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Arrêté - 23 854 stationnement av. Victor Hugo (STE Sols et Peintures Brivistes)
Document publié le Dimanche 18 février 2024 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 854 stationnement av. Victor Hugo (STE Sols et Peintures Brivistes))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQuE FRANÇAISË ,i-854 [')EPARTEMEN r
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TULLE
I COMMUNE =-' a
TULLE
Liberte Égamé FÏaternih!
ARRÈTÉ DU MAIRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR ['AVENUE VICTOR HUGO
DU LUNDI4 DECEMBRE 2023 AU DIMANCHE 18 FEVRIER 2024
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoïiales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2, a
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par la Sté SOLS ET PEINI'URES BRIVISTES, 28 rue Louis Lépine 19100
BRIVE LA GAILLARDE, (entreprises présentes sur le chantier : Ets DUBOIS et associés, Ets GOURSAT,
Ets LEMAIRE, Ets INEO), afin de leur permettre d'effectuer des travaux de réfection d"une agence
- Considérant qu'ü convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement de
tous les véhicules sur la voie précitée ;
ARTICLE-I : Du 1undi4 décembre 2023 au dimanche 18 février 2024, de 8 h à 17 h, le statioru"iement
de tous véhicules sera interdit, sur deux emplacements au droit du no36 avenue Victor Hugo afin de
- Ets DUBOIS et associés
- EtS GOUSAT
- Ets LEMAIRE
- EtS INEO
d'effectuer des travaux de réfection d'une agence mutuelle.
Des panneaux B6a1 matérialiseront cette interdiction.
Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur, 48 h avant l"intervention, sous contrôle du service Sécurité
Domaine Public de la vffle de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tune. ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le trib'iu"ial administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecoîirs.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 22 novembre 2023
Le Maire-adjoint, /;9 D 7
Michel BO{JYOU