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Déliberation - 57 20251215 rglement de fonctionnement crche tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 57 20251215 rglement de fonctionnement crche tampon)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 638-219804962-20251215-2005 57-DE
Délibération n°57/20251215
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil municipal de la commune de Saint- Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Madame Cécile CURTET, Maire.
PRESENTS : C. CURTET, D. BALME, R. BOUVIER, J. BRAISAZ, V. CAZAUX, R. CONTARD, É. DAVID-CAVAZ, D. FLEURY, M. FOUILLÉ, L. GAUDE, G. LAYDEVANT, D. METZGER, M.-F. ORTHOLAND, C. SCORDEL, M. SIBILLE, V. UVIETTA, S. VALLON, G.-C. VISCI
EXCUSES : T. LE FORESTIER (Pouvoir à Valérie CAZAUX)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Laetitia GAUDE Convocation du 9 décembre 2025
OBJET : PETITE ENFANCE
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE LES MINILOULOUS
Madame Mylène SIBILLE expose,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Il convient de mettre à jour le règlement intérieur de la structure, à la demande de la Caisse
d'allocations familiales (CAF) de l'Isère afin que celui-ci entre en vigueur au 1° janvier 2026. Cette demande est principalement motivée par la réhausse, par la CAF, du plafond de
ressources bénéficiant aux familles.
Cette mise à jour marque l'opportunité d'apporter des modifications quant aux éléments suivants :
- Heures de départs et d'arrivées des enfants accueillis à la demi-journée ;
- Précisions quant à l'absence de fourniture de repas pour les enfants accueillis uniquement à la demi-journée ;
- Précisions quant à la définition des critères d'absences facturées au regard des
accueils réguliers, occasionnels et d'urgence.
- _Atténuation de l'interdiction du port de certains bijoux ou vêtements par les enfants accueillis ;
- _ Ajustement du règlement vis-à-vis des régimes particuliers ;
- Ajout du plafond de ressources de 8 500 € applicable à partir du 1°’ septembre 2025.
Sur le rapport de Madame Mylène SIBILLE,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 038-213804362-20251215-2025 57-DE
— APPROUVE le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Le Maire,
Cécile CURTET
Le 15 décembre 2025
DETAIL DES VOTES :
: POUR : UNANIMITÉ
= CONTRE :
= ABSTENTION :