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Arrêté - Arrete C55 2026 Marche du terroir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete C55 2026 Marche du terroir)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport,
MAIRIE
N° C 55/2026
44530
DREFFEAC
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
:
LA CIRCULATION LORS DU
.
« MARCHE DU TERROIR SALON DE L’ARTISANAT ET DU BIEN-ÊTRE »
Le dimanche 20 septembre 2026
Le Maire de la commune de DREFFÉAC, VU l’article L 411-1 du Code de la Route ; VU les articles L 2213-1
à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets n° 2001-250 et 2001-251
du 22 mars 2001
portant réglementation du Code de
la Route, CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des exposants au « Marché du terroir, salon de l’artisanat et du Bien-Étre » et celle du public,
il y a lieu de réglementer la circulation et
le
stationnement sur les voies d’accès à l’Espace Culturel et Sportif.
ARRÊTE
Article
1°" :
Du samedi
19 septembre 2026 à 20h au dimanche 20 septembre 2026 à 21h, le
stationnement
des
véhicules,
autres
que
ceux
des
exposants,
est
interdit
sur
le
parking de
l’Espace Culturel et Sportif.
-
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
aux
véhicules
: rue
des
Sports
sauf
pour
les
riverains,
les
exposants
et
le
personnel
de
service.
En
ce
qui
concerne
le
lotissement Crabadais, l’accès se fera uniquement par la Résidence de la Guillerie.
-
La circulation et le stationnement sont interdits
à tous véhicules :
rue du
Stade,
sauf
riverains.
-
Le stationnement de tous véhicules est interdit : rue des Pourprés.
Article 2 :
Les services de secours doivent pouvoir accéder au parc des exposants et salles de
l’Espace
Culturel
et
Sportif sans
difficulté,
soit
par
les
rues
des
Sports,
du
Stade
et
des
Pourprés. Article
3 :
Pour
les
visiteurs,
le
stationnement
des
véhicules
se
fera: place
de
l’Église,
parking du Pré des Levées et parking du cimetière. Article 4 : Le parking des Pourprés est réservé aux véhicules des exposants. L'accès aux aires d’exposition doit se faire en dehors de toute utilisation de la piste d’athlétisme et du terrain de sports. Article
5:
La
signalisation
d’interdiction
et
d’obligation
est
mise
en
place
par
les
organisateurs
du
Comité
des
Fêtes,
confortés
par
des
commissaires
munis
de
gilets
réfléchissants et de drapeaux. Article 6 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Communauté de Brigades de Pontchâteau est chargé de l’exécution du présent arrêté. Article
7 :
Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes, dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité.
Fait à DREFFÉAC, le 15 septembre 2026 Le Maire, Philippe JOUNY
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