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Procès Verbal - 99 DE DCM202323 Revision du plan damenagement forestier 1
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE DCM202323 Revision du plan damenagement forestier 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215404393-20230413-DCM202323-DE | ARY — 04/2023 — 23
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet
Affichage : 21/04/2023
19/04/2023
DEPARTEMENT D [ Î
Meurthe-et-Moselle f VJ 1) O LC es
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON . du 13 avril 2023
GRAND COURONNE
L'An deux mil vingt-trois, le 13 avril, le Conseil Municipal de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents : Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY BADER CASTELA ANDRE N. JACOB DEHAYE MASSON DANNEBEY SCHIEL WEHRLEN DENIS MATHIS C. JACOB BABIN D. ZIETERSKI L. ZIETERSKI ENEL DEVITERNE PERROLLAZ BEN ISMAIL
Absents excusés :
S. DUSSIAUX a donné pouvoir à D. ZIETERSKI
R. CORBERAND a donné pouvoir à L. WEHRLEN
C. SIMEANT a donné pouvoir à N. JACOB
C. FRANCHE a donné pouvoir à MC. DANNEBEY
À. DEMARNE a donné pouvoir à A. CASTELA
Absent : -
Il a été procédé conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Carine JACOB, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Révision du plan d'aménagement forestier
Nomenclature ACTES : 3.6 DOMAINE ET PATRIMOINE — Actes de gestion du domaine privé
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 22
votants : 27
pour : 27
contre : O
abstention: O0
Rapporteur : L. WEHRLEN
Le plan d'aménagement forestier est un document de planification servant de cadre de référence au suivi et à la gestion du patrimoine forestier, sur un temps long.
Il est élaboré par l'Office Nationale des Forêts, conjointement avec la commune et court sur la période 2023-2042. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
054-215404393-20230413-DCM202323-DE | ARV — 04/2023 — 23
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 21/04/2023
Réception par le préfet : f6ét0ébnstitué de 3 titres et des annexes :
- 1) Etat des lieux ;
- Il) Proposition de gestion du domaine définissant les objectifs, choix et programme d'actions ;
- Il) Bilan et indicateurs de suivi.
Le plan concerne une surface d'aménagement de 32.95 Ha (15 parcelles) et consacre la volonté communale de destiner prioritairement le domaine forestier à l'accueil du public avec une vocation pédagogique forte.
Le plan précise et définit les objectifs de gestion, envisage les volumes potentiels des coupes sur la période ainsi que les travaux sylvicoles, enfin ce dernier établi un bilan prévisionnel des recettes et dépenses
Vu les articles L124-1.1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, R212-4, D212-52, D214-15 et D214-16
du Code Forestier ;
Considérant les grandes lignes du projet qui comprend:
e Un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
° La définition des objectifs assignés à cette forêt,
° Un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme, ° __Unbilan et des indicateurs de suivi.
Considérant que la Commission n°3 a émis un avis unanimement favorable;
Le Conseil Municipal :
- _Emet un avis favorable au projet d'aménagement proposé.
PJ: Note technique
Plan d'aménagement forestier
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME délibérations de cette délibération a PULNOY, le 13 avril 2023
été publiée sur le site internet de la Le Maire, Mairie le 21/04/2023 et que la Marc OGIEZ
convocation a été faite le
07/04/2023.
Le Maire