Procès Verbal - pv 18juillet

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Procès Verbal - pv 18juillet Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18juillet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Commune d’Arvieu

Aveyron

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal

du 18 juillet 2022 à 20h30

Date de convocation et d’affichage : 13 juillet 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu s’est réuni dans la salle du conseil municipal d’Arvieu, en séance publique ordinaire. Les membres du conseil municipal de la commune d’Arvieu, proclamés par le bureau électoral à la suite des

opérations du 15 mars 2020 se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément

aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mmes Gislaine ALARY, Marie-Paule BLANCHYS, Hélène BOUNHOL, Anne-Lise CASTELBOU, Cécile

LACAZE, Mrs Rodolphe ALBOUY, Joël BARTHES, Jean-Luc GINESTE, Guy LACAN, Jean-Claude TROUCHE, Jean-

Charles VAYSSETTES.

Pouvoirs : Vincent BENOIT donne procuration à Jean-Charles VAYSSETTES

Conseillers en exercice : 12 Présents : 11 Absents : 01

Quorum : 4 (état d’urgence sanitaire) Votants : 12

___________________________________________________________________________________________

Madame Marie-Paule BLANCHYS a été élue secrétaire de séance

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 13 juin 2022 est approuvé dans son contenu, à

l’unanimité des membres présents.

___________________________________________________________________________________________

BAIL COMMERCIAL BOUCHERIE

CHANGEMENT DE PRENEUR

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la cessation d’activité de Monsieur Joris MARCILLAC (dénonciation du bail autorisée par délibération du conseil municipal du 8 novembre 2021), Monsieur Maxime CAPELLE émet le souhait de reprendre l’exploitation de la boucherie d’Arvieu. Un bail commercial d’une durée de 9 ans pourrait être signé.

OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix pour, DECIDE de signer un nouveau bail commercial pour l’exploitation du commerce de la boucherie à Arvieu avec Monsieur Maxime CAPELLE, qui prendra effet dès que ce dernier aura créé son entreprise, FIXE le montant des loyers à :

- 100€ HT/mois les 6 premiers mois,

- 450€ HT/mois, les mois suivants,

FIXE le montant du dépôt de garantie à 1000 €,

DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le maire pour toutes les opérations concernant cette affaire.

VENTE DES VELOS ELECTRIQUES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal du 14 mars 2022, où l’assemblée avait décidé de la vente des 5 vélos à assistance électrique, au tarif de 350€ chacun. Il précise qu’aucun n’acquéreur ne s’est prononcé et propose donc de baisser ce tarif de vente à 200€.2

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de mettre en vente les 5 vélos à assistance électrique en l’état,

FIXE le tarif de vente à 200 € par vélo,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

ASSAINISSEMENT ET GESTION DES EAUX PLUVIALES DE PARELOUP

CREATION D’UNE COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS

Annule et remplace la délibération n° 2022-13-06-051 du 13 juin 2022 qui créait une commission d’appel d’offres

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise en date du 13 juin 2022, concernant la création d’une commission d’appel d’offres, pour l’ensemble des travaux relatifs à l’assainissement et à la gestion des eaux pluviales du secteur de Pareloup.

Il précise que compte tenu que les marchés prochainement publiés seront des Marchés A Procédure Adaptée, la mise en place d’une Commission d’Appel d’Offres n’est pas règlementaire. Il propose donc, de constituer une commission d’ouverture des plis, qui participera avec le maître d’œuvre et Monsieur le Maire, à l’ouverture des offres déposées par les candidats.

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’annuler la délibération n° 2022-13-06-051 du 13 juin 2022 relative à la création d’une commission d’appel d’offres,

DESIGNE Hélène BOUNHOL, Joël BARTHES, Rodolphe ALBOUY, Marie-Paule BLANCHYS, Jean-Charles VAYSSETTES, Jean-Claude TROUCHE, membres de la commission d’ouverture des plis pour les travaux relatifs à l’assainissement et à la gestion des eaux pluviales du secteur de Pareloup. AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches relatives aux marchés des travaux d’assainissement de Pareloup.

NEUTRALISATION BUDGETAIRE DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS VERSEES BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 4 avril 2022 qui fixait la durée

d’amortissement à un an, de la participation versée au Sdis pour la rénovation du centre de secours de Salles-

Curan, pour un montant de 56 324.21€.

Le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 prévoit la possibilité de neutraliser l'impact budgétaire de l'amortissement des subventions d'équipement versées. Ce dispositif de neutralisation facultatif permet d'apporter de la souplesse dans la section de fonctionnement, tout en respectant l'obligation comptable d'amortir.

Elle est réalisée budgétairement de la manière suivante :

- une dépense d'investissement au compte 198-040 "neutralisation des amortissements des subventions

d'équipement versées"

- une recette de fonctionnement au compte 7768 "neutralisation des amortissements des subventions

d'équipement versées".

Après avoir ouï cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de procéder à la neutralisation budgétaire totale de la dotation aux amortissements concernant la

participation de 56 324.21 € versée au Sdis3

SUPPRESSION D’EMPLOI - poste d’adjoint technique principal territorial de 2°classe à 28h/s

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés, supprimés, par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

De plus, il rappelle que compte tenu de l’évolution des missions d’un agent municipal, un poste d’Adjoint

Administratif Principal de 2° classe à temps non complet (28h/s), a été créé en séance du 9 mai dernier, afin d’y

nommer cet agent qui occupait un poste d’Adjoint Technique Principal de 2° classe, à temps non complet (28h/s).

Monsieur le Maire précise qu’en date du 21 juin 2022, il a saisi le Comité Technique Départemental du

Centre de Gestion en lui demandant de statuer sur la suppression du poste d’adjoint technique principal

territorial de 2° classe, à 28h/s. Celui-ci a émis un avis favorable en date du 6 juillet 2022.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose à l’assemblée la suppression de ce poste.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE de supprimer le poste d’adjoint technique principal territorial de 2° classe à 28h/s, à compter du 1er juillet 2022,

MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches relatives à cette suppression d’emploi.

PERSONNEL COMMUNAL

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire rappelle au conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient bien au conseil municipal de fixer et modifier l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Cadres ou emplois Catégorie Effectif

Durée

hebdomadaire

de service

Filière administrative 3

Adjoint administratif principal de 1ière classe

Adjoint administratif principal de 2° classe

Adjoint administratif principal de 2° classe

C

C

C

1

1

1

35 h

35 h

28 h

Filière technique 4

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ième classe

C

C

C

C

1

1

1

1

26 h 10

35 h

22 h

35 h

Filière médico-sociale

Agent spécialisé principal de 1° classe des écoles

maternelles

C 1 30 h

Filière Culturelle

Assistant de conservation principal de 2ème classe

Adjoint du patrimoine Territorial principal de

2ème classe

B

C

1

1

35 h

35 h4

Ouï l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le tableau des emplois de la commune, effectif au 18 juillet 2022.

QUESTIONS DIVERSES

- DIA – Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de deux Dia signées (une sur le bourg d’Arvieu, l’autre sur le village de Caplongue).

- Lotissement L’Entente à Saint-Martin-des-Faux – Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d’achat par un promoteur, de l’ensemble des lots.

- Achat tractopelle d’occasion à BOS BTP pour un montant HT de 52 000 €. La reprise de l’ancien tractopelle

s’élève à 5000 €.

- Programmation des investissements du mandat à communiquer rapidement à la Communauté de Communes.

Réunion de travail programmée le 30 août à 20h30 : les bâtiments communaux à rénover, l’habitat, etc…

- Rencontre Obrador/Club Bidouille du 12 juillet - visite de différents lieux éventuels qui pourraient accueillir ces

structures à court terme dans un premier temps. Il paraît nécessaire de prendre en compte les besoins afin de

déterminer un lieu adapté.

- Rencontre avec Les Locomotivés ce mercredi 20 juillet, afin d’évoquer le devenir du bâtiment, les éventuels

aménagements, le pont, etc…

- Enfouissement réseaux électriques et téléphoniques de Pareloup – les travaux ne se feront qu’en 2023.

- Elagage, fauchage, débroussaillage des voies communales – une consultation sera faite en septembre auprès

d’entreprises locales.

- La plage – problème récurrent des chiens sur la plage et les espaces en herbe.

- Invitation de Monsieur Anglars, sénateur – 28 juillet à 10h à Flavin – Gislaine ALARY, Joël BARTHES y

participeront. Conférence ayant pour thématique " l'urbanisme en territoire rural".

- Distribution des sacs poubelles le mercredi 3 août de 9h à 12h par Jean-Luc GINESTE, Anne-Lise CASTELBOU,

Hélène BOUNHOL, Joël BARTHES

- Information publicité des actes

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h

Guy LACAN Marie-Paule BLANCHYS

Maire d’Arvieu 1er adjoint au Maire

Secrétaire de séance