de compensation. Elle s’élève pour St Pont à 58 906 € pour 2019 (montant provisoire 2019). Elle s’est réunie le 25 juin puis le 11 juillet pour approbation du rapport. Il n’y a pas de changement du montant de l’attribution de compensation pour Saint Pont, mais des nouveaux transferts en 2019 : transfert de l’activité commerciale sportive (675 207 € déduit de l’AC de la ville de Vichy) et mise à jour de l’intérêt communautaire par la contribution annuelle pour le financement du service ADS de la commune de Magnet (2 090.52 € retenu de l’AC de la commune de Magnet). La commune a 3 mois à compter de la transmissionP a g e 4 | 6

du rapport pour l’approuver. Mme le Maire vous propose d’approuver le rapport tel quel. Le Conseil Municipal approuve le rapport comme présenté ci-dessus. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°06-2019 07 29/7.2.

7 bis : Approbation du compte de gestion de dissolution de 2018 du budget assainissement de Saint-Pont :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit approuver le compte de gestion de dissolution du budget assainissement qui s’arrête au 31 décembre 2018 et récapitule tous les transferts pour mettre les comptes à zéro : transfert des résultats à Vichy Communauté, transfert de l’actif (inventaire) à la commune (la commune reste propriétaire des réseaux).

Résultat à la

clôture de

l’exercice

précédent

2017

Part affectée à

l’investissement:

exercice 2018

Résultat

de

l’exercice

2018

Transfert ou

intégration de résultats

par opération d’ordre

non budgétaire

Résultat de

clôture de

l’exercice 2018

Investissement 21 775.61 0.00 0.00 -21 775.61 0.00 Fonctionnement 42 122.73 0.00 0.00 - 42 122.73 0.00 Total 63 898.34 0.00 0.00 - 63 898.34 0.00

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°07-2019 07 29/7.1.

Affaires Générales

8. SIVOM Sioule et Bouble : approbation des nouveaux statuts :

Le SIVOM Sioule et Bouble a adopté le 11 juin 2019 la modification de ses statuts. Les statuts n’avaient pas été mis à jour depuis 2004. Il y a eu de nombreuses modifications législatives depuis dans le domaine de l’eau et de l’assainissement (loi NOTRe 07/08/2015 et loi de mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissements aux EPCI 03/08/2018 notamment). L’actualisation ne remet pas en cause les compétences exercées ni le mode de fonctionnement : compétence eau obligatoire et compétence assainissement collectif et non collectif à la carte. Deuxième raison à cette actualisation est la prise de la compétence « eau potable » par la CA Vichy Communauté au 1er janvier 2020 : cela entraine la transformation du syndicat en syndicat fermé : la « commune membre » devient « commune du syndicat », et la CA Vichy Communauté devient membre du syndicat à part entière. Le syndicat exercera désormais la totalité de la compétence assainissement collectif et compétence eaux pluviales urbaines.

Le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts du SIVOM Sioule et Bouble. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°08-2019 07 29/5.2.

9. SDE 03 : adhésion des villes de Montluçon, Moulins et Vichy :

Le Syndicat Départemental de l’Energie de l’Allier a signé le 20 décembre 2018 avec ENEDIS un nouveau contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau public de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente (groupement d’achat). Le SDE s’est rapproché des villes de Montluçon, Moulins et Vichy, seules communes du département non encore membres du SDE. La départementalisation du syndicat permet une revalorisation des redevances de concessions versées par ENEDIS pour l’ensemble des communes membres. Cette revalorisation sera utilisée par le SDE pour financer les travaux effectués sur l’ensemble du département. Le SDE poursuit sa politique de solidarité et de mutualisation au bénéfice de toutes les communes membres. Toutes les communes du département sont désormais membres du SDE 03. Mme le Maire invite le Conseil Municipal à accepter l’adhésion des villes de Montluçon, Moulins et Vichy. Le Conseil Municipal approuve ces adhésions. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°09-2019 07 29/5.2.P a g e 5 | 6

Projets / travaux / Investissement

10. Aménagement du site de l’école, de la mairie et de ses abords : FICT Accord et convention : Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de subvention auprès de Vichy Communauté au titre du FICT : Fonds Intercommunal de Cohésion Territoriale. Vichy Communauté a attribué 39 000 € pour le projet d’aménagement par délibération du 13 juin 2019. Le Conseil Municipal doit désormais délibérer pour approuver la subvention et autoriser Mme le Maire à signer la convention FICT. Mme le Maire rappelle que l’enveloppe globale FICT est de 57 944 €.

Le Plan de financement se présente ainsi :

Dépenses : 219 000 € HT

Recettes : Etat : DETR : 55 161 €, Région AURA : 32 850 €, Département de l’Allier : aménagement des espaces extérieurs : 45 000 € et répartition du produit des amendes de police : 3 189 €, Vichy Communauté : 39 000 € soit un total de 175 200 €, autofinancement par la commune : 43 800 €. Le Conseil Municipal approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus, accepte les modalités du dispositif FICT et autorise Mme le Maire à signer la convention FICT avec la CA Vichy Communauté. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°10-2019 07 29/7.5.

11. Aménagement du site de l’école, de la mairie et de ses abords : approbation du devis pour l’éclairage extérieur de la cantine :

Mme le Maire rappelle que lors de la dernière séance, le Conseil Municipal a approuvé le devis de SANCELME pour les installations des éclairages extérieurs suite à la nouvelle organisation des cheminements. Cependant, il manquait l’éclairage extérieur de la cantine dans le premier devis. SANCELME propose donc un devis complémentaire pour un montant de 88.00 € HT soit 105.60 € TTC pour la fourniture et la pose dudit éclairage à l’entrée de la cantine. Mme le Maire propose de retenir ce devis en complément des autres installations électriques.

Le Conseil Municipal approuve la proposition de Mme le Maire et décide de retenir le devis de SANCELME pour un montant de 88.00 € HT soit 105.60 € TTC, pour l’installation de l’éclairage extérieur de la cantine. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°11-2019 07 29/1.1.

12. Aménagement du site de l’école, de la mairie et de ses abords : approbation du devis pour la fourniture d’un miroir d’agglomération :

Mme le Maire rappelle la nécessité de remplacer le miroir d’agglomération actuel installé pour la sortie de l’atelier technique sur la Route d’Espinasse-Vozelle, très vétuste et opaque. Mme le Maire précise que le miroir est fixé sur un poteau béton servant aux lignes électriques, celles-ci étant actuellement en cours d’enfouissement. Le futur miroir sera donc installé sur un poteau métal déjà en stock à la mairie après le renouvellement des panneaux l’année dernière. Trois devis ont été demandés : - ADEQUAT l’Achat Public :646.22 € HT soit 775.46 € TTC,

- DIRECT SIGNALETIQUE : 1 106.40 € HT soit 1 327.68 € TTC

- SIGNAUX GIROD : 738.52 € HT soit 886.22 € TTC

Mme le Maire propose de retenir le devis d’ADEQUAT, pour 646.22 € HT soit 775.46 € TTC. Le Conseil Municipal approuve la proposition de Mme le Maire et décide de retenir le devis de ADEQUAT pour un montant de 646.22 € HT soit 775.46 € TTC, pour la fourniture d’un miroir d’agglomération. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°12-2019 07 29/1.1.

13. INFORMATIONS DIVERSES :

- Feu d’artifice du 14 juillet : Mme le Maire rappelle l’annulation du feu d’artifice du 14 juillet pour le trop grand risque d’incendie à cause de la sécheresse. Les conditions de stockage n’étant pas idéales, le fournisseur peut reprendre la marchandise moyennant la somme de 715 € TTC correspondant à 50% du montant de la commande, conformément aux conditions générales de vente. L’autre solution est de le conserver pour un tirage en 2019. Après discussion, le Conseil Municipal propose de le tirer éventuellement pour le Noël des Enfants.

- Concert/bal place de l’Eglise : un succès pour une première. Le bal s’est bien passé, un bilan positif. - Réparation du vitrail de l’église : M. André BONNELYE informe le Conseil Municipal que l’entreprise vient ce vendredi pour avancer les travaux.P a g e 6 | 6

- Bulletin municipal édition 2019 : les sollicitations pour les encarts publicitaires ont été envoyées. Mme le Maire rappelle aux membres de la commission relations extérieures, désormais composées de Mmes LAPRUGNE, BARDOT, MATHIAS et MM. AUROUX et SPAGNOLO. Cette année, par manque de temps, la lettre d’info n’a pas été publiée.

- Extension du réseau d’eau potable : Mme le Maire rappelle le certificat d’urbanisme opérationnel pour la construction d’une maison au bout de la Rue des Rases. Le SIVOM a donné un avis favorable mais sous condition d’une extension du réseau d’environ 25m pour desservir 2 lots. D’une part la demande comportait uniquement sur un lot, et d’autre part, du fait du passage de la canalisation de gaz en fond de parcelle, il ne peut y avoir qu’une seule construction. Mme le Maire demandera un nouveau devis pour cette extension, mais uniquement sur 16m. En effet, le CU a été accordé.

14. QUESTIONS DIVERSES :

- M. Raymond MOULIN informe le Conseil Municipal de l’installation d’un poteau Fibre Optique pour l’alimentation du Château.

- M. André BONNELYE rappelle au Conseil Municipal l’installation du défibrillateur à la salle polyvalente. Il faudra prendre en compte en début d’année prochaine le changement de la batterie (tous les 5 ans).

- M. Jacky RAMBEAUD : la route de Lourdy est de plus en plus fréquentée, les habitants souhaiteraient que soit envisager un système de ralentissement dans la rue. Signale également un fil téléphonique détendu au début de la rue (vers n°5).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.