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Déliberation - 2024 59 Accompagnement personnalise ENR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 59 Accompagnement personnalise ENR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
ID
:011-211100094-20241209-202459-DE
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service :
18
ES Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Commune
d’'ALZONNE
N°
2024
/ 59
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: BANQUET
Régis,
VIEU
Brigitte,
BONNAFOUS
Henri,
CAHUZAC
Carole,
GILLIS
Cyril,
GIEULES
Bernard,
RUMEAU
Gérard,
DENUC
Anne-Marie,
ENCINAS
Nathalie,
FORT
Thibault,
LEPRÊTRE
Marianne,
LOGEAIS
Christelle,
JEANET
Anaïs,
LOPEZ
Jean,
RAMON
Jérémie,
REGRAGUI
Leila
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: Céline
MEINIER,
TISSEYRE
Jacques,
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
VIEU
Objet
: MISSION
ACCOMPAGNEMENT
PERSONNALISE
DE
PROJET
ENERGIE
RENOUVELABLE
(ENR)
ELECTRIQUE
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'intérêt
de
s'engager
dans
une
démarche
de
développement
des
énergies
renouvelables.
Il précise
que
le
Syndicat
Audois
d’Energies
et
du
Numérique
(SYADEN)
met
en
œuvre
des
actions
de
conseil
au
profit
des
communes
volontaires,
conformément
à
la
délibération
n°2016-
12
du
18
février
2016,
décidant
de
mettre
en
place
les
missions
d'accompagnement
de
projets
d'énergies
renouvelables.
Le
SYADEN
propose
un
service
de
Conseil
en
Energies
Renouvelables
dont
les
modalités
ont
été
fixées
par
délibération
n°2016-12
du
Comité
Syndical,
en
date
du
18
février
2016.
L'accompagnement
personnalisé
de
projet
énergie
renouvelable
(ENR)
est
un
service
sur
1 an
qui
permet
d’aider
la
collectivité
dans
son
projet
d'énergie
renouvelable.
Le
conseiller
ENR
du
SYADEN
réalisera
les accompagnements
techniques
administratives
et
financières
du
projet
afin
de
déterminer
sa
faisabilité
et
sa
cohérence
au
sein
du
territoire.
Il donnera
lieu
à
la signature
d’une
convention
d'engagement.
La
collectivité
s'engage
à
respecter
la charte
Energie
Renouvelable
(ENR)
du
SYADEN
jointe
à
la
convention
d'accompagnement
personnalisé.
En
cas
de
non-respect
de
la
charte
ENR
du
SYADEN
par
la collectivité,
le SYADEN
se
réserve
la possibilité
de
résilier
la
mission
d'accompagnement
personnalisé. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
CET
Publié
le
ID
:011-211100094-20241209-202459-DE
La
collectivité
doit
notamment
s'engager
à fournir
un
ou
deux
interlocuteurs
pour
suivre
l’ensemble
de
la
mission
et
à
s'acquitter
d’un
forfait
de
1500€
pour
une
durée
de
1 an.
A titre
indicatif,
la décomposition
des
forfaits
par
taille
de
collectivité
:
Taille
de
la collectivité
(*)
Coût
global
1-500
habitants
690
€
501-1000
habitants
890
€
1001-2000
habitants
1
500
€
2001-6000
habitants
2
500
€
6001-9000
habitants
2750 €
Plus
de
9000
habitants
2750€
EPCI
(**),
Syndicat,
Autre
établissement
2750
€
public
(*)
Population
municipale
INSEE
(**)
projet sur le patrimoine
de
l’EPCI
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-DECIDE
de
l’adhésion
à
la
prestation
d'accompagnement
personnalisé
de
projet
d'énergie
renouvelable
(ENR)
ELECTRIQUE
du
SYADEN,
pour
le
projet
photovoltaïque
au
sol
situé
lieu-dit,
de
la
zone
:
FONTGAYRAUD - S'ENGAGE
à
respecter
la charte
ENR
du
SYADEN
;
-DESIGNE
Monsieur
Le
Maire
en
qualité
de
référent
de
la
collectivité
pour
le suivi
de
la
mission
d'accompagnement
de
projet
ENR
;
-AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
d'engagement
correspondante
avec
le SYADEN.
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Secrétaire
de
Séance
Le
Make,
Régis
BANQUET
re he