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Procès Verbal - pv cm 10fevrier Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10fevrier)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille, 1

Commune d’Arvieu

Aveyron

Procès-verbal du conseil municipal

du 10 février 2026 à 20h30

Date de convocation et d’affichage : 6 février 2026

L’an deux mille vingt-six, le six février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu s’est réuni dans la salle du conseil municipal d’Arvieu, en séance publique ordinaire. Les membres du conseil municipal de la commune d’Arvieu, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020 se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Présents : Mmes Marie-Paule BLANCHYS, Anne-Lise CASTELBOU, Cécile LACAZE. Mrs Rodolphe ALBOUY, Joël BARTHES, Jean-Luc GINESTE, Guy LACAN, Jean-Claude TROUCHE, Jean-Charles VAYSSETTES.

Absents : Madame Hélène BOUNHOL donne procuration à Madame Marie-Paule BLANCHYS Madame Gislaine ALARY donne procuration à Monsieur Jean-Claude TROUCHE Monsieur Vincent BENOIT

Madame Marie-Paule BLANCHYS a été élue secrétaire de séance.

Conseillers en exercice : 12 Présents : 9 Absents : 3 Quorum : 7 Votants : 11

Le procès-verbal de la séance du 10 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande le rajout à l’ordre du jour, d’une délibération : « Création d’un service – Base Nautique – au budget principal – assujettissement à la Tva » Accord à l’unanimité

PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

BUDGET PRINCIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU, document commun à l’ordonnateur et au comptable public, exprime les résultats de l’exécution du budget en retraçant les dépenses, les recettes,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

Présentation à l’assemblée du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025 du budget principal de la commune (joint à la convocation et consultable en mairie).

DEPENSES RECETTES RESULTAT

Réalisations de l’exercice

2025

Fonctionnement 862 818.53 € 979 709.27 € 116 890.74 €

Investissement 580 537.92 € 165 704.62 € - 414 833.30 €

Reports de l’exercice

antérieur 2024

Excédent de

fonctionnement 307 044.90 € Excédent

d’investissement

391 240.35 €

Reste à Réaliser 2025

à reporter en 2026 604 431.27 € 460 668.10 €2

Monsieur le Maire quitte la salle, afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte financier unique 2025 du Budget Principal de la commune.

Sous la présidence de Marie-Paule BLANCHYS, 1° adjoint au Maire, le compte financier unique 2025 du Budget Principal de la commune EST APPROUVE à 10 voix pour.

PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU, document commun à l’ordonnateur et au comptable public, exprime les résultats de l’exécution du budget en retraçant les dépenses, les recettes,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

Présentation à l’assemblée du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025 du budget M49 Assainissement (joint à la convocation et consultable en mairie).

DEPENSES RECETTES RESULTAT

Réalisations de

l’exercice 2025

Fonctionnement 59 251.91 € 78 299.70 € 19 047.79 €

Investissement 1 442 814.83 € 1 109 539.44 € - 333 275.39 €

Reports

de l’exercice antérieur 2024

Excédent de

fonctionnement 35 211.07 €

Excédent

d’investissement 370 522.58 € Reste à Réaliser 2025 à

reporter en 2026 255 848.78 € 175 595.00 €

Monsieur le Maire quitte la salle afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte financier unique 2025 du budget M49 Assainissement.

Sous la présidence de Marie-Paule BLANCHYS, 1° adjoint au Maire, le compte financier unique du budget M49 Assainissement 2025, EST APPROUVÉ à 10 voix pour

PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

BUDGET STATION-SERVICE

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU, document commun à l’ordonnateur et au comptable public, exprime les résultats de l’exécution du budget en retraçant les dépenses, les recettes,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

Présentation à l’assemblée du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025 du budget Station- Service (joint à la convocation et consultable en mairie)3

DEPENSES RECETTES RESULTAT

Réalisations

de

l’exercice 2025

Fonctionnement 504 269.18 € 512 652.17 € 8 382.99 €

Investissement 14 820.30 € 17 916.01 € -3 095.71 €

Reports

de l’exercice antérieur 2024

Excédent de

fonctionnement 13 157.05 €

Déficit

d’investissement

6 913.01 €

Monsieur le Maire quitte la salle afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte financier unique 2025 du budget Station-Service.

Sous la présidence de Marie-Paule BLANCHYS, 1° adjoint au Maire, le compte financier unique 2025 du budget Station-Service EST APPROUVÉ à 10 voix pour.

PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU, document commun à l’ordonnateur et au comptable public, exprime les résultats de l’exécution du budget en retraçant les dépenses, les recettes,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

Présentation à l’assemblée du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025 du budget Photovoltaïque (joint à la convocation et consultable en mairie).

DEPENSES RECETTES RESULTAT

Réalisations

de

l’exercice 2025

Fonctionnement 11 931.13 € 13 912.97 € 1 981.84 €

Investissement 19 931.07 € 8 972.00 € - 7 959.07 €

Reports

de l’exercice antérieur

Excédent de

Fonctionnement 1 089.35 €

2024 Excédent d’investissement 853.92 €

Reste à réaliser 2026 à

reporter en 2026 20 000.00 €

Monsieur le Maire quitte la salle afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte financier unique 2025 du budget Photovoltaïque.

Sous la présidence de Marie-Paule BLANCHYS, 1° adjoint au Maire, le compte financier unique 2025 du budget Photovoltaïque EST APPROUVÉ à 10 voix pour.

PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

BUDGET LOTISSEMENT LE GAZET

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,4

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU, document commun à l’ordonnateur et au comptable public, exprime les résultats de l’exécution du budget en retraçant les dépenses, les recettes,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

Présentation à l’assemblée du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025 du budget Lotissement Le Gazet (joint à la convocation et consultable en mairie).

DEPENSES RECETTES RESULTAT

Réalisations

de

l’exercice 2025

Fonctionnement 6 797.20 € 6 797.60 € 0.40 €

Investissement 6 797.20 € 0.00 € -6 797.20 €

Reports

de l’exercice antérieur

2024

Fonctionnement

Déficit

d’investissement 64 940.91 €

Monsieur le Maire quitte la salle afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte financier unique 2025 du budget Lotissement Le Gazet.

Sous la présidence de Marie-Paule BLANCHYS, 1° adjoint au Maire, le compte financier unique 2025 du budget Lotissement Le Gazet EST APPROUVÉ à 10 voix pour.

TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ENTRE LA COMMUNE ET LE SYNDICAT MIXTE DES

EAUX DU LEVEZOU-SEGALA

APPROBATION DU TRANSFERT DES ACTIFS, DES PASSIFS, DES EMPRUNTS

ET REVERSEMENT DES EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Vu la délibération de transfert de la compétence assainissement au SMELS du 3 mars 2025, Vu l’arrêté préfectoral 12-2025-12-30-00001 du 30/12/2025 portant modification des statuts du SMELS, Vu la convention de transfert de la compétence assainissement entre la commune d’Arvieu et le SMELS du 17 décembre 2025,

Afin de mettre en application la convention de transfert de la compétence assainissement, Monsieur le Maire présente les principes de mise à disposition et de transfert au SMELS :

- Les immobilisations, amortissements, subventions et reprises de subventions (c/21, c/28, c/13, c/139) sont affectés selon leur objet ou service concerné, au SMELS pour l’assainissement. Tout autre objet (pluvial ou autre) sera conservé au budget principal de la commune.

- Les emprunts sont transférés en totalité au SMELS.

- Les excédents cumulés de fonctionnement du budget assainissement sont intégrés à l’affectation de résultats du budget principal, puis reversés au SMELS par opération budgétaire (mandat au c/65888). - Les résultats cumulés d’investissement du budget assainissement sont intégrés à l’affectation de résultats du budget principal, puis reversés au SMELS par opération budgétaire (mandat ou titre au c/1068, selon qu’il s’agisse respectivement, d’un excédent ou d’un déficit).

Les restes à recouvrer restent sur le budget principal de la commune.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité APPROUVE le transfert proposé :

o De l’actif

o Des subventions

o Des emprunts

APPROUVE les résultats,

S’ENGAGE à inscrire les crédits budgétaires au budget 2026 de la commune pour leur reversement au SMELS :5

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition, MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document et prendre toute décision se rapportant à la présente délibération.

CHANGEMENT DE NOM DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en séance du conseil communautaire du 14 janvier 2026, issu de la fusion de la Communauté de Communes Pareloup-Lévézou et de celle du Pays de Salars, celui-ci a délibéré sur le choix du nom. Ainsi, c’est «Lévézou Communauté de Communes » qui a été retenu. Il précise que les communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette décision, et demande à l’assemblée d’en délibérer.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

APPROUVE le changement de nom de la Communauté de Communes en «Lévézou Communauté de Communes».

REVALORISATION INDEMNITES DES ELUS (applicable au 24 décembre 2025)

Monsieur le Maire donne lecture des nouvelles dispositions de la Loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025, portant sur la revalorisation des indemnités des élus.

Il indique que personnellement, il ne souhaite pas que son indemnité soit revue, et demande à l’assemblée de se prononcer sur l’éventuelle revalorisation de l’indemnité des adjoints.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de ne pas procéder à la revalorisation des indemnités du Maire,

DECIDE de ne pas procéder à la revalorisation des indemnités des Adjoints,

DECIDE en conséquence de maintenir les taux d’indemnités, fixés en séance du 8 novembre 2021, soit :

- 24.80% de l’indice 1027 pour l’indemnité du Maire,

- 4.55 % de l’indice 1027 pour l’indemnité des Adjoints.

AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer la présente décision.

BAIL COMMERCIAL

BATIMENT DE LA BASE NAUTIQUE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la demande de la société « Au 16 », qui souhaite poursuivre son activité de restauration à la base nautique, située sur la plage d’Arvieu-Pareloup. Il fait part des divers échanges qui ont eu lieu avec Madame et Monsieur Tacquenières, représentants de la société «Au 16». Compte tenu de la nécessité de réaliser des travaux sur le bâtiment, Madame et Monsieur Tacquenières s’engagent à en réaliser l’intégralité des travaux (estimés à 120 000€) sauf désamiantage (estimé à 26 400 €).

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la signature d’un bail commercial, dont il donne lecture.

OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE de signer un bail commercial avec Madame et Monsieur Tacquenières, représentants de la société « Au 16 », pour l’occupation du bâtiment de la base nautique, situé 175 rue des Gardons, 12120 ARVIEU, FIXE le montant du loyer à 24 000 € HT par an, soit 2 000€ par mois,

DIT que le preneur s’engage à effectuer des travaux sur le bâtiment, pour un montant de 120 000€, sur une durée maximale de 3 ans,

DECIDE en conséquence de ces travaux d’ajuster le montant du loyer en le portant à 12 000 € HT par an, soit 1 000 €HT/mois,

Budget annexe

« Assainissement »

Compte à abonder

au budget 2026 de la commune

Résultats

transférés

Investissement 37 247.19 € C/1068

Fonctionnement 54 258.86 € C/658886

PRECISE que ce bail prendra effet au 1er mars 2026,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce bail commercial, pour une durée de 10 ans, PRECISE que les charges d’eau, électricité et redevances diverses, seront supportées par le preneur, PRECISE que les frais de notaires seront partagés à charge égale entre la commune d’Arvieu et le preneur, DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour toutes les opérations concernant cette affaire.

Le conseil précise que la non-concurrence devra s’appliquer uniquement à la restauration/bar, mais pas aux autres activités.

MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DU LOGEMENT ECOLE

Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de Madame Audrey GUIRAUD, de mise à

disposition d’un local pour exercer son activité de tufting et de réalisation de panneaux acoustiques.

Il précise qu’en attendant la disponibilité complète du grand logement de l’école situé au 1er étage du bâtiment,

deux pièces actuellement disponibles, conviendraient à l’usage précité.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de mettre à disposition de Madame Audrey GUIRAUD, les deux salles disponibles du grand logement

de l’école, à compter du 12 février 2026, pour une durée de 6 mois, afin d’y exercer son activité professionnelle,

DECIDE de la gratuité pour ces 6 premiers mois.

Il est précisé que Madame Audrey GUIRAUD, demandera la signature d’un bail locatif de l’ensemble du

logement, une fois celui-ci libéré.

AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION D’ESPACES A L’ASSOCIATION PUEBLO LATINO

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les termes de la convention de partenariat et de mise à disposition d’espaces (Maison Petite Enfance) signée avec l’association Pueblo Latino, en date du 20 février 2024. Il précise que cette convention expire le 28 février prochain, et que compte tenu des différentes activités de l’association, il convient de la prolonger jusqu’au 30 juin 2026. En conséquence, il propose la signature d’un avenant.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de signer un avenant à la convention de partenariat et de mise à disposition d’espaces à l’association

Pueblo Latino, qui précise que la durée de celle-ci est prolongée jusqu’au 30 juin 2026.

CONVENTION RESIDENCE ARTISTIQUE

ATELIER DU MIAM

Monsieur le Maire présente le projet de convention entre l’Atelier du Miam et la commune d’Arvieu, pour une résidence artistique concernant la création «Pastadrumpoésie».

La convention stipule les différentes obligations de chacune des parties. Il s’agit en l’occurrence, pour la commune d’Arvieu, de mettre la salle Culturelle Les Tilleuls à disposition de la compagnie du 5 au 9 mars 2026 et du 11 au 12 mai 2026, et d’assurer l’accueil de la compagnie. Un temps de restitution du travail effectué aura lieu en fin de résidence, le 12 mai 2026.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

APPROUVE le projet de convention proposé,

DECIDE de conventionner avec L’Atelier du Miam pour l’affaire citée ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes à celle-ci.7

CREATION D’UN SERVICE ‘BASE NAUTIQUE’ AU BUDGET PRINCIPAL

ASSUJETTISSEMENT A LA TVA

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la signature du bail commercial concernant la base

nautique, il convient de créer un service ‘Base Nautique’ et d’en demander l’assujettissement à la TVA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un service ‘Base Nautique’ au budget principal de la commune,

DECIDE de solliciter l’assujettissement à la TVA de ce service, avec des déclarations trimestrielles, à compter

du 1er mars 2026,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

- Photovoltaïque en autoconsommation : Monsieur Jean-Charles VAYSSETTES donne le compte rendu de la commission d’appel d’offre du marché d’installation photovoltaïques en autoconsommation, lancé par le Sieda. Il précise que les offres sont inférieures à l’estimatif et que le projet global d’installation de photovoltaïque en autoconsommation à la salle des Tilleuls s’élève à 46 941 € Ht (études diverses, travaux …). - Déclassement Domaine Public à Trédos – Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le déclassement d’une surface d’environ de 100 m² de domaine public, à Trédos, à la demande de la famille Soulié G. Un accord de principe est formulé par l’assemblée.

- Réunion des associations – Compte tenu du prochain renouvellement du conseil municipal, il est décidé de programmer cette réunion avec les nouveaux élus, soit, début avril.

- Jobdating – Il aura lieu le 7 mars prochain à Pont de Salars. Marie-Paule Blanchys et Gislaine Alary représenteront la commune d’Arvieu (recrutement MNS et agent d’entretien). - Biodéchets – Le 4 mars en matinée, seront distribués à la population les sacs orange destinés à la collecte des biodéchets. Le Sydom animera un temps d’information.

- Budget 2026 de Lévézou Communauté de Communes : Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une baisse des attributions de compensations, par rapport aux prévisions énoncés en réunion de préparation de la fusion des 2 Communautés, ainsi qu’une baisse considérable de l’enveloppe Voirie.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h35.

Marie-Paule BLANCHYS Guy LACAN

Secrétaire de séance Maire d’Arvieu