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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 090
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 090)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pays de
, F4 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 27 juin 2024
Délibération n°2024-090 - Administration générale - Commission consultative des Services Publics locaux (CCSPL) - Désignation d’un nouveau membre
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou : , 54
representes
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 54
Abstention 0
Suffrages exprimés 54
Majorité absolue 28
Pour D4
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 21 juin, s'est réuni, à la salle des fêtes de la commune de Cély-en-Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN,
Marie HOLVOET, Lamia KORT, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD (jusqu'à la délibération N°2024-126), Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY (à partir de la délibération N°2024-088 et
jusqu'à la délibération N°2024-127), Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY,
David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD
(à partir de la délibération N°2024-091), Michaël GOUË, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON (jusqu'à la délibération N°2024-118), Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT (jusqu’à la délibération N°2024-122), Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES.
Membres ayant donné pouvoir : |
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
M. Jean-Claude DELAUNE à M. Thibault FLINE
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Hélène MAGGIORI à M. Laurent ROUSSEL
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
M. Vitor VALENTE à Mme Chantal PAYAN
M. Anthony VAUTIER à M. Christophe BAGUET
Mme Sonia RISCO à Mme Véronique FÉMENIA
Mme Mylène MUSY à M. Pascal GOUHOURY
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-090-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 M. Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Estelle BERTÉE à M. Michaël GOUÉ
Mme Isabelle MARIE à M. Michel CALMY
Mme Sophie BERTHOLIER à M. Yannick TORRES
M. Patrick POCHON à M. Alain RICHARD (pour les votes des délibérations N°2024-119 à N°2024-128)
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Membres absents :
Mme Aurélie BRICAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR
M. Daniel RAYMOND
M. Thomas IANZ
M. Christian BOURNERY (pour les votes du procès-verbal du 28 mars 2024 et délibérations N°2024-087 et N°2024-128)
M. Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération N°2024-090) Mme Cécile PORTE (Pour le vote de la délibération N°2024-090) M. Julien GONDARD (pour les votes du procès-verbal du 28 mars 2024 et des délibérations N°2024-087 à N°2024-090)
M. Romain COQUERY (pour le vote de la délibération N°2024-107)
M. Cédric THOMA (pour le vote de la délibération N°2024-113) Mme Audrey TAMBORINI (pour le vote de la délibération N°2024-113) M. Gérard TAPONAT (pour les votes de la délibération N°2024-123 à N°2024-128) M. Olivier MAGRO (pour le vote de la délibération N°2024-125) Mme Judith REYNAUD (pour les votes des délibérations N°2024-127 et N°2024-128)
Secrétaire de Séance : M. Michel CHARIAU
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 1413-1 et L.1413-1
- Délibérations N°2017-123 du 29 juin 2017 relative à la création de la Commission consultative des services publics locaux
- Délibération N°2020-149 du 10 septembre 2020 désignant les membres de la Commission Consultative des Services publics locaux
Rapporteur : M. le Président
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 18 juin 2024.
Conformément à l'article L.14 13-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d'agglomération a créé par délibération N°2017-123 du 29 juin2017 la Commission consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Cette commission est consultée pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou qui sont exploités en régie dotée d'une autonomie financière.
Par délibération N°2020-149, le conseil communautaire du 10 septembre 2020 a désigné ses représentants afin de siéger à cette commission :
Commission consultative des services publics locaux
Titulaires | Suppléants
Elus communautaires
Françoise BICHON-LHERMITTE Anthony VAUTIER Yannick TORRES Alain RICH
Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-090-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Vitor VALENTE | Daniel RAYMOND
Association UFC Que Choisir
Philippe COUTROT | Anny LAMY
Il est précisé que M. le Président est président de droit de cette commission.
Mme Anny LAMY, représentante suppléante de l'association « UFC Que Choisir », étant décédée, il convient de procéder à son remplacement.
Ladite association propose la candidature de M. Michel GENIN en tant que membre suppléant.
Association UFC Que
Choisir Candidature Membre suppléant Commission
consultative des
services publics locaux M. Michel GENIN
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Il est proposé à l'assemblée de :
- Ne pas procéder à un vote à bulletin secret,
- Nommer, M. Michel GENIN, en qualité de représentant suppléant de l'association « UFC Que Choisir » au sein de la Commission consultative des services publics locaux.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- Ne pas procéder à un vote à bulletin secret,
- Nommer, M. Michel GENIN, en qualité de représentant suppléant de l'association « UFC Que Choisir » au sein de là Commission consultative des services publics locaux.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Président,
Michel CHARIAU Pascal GOUHOURY
rene
Certifié exécutoire le O3 JUIL. 2624
Date de mise en ligne le Û 3 JUIL L02+
Notification le 3 JUL, 7078
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site POP fr Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240703-2024-090-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-090-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024