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Convocation - 4 27 mai 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Convocation - 4 27 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, P a g e 1 | 4

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 27 MAI 2020

Convocations en date du 20 mai 2020

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Étaient présents : Mme Caroline BARDOT, M. Roland ARBOUSSET, Mme Marie-Hélène BATHO-LOZANO, Mme Corinne CHABAUD, M. Mickaël CHARNET, Mme Marianne GARMY, M. Patrick GOUGAT, Mme Christine MATHIAS, M. Patrice MONNAY, M. Raymond MOULIN, M. Nicolas PETIT-BARAT, M. Florian PINFORT, M. Lilian PIOLAT, M. Jacky RAMBEAUD, Mme Nelly VERGNE.

Pouvoirs : néant.

Absent : néant.

Secrétaire de séance : Mme Christine MATHIAS.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte par Mme Agnès CHAPUIS, Maire sortant, qui a rappelé les résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales du 15 mars 2020 et a déclaré installés dans leurs fonctions les Conseillers Municipaux.

Elle a invité le Conseil Municipal a élire le secrétaire de séance. A l’unanimité, Mme Christine MATHIAS est élue secrétaire de séance et d’élaboration du procès-verbal d’élections du Maire et des Adjoints.

Puis Mme Agnès CHAPUIS a passé la présidence de séance à M. Raymond MOULIN, doyen d’âge, afin de procéder à l’élection du Maire.

Après l’appel nominal des membres du Conseil Municipal :

Mme Caroline BARDOT, M. Roland ARBOUSSET, Mme Marie-Hélène BATHO-LOZANO, Mme Corinne CHABAUD, M. Mickaël CHARNET, Mme Marianne GARMY, M. Patrick GOUGAT, Mme Christine MATHIAS, M. Patrice MONNAY, M. Raymond MOULIN, M. Nicolas PETIT-BARAT, M. Florian PINFORT, M. Lilian PIOLAT, M. Jacky RAMBEAUD, Mme Nelly VERGNE.

Il a dénombré 15 (quinze) présents et constaté que la condition de quorum est respectée.

Il a ensuite fait lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :

L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres … ».

L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il précise que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme Corinne CHABAUD et M. Roland ARBOUSSET.P a g e 2 | 4

1. Election du Maire

Après un appel de candidature, Mme Caroline BARDOT propose sa candidature. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au déroulement du vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu : Madame Caroline BARDOT : quinze (15) voix.

Madame Caroline BARDOT, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, est proclamée Maire, et est immédiatement installée dans ses fonctions.

Délibération n°01-2020 05 27/5.1.

Mme Agnès CHAPUIS, Maire sortante, remet l’écharpe de Maire à Mme Caroline BARDOT, et remercie l’ensemble de ses anciens collaborateurs.

Mme Caroline BARDOT prend la présidence de la séance et remercie l’assemblée.

2. Fixation du nombre de poste d’adjoints au Maire

Mme Caroline BARDOT informe le Conseil Municipal qu’il revient au conseil municipal de déterminer le nombre de poste d’adjoints qui, conformément à l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ne peut excéder 30 % de l’effectif, soir un maximum de quatre (4) adjoints. Elle propose au Conseil Municipal de fixer l’effectif à trois (3) adjoints au maire. Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, la création de trois (3) postes d’adjoints au Maire. Délibération n°02-2020 05 27/5.1.

3. Elections des Adjoints au Maire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les élections des adjoints au maire se déroule dans les mêmes conditions et dans les mêmes règles que l’élection du Maire. Elle précise que les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.

▪ Élection du premier adjoint :

Après un appel de candidature, M. Raymond MOULIN propose sa candidature. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

A obtenu : Monsieur Raymond MOULIN : quatorze (14) voix.

Monsieur Raymond MOULIN, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, est proclamé premier adjoint au Maire.

▪ Élection du deuxième adjoint :

Après un appel de candidature, Mme Nelly VERGNE propose sa candidature. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

A obtenu : Madame Nelly VERGNE : quatorze (14) voix.

Madame Nelly VERGNE, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, est proclamée deuxième adjointe au Maire.P a g e 3 | 4

▪ Élection du troisième adjoint :

Après un appel de candidature, M. Jacky RAMBEAUD propose sa candidature. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 8

A obtenu : Monsieur Jacky RAMBEAUD : treize (13) voix.

Monsieur Jacky RAMBEAUD, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, est proclamé troisième adjoint au Maire.

Délibération n°03-2014 03 30/5.1.

La loi n 2015 366 du 31 mars 2015 a introduit la charte de l’élu local et l’obligation à chaque installation d’un nouveau conseil de lire et remettre ladite charte :

« Charte de l'élu local

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. « 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. « 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. « 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

Un exemplaire de la charte est distribuée à chaque élu.

Est procédé aux signatures du procès-verbal d’installation du Maire et des Adjoints et de son annexe, la feuille de proclamation des résultats, par Mme le Maire, M. le doyen d’âge de l’assemblée, Mme et M. les assesseurs et Mme la secrétaire.

Est procédé à la signature du Tableau du Conseil Municipal et à la liste des conseillers communautaires par Mme le Maire.

4. Attribution des indemnités de fonctions au maire :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’attribuer les indemnités de fonctions au Maire. Elle expose que l’indemnité de fonctions du Maire est définie par les articles L. 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle est calculée sur le montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, auquel est appliqué un taux défini en fonction de la population de la commune, qui est modulable par le Conseil Municipal (100 % de l’indemnité, ou moins). Le taux maximal de l’indemnité du maire, pour la strate de population de 500 à 999 habitants, est de 40,3%. L’indemnité du Maire est versée à compter de son élection, soit à compter du 28 mai 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer, et avec effet à compter du 28 mai 2020, le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de maire au taux maximum pour une population comprise entre 500 et 999 habitants applicable sur l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°04-2020 05 27/5.6.P a g e 4 | 4

5. Attribution des indemnités de fonctions des adjoints au maire :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’attribuer les indemnités de fonctions aux adjoints au Maire. Elle expose que les indemnités de fonctions des adjoints au Maire sont définies par les articles L. 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle sont calculées sur le montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, auquel est appliqué un taux défini en fonction de la population de la commune, qui est modulable par le Conseil Municipal (100 % de l’indemnité, ou moins). Le taux maximal des indemnités des adjoints, pour la strate de population de 500 à 999 habitants, est de 10.7%. Le versement des indemnités des adjoints au Maire est conditionné aux délégations données par le maire, et la date d’application effective des fonctions. Au vu de la situation, elle propose que la prise effective des délégations de fonctions des adjoints soit le même jour que le maire, soit au 28 mai 2020. Cette date sera reprise dans l’arrêté de délégation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer, et avec effet à compter du 28 mai 2020, le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au taux maximum pour une population comprise entre 500 et 999 habitants applicable sur l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°05-2020 05 27/5.6.

1. INFORMATIONS DIVERSES :

- Prochaine séance du Conseil Municipal : Mme le Maire propose de faire la prochaine réunion le lundi 8 juin 2020 à 18h30, à nouveau à la salle polyvalente, afin de continuer les démarches d’installation du Conseil Municipal, notamment les délégations du Conseil Municipal au Maire, la constitution des commissions communales, et la désignation des délégués / représentants aux divers organismes extérieurs dont la commune est membre.

- Distribution du 3ème masque à la population : un 3ème masque sera à distribuer à la population dans les jours à venir, dès sa réception à Vichy Communauté. Mme le Maire propose un retrait direct par les habitants lors de permanences à la mairie (1 matin / 1 après-midi). Il faudra informer la population des dates de permanences.

- Point sur la réouverture des écoles : les différentes communes du RPI n’ayant pas encore rouvert leur école sont en discussions sur ce sujet. Une réunion est organisée le vendredi 29 mai 2020. - Point sur les travaux d’aménagement du parvis de l’école / mairie : la réception des travaux a eu lieu le mardi 26 mai 2020. Rien à signaler à part le lot 3 pour les espaces verts et le mobilier urbain, qui feront l’objet de régularisations.

- Animation « Animons nos Villages » par le Centre Social la MAGIC : Mme le Maire rappelle que cette animation devait avoir lieu ce weekend du 29 et 30 mai 2020. En raison de la situation sanitaire, tout a été annulé. La MAGIC propose un report les 28 et 29 août 2020. Une réunion est à venir avec les organisateurs.

2. QUESTIONS DIVERSES :

Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.