Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 04 01 Subventions 2024 retour légalité?downl
unknown - BUDGET 2024 retour légalité?download=true
unknown - BUDGET 2024 retour légalité?download=true
Déliberation - D2024 04 03 Amortissement SDAN retour légalité?dow
Déliberation - D2024 04 03 Amortissement SDAN retour légalité?dow
unknown - D2024 03 02 CA 2023 retour légalité?download=true
unknown - D2024 03 02 CA 2023 retour légalité?download=true
Déliberation - D2024 06 01?download=true
unknown - D2024 01 03 PJ Réglement?download=true
unknown - D2024 01 03 PJ Réglement?download=true
Déliberation - D2024 04 01 Subventions 2024 retour légalité
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h41 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 04 01 Subventions 2024 retour légalité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2024
EEse
ans
der
Fe
se
Publié
le
MAIRIE
D'ODARS
ID
: 031-213104029-20240410-D2024
04
01-DE
MAIRIE
DE
ODARS
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-04-01
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSEGUEL,
Maire. DATE
DE
CONVOCATION
: le 27
mars
2024
PRÉSENTS
:
ARSÉGUEL
Patrice
-
BERTHELOT
Béatrice
-
BRETHOUS
Jacques
—
COUJOU-DELABIE
Marie-Ange
- DECROIX
Jacques
- FAURE
Cécile
-
HAMON
Vann
-
JOURNOU
Mathieu
-
JULIEN-DELANNOY
Martine
-
LUVISUTTO
Alain
-
SCIE-
NEGRIN
Lydie
- SORIANO
Timothée
ABSENTE
EXCUSEE
: CLARET
Laurie
donne
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice
ABSENTE
: MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: BERTHELOT
Béatrice
Nombre
de
membres
: En
Exercice
:
14
Présents
: 12
Votants
: 13
Procuration :
1
Participation
:
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2024
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
perspective
du
vote
du
Budget
Primitif
2024,
le
Conseil
Municipal
doit
déterminer
le montant
des
subventions
à octroyer
aux
différents
organismes
et
associations. Monsieur
le
Maire
précise
que
lors
des
réunions
de
travail
du
3
Avril
2024,
la
commission
propose
également
d’augmenter
les
subventions
aux
associations.
Non
seulement
cela
encouragera
et
soutiendra
les
associations
pour
leur
contribution
précieuse
à
notre
village,
mais
cela
permettra
également
de
pallier
les
effets
de
l’inflation.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
les
montants
des
subventions
n’ont
pas
évolué
depuis
2010,
soit
depuis
14
ans,
et qu’une
augmentation
serait
donc
appropriée
pour
leur
montrer
notre
soutien
et
les
encourager
à
poursuivre
leurs
actions.
Page
1
sur
3
D2024-04-01 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2024
Pull
ET
ID
: 031-213104029-20240410-D2024
04
01-DE
Il propose
d’imputer
sur
l’article
65748
et sur
l’article
657362
les
subventions
suivantes :
Organisme
Montant
2023
{Proposition
2024
ACCA
350
€
400
€
LES
AMIS
DU
LAURAGAIS
350
€
400
€
LE
FOYER
RURAL
1 450€
1 650€
LE
CANAPE
ROUGE
350
€
400
€
LEO
350€
400
€
ODARS
PETANQUE
CLUB
350
€
400
€
COMITE
DES
FETES
3 000
€
3200
€
CAMINAREM
200€
200€
ECHO
PAPILLON
350
€
400
€
Total
article
65748
6
750
€
7450
€
CCAS
subvention
2023
1 500
€
1500
€
Total
article
657362
1 500
€
Monsieur
le Maire
précise
que
les
subventions
seront
versées
dès
que
les
associations
auront
transmis
à la commune
leur rapport
d’activité
2023,
leur
compte
de
résultat
de
cet exercice
et
leur
budget
prévisionnel
2024
et le Cerfa
12156*06.
De
plus,
les
associations
devront
signer
le contrat
d’engagement
républicain
des
associations
et fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l’Etat.
Page
2
sur
3
D2024-04-01 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2024
punié le
ET
ID
: 031-213104029-20240410-D2024
04
01-DE
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d’octroyer
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2024 :
Organisme
2024
ACCA
400
€
LES
AMIS
DU
LAURAGAIS
400
€
LE
FOYER
RURAL
1 650
€
LE
CANAPE
ROUGE
400
€
LEO
400
€
ODARS
PETANQUE
CLUB
400
€
COMITE
DES
FETES
3 200
€
CAMINAREM
200€
ECHO
PAPILLON
400
€
Total
article
65748
7450
€
CCAS
subvention
2023
1500
€
Total
article
657362
Et
qui
seront
imputées
sur
les
articles
65748
et 657362
pour
l’ACCA,
les Amis
du
Lauragais,
le Foyer
Rural,
Le
canapé
rouge,
LEO,
OPC
Pétanque,
le Comité
des
fêtes,
Caminarem,
Echo
papillon
et le CCAS.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
pour
le contrôle
de
sa légalité.
Fait
à Odars,
10
Avril
2024
Le
Maire
|
RIFTE,
Patrice
ARSEGUEL
#
NC
&
*
57e
\(
\
Ne
)
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
htip://www.telerecours.fr
Page
3
sur
3
D2024-04-01