Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CA 09.05.2023 a valider prochain CA
Procès Verbal - PV CA 20.09.2023 valide CA 13.12.2023 Vise Pref
Procès Verbal - PV CA 13.11.2024 valide CA 04.02.2025 vise Pref
Procès Verbal - PV CA 19.09.2024 valide CA 13.11.2024 Vise Pref
Procès Verbal - PV 04.03.2025 valide CA 01.04.2025 vise Pref
Procès Verbal - PV CA 03.03.2026 approuve CA 07.05.2026 vise Pref
Procès Verbal - PV CA 09.04.2024 vise Pref
Procès Verbal - PV CA 07.05.2026 approuve CA 11.06.2026 vise Pref
Procès Verbal - PV 17.03.2025 valide le 14.042025 vise Pref
Procès Verbal - PV 09.09.2024 valide CM du 14.10.2024 vise Pref
Procès Verbal - PV CA 11.04.2023 a valider prochain CA
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Breteil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 11.04.2023 a valider prochain CA)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
TI C.C.A.S DE BRETEIL BRETEIL
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Mairie
13, rue de Montfort Procès- Verbal
35160 BRETEIL Séance du Conseil d'Administration
11 avril 2023
Convocation en date du
04 avril 2023
Le onze avril deux mil vingt-trois, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de BRETEIL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et sous la Présidence de Madame OZOUX Isabelle, Maire.
Etaient présents : 1. OZOUX, C. MANCHON, M. GUEGUEN, À. CHEVALIER, L. MOUAZAN, A. COIRRE, P. CHÉNEDÉ
Excusés : S. MOUAZAN, M-J. MAUDET
Absents :
Pouvoirs : -
Secrétaire de séance : Louisette MOUAZAN a été élue pour remplir les Fonctions de secrétaire de séance.
Madame la Présidente soumet au vote de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 14 février 2023.
Le procès-verbal de la séance du 14 Février 2022 est adopté à l'unanimité.
Décisions de la Présidente :
Date Objet Montant TTC
03 mars | Secours d'urgence « carburant » 50,00
Changement ballon d'eau chaude logement 001 —1, rue de
72 Rate la Chapellenie 628,52
Séance du Conseil d'Administration du 11 avril 2023 C.C.A.S DE BRETEIL
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Mairie
13, rue de Montfort
35160 BRETEIL
1. Élection du vice-président (erratum délibération 011.2023)
Par courrier du contrôle de légalité de la Préfecture le 21 mars 2023, la délibération 011.2023 est à annuler du fait que, pour désigner un nouveau vice-président, il doit être élu et le siège doit être vide.
En conséquence, par courrier du 1% avril 2023, Madame MANCHON à démissionné de ses fonctions de vice-présidente du CCAS.
Le poste étant vacant, il convient au conseil d'administration d'élire un nouveau vice- président.
Pour mémoire, le vice-président a pour principale mission de suppléer Le président du CCAS en cas d'absence de ce dernier lors des séances du Conseil d'Administration. Le vice- président assure alors la présidence et Le bon déroulement de la séance. Le vice-président peut également recevoir des délégations de pouvoirs du Conseil d'Administration sur certaines matières ainsi que des délégations de pouvoir et signature du président du CCAS.
Marie GUEGUEN, conseillère municipale déléguée à l'action sociale, se porte candidate. Madame la Présidente propose que Madame GUEGUEN soit élue vice-présidente du CCAS.
Le vote a lieu à bulletin secret.
Après décompte des voix, Madame Marie GUEGUEN, conseillère municipale déléguée à l'action sociale, est élue à l'unanimité (7 voix pour) vice-présidente du CCAS de BRETEIL.
2. AMPER : participation annuelle au service de portage de repas à domicile
La cotisation annuelle pour adhérer à l'association AMPER est fixée à 0,19€ par habitant, soit 709 € TTC pour l'année 2023. AMPER assure un service de portage de repas à domicile auprès des habitants de la commune.
A titre d'information, en 2022, 11 habitants de la Commune ont bénéficié de cette prestation, pour un total de 669 repas livrés.
Après présentation et à l'unanimité des membres présents, le Conseil d'Administration accepte la participation sollicitée par l'association AMPER à hauteur de 709,00€ pour l'année 2023.
3. Présentation et vote du Budget Primitif 2023
Madame la Présidente indique que le projet du budget primitif détaillé à été transmis en
annexe à la convocation.
Le projet de budget primitif de l'exercice 2023 est présenté aux membres du Conseil d'Administration.
Séance du Conseil d'Administration du 11 avril 2023 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Mairie 13, rue de Montfort 35160 BRETEIL C.C.A.S DE BRETEIL BP 2022 CA 2022 _ Section de Fonctionnement Dépenses 97 895,68 38 793,89 60 575,04 Recettes 97 895,68 91 158,93 60 575,04 Section d'investissement Dépenses 87 020,56 5267,23 96 267,23 Recettes 87 020,56 5 000,00 96 267,23 SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Chapitre Intitulé BP 2022 CA 2022 BP 2023 011 Charges à caractère général 43 406,00 27 394,81 31 500,00 012 Charges de personnel 200,00 76,00 150,00 014 Atténuation de charges 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 7 500,00 6 233,15 6 500,00 65 Charges financières 1 500,00 814,81 1 500,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre entre sections 4 300,00 4275,12 4 300,00 023 Virement à le section d'invest. 40 995,68 16 625,04 Recettes 70 Produits des services 5 100,00 1075,28 7 000,00 74 Dotstions et participation 1 000,00 1 062,00 1 200,00 75 Autres produits de gestion courante 29 650,00 26 875,24 30 000,00 76 Produits Financiers 0,00 0,73 10,00 002 Excédent reporté 62 145,68 62 145,68 22 365,04 SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Chapitre intitulé BP 2022 CA2022 BP 2023 16 Emprunts et dettes 8 350,00 5267,23 6 000,00 23 Immobilisations en cours 77 945,68 0,00 90 000,00 -001 Déficit reporté 724,88 267,23 Recettes 021 Virement de la section de Fonct 40 995,68 16 625,04 16 Emprunts et dettes 41 000,00 0,00 45 342,19 10 Dotations, Fonds divers et réserves 724,88 724,88 30 000,00 040 Opérations d'ordre entre sections 4 300,00 4275,12 4 300,00 Après présentation, Le budget primitif 2023 du CCAS est approuvé et voté à l'unanimité. Séance du Conseil d'Administration du 11 avril 2023 TL C.C.A.S DE BRETEIL BRETEIL
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Mairie
13, rue de Montfort
35160 BRETEIL
4. Offre d'achat de la propriété sis « 27, rue de Montfort »
Madame la Présidente présente au Conseil d'Administration l'offre d'achat reçue pour la propriété mise en vente au prix de 200 000 € net vendeur par délibération n° 016/2022.
Sur conseils du négociateur de l'office notarial au vu des contacts qu'il a eu, il a été accepté de dissocier Le garage de La maison d'habitation. La condition posée est que le garage fasse l'objet d'un compromis qu'une fois que le délai de rétractation pour l'acquisition de la maison d'habitation soit échu.
L'offre reçue le 31 mars dernier concerne la partie habitation de la propriété.
Après discussion, le Conseil d'Administration, à l'unanimité :
° _Accepte l'offre présentée à 142 000,00€ net vendeur par l'intermédiaire de l'Office notarial ;
e _Accepte de prendre en charge les frais de bornage liés à la division de la parcelle ;
e Autorise Madame la Présidente à signer le compromis de vente et tous les documents liés à la présente décision ;
e Précise que les opérations comptables liés à la vente feront l'objet d'une délibération modificative ultérieure.
Informations diverses
Logement d'urgence
Madame GUEGUEN fait un point d'étape sur l'avancée de la mise en place du logement d'urgence et l'entrée dans le dispositif du Pays de Brocéliande.
Animations séniors
Les membres présents sont informés de la programmation et l'organisation d'animations destinées aux 70 ans et plus de manière trimestrielle.
ILest indiqué qu'il y a peu d'inscription de Breteillais aux animations proposées au trimestre précédent.
Madame la Présidente informe également d'une nouveauté mise en place par Montfort Communauté : la création d'une émission « séniors » à travers Fréquence 8. Avec un premier rendez-vous, pour les séniors intéressés, Le lundi 17 avril à 14h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Séance du Conseil d'Administration du 11 avril 2023 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Mairie 13, rue de Montfort 35160 BRETEIL C.C.ASS DE BRETEIL Procès-verbal validé par le Conseil d'Administration du CCAS lors de sa prochaine séance FONCTION NOM PRÉNOM SIGNATURE Présidente | OZOUX Isabelle ) Secrétaire MOUAZAN Louisette Der Séance du Conseil d'Administration du 11 avril 2023