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Arrêté - arrete 49 2025 circulation rue fief julien
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 49 2025 circulation rue fief julien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de POCE LES BOIS ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 49-2025
POSE D'UNE CHAMBRE L2T « ORANGE » SUR RÉSEAU EXISTANT
Le Maire de POCE-LES-BOIS
- Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
-__ Vule code général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le code de la Route, annexé aux Ordonnances n° 2000.930 du 22 septembre 2000, n° 2001.250 et 2001-
251 du 22 mars 2001 et notamment ses articles L411-1, L 411-6 et R 411-1 et R 411-7 ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
- Vu l'arrêté du O5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté du 06 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l’Instruction Interministérielle
sur la signalisation Routière (notamment ses articles 1et 2);
- Considérant la demande reçue en date du 1° août 2025 de FGC - 72 RUE DE LONGIUMEAU 91160
BALLAINVILLIERS, pour le bénéficiaire « Orange », concernant des travaux de fouille et de pose d'une
chambre L2T sans fond sur le réseau Orange existant au 13 rue du Fief iulien ;
- Considérant que pour assurer l'exécution de ces travaux dans les meilleures conditions, il importe de
réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1% — A l’occasion des travaux de fouille et de pose d’une chambre L2T sans fond, sur le réseau
Orange existant, au 13 rue du Fief Julien, et pour une durée de 15 jours calendaires à compter du 11 aôut 2025 ;
la circulation sera réglementée avec :
e unsens des points de repères décroissants ;
e Une limitation de la vitesse à 30 km/h.
Le stationnement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds.
Article 2 - La mise en place de la signalisation de chantier et de balisage des travaux sera réalisée par l'entreprise
FGC conformément à la réglementation en vigueur de jour comme de nuit. Après travaux, les lieux devront être
parfaitement nettoyés. L’accotement et la voirie seront remis en état même en dehors des fouilles et à la
charge du pétitionnaire.
Article 3.- M le Maire de Pocé- les- Bois, M le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vitré, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 — Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, affiché en mairie le 08 août
2025, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Pocé les Bois, le 8 août 2025.
Le Maire
Frédéric MARTIN