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Déliberation - D2024 04 03 Amortissement SDAN retour légalité
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 04 03 Amortissement SDAN retour légalité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2024
Publié
le
ID
: 031-213104029-20240410-D2024
04
03-DE
Dépecents
de
ta J
dite
MAIRIE
D'ODARS ti
MAIRIE
DE
ODARS
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-04-03
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
maïrie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSEGUEE,
Maire. DATE
DE
CONVOCATION
: le 27
mars
2024
PRÉSENTS
:
ARSÉGUEL
Patrice
-
BERTHELOT
Béatrice
-
BRETHOUS
Jacques
—
COUJOU-DELABIE
Marie-Ange
- DECROIX
Jacques
- FAURE
Cécile
—- HAMON
Yann
-
JOURNOU
Mathieu
-
JULIEN-DELANNOY
Martine
-
LUVISUTTO
Alain
-
SCIE-
NEGRIN
Lydie
- SORIANO
Timothée
ABSENTS
EXCUSES
: CLARET
Laurie
donne
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice
ABSENTES
: MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: BERTHELOT
Béatrice
Nombre
de
membres
: En
Exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 13
Procuration :
1
Participation
:
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
SDAN
: (Schéma
Directeur
d'Aménagement
Numérique)
: décision
d’amortissement
sur
un
an
L’instruction
comptable
M57
prévoit
l’amortissement
obligatoire
de
subvention
telle
que
le
SDAN. Le
trésorier
nous
invite
à délibérer
pour
fixer
la
durée
d’amortissement
et prévoir
les
crédits
nécessaires
sur
notre
budget.
Le
financement
SDAN
doit
faire
l’objet
d’un
mandat
au
2041513-040
et
d’un
amortissement
au
28041513-040
(titre
au
28041513-040
et mandat
681-042)
Vu
la modicité
de
la somme,
Monsieur
le Maire
propose
d’amortir
cette
subvention
en
1 an
en
effectuant
les
écritures
comptables
suivantes
sur
le budget
primitif 2024 :
Page
1
sur
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D2024-04-03 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2024
Publié
le
ID
: 031-213104029-20240410-D2024
04
03-DE
-
Compte
681-042
(dotation
aux
amortissements)
mandat
de
dépenses
-
Compte
28041513-040
(dotation
aux
amortissements)
titre
de
recettes
-
Compte
2041513-040
mandat
de
dépenses
Le
Conseil
Municipal
sur
le rapport
de
Monsieur
le maire
et après
en
avoir
délibéré
vote
à
l’unanimité
les propositions
ci-dessus
et décide
d’amortir
tous
les
ans
cette
subvention.
Fait
et
délibéré,
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute
Garonne
pour
le contrôle
de
sa légalité.
Fait
à Odars,
10
Avril
2024
Le
Maire
Patrice
ARSÉGUEL
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
http://www.telerecours.fr
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
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2
D2024-04-03