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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 011 Mission d'analyse d'opportunité ENR thermique EAJE et ALSH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 011 Mission d'analyse d'opportunité ENR thermique EAJE et ALSH)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Environnement,
I ? ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 03/84/2825
be EXTRAIT DU REGISTRE DES DES TES
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAU:c Communauté de Communes
AT
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 20 MARS 2025
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2025-011
Mission d’analyse d'opportunité ENR thermique — EAJE et ALSH de Chalabre
Date de convocation : 19/03/2025 Liste des délibérations affichées le : 21.03.2025
Membres en exercice : 10 Présents : 6 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : O Autres absents : O Votants : 6
Présents : Francis SAVY, Elvire ANDREWS, Jacques MAMET, Christian SOULA, Mohamed EL HABCHI et
Bernard VAQUIÉ.
Procuration : Néant
Excusés : Yves ANIORT, Anthony CHANAUD, Jacques GALY et Alfred VISMARA.
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Jacques MAMET
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau que la CCPA s’est engagée dans une démarche
d'économie d'énergie en faveur du patrimoine intercommunal. il précise que le Syndicat Audois
d’Energies et Numérique (SYADEN) met en œuvre des actions de maîtrise de l'énergie au profit des
collectivités volontaires notamment sur les énergies renouvelables thermiques, conformément à la
délibération n°2018-76 du 20 septembre 2018, du Comité Syndical.
Parmi les différentes missions sur la maitrise des consommations énergétiques et la production
d'énergies renouvelables, le SYADEN propose au collectivité une mission d’analyse d'opportunité ENR
Thermique (ENR-TH) pour aider à la décision de la collectivité, qui entre également dans le cadre du
contrat de développement des ENR Thermiques territorial de l’Aude dont le Syndicat est chef de file.
L'analyse d'opportunité « ENR TH » est une mission qui accompagne les coliectivités dans toute la
démarche d’un projet de chaufferie soit d’eau chaude solaire, de géothermie où de production bois
voir un mixe de ces systèmes quand cela est possible sur un où plusieurs bâtiments. Cette mission
comprend une réunion de démarrage avec la collectivité : compréhension du projet, visite du ou des
bâtiments, récupération des informations (factures d'énergies, plans...) ainsi que la remise d’un
rapport d'étude technique et financier, présenté lors d’une réunion de restitution à la collectivité. Si la
collectivité souhaite réaliser son projet le SYADEN accompagne alors la collectivité durant toutes les
étapes de son projet des demandes de subventions jusqu’à sa réalisation et le suivi de l'exploitation.
Monsieur le Président expose aux membres du Bureau l'intérêt de s'engager dans une démarche
durable et d'économie d'énergie en faveur du patrimoine intercommunal nommé ci-après :
Nom du Bâtiment à | Type de EnR à étudier Adresse Nom du référent technique
étudier par le SYADEN gestionnaire du site et coordonnées
EAJE Vanille et ans Catherine Gramont, Directrice s Rue de lhôpital
chocolat (crèche de | ENR GEOTHERMIQUE 04 68 69 28 74 - 06 27 67 03 18 11230 CHALABRE :
Chalabre) creche.chalabre@pyreneesaudoises.fr
Sandrine Dossin, Directrice
Tel 06 84 01 87 89 / 04 68 69 38 34
alsh.chalabre@pyreneesaudoises.fr
Avenue Rhin et Danube ALSH de Chalabre ENR GEOTHERMIQUE 11230 Chalabre
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2025-011 - Page 1 sur 2 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/84/2825
(2 Une convention, engageant le SYADEN auprès de la CCPA et décrivant précis
annexée à la présente.
À noter que cette prestation est réalisée gratuitement par le SYADEN.
Le Bureau,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DC 2020-047 du Conseil portant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu la convention engageant le SYADEN auprès de la collectivité et décrivant précisément la mission
jointe à la présente,
Considérant la nécessité économique et environnementale de réduction des dépenses énergétiques,
Après en avoir délibéré,
Membres présents 6 | Suffrages exprimés 6
Retraits avant vote 0 | Pour 6
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
-__ Article 1 : AUTORISE l’adhésion de la Communauté de communes des Pyrénées audoises à
la mission d’analyse d'opportunité ENR géothermie du SYADEN pour les bâtiments précités.
A ce titre, elle autorise le SYADEN à consulter et traiter les données de consommations
énergétiques relatives à la mission ACTEE sur les bâtiments sélectionnés dans le cadre cette
mission.
-__ Article 2 : DESIGNE Mme Karine GONZALEZ, chargée des affaires juridiques, en qualité de
référente de la communauté de communes pour le suivi administratif du projet, et M.
Nicolas DUBOIS, agent administratif des services techniques, en qualité de référent de la
communauté de communes pour le suivi technique du projet.
- Article 3 : AUTORISE le Président à signer la convention d'engagement correspondante avec
le SYADEN et à effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
A rait conforme
Francis SAVY, Président dé‘la CCPA
Acte certifié exécutoire compte tenu .
* de sa transmission en sous-préfecture Je 1 ÿ [TC \ { (95
US % et de sa publication le
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2025-011 - Page 2 sur 2