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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Decision N. 2024 090
Document publié le Mardi 29 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Decision N. 2024 090)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Pays de
4 Fontainebleau ES” Communauté d'agglomération
Décision n° 2024-0940
Objet : Demande de subvention auprès d'Ile-de France Mobilités pour le développement du stationnement cyclable de la gare de Fontainebleau-Avon.
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, son article L5211-10,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
Vu le Schéma Directeur du stationnement cyclable de la région Ile-de-France,
Vu la délibération n°2020-134 du conseil communautaire du 9 juillet 2020 autorisant M. le Président à déposer auprès de tout organisme financeur les demandes de subventions et de conclure les conventions y afférentes, ainsi que leurs éventuels avenants,
Vu la décision n°2023-11 du président relative à la demande de subvention auprès d'Ile-de- France Mobilités pour le développement du stationnement cyclable en gare de Fontainebleau-Avon.
Vu la délibération N°2020/034 du conseil d'administration d'Ile-de-France-Mobilités du 5 février 2020, concernant l'adoption du schéma directeur de stationnement vélos en gare et stations,
Vu la délibération du 7 décembre 2023 du conseil d'administration d'Ile-de-France-Mobilités, concernant la subvention pour la création et l'exploitation du parking vélo en gare de Fontainebleau-Avon.
Considérant que le projet d'extension du stationnement cyclable de la gare de Fontainebleau- Avon s'inscrit dans le schéma directeur du stationnement vélo d'Ile-de-France Mobilités,
Considérant qu'à ce titre, Ile-de-France Mobilités a voté la subvention pour ledit projet d'extension du stationnement cyclable de la gare de Fontainebleau-Avon, que la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a obtenu.
Considérant nécessaire de signer la convention avec Ile-de-France Mobilités, pour obtenir les subventions à l'investissement et à l'exploitation du « parking vélos Ile-de-France Mobilités » de la gare de Fontainebleau-Avon,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec Ile-de-France-Mobilités, la convention de subvention à l'investissement et
l'exploitation, pour « le parking vélos Ile-de-France Mobilités >», concernant la gare de
Fontainebleau-Avon.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241024-2024-090-AR
Date de réception préfecture : 29/10/2024 Article 2 :
D'exécuter la présente décision.
Fait à Samois-sur-Seine, le 24 octobre 2024,
Rastal GOUHOURY Sene-et-W2
Certifié exécutoire le 24/40/2024
Date de mise en ligne le 29/10 [ 2 O2
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241024-2024-090-AR
Date de réception préfecture : 29/10/2024