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Déliberation - DL14122022 08 Modification du tableau des emplois permanents
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL14122022 08 Modification du tableau des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sport,
COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 8 décembre 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 14 du mois de décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 16 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Michèle
VIGNEAU et M. Cyril CAMU, Conseillers municipaux.
Absents et
représentés :
8
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET ;
M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE ;
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER ;
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Sylvie LAVERGNE ;
M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à M. Philippe WILHELM ;
Mme Amandine VIGNERON, qui a donné procuration à Mme Corinne
FRITSCH :
M. Christian BOURRICAUD, qui a donné procuration à M. Cyrille
RENELEAU ;
M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à M. Cyril CAMU ;
Âbsents et
non Mme Lydia LESCOMBE, Mme Hélène LEBLANC et Mme Hélène représentés :3 CROMBEZ.
Mme Jacqueline HOFFMANN est élue secrétaire de séance.
Page 1 N° DL14122022-08 : Délibération portant modification du tableau des emplois permanents
Par délibération en date du 28 septembre 2017, la Ville de Lacanau s'est dotée d'un nouveau tableau
des emplois permanents recensant l'intégralité des emplois de la collectivité. Ce tableau doit être
régulièrement mis à jour pour tenir compte de l'évolution de la structure des emplois.
La présente délibération porte sur la transformation de postes.
-__ Transformation de l'emploi d'ATSEM de la direction solidarité, enfance, jeunesse et sports ll est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la transformation de l'emploi d'ATSEM du service enfance/ jeunesse de la direction solidarité, enfance, jeunesse et sports. Depuis septembre 2021, un agent ATSEM est placé d’une part sur un emploi à mi-temps (16,5/35È") et d'autre part couvre l'activité des différents services enfance (APS, ALSH) par l'octroi d'heures complémentaires à hauteur d'un temps complet.
Au vu de la nécessité de service avéré, il est proposé de transformer l'emploi d'ATSEM à mi-temps en un emploi à temps complet d'adjoint technique territoriaux et ATSEM.
L'emploi est ouvert aux agents du cadre d'emplois d'adjoint technique territoriaux et ATSEM
comprenant les grades suivants :
" Adjoint technique ;
“ Adjoint technique principal 2" classe ;
" Adjoint technique principal 1°" classe ;
n ATSEM;
s ATSEM PAL 2C ;
a ATSEM PAL 1C
- Transformation de l'emploi d'agent administratif polyvalent de la direction générale des services à temps complet ouvert à la direction générale des services techniques et au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la transformation de l'emploi
d'agent administratif polyvalent, à temps complet, ouvert au cadre d'emplois des adjoints administratifs
territoriaux. En effet, le poste est vacant depuis le 01/10/2021, date de départ en retraite de l'agent
qui l'occupait.
Au vu de la nécessité de recruter une assistante administrative au sein de la direction générale des
services techniques, il est proposé la transformation de l'emploi pour l'ouvrir à la direction générale des
services techniques, et à la catégorie B de la filière administrative.
L'emploi est ouvert aux agents du cadre d'emplois d'adjoint administratif et rédacteur comprenant les
grades suivants :
“ Adjoint administratif
“Adjoint administratif principal de 2°" classe
"Adjoint administratif principal de 1°"° classe
“ Rédacteur
= Rédacteur principal de 2è"® classe
= Rédacteur principal de 1°" classe
- Création de l'emploi d'animateur/médiateur jeunesse à temps complet ouvert au cadre
d'emplois des adjoints d'animation territoriaux et animateurs territoriaux. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la création de l'emploi d'animateur/médiateur jeunesse au regard de la nouvelle organisation du service enfance-jeunesse validé lors du comité technique du 14/09/2022.
Cette ouverture vise à conforter les missions du service Jeunesse sur le terrain dont 4 animateurs
doivent opérer.
Il est donc proposé la création de l'emploi pour l'ouvrir à temps complet. L'emploi est ouvert aux agents du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux et animateurs
territoriaux soit les grades suivants :
"Adjoint d'animation territorial
“Adjoint d'animation territorial principal de 2è"° classe
= Adjoint d'animation territorial principal de 1°" classe
s Animateur
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article R.2313-3, VU le code général de la fonction publique,
Page 2 4 VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation, VU le décret n°92-368 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, VU le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, VU le Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, VU l'avis des Comités Techniques du 14 septembre 2022 et du 7 décembre 2022, VU l'avis de la Commission finances, marchés publics et ressources humaines du 7 décembre 2022, VU le budget de la commune - chapitre 012 - charges de personnel, VU le tableau des emplois permanents dans sa version du 4 juillet 2022, CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la modification du tableau des emplois permanents telle qu'exposée dans les propos introductifs de la présente délibération, Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré : ARTICLE 1 TRANSFORME l'emploi d'ATSEM à temps complet ouvert à la direction solidarité, enfance, jeunesse et sports et au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux ét ATSEM ARTICLE 2 TRANSFORME l'emploi d'agent administratif polyvalent à temps complet ouvert à la direction générale des services techniques, et au cadre d'emplois des rédacteurs tel que présenté en introduction ARTICLE 3 CRÉE l'emploi d'animateur/médiateur jeunesse à temps complet ouvert au cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux et animateurs territoriaux tel que présenté en introduction. ARTICLE 4 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux B.P. 2023 et suivants de la commune. Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents. meme ere UP M Al RE DÉtS JT AS ci-dessus. Pour extrait certifié conforme. N° 033 213 302 14440 Télétransmis le : Le Maire 1 $ DEC. 2022 Le Fil E TtTex ec de pourvoi devant le tribunal Publié le Î 9 DEC. 2022 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : { g DEC, 2022 Page 3 su MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Conseil Municipal du 14 décembre 2022 - Annexe v = # | à [is ü e SES = € Ê t "1 ÿ% S € 8 $ Délibération portant £ ë ES 5% création ou dernière 2 5 Cadre/s d'emplois Grades correspondants à ee els 5 à el T Di î £ A £ 295 |[$6a«5 re Ein EEE Emploi modification de E 2 correspondant/s à l'emploi l'emploi Ê s o È Ë = Ÿ È l'emploi 5 ë ÊS 58 $ % 3 2gE = a y 5 a 2 » Ë Ë Sle = & 3 joint techf; adjt ti inci Délibération SOCIALE Cadre d'emplois des dE nai TRANSFORMATION k  ik ' PR DSEIS ATSEM ATSEM n°DL20170928 TECHNIQUE € nee ère clesse; ATSEM, ATSEM PAL | PRINCIPAL r 2C; ATSEm PAL 1C Cadre d'emploi des | om ls af adrin AGENT ADMINISTRATIF Délibération adjoints administratifs ’ TRANSFORMATION î ï irecti ni : + Rédacteur: I SFO Services techniques Direction POLYVALENT n°DL20180927 Administrative Bcœ térritorlaux ët des principal 1ère classe; Rédac! eur; | PRINCIPAL rédacteur principal 2ème classe; rédacteurs Sn rédcteur principal 1ère classe Adjoint d'animation territoriat Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe Cadre d'emplois des Adjoint d'anirnatian territorial imat : ni nat su è CREATION DSES Enfance et jeunesse Anima teur/Médiateur Animation gc adjoints d animation principal de 1ère classe PRINCIPAL jeunesse territoriaux et des Animateur animateurs territoriaux Animateur principal de 2ème classe Animateur principal de 1ère classe per TROT VVL SOC LC ECO .N 20 TNT 1 4 9 LI € un 11051 | SIUSUE1J9] NVYNVOIV 1 10 3IHIVA 50 Û