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Procès Verbal - pv ca Ccas 03.02.2026 tampon
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Breteil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca Ccas 03.02.2026 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Assurance,
BRETEIL
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Mairie
13, rue de Montfort
35160 BRETEIL
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 035-263500738-20260203-PV_CA_03_ 02 26-DE
Séance du Conseil d’Administration du 03 février 2026
Procès-Verbal
Séance du Conseil d’Administration
03 février 2026
Convocation en date du
23 janvier 2026
Le trois février deux mil vingt-six, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de BRETEIL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et sous la Présidence de Madame OZOUX Isabelle.
Etaient présents : Isabelle OZOUX, Marie GUEGUEN, Chantal MANCHON, Soizic MOUAZAN
(arrivée à 18h40), Annie CHEVALIER, Pascal CHÉNEDÉ, Louisette MOUAZAN, Alain COIRRE.
Excusés : Marie-Jeanne MAUDET
Absents : /
Pouvoirs : Marie-Jeanne MAUDET donne pouvoir à Chantal MANCHON
Secrétaire de séance : Annie CHEVALIER a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
Madame la Présidente soumet au vote de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2025.
Le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2025 est adopté à l’unanimité.
Décisions de la Présidente
Il n’y a pas de décision à présenter. BRETEIL
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1. Bilan financier
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 035-263500738-20260203-PV_CA_03_02_26-DE
Super U Maison Briand La foir' fouille Traiteur Fleuriste Animation Coût total ; La . Coû t par Participations bénéficiaires bénéficiaire reçues
Repas 29,58 351,00 68,69 3 610,00 180,00 550,00 4 789,27 94,00 50,95 540,00
Sono - . à à Nb Coût par institut Le coin du goût Coût total bénéficiaires bénéficiaire
Colis 149,40 2 910,00 3 059,40 103,00 29,70 Coût pour le CCAS: 7 308,67
2. Participation au repas
80anset+ Accompagnants 70 à 79 ans Élus & Animateur Total Membres CCAS
Nbi it 66 11 5 11 1 94 msents (4 hors CCAS)
Nb participants 66 11 5 11 1 94
3. Rappel, bilan N-1 (2024
Coût total Nb bénéficiaires Coû tpar bénéficiaire
Repas 25 nov. 5 049,35 93 54,29
Colis de Noël 2 940,00 99 29,70
| 7 989,35 |
Séance du Conseil d’Administration du 03 février 2026
1. Bilan repas/colis 2025. (01/2026)
Madame la Présidente présente le bilan du repas annuel du 22 novembre 2025 et de la
distribution des colis effectuée à l’issue du repas, pour les personnes de 80 ans et plus
n’ayant pu participer au repas.
Pour la troisième année consécutive, des paniers garnis ont été offerts aux personnes
habitant sur le territoire communal et un coffret de soins a été conçu et apporté aux
personnes hospitalisées ou en résidence sur Montfort-sur-Meu.
Le Conseil d’Administration prend acte de la présentation faite.
2. Débat d’orientations budgétaires 2026. (02/2026)
Arrivée de Soizic MOUAZAN.
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’organisation d’un
débat sur les orientations budgétaires dans les communes et établissement publics de plus
de 3 500 habitants dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget. BRETEIL
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Séance du Conseil d’Administration du 03 février 2026
Avant d’échanger sur les orientations budgétaires 2026, le Conseil d’Administration a reçu
communication d’un rapport sur les orientations budgétaires contenant notamment des
éléments sur l’activité 2025 du CCAS, l’évolution du budget ces dernières années, la dette
du CCAS, et les actions et travaux à envisager pour l’année 2026.
Parmi les travaux, il est à noter que le collectif du 1 rue de la Chapellenie nécessite la
réalisation des travaux d’ampleur, ayant été budgétisés en 2021 mais n’ayant pu être
engagés durant ces derniers exercices comptables.
Afin d’améliorer les performances énergétiques du bâtiment, il convient également
d’envisager la réalisation d’un programme plus global de travaux qui inclurait la réfection
de la toiture, la mise en place d’une isolation, le changement des menuiseries extérieures,
etc, permettant un gain énergétique permettant la relocation des logements actuellement
vacants et offrant un cadre de vie agréable aux occupants.
Le Conseil d’Administration prend acte, à l'unanimité des membres votants, des
orientations budgétaires 2026 telles qu'elles ont été présentées. Le rapport d'orientation
budgétaire sera joint à la présente délibération.
3. Compte Financier Unique 2025. (03/2026)
Vu l’article 205 de la loi (n° 2023-1322) de finances pour 2024 du 29 décembre 2023 qui
prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du CCAS de Breteil ;
Vu le CFU 2025 du CCAS de la commune de Breteil ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de
la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise
en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les
séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son
président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la
discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; BRETEIL
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Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 4 500,00 34 510,00 39 010,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 4 275,12 30 439,81 34 714,93
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 204 154,73 47 350,29 251 505,02
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 5 264,67 41 604,94 46 869,61
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-98955 -11 165,13 -12 154,68
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 199 654,73 12 840,29 212 495,02
Mae Glenn) résulatde |Excédent /déficit G+H 198 665,18 1 675,16 200 340,34
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |198 665,18 1 675,16 200 340,34
Séance du Conseil d’Administration du 03 février 2026
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement à la présidente de voter
son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas recevoir une procuration de l’un
des membres du Conseil d’Administration ;
Considérant que, dans ce cadre, Madame la présidente a quitté la séance et que le Conseil
d’Administration a désigné Marie GUEGUEN pour assurer la présidence de la séance ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Le Conseil d’Administration approuve, à l’unanimité des votants, le Compte Financier
Unique 2025 du CCAS de Breteil.
4. Sollicitation aide financière pour personne handicapée. (04/2026)
Madame la Présidente informe que la MDPH (Maison Départementale des Personnes
Handicapées) a sollicité le CCAS en novembre dernier pour l’octroi d’une aide financière
envers une habitante, dans le cadre de l’acquisition d’un siège de douche et l’aménagement
du véhicule familial afin de l’adapter à son handicap.
Les plans de financement provisoires établis sont les suivants, en sachant que la sollicitation
des structures extra-légales ne présage ni de leur accord, ni du montant octroyé.
Aménagement du véhicule 16 978,50 Chaise de douche 6 883,85
Aides financières légales Aides financières légales
Prestation de compensation 10 000,00 Prestation de compensation 500,00
Assurance maladie 0 Assurance maladie 1 063,12
Complémentaire santé 0 Complémentaire santé 1 984,18
Aides financières extra-légales Aides financières extra-légales
Mutuelle santé 1 100,00 Mutuelle santé 900,00
Caisse de retraite IRCEM 1 100,00 Caisse de retraite IRCEM 900,00
CCAS de Breteil 100,00 CCAS de Breteil 100,00
Fond départemental compensation 2 670,00 Association « Bouchons d’Amour » 400,00
Reste à charge 2 008,50 Fond départemental compensation 890,00
Reste à charge 146,55 BRETEIL
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Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
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ID : 035-263500738-20260203-PV_CA_03_ 02 26-DE
Séance du Conseil d’Administration du 03 février 2026
Un accord de principe a été formulé auprès de la famille, en indiquant que le montant
attribué serait fixé en concertation avec le Conseil d’Administration du CCAS.
Madame la Présidente propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 200,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité :
• Valide la participation financière du CCAS de 100,00€ pour l’installation d’un siège
de douche et de 100,00 pour l’aménagement du véhicule, soit un total de 200,00 €,
• Précise que l’aide sera versée par mandat administratif directement à la requérante,
sur présentation de la facture d’achat du matériel faisant l’objet de la délibération.
• Charge Madame la Présidente de signer tout document relatif à la présente décision
et d’en informer la MDPH et la requérante.
----------------------
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Informations diverses
- Bilan « Octobre Rose » 2025
Le 26 janvier 2026, un chèque de 2 900 € a été remis à Madame DESPLANQUES, administratrice de la Ligue contre le cancer, en présence des représentants d’associations communales ayant pu se rendre disponible. Un article a été publié dans l’édition di 29 janvier 2026 du Ouest France d’Ille-et-Vilaine.
Madame DESPLANQUES a souligné que l’Ille-et-Vilaine est l’un des départements les plus actifs de France en matière de prévention et de dépistage.
Pour l’édition 2026, le week-end du 10-11 octobre est fléché.
- Repas 2026
Le repas est programmé au samedi 21 novembre 2026, à 12h. L’animation est en cours de
définition avec la recherche de plusieurs prestataires possibles, pour assurer un repas
musical avec des interludes dansant.
Le traiteur « Ah ! La cerise sur le gâteau » a quant à lui été réservé, un devis lui sera sollicité
ultérieurement.
La question du montant de la participation demandée pour les accompagnants, les élus,
et les moins de 80 ans est abordée mais fera l’objet d’une délibération spécifique. CENTRE COMMUNAL
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Procès-verbal validé
par Le Conseil d'Administration du CCAS
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Reçu en préfecture le 04/03/2026
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ID : 035-263500738-20260203-PV_CA_03_02_26-DE
lors de sa prochaine séance
FONCTION NOM PRÉNOM SIGNATURE
Présidente | OZOUX Isabelle
Secrétaire | CHEVALIER | Annie ET | de séance
Séance du Conseil d'Administration du 03 février 2026