Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - be6b244306a3a51e22ca9d1bc7ab1651c65a8a3d
Déliberation - ed96c191934ce894c9d65c577a6b7db48922200b
Déliberation - 4d89b0f00c3ba0f2df93aaba0935b178c687c72e
Déliberation - 9f9daeaf034658de462b5d5fb996d4c3766cedee
Déliberation - 259a9420a3b9b475eecde06adae2b353073b033c
Déliberation - b092172836fe0f0dd04d0de5d05d1337189ebab9
Déliberation - 378670050f95c9da1020c944602091b738c2b3fd
Déliberation - ed3ad8a88e0ac8524c94d458ac7cbe2b97a82471
Déliberation - a9b5464e91434fcd07d25a4ebd243213d03a960c
Déliberation - b28cc972db8c4ec6c77a71cb1a0f559d24459f3c
Déliberation - c0a31dadf4c65cc5210a3cb3565150129c8e2a5b
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Commelle-Vernay.
Lien du pdf (Déliberation - c0a31dadf4c65cc5210a3cb3565150129c8e2a5b)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Énergies,
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents :18
Votants : 23
L’an deux mille vingt-trois
Le dix-huit avril à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 11 avril 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert
DARMET et Mme Muriel PAVALLIER, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr Julien PROST et Mme Déborah CROTTIER-COMBE.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Gérard RIBELLES (procuration à Mr Noël MOULIN),
Mr Bernard VERRIERE (procuration à Mr Robert DARMET),
Mme Nathalie POUYET (procuration à Mme Marie-France CATHELAND), Mr David LACAN (procuration à Mr Daniel FRECHET),
Mme Marie-Laure FAULCON (procuration à Mr Julien PROST)
Secrétaire de séance : Mme Marie-Josèphe GUILLAUME.
OBJET : Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 avril 2023. Lecture faite du compte-rendu de la séance précédente, Monsieur le Maire aborde les points suivants :
e Mission de maïtrise d’œuvre pour la rénovation de la Salle
Omnisports Pierre DURON à COMMELLE-VERNAY - Autorisation au
Maire à signer le marché
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la pour la rénovation de la Salle Omnisports Pierre DURON à COMMELLE-VERNAY.
En effet, Monsieur le Maire rappelle l’historique de la démarche de rénovation de cette salle avec comme axes prioritaires la rénovation énergétique : système de chauffage vétuste et partiellement en panne, isolation du bâtiment quasi inexistante, dommages irréversibles sur la toiture et la verrière en polycarbonate.
Monsieur le Maire insiste sur la nécessité de mise aux normes de certaines installations et la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite, tout en minimisant le coût financier des aménagements intérieurs en bon état.
C’est pourquoi devant l’urgence de la rénovation pour une utilisation optimale des associations, la procédure avec négociation a été retenue pour la passation du marché de maîtrise d’œuvre, 3 cabinets d’architectes ont remis des propositions.
L'ouverture des offres a eu lieu le 11 avril 2023. Un examen des réponses a été fait par la commission communale chargée des appels d’offres.
Au vu des offres remises par les cabinets d’architecture et après analyse, il est proposé de retenir l’offre du Cabinet FOURNEL-JEUDI avec un taux de 8,55% pour un montant prévisionnel de l’opération de 1 400 000 € soit un montant de 119 700,00 € HT soit 143 640 € TTC. Le Conseil Municipal approuve ce choix à l’unanimité.
e Demande de subvention après de l’Agence Nationale pour le Sport
pour la partie accessibilité du projet de réhabilitation de la salle omnisports
Pierre DURON à COMMELLE-VERNAY
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune de COMMELLE- VERNAY souhaite réhabiliter la salle omnisports Pierre DURON.
En effet, la salle omnisports a été construite en 1991. Ce bâtiment de plus de trente ans, très utilisé par les associations est vieillissant.
Le système de chauffage est partiellement en panne et l’isolation est inexistante nécessitant une isolation thermique par l’extérieur. Aussi, la rénovation énergétique est l'axe majeur de la réhabilitation envisagée de ce bâtiment ; il est prévu un dispositif de géothermie verticale pouvant bénéficier à la salle d'animation située à proximité. La verrière en polycarbonate existante est devenue opaque. Elle sera remplacée par des châssis vitrés augmentant l’éclairage naturel de la salle évitant d’éclairer les projecteurs consommateurs d’électricité.
L'épisode de grêle du 22 juin 2022 a fortement endommagé la toiture, nous obligeant, au vu de la déclivité du toit, à remplacer les tuiles présentes actuellement et très fragiles en cas d’intempéries (vent et grêle) par un autre matériau. Il a été choisi d’installer des panneaux sandwich isolés très résistants mais impactant fortement le coût du projet.
Si l’objectif est de minimiser le coût financier des aménagements intérieurs en bon état tels que les vestiaires existants et le sol souple rénové il y a une dizaine d’années, en revanche il sera nécessaire de procéder à la mise aux normes de certaines installations et d'assurer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite notamment pour accéder à l’étage.
En effet, la salle omnisports dans sa configuration actuelle n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite.
Il est nécessaire de déconstruire l’escalier existant et d’en construire un nouveau avec des hauteurs de marches de 15 cm et avec des girons adaptés. L’escalier devra être peint en couleurs contrastées, une main courante sera installée et un meuble bar avec une zone accessible sera créé.
Un ascenseur sera mis en place et un sanitaire Personne à Mobilité Réduite sera aménagé.
Le montant de ces travaux d’aménagement accessibilité Personne à Mobilité Réduite est estimé à 91 000 € HT soit 109 200,00 € TTC.
Le montant total de la réhabilitation de la salle omnisports est estimé à :
-Travaux : 1 699 746 € HT soit 2 039 695 € TTC
-Maîtrise d’œuvre : 183 000 € HT soit 219 600 € TTC
Total : 1 882 746 € HT soit 2 259 295 € TTC.
Compte tenu du coût élevé de cette opération, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de l’ Agence Nationale pour le Sport pour les travaux d'aménagement accessibilité Personne à Mobilité Réduite de la salle omnisports Pierre DURON à COMMELLE-VERNAY. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
e Aménagement d'un itinéraire cyclable sécurisé _ entre Commelle- Vernay, Le Coteau et Roanne - Convention constitutive du groupement de commandes avec les communes de Commelle-Vernay_et_Le Coteau - Approbation et autorisation de signature de l'avenant n° 1
Mr DARMET, Adjoint, informe l’assemblée qu’afin de confier à des entreprises communes les travaux de création d’un itinéraire cyclable sécurisé entre Roanne et Commelle-Vernay, il a été constitué entre les deux communes un groupement de commandes dans les conditions prévues aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique et L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après validation par les assemblées délibérantes respectives, la convention constitutive de ce groupement de commandes a été signée le 24 juin 2022.
Le projet de création de cette voie verte entre Roanne et Commelle Vernay a été porté à l’origine par Commelle-Vernay qui en a réalisé les études de faisabilité.
Plusieurs tracés ont été étudiés et le cheminement finalement retenu pour le projet se situe sur les territoires des communes de Commelle-Vernay, Roanne mais aussi le Coteau sur la partie du Quai Sémard qui est limitrophe entre Roanne et Le Coteau. En effet, les relevés topographiques, qui ont permis de préciser les limites cadastrales, ont montré que le tronçon de la Voie Verte sur le Quai Semard est entièrement situé sur le territoire du Coteau.
Il est donc nécessaire, conformément à l’article 7 de la convention initiale, d'intégrer par avenant la commune du Coteau dans le groupement de commande afin qu’elle assure la maitrise d'ouvrage des travaux situés sur son territoire et les prenne en charge financièrement.
Il est par ailleurs précisé que la commune du Coteau bénéficiera des financements obtenus pour ce projet au prorata de la part des travaux qu’elle prend en charge.
Le Conseil Municipal examine et approuve, à l’unanimité, l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir avec les Commune de Commelle-Vernay et du Coteau.
e Aide aux populations d'Ukraine — Concours financier au CCAS de
ROANNE
Mr MOULIN, Adjoint, rappelle à l’assemblée que l’urgence humanitaire liée à la situation en Ukraine et la nécessité de mettre en place rapidement des capacités de soutien, d’accueil et d'accompagnement de populations touchée par le conflit, avait conduit la commune à octroyer un soutien financier de 1 euro par habitant par délibération du 26 avril 2022.
Considérant la situation en Ukraine et la nécessité de continuer à accompagner les familles ukrainiennes dans le Roannais, il est demandé une nouvelle aide à hauteur de 0,40 € par habitant.
Comme l’année dernière, compte-tenu de la capacité juridique et logistique du centre Communal d’Action Sociale de Roanne, cette structure est chargée de centraliser le concours financier des communes et de constituer un fonds de solidarité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’apporter un concours financier à hauteur de quarante centimes d’euro par habitant soit un montant de 1207, 20 €, correspondant à 3 018 habitants x 0,40 € , au fonds de solidarité mis en place au CCAS de Roanne pour soutenir, accueillir, accompagner les populations touchées par la situation en Ukraine. e Avenant _n° 3 à la convention signée par la commune de COMMELLE-VERNAY avec l’Association l’Arche de Noé au titre de la gestion de la fourrière intercommunale pour chats -Année 2023
Madame CATHELAND), Adjointe, rappelle à l’assemblée qu’une convention a été signée avec l’association l’Arche de Noé située sur le territoire de ROANNE au titre de la gestion de la fourrière intercommunale pour chats. Cette convention prévoit le versement par la commune d’une participation financière annuelle à l’ Arche de Noé en contrepartie des missions qu’elle assure.
Monsieur le Maire rappelle que les fourrières pour animaux constituent pour les collectivités territoriales une obligation légale.
La convention prévoit qu’en contrepartie des missions assurées par l’ Arche de Noé, cette dernière perçoit de la commune une participation annuelle, dont le montant est révisable chaque année.
L’association a souligné à plusieurs reprises la faiblesse de ce montant, ne lui permettant pas d’assurer dans de bonnes conditions ses missions, l’équilibre financier ne pouvant être atteint sans ayant recours à des fonds propres provenant des dons.
La participation de chaque collectivité signataire de la convention avec l’Arche de Noé, s’élevait à 0,50 € par an et par habitant depuis 2019. Une revalorisation à 0,60 € par an et par habitant est demandée à compter de 2023.
Le Conseil Municipal examine et approuve, à l’unanimité, la convention avec Arche de Noé concernant la gestion de la fourrière intercommunale pour chats sur la base de 0,60 € par habitant à partir de l’année 2023,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 13.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 18 avril 2023.