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Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Le%20compte%20rendu%20du%20conseil%20municipal%20du%2020%20mars%202021)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Sécurité publique,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 20 MARS 2021
L'An deux mille vingt et un,
Et le vingt Mars à 10h00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 Mars 2021 s’est
réuni à la Mairie, en séance publique,
sous la Présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire.
Etaient présents : M. Claude KRIEGUER, Maire, M. Eric THERRY,
Mme Paule LAMOTTE, M. Philippe
VMARCOT, Mme Audrey CLAISEN-BARTHELEMY, M. Henri POIRIER,
Mme Sylvie PESLEREE, Adjoints
OPEZ, M. Alain BROCHARD, M. Franck LAGNIAUX, Mme Sandrine
BONNETAIN (à partir de 11 h), Mme Karen RIAND, Mme Emmanuelle
PONCHANT, Mme Laurine
RENARD, M. Olivier GAL, Mme Sylvie WILLEMIN, Mme Annick DESBOURGET,
M. Michel BRAULT, M.
Thierry BOLLER, Mme Sandrine LENTZ, Conseillers Municipaux
formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés : M. Paulo SOBRAL, pouvoir à P. LAMOTTE - Mme Sandrine BONNETAIN, pouvoir à S.
PESLERBE (jusqu'à 11 h)-M. Jonathan ALLONGE, pouvoir à À. CLAISEN BARTHELEMY
Secrétaire de séance : Mme Sylvie PESLERBE
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le
procès-verbal de la séance du 30 Janvier
2021. Ce procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire lit les 10 décisions prises en vertu de l'art. L
2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, du n° 5 du 10/02/2021 au n° 14 du 19/03/2021.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU COMPTABLE
DU TRESOR -—
délibération n° 7
Monsieur le Maire présente le compte de la gestion 2020 du Comptable
du Trésor.
Après avoir pris connaissance des dépenses et des recettes,
Considérant que toutes les opérations de recettes et de dépenses
paraissent convenablement justifiées,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier
au 31 Décembre 2020 et sur la comptabilité
des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECLARE que le Compte de gestion du Budget principal dressé
pour l'exercice 2020 par le Comptable du
Trésor, n’appelle ni observations ni réserves
APPROUVE ce Compte de gestion 2020.
Arrivée de S. BONNETAIN à 11 h 00.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - délibération n° 8
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2020 de
la Commune, établi selon la nomenclature
budgétaire et comptable M 14, puis laisse la parole à Monsieur
THERRY, qui présente tout d’abord divers
chiffres, ratios et orientations de la Commune, puis détaille
l'ensemble des chapitres de ce Compte
Adrninistratif ; ledit Compte Administratif 2020 présentant un excédent
de clôture de 813 068.49 €.
Monsieur BRAULT, au niveau des frais et de l’état du personnel,
souligne le maintien de l'importante
proportion de contractuels par rapport au nombre de titulaires, et
s'étonne notamment du peu d'évolution de
la situation contractuelle de l'Educateur des A.P.S. malgré son
ancienneté.
Monsieur THERRY précise qu'un point Sera fait sur l’ensemble de
la situation du personnel.
Monsieur BRAULT renouvelle son regret que la prime Covid-19
n'ait pas été attribuée aux agents présents
et exposés pendant le confinement.
Monsieur THERRY lui répond qu'il en a été tenu compte au moment
du versement de la part Complément
Monsieur le Maire souligne qu'un effort certain a été fait depuis
plusieurs années dans le sens de la
titularisation d'agents. Monsieur le Maire, conformément à la réglementation, quitte la salle
du Conseil et Monsieur THERRY prend
la présidence de la séance pour faire procéder au vote.
Monsieur BRAULT souligne que 2020 a été une année exceptionnelle
du fait de la situation sanitaire et de
ses conséquences sur l'exécution budgétaire, et qu'il en tiendra compte
dans son vote.
des comptes avec ceux certifiés par le Le Conseil Municipal, après avoir vérifié la concordance et 5 Abstentions (S. WiLLEMIN, À. Trésorier Municipal, par 17 voix Pour dont 2 pouvoirs,
DESBOURGET, M. BRAULT, T. BOLLER, $. LENTZ),
APPROUVE les résultats du Compte Administratif 2020 de la Commune
arrêtés aux chiffres suivants :
Budget 2020 Réalisé 2020 KR. à R. 2020
Total
Fonctionnement
Dépenses 3 149 742.00 2 737 084.11
2 737 084.11
Recettes 3 149 742.00 3 153 609.72
3 153 609.72
Excédent : 416 525.61
416 525.61
Investissement
Dépenses 2 578 864.00 1 115 056.05 28 565.39
1 143 621.44
Recettes 2 578 864.00 1 466 081.32 74 083.00
1 540 164.32
Excédent : 351 025.27 45 517.61
396 542.88
Balance globale
Dépenses 5 728 606.00 3 852 140.16 28 565.39
3 880 705.55
Recettes 5 728 606.00 4 619 691.04 74 083.00
4 693 774.04
767 550.88 45 517.61 813 068.49 Excédent :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 - délibération
n° 9
est proposé d'affecter le résultat de Fonctionnement 2020, soit Monsieur THERRY expose qu'il section de Fonctionnement pour sa reprise au Budget Primitif 2021. 416 525.61 €, au compte 002 de la
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'affecter le résultat de Fonctionnement 2020 du budget
de la Commune, soit 416 525.61 €,
au compte 002 de la section de Fonctionnement pour sa reprise au
Budget Primitif 2021.
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2021
L'état 1259 des bases d'imposition prévisionnelles pour 2020 n'ayant
pas été notifié à la commune âce
jour, ce point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine séance.
SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS — délibération n° 10
Monsieur THERRY présente le tableau des subventions aux associations
pour l'année 2021, dont les
des Finances après examen préalable par la Commission montants ont été déterminés par la Commission ée de 27 250.00 €, en tenant compte notamment du des Associations, pour une enveloppe globale propos
nombre d'asniérois parmi les adhérents, ainsi que des résultats financiers
des associations et de la volonté
de maintenir le soutien financier aux associations locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le tableau des subventions 2021 aux Associations, annexé
au budget 2021. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 — délibération n° 11
nformément à l'article L 2123-24-1, 1, 1e" alinéa du
mbres du Conseil Municipal l'état des indemnités de
élu local, perçues par les
Avant l'examen du projet de budget 2021, et co
C.G.C.T., Monsieur le Maire communique aux me
toute nature au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées
en tant qu
élus.
Monsieur THERRY présente ensuite le projet de budget 2021, détaillé par chapitre budgétaire et par
intien des taux d'imposition à leur niveau de opération d'investissement, budget construit avec le ma
2020.
Monsieur BRAULT demande des informations
notamment sur les montants inscrits concernan
semblent insuffisants.
Monsieur THERRY lui confirme que la Commune a reçu des devis
correspondant à ces montants ; et
qu'un accord transactionnel est proposé aux riverains, en ÿ associant
le SIECCAO et SUEZ, pour la
réalisation de ces travaux dont le règlement sera effectué par la Commune.
Madame CLAISEN BARTHELEMY confirme la ferme volonté de
la Commune d'aboutir à une solution
sur ce dossier.
Monsieur BRAULT précise que Son VO;
est d'accord à 90 % sur le programme proposé,
vidéoprotection.
sur le suivi des procédures judiciaires en cours, et
t le contentieux de la rue du Four, montants qui lui
te défavorable ne correspond pas à une défiance totale, puisqu'il
bien qu'il soit opposé à certains points tel celui de la
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix
Pour dont 2 pouvoirs, 1 Abstention (A.
DESBOURGET) et 4 voix Contre (S. WILLEMIN, M. B
ADOPTE le Budget Primitif 2021 de la Commune, qui s'établit et s’équilibre
comme suit :
Pour mémoire Proposition de Vote du Conseil
Budget Primitif 2020 B.P. 2021
Fonctionnement
Dépenses 3 149 742.00 3 512 587.00 3 512 587.00
Recettes 3 149 742.00 3 512 587.00 3 512 587.00
Investissement
Dépenses 2 578 864.00 2 910 860.00 2 910 860.00
Recettes 2 578 864.00 2 910 860.00 2 910 860.00
Balance globale
Dépenses 5 728 606.00 6 423 447.00 6 423 447.00
Recettes 5 728 606.00 6 423 447.00 6 423 447.00
RAULT, T. BOLLER, S. LENTZ)
DESIGNATION DE DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU
S.I.V.O.M. VIARMES
J ASNIERES-SUR-OISE -— délibération n° 12
Monsieur KRIEGUER ayant souhaité se retirer de ses fonctions
de délégué titulaire au sein du
S.I.V.O.M. Viarmes/Asnières-sur-Oise, il convient de pourvoir à son
remplacement.
Pour mémoire, sont actuellement délégués du Conseil Municipal au
sein du S.I.V.O.M. :
Titulaires : Eric THERRY — Jacques LETELLIER- x -
Suppléants : Serge LOPEZ — Michel BRAULT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE :
- En qualité de délégué titulaire en remp
- En qualité de délégué suppléant en remplacement de
lacement de C. KRIEGUER : Serge LOPEZ
S. LOPEZ : Paulo SOBRAL PERSONNEL COMMUNAL — CREATION DE POSTES - délibération n° 13
Monsieur THERRY expose que, conformément à l'art. 34 de la loi du 26 Janvier
1984, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par
l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement, les suppressions de postes nécessitant l'avis
préalable du Comité Technique.
Afin de permettre le recrutement par voie de mutation d'un agent
titulaire au sein de la filière
gent de Surveillance de la Voie Publique, et en vue du Technique pour exercer les fonctions d'A
reclassement d'un agent titulaire déclaré définitivement inapte à ses
fonctions actuelles, il appartient
donc au Conseil Municipal, de modifier pour mettre à jour le tableau
des emplois, afin de créer les
postes correspondants.
Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 Décembre 2006,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal
le 18 Décembre 2020,
il est proposé, à effet du 1° Avril 2021 :
Filière administrative :
- la création de :
1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 1è classe à temps complet Filière Technique
- la création de :
1 poste d’Adjoint Technique Principal de 1% classe à temps complet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la création des postes précités à compter du 4e Avril
2021.
Le tableau des emplois est modifié comme suit :
Filière Administrative — cadre d'emploi des Adjoints Administratifs
:
Adjoint Administratif Principal de 1%" classe : ancien effectif
: 2
nouvel effectif : 3
Filière Technique — cadre d'emploi des Adioints Techniques :
Adjoint Technique Principal de 1° classe: ancien effectif :
0
nouvel effectif : 1
DEMANDE DE SUBVENTION D'ETAT AU TITRE DE LA D.E.T.R. 2021 -
délibération n° 14
Monsieur THERRY expose que, dans le cadre de la Dofation
d'Equipement des Territoires Ruraux
attribuée par l'Etat sur présentation de dossiers, il est proposé
de retenir pour 2021 à cette dofation,
sachant que 2 dossiers au maximum peuvent être présentés :
au titre de la catégorie « Bâtiments scolaires et périscolaires »
: Le projet de construction d'un
restaurant scolaire, dans le cadre d'un programme de réhabilitation
et extension de l’école du
Bois Bonnet au hameau de Baillon, comprenant également la construction
de locaux
périscolaires, d'un préau, et de salles de réunion, dont le coût prévisionnel
est de 346 981.95
€H.T.
_ Au titre de la catégorie « Cadre de vie »: la réalisation d’un parc de stationnement rue Delchet
pour les besoins de stationnement à proximité de l'école Blanche de Castille, dont le coût
| prévisionnel est de 299 761.21 €H.T.
Ces opérations sont susceptibles de bénéficier d'une aide de l'Etat,
à hauteur de 35 à 40 % de leur coût
H.T., plafonné à 350 000 € par opération.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de présenter une demande
de subvention d'Etat au titre de la
D.E.T.R. 2021 concernant les deux opérations précitées, d'établir
un ordre de priorité entre ces projets,
et d'autoriser le Maire ou un Adjoint à signer la demande correspondante.
ll est précisé d'autre part que leur mise en œuvre pourra débuter
dès que les dossiers seront déclarés
complets par le Préfet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents,
VALIDE les projets à présenter pour obtenir une subvention d'Etat
au titre de la .D.E.T.R. 2021,
AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer les demandes correspondantes
ARRETE les modalités de financement comme suit :
- pour le projet de construction d'un restaurant scolaire, dans le cadre
d’un programme de réhabilitation
et extension de l'école du Bois Bonnet au hameau de Baillon
au titre de la catégorie « Bâtiments
scolaires et périscolaires » :
o coût total estimatif HT du projet :
346 981.95 €
o D.E.T.R. espérée (40 % du coût HT plafonné à 350 000.00
€ ) : 138 792.78 € o Département du Val d'Oise (25 ) :
86 745.48 €
52 047.30 €
o Etat-D.S.I.L. à solliciter
o charge communale HT (20%), financée par autofinancement ou emprunt
: 69 396.39 €
- pour le projet de réalisation d'un parc de stationnement rue Delchet,
au titre de la catégorie « Cadre
de vie » :
o coût total estimatif HT du projet : 299 761.21 €
o D.E.T.R. espérée (40 % du coût HT plafonné à 350 000.00 € }: 119 904.48 €
90 977.00 €
o Région Ile-de-France en cours de notification (C.A.R.) :
o charge communale HT (20%), financée par autofinancement ou
emprunt :
PRECISE que la Commune s'engage à prendre en charge le cas échéant,
la différence entre le taux
maximum de subvention sollicité et le taux réellement attribué
PRECISE que la Commune s'engage à prendre en charge le cas échéant,
la part de financement non
accordée par un partenaire public ayant été sollicité, et porte les crédits
correspondants au budget de
la Commune
DECIDE de l'ordre de priorité des deux projets susmentionnés, comme
suit :
- Priorité n° 1 : construction du restaurant scolaire de l'école du Bois
Bonnet
- Priorité n° 2 : réalisation d'un parc de stationnement rue Delchet
88 879.73 €
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR LES TRAVAUX DE
REQUALIFICATION DES VOIRIES DE LA RUELLE SAINT LAURENT ET
DE L'AVENUE
DES ACACIAS - délibération n° 15
Iliciter l’aide du Département du Val d'Oise, au titre du
munautaires (A.R.C.C. -VOIRIE), pour le projet de
t, et de l'avenue des Acacias aux Tilleuls, voies
Monsieur le Maire expose qu'il est proposé de so.
dispositif d'Aide aux Routes Communales et Com
requalification des voiries de la ruelle Saint Lauren
communales.
Cette opération, d'un coût estimatif cumulé de 334 468.66 € H.T., est susceptible de bénéficier d'une aide du
Département plafonnée à 200 000 € H.T. de travaux d'un taux de base de 25 %, pondéré en fonction du
rapport entre le linéaire de voirie communale et le nombre d'habitants,
et suivant le potentiel financier par
habitant, soit un financement espéré de 33 %.
Le Conseil Municipal doit donc approuver la présentation de ce dossier
en vue de l'attribution d'une aide
départementale, et autoriser le Maire ou un Adjoint à signer tout document
à cet effet.
Monsieur BRAULT souligne l'importance des travaux réalisés dans les
Tilleuls depuis plusieurs années, par
rapport à ceux effectués Sur les voies principales de la Commune. I!
propose d'autre part que l'on réfléchisse
également à une amélioration de la voirie de desserte du camping des Princes.
Monsieur BROCHARD précise qu'il ne participera pas au Voie Sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix Pour dont
2 pouvoirs,
VALIDE le projet de requalification des voiries de la ruelle Saint Laurent,
et de l'avenue des Acacias aux
Tilleuls, à présenter pour obtenir une subvention départementale
SOLLICITE à cet effet l'aide du Département du Val d'Oise au titre de
l'A.R.C.C.- Voirie,
AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer la demande de subvention correspondante PRECISE que la Commune s'engage à prendre en charge le cas échéant,
la part de financement non
accordée par le Département, et porte les crédits correspondants au budget
2021 de la Commune
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE EN COMMUN DES AGENTS
DE POLICE
MUNICIPALE ET DE LEURS EQUIPEMENTS — délibération n° 16
Monsieur THERRY expose que, suite à concertation menée entre plusieurs
communes de la
-France sur l'idée de création d'une police municipale Communauté de Communes Carnelle Pays-de
pluricommunale entre les communes d'Asnières-sur-Oise, Viarmes, Seugy, Saint Martin du Tertre,
Belloy en France, Villaines sous Bois, Chaumontel et Luzarches, par
mise à disposition des agents de
la police municipale de Viarmes pour effectuer des missions de police
municipale dans les autres
communes, sur demande de ces communes et pour un nombre d'heures
annuel pré-déterminé,
Les besoins de recours à cette police pluricommunale ont été estimés
pour la commune d'Asnières-
sur-Oise à 240 h/an, soit 120 h de présence à 2 agents, pour un coût
horaire 2021 de :
- 32.12 € en heures normales
- 56.14 €en heures de nuit ou de dimanche Il est donc proposé d'autoriser le Maire ou un Adjoint à signer :
- Avec l’ensemble des communes concernées et Monsieur le Préfet
du Val d'Oise, la
convention de coordination entre la police municipale pluricommunale
des communes
membres
-_ Avec la commune de Viarmes et les autres communes membres, la convention de mise à
disposition des agents de police municipale et de leurs équipements
Monsieur BRAULT regrette la décision du passage à 30 kmh de
la vitesse sur l'ensemble du territoire
communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour
dont 2 pouvoirs, et 3 Abstentions
(S. WILLEMIN, M. BRAULT, S. LENTZ) onventions précitées, de coordination entre la AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer les deux c
police municipale pluricommunale des communes membres : et de
mise à disposition des agents de
police municipale et de leurs équipements.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h O5.
Claude KRIEGUER