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Arrêté - 23 795 stationnement av. Victor Hugo (CORBERES KARDHAM mandatée par EDF)
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 795 stationnement av. Victor Hugo (CORBERES KARDHAM mandatée par EDF))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPA!lTEMEN r
CC)RRRaF
CANmN
TULLE
COMMUNE
TULLE
REPtlBLIQUE FRANÇAlSE
p,795
Liberîé - Égalité Fraterniié
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR L'AVENUE VICTOR HUGO
DU LUNDI6 NOVEMBRE AU MARDI7 NOVEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
t 2213-2 ; ,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 4fi-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par EDF 7 rue André Allar 13015 MARSEILLE, mandatant l'entreprise
CORBERES - KARDHAM, située 19 rue Casteja 33000 BORDEAUX, afin de Iui permettre d'effectuer
des travaux de revalorisation du mobilier au no'14 avenue Victor Hugo, au moyen de deux bennes ;
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité, de réglementer provisoirement le stationnement
de tous les véhicules sur la zone précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Du 1undi6 novembre 2023 à 7 h OO au mardi7 novembre 2023 à 14 h OO, le demandeur
sera autorisé à effectuer des travaux de revalorisation du mobilier au no14 avenue Victor Hugo, au
moyen de deux bennes
Pour cela, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur deux emplacements au droit du no14
avenue Victor Hugo. Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Libre accès sera laissé aux véhicules de secours.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le service Sécurité Domaine Public de la ville de Tune.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public). ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vffle de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mardi 31 octobre 2023
Le Maire-adjoint,
aS'ç,. P
Michel BOUYOU