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Arrêté - arrete 012026 reglementation exceptionnelle circulation VC 6 et 7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 012026 reglementation exceptionnelle circulation VC 6 et 7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de POCE LES BOIS ARRETE MUNICIPAL N° 1 -2026
Réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Voies communales n°6 et n°7 — aire de covoiturage - direction la Loge
(Etrelles)
Le Maire de la commune de POCE-LES-BOIS
- Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
-__ Vule code général des Collectivités Territoriales ;
- _ Vule code de la Route, annexé aux Ordonnances n° 2000.930 du 22 septembre 2000, n° 2001.250 et 2001-251
du 22 mars 2001 et notamment ses articles L 411-1, L411-6 et R 411-1 et R411-7;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
- Vu l'arrêté du 05 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté du 06 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l’Instruction Interministérielle
sur la signalisation Routière (notamment ses articles et 2) ;
- Vulurgence,
-__ Considérant l'avis de vigilance émis par Météo France pour l’Ille-et-Vilaine sur l’état des routes secondaires ;
- Considérant que l'importance des derniers phénomènes météorologiques est de nature à rendre
particulièrement difficile la circulation des véhicules et notamment en la présence de verglas ;
- Considérant que pour la sécurité des usagers, il importe de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1% — les voies communales n°6 et n°7 entre l'aire de covoiturage et le lieu-dit « la Loge » à Etrelles sont
barrées pour une durée de 2 jours calendaires à compter du 6 janvier 2026.
Article 2 - M le Maire de POCE-LES-BOIS et Mme le Maire d’ETRELLES sont chargés chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 - Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, affiché en mairie le 7 janvier
2026, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire :
Frédéric