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Déliberation - 4.1 Conseil d Administration du CCAS election des representants du conseil municipal
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 4.1 Conseil d Administration du CCAS election des representants du conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
14
avril
2014
RS
maintenant
!
æ
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
14
avril
2014
4.1
Conseil
d'Administration
du
CCAS
- élection
des
représentants
du
conseil
municipal
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
#
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
Æ
Maires-adjointes
&
Maires-adioints
:
;
Mme
CAPON,
M.
CABARET,
M.
LEMAIRE,
M.
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
ASSAMTI,
M.
MONTES,
Mme
GOMES-NASCIMENTO,
M.
BOUKHACHBA
Mme
DHOURY,
M
AKABL!,
M.
N'DIAYE,
M.
DEME,
Mme
BARBETTE,
M.
LELONG,
Mmes
MOUSSATEN,
SAVAS,
M.
ATAKAYA,
Mme
MEHADJI,
M
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M'RAYE-DIAO,
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN
Pouvoir
à:
M.LEMAIRE
M.
FAZAL
Pouvoir
à:
M.
CABARET
M.
FREMINE
Pouvoir
à :
M.
BOULHAMANE
M.
RIFI
SAÏDI
Pouvoir
à:
Mme
MAUPIN
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal :
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
39
“
Rapport
de
présentation :
Madame
Nicole
CAPON,
première
adjointe,
expose
:
L'article
L
425-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
prévoit
que
les
membres
élus
par
lé
conseil
municipal
et
les
membres
nommés
par
le
maire
le
sont
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
et
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil.
Les
dispositions
afférentes
à
la
composition
du
conseil
d'administration
des
centres
communaux
d'action
sociale
et
au
mode
de
désignation
des
administrateurs,
élus
et
nommés,
sont
codifiées
aux
articles
L
123-6,
R
123-1
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
ainsi
qu'à
l’article
L
237-1
du
code
électoral
Ce
conseil
d'administration
est
composé
comme
suit
:
Du
maire
qui
en
est
le
président
de
droit
et
en
nombre
égai
de
8
(hu)
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal,
conformément
à
la
délibération
n°6
du
4
avrit
2014,
et
de
8
{huit)
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non-membres
du
conseil
municipal,
et
selon
les
conditions
fixées
par
Particle
L
123-6
du
CASF,
soit
16
membres,
en
plus
du
Président.
L'article
L
123-6
du
CASF
prévoyant
que
quatre
catégories
d'associations
doivent
obligatoirement
faire
partie
du
conseil
d'administration,
1 en
ressort
que
le
nombre
des
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
des
membres
nommés
par
le
maire
ne
peut
être
inférieur
à
quatre
pour
chaque
catégorie,
soit
huit
membres
au
minimum,
plus
le
Président.
il
vous
est
proposé
de
procéder
à
leur
élection,
à
bulletins
secrets,
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
SU
4
LUE
CE
Gao
ipiS
1/2 Conseil
municipal
du
14
avrit
2014
maintenant! Les candidats proposés
sont:
Listes
«Creil
une
ambition
partagée»:
Nicole
CAPON,
Cédric
LEMAIRE,
Aïcha
OYONO,
Mariline
DUHIN
Mohamed
ASSAMTI,
Yesim
SAVAS.
Liste
«Génération
Creil»
: Maïmouma
M'BAYE-DIAO.
Liste
«Ensemble
défendons
une
certaine
idée
de
Creil»
: Sylvie
DUCHATELLE.
Vous
êtes
appelés
à voter.
#
Le
conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L123-6,
et
R123-1
Vu
le
code
électoral
aux
articles,
notamment
l'article
L237-1,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
#
Vote:
Ont
obtenu
:
Listes
«Creil
une
ambition
partagée»
: 6
sièges
Liste
«Génération
Creil»
: 1
siège
Liste
«Ensemble
défendons
une
certaine
idée
de
Creil» :
1 siège
- Nicole
CAPON
: 38
voix
(trente-neuf)
- Cédric
LEMAIRE
: 39
voix
(trente-neuf)
- Aïcha
OYONG
: 38
voix
(trente-neuf)
- Mariline
DUHIN
: 39
voix
(trente-neuf)
- Mohamed
ASSAMTI
: 39
voix
(trente-neuf)
- Yesim
SAVAS
: 38
voix
{trente-neuf}
- Maïmouma
M'BAYE-DIAO
: 39
voix
{trente-neuf}
- Sylvie
DUCHATELLE
: 39
voix
(trente-neuf)
Sont
proclamés
élus.
«
Décide
à
l'unanimité :
Article
unique
: de
proclamer
élus
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
Nicole
CAPON,
Cédric
LEMAIRE,
Aïcha
OYONO,
Mariline
DUHIN,
Mohamed
ASSAMTI,
Yesim
SAVAS,
Maïmouma
M'BAYE-DIAO,
Syivie
DUCHATELLE.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
j
6 AVR.
ab
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
Date
d'affichage
:
AE
m4
2/2