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Déliberation - 2023 063 analyse opportunite toitures photovoltaique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 063 analyse opportunite toitures photovoltaique)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Domaine
:
8
Sous-domaine
: 8.4
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
30/08/2023
Affichage
en
date
du
:
Envoyé
en
préfecture
le 14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/09/2023
Publié
le
ID
:011-211100094-20230911-2023063-DE
|
A
Liberié
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-— EGALITE
- FRATERNITE
Commune
d'ALZONNE
n°
2023
/ 063
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: 16
BANQUET
Régis
VIEU
Brigitte
MEINIER
Céline
BONNAFOUS
Henri
CAHUZAC
Carole
GILLIS
Cyril
DENUC
Anne-Marie
ENCINAS
Nathalie
FORT
Thibault
GIEULES
Bernard
LEPRÊTRE
Marianne
LOGEAIS
Christelle
LOPEZ
Jean
RAMON
Jérémie
RUMEAU
Gérard
TISSEYRE
Jacques
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
(excusés):
2
JEANET
Anaïs
REGRAGUI
Leila
30/08/2023
Secrétaire
de
séance
: JEANET
Anaïs
.
Mission
d’analyse
d'opportunité
d'énergies
renouvelables
- SYADEN
Objet
:
M le Maire expose aux membres du conseil municipal l'intérêt
de
s'engager
dans
une
démarche
de
développement
des
énergies
renouvelables
en
faveur
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il précise
que
le Syndicat
Audois
d'Energies
et
du
Numérique
(SYADEN)
met
en
œuvre
des
actions
de
conseil
au
profit
des
communes
volontaires,
conformément
à la
délibération
n°2016-12
du
18
février
2016,
décidant
de
mettre
en
place
les
missions
d'accompagnement
de
projets
d'énergies
renouvelables.
Le
SYADEN
propose
un
service
de
Conseil
en
Energies
Renouvelables
dont
les
modalités
ont
été
fixées
par
délibération
n°2016-12
du
Comité
Syndical,
en
date
du
18
février
2016.
L'analyse
d'opportunité
d'énergies
renouvelables
(ENR)
est
un
service
sur
1 an
qui
accompagne
la collectivité
dans
son
projet
d'énergie
renouvelable.
Le
conseiller
ENR
du
SYADEN
réalisera
les
analyses
techniques,
administratives
et financières
du
projet
afin
de
déterminer
sa
faisabilité
et sa
cohérence
au
sein
du
territoire.
|| donnera
lieu
à la
signature
d'une
convention
d'engagement.
La
collectivité
doit
notamment
s'engager
à fournir
un
ou
deux
interlocuteurs
pour
suivre
l'ensemble
de
la mission
et
à s'acquitter
d'un
forfait
de
1200€
pour
une
durée
de
1 an.
2023-063_analyse_opportunité_toitures_photovoltaïque Certifié exécutoire par réception en Préfecture le : Par publication le
Envoyé
en
préfecture
le 14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/09/2023
CET
Publié
le
ID
:011-211100094-20230911-2023063-DE
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
Par
16
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
> DECIDE
de
l'adhésion
à la
prestation
d'analyse
de
projet
énergie
renouvelable
(ENR)
du
SYADEN
pour
le projet
photovoltaïque
en
toiture
sur
deux
bâtiments
communaux
et
le projet
de
couverture
photovoltaïque
du
boulodrome
> DESIGNE
M RUMEAU
Gérard
en
qualité
de
référent
de
la collectivité
pour
le suivi
de
la mission
d'analyse
d'opportunité
ENR
Electrique
> AUTORISE
M le
Maire
à signer
la convention
d'engagement
correspondante
avec
le
SYADEN
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et le
compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
Maire
Régis
BANQUET
Alzonne,
le 11/09/2023
2023-063_analyse_opportunité_toitures_photovoltaique