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Déliberation - DCM17 131222
Déliberation - DCM16 131222
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM16 131222)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
.../...
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
___
COMMUNE
d ' A U B A G N E
_________________
Convocation du 07/12/22
Date de publication : 16/12/22
Conseillers en exercice : 43
Présents : 39
Quorum : 22
N° 16-131222
OBJET :
FINANCES, BUDGET, ECONOMIE, EMPLOI
Adoption du Règlement Budgétaire et
Financier.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022
L'An deux mille vingt-deux, et le mardi treize décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
PRESENTS : Mme Sophie AMARANTINIS, M. Vincent RUSCONI, Mme Danielle MENET, M. Pascal AGOSTINI, Mme Hélène JULIEN-TRIC, M. Philippe AMY, Mme Geneviève MORFIN, M. André LEVISSE, Mme Stéphanie HARKANE, M. Yoann LEANDRE, Mme Valérie MORINIERE, M. Léo MOURNAUD, Mme Jeannine LEVASSEUR, M. Jean-Bernard LOUIS, Mmes Julie GABRIEL, Irène DUPLAN, Monique MOISE-HIRMANN, MM. Patrice JARQUE, Laurent GUEDJ, Mmes Cécile BOURGUIGNON, Brigitte AMOROS, M. Stéphane CANTARINI, Mme Magali ROUX, MM. Franck-Clément CHAMLA, Jérémy PANGOURASSOU, Zarick KOURICHI, Mmes Dominique BENASSAYA-NIVET, Eliette MEZERGUES- MAUTREF, MM. Arthur SALONE, Denis GRANDJEAN, Mme Clémentine FARDOUX, M. Alexandre LATZ, Mme Joëlle MELIN, MM. William MIROUX, Yves PERRIN-TOININ, Matthieu HERMANT, Mmes Michèle BOUGEAREL et Valérie BOISSON, Conseillers Municipaux, formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES : M. Alain ROUSSET (donne pouvoir à M. Gérard GAZAY), Mme Faustine THIBAUD (donne pouvoir à M. André LEVISSE), M. Jérémy COETTO, (donne pouvoir à M. Zarick KOURICHI), Mme Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Mme Clémentine FARDOUX), Conseillers Municipaux.
M. Zarick KOURICHI a été élu Secrétaire.
Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire, rapporte :
La Ville d’Aubagne s’est portée volontaire pour expérimenter en 2023 l’Instruction budgétaire et comptable M57 avant sa mise en œuvre obligatoire en 2024.
Dans sa séance du 15 Novembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le passage à la M57 au 1er Janvier 2023 ainsi que l’ensemble des délibérations nécessaires à l’application de ce référentiel, excepté l’adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier, objet de la présente délibération.
Celui-ci décrit les procédures budgétaires et comptable de la Collectivité et fixe les règles de gestion notamment en matière de pluri annualité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’Instruction budgétaire et comptable M57,
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20221213-131222_16-DE
Reçu le 27/12/2022
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
27/12/2022 .../...
Délibération n° 16-131222 du Conseil Municipal du 13 Décembre 2022 (suite 1) :
VU la délibération n° 14-151122 du 15 Novembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2023,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’APPROUVER le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville d’Aubagne tel que présenté en annexe de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS.
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20221213-131222_16-DE
Reçu le 27/12/2022
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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27/12/2022