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Arrêté - arrete circulation C68 2025 Marche de Noel 29.11 et 30.11.2025
Document publié le Dimanche 30 novembre 2025 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation C68 2025 Marche de Noel 29.11 et 30.11.2025)
Thèmes du document : Transports, Sport, Aménagement du territoire,
MAIRIE
N°
C
68-2025
44530
DREFFEAC
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
:
LA
CIRCULATION
LORS
DU
«
MARCHÉ
DE
NOEL
»
Le
samedi
29
et
dimanche
30
novembre
2025
Le
Maire
de
la
commune
de
DREFFÉAC,
VU
l’article
L
411-1
du
Code
de
la Route ;
VU
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
2001-250
et 2001-251
du
22
mars
2001
portant
réglementation
du
Code
de
la Route, CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
exposants
au
« Marché
de
Noël
»
et
celle
du
public,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
sur
les
voies
d’accès
rue
du
Stade.
ARRETE
Article
1°:
Le
samedi
29
et
dimanche
30
novembre
2025,
de
10
heures
à
18
heures,
le
stationnement
des
véhicules,
autres
que
ceux
des
exposants,
est
interdit
rue
du
Stade.
-
La
circulation
et le
stationnement
sont
interdits
aux
véhicules
: rue
du
Stade
sauf
pour
les
riverains,
les
exposants
et le personnel
de
service.
Article
2
: Les
services
de
secours
doivent
pouvoir
accéder
rue
du
Stade.
Article
3
: Pour
les
visiteurs,
le
stationnement
des
véhicules
se
fera
: rue
des
Sports,
parking
des
Pourprés.
Article
4:
La
signalisation
d’interdiction
et
d’obligation
est
mise
en
place
par
les
organisateurs
de
l’association
ACAD,
confortés
par
des
commissaires
munis
de
gilets
réfléchissants
et de
drapeaux.
Article
5
: Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Pontchâteau
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Fait
à DREFFÉAC,
le 24
novembre
2025
Le
Maire,