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Déliberation - DCM09 220922
Déliberation - DCM06 220922
Déliberation - DCM16 220922
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM16 220922)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 15/09/2022
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 032
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022
L'An deux mille vingt-deux, et le jeudi vingt-deux septembre
à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à l’Espace des Libertés, salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 016-220922
OBJET : DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES
Définition d’emplois déjà créés au
tableau des postes budgétaires.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,
Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame
HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur
MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur
LOUIS Jean-Bernard Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur JARQUE Patrice, Monsieur GUEDJ Laurent, Madame
BOURGUIGNON Cécile, Madame AMOROS Brigitte, Monsieur
CANTARINI Stéphane, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy,
Madame BENASSAYA Dominique, Monsieur CHERIET Ahmed,
Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine,
Madame BOUGEAREL Michèle, Madame MELIN Joëlle, Monsieur
MIROUX William, Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Monsieur
HERMANT Matthieu Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame MORINIERE Valérie (donne pouvoir à Monsieur LOUIS
Jean-Bernard), Madame GABRIEL Julie (donne pouvoir à Madame
AMARANTINIS Sophie), Madame ROUX Magali (donne pouvoir à
Madame DUPLAN Irène), Monsieur CHAMLA Franck-Clément
(donne pouvoir à Monsieur GUEDJ Laurent), Madame THIBAUD
Faustine (donne pouvoir à Madame MENET Danielle), Monsieur
COETTO Jérémy (donne pouvoir à Monsieur PANGOURASSOU
Jérémy), Monsieur KOURICHI Zarick (donne pouvoir à Monsieur
MIROUX William), Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette
27/09/2022
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20220922-220922_16-DE
Reçu le 29/09/2022
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=103016KNJ492,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
29/09/2022 Délibération n° 016-220922 du Conseil Municipal du 22 septembre 2022 (suite)
(donne pouvoir à Monsieur GRANDJEAN Denis), Monsieur
SALONE Arthur (donne pouvoir à Monsieur CHERIET Ahmed),
Madame GIOVANNANGELI Magali (donne pouvoir à Madame
FARDOUX Clémentine), Monsieur LATZ Alexandre (donne pouvoir
à Monsieur PERRIN-TOININ Yves)
ABSENTS :
Monsieur Jérémy PANGOURASSOU a été élu(e) secrétaire
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
Conformément aux dispositions de l’Article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il convient de définir les missions, ainsi que le niveau de recrutement et de rémunération d’un certain nombre d’emplois déjà créés au tableau des emplois budgétaires de la Ville d’Aubagne, et susceptibles d’être occupés par des agents contractuels.
Cette délibération propose de définir l’emploi de Gestionnaire de Carrière et des Entretiens Annuel Professionnels.
Il assure le suivi de la carrière des agents de la Ville et du C.C.A.S., l’organisation, la mise en œuvre des applications sur la carrière et notamment le référent de la campagne des entretiens annuels professionnels, il met en œuvre les procédures collectives dont il assure la gestion et le suivi. Il conseille statutairement les agents de la collectivité sur son champ de compétences.
Le candidat doit détenir les diplômes correspondant au niveau requis d’accès au cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux et justifier d’au moins 2 années d’expérience professionnelle sur un poste similaire.
Si cet emploi ne pouvait être pourvu par un agent titulaire, la collectivité pourrait avoir recours au recrutement d’un agent contractuel, conformément au Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-8-2°. La rémunération sera alors plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux assortie du régime indemnitaire y afférent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
VU la Loi n° 2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le Décret n° 2015-1912 du 29 Décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le Budget Communal de l’exercice 2022,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20220922-220922_16-DE
Reçu le 29/09/2022
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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29/09/2022 Délibération n° 016-220922 du Conseil Municipal du 22 septembre 2022 (suite)
ARTICLE 1er : de DEFINIR l’emploi Chargé des Carrières et des Entretiens Annuel Professionnels ;
ARTICLE 2 : de FINANCER les dépenses correspondantes par les crédits prévus à cet effet au budget communal.
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20220922-220922_16-DE
Reçu le 29/09/2022
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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29/09/2022