Compte-Rendu - 2020 01

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Compte-Rendu - 2020 01 Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 01)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JANVIER 2020

L’An deux mille vingt,

Et le vingt quatre Janvier à 20 h 45,

le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 Janvier 2020 s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire.

Etaient présents : M. Claude KRIEGUER, Maire, Mme Elodie DIJOUX, M. Philippe MARCOT, M. Henri POIRIER, M. Jacques LETELLIER, Mme Paule LAMOTTE, Adjoints,

M. Alain BROCHARD, Mme Carine LECOANET, Mme Elise BARCHIETTO, M. Olivier PELLE, Mme Audrey CLAISEN-BARTHELEMY, Mme Anne-Marie RICHAUME, M. Christian GAUDIN, Mme Annick DESBOURGET (arrivée à 21h15), M. Michel BRAULT, M. Thierry BOLLER, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Philippe LE CERF, pouvoir à J. LETELLIER - Mme Virginie AUPETIT, pouvoir à H. POIRIER - M. Paulo SOBRAL, pouvoir à P. MARCOT - M. Michel FLEURAT, pouvoir à C. KRIEGUER - M. Jean-Marc GUIEAU, pouvoir à M. BRAULT

Absent : Mme Germaine LEDEME

Secrétaire de séance : Mme Paule LAMOTTE

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 29 Novembre 2019. Le procès-verbal de la séance du 29 Novembre 2019 est approuvé par 19 voix Pour dont 5 pouvoirs, et 1 Abstention (O0. PELLE, absent lors de ladite séance).

Monsieur le Maire lit les 12 décisions prises en vertu de l’art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, du n° 55 du 27/11/2019 au n° 62 du 18/12/2019, et du n° 1 du 15/01/2020 au n° 4 du

24/01/2020.

CLASSE DE DECOUVERTE 2020 - délibération n° 1

Madame Lamotte rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 22 Novembre 2019, avait fixé la participation des familles, pour le séjour en classe de neige au Collet d’Allevard du 2 au 7 Février 2020, à :

- 436.10 € pour les familles asniéroises

- 740.72 € pour les familles hors commune sans convention

L'Association Autour de l'Ecole ayant depuis remis à la commune un chèque de 1 056.00 € au titre de participation à ce séjour, il est donc proposé de diminuer de 44.00 € le coût du séjour pour chaque enfant, pour le ramener à :

- 392.10 € pour les familles asniéroises

- 696.72 E pour les familles hors commune sans convention

et donc de revoir en conséquence le montant des échéances restantes, dont les familles doivent s'acquitter.

Après avoir remercié l'Association Autour de l'Ecole pour ce don,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONFIRME son accord pour ramener la participation des familles pour le séjour en classe de neige au Collet d’Allevard du 2 au 7 Février 2020, à :

- 392.10 € pour les familles asniéroises

- 696.72 € pour les familles hors commune sans convention

CONFIRME la possibilité de paiement échelonné en 6 échéances réajustées pour tenir compte de ce nouveau prix de séjour, pour chacune des familles participantes.PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTES - délibération n° 2

Monsieur le Maire expose qu'il est proposé, pour permettre la nomination en qualité de stagiaire d'agents actuellement employés dans les services communaux en qualité de contractuels, de créer un poste d'Adjoint Technique permanent à temps complet, et un poste d’Adjoint d'Animation permanent à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE ces créations de postes et adopte la modification du tableau des emplois comme suit, à dater du 1 Février 2020 :

Filière Technique :

Grade : Adjoint Technique : ancien effectif : 4

nouvel effectif : 5

Filière Animation :

Grade : Adjoint d’Animation : ancien effectif : 2

nouvel effectif : 3

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront portés au budget.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SICTEUB -

délibération n° 3

Monsieur Poirier expose que le SICTEUB ayant décidé lors de sa séance du 13 Novembre 2019 de la modification de ses statuts, afin de prendre en compte la compétence eaux pluviales urbaines, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer dans un délai de trois mois sur l'approbation de ces statuts modifiés.

Monsieur Brault souligne que les modifications portées aux statuts n'apparaissent pas clairement, rendant plus difficile la comparaison avec les anciens statuts. Il s'interroge sur le suivi des industriels et assimilés domestiques.

Monsieur Poirier confirme que le SICTEUB a des agents chargés du contrôle sur ce point. Monsieur Brault demande la définition des eaux pluviales urbaines.

Monsieur Poirier précise qu'il s'agit de l'ensemble des eaux pluviales circulant dans les zones urbanisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des statuts du SICTEUB telle que délibérée par le Comité syndical le 13 Novembre 2019.

Arrivée de Mme Annick DESBOURGET à 21 h 15.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU S.M.D.E.G.T.V.0. —

délibération n° 4

Monsieur le Maire expose que le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise ayant décidé lors son Assemblée Générale du 25 Novembre 2019 de la modification de ses statuts, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer dans un délai de trois mois sur l'approbation de ces statuts modifiés, prévoyant des activités complémentaires telle la coordination de groupements de commandes, des modifications de la représentativité, la durée, le siège ; et l'élargissement des recettes du syndicat.

Monsieur Brault souligne le coût que peuvent représenter les indemnités du Président et Vice-présidents si celles-ci leurs sont attribuées au taux plafond. Il précise également qu'au niveau de la taxe sur l'électricité, plusieurs communes voisines n'adhèrent pas à ce syndicat et fixent elle-même leur taux, souvent inférieur à celui du Syndicat.Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat permet de bénéficier de tarifs négociés. Il précise que l'indemnité mensuelle maximale du Président s'élèverait à 727.71 € celle des Vice-présidents à 363.66 €.

Monsieur Brault regrette d'autre part de ne pas avoir communication des comptes-rendus des réunions de ce Syndicat. Monsieur le Maire lui répond que les comptes-rendus seront demandés au Syndicat et mis en ligne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des statuts du S.M.D.E.G.T.V.O. telle que délibérée par le Syndicat le 25 Novembre 2019.

INDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE - délibération n° 5

Monsieur Poirier rappelle que le Conseil Municipal avait émis un avis favorable, lors de sa séance du 22 Novembre 2019, au versement de l'indemnité annuelle de conseil du Comptable du Trésor Public à Monsieur Marc HELLEN, pour l'exercice 2019, au taux de 100 %, pour la période comprise jusqu'à sa cessation de fonctions auprès de notre collectivité au 31 Mars 2019.

Il est proposé de décider d'attribuer cette indemnité au titre de l'exercice 2019, à raison de 9/12°" de l'indemnité de conseil de l'exercice 2019, à Monsieur Benoît DUPONT, l'ayant remplacé depuis cette date.

Il est précisé que l'indemnité de conseil au taux de 100 %, correspond pour l'exercice 2019 à 682.21 €, soit pour cette période de 270 jours, un montant attribuable de 511.66 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le versement de l'indemnité de conseil à Monsieur Benoît DUPONT, au taux de 100 %, au titre de l’exercice 2019, à raison de 9/12°"% de l’indemnité de conseil, soit pour un montant brut de 511.66 €.

RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE - délibération n° 6

Monsieur le Maire expose que suite au premier renouvellement de l'obtention de la dénomination de Commune Touristique par arrêté préfectoral du 30 Mars 2015, pour une durée de 5 ans, il convient de nouveau d'autoriser le Maire ou un Adjoint à renouveler cette demande de dénomination, selon la procédure prévue par l'arrêté ministériel du 2 septembre 2008 modifié par l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme.

Monsieur Brault souligne l'intérêt de valoriser davantage le patrimoine communal, pour renforcer l'attrait touristique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à solliciter la dénomination de commune touristique pour une nouvelle durée de 5 ans, et à constituer le dossier de demande correspondant.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU C.I.G. GRANDE

COURONNE POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET D'ETAT CIVIL - délibération n° 7

Monsieur le Maire expose qu'il est proposé d'adhérer de nouveau au groupement de commande initié par le C.I.G. Grande Couronne pour la passation d'un marché de prestation de services pour la reliure des actes administratifs et d'état civil de la collectivité, procédure permettant d'obtenir des tarifs préférentiels. Groupement de commandes d'une durée de 4 ans, pour la période 2020-2024. Il convient donc de décider d’adhérer à ce groupement de commandes et d'autoriser le Maire ou un Adjoint à signer la convention constitutive du groupement de commande.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Décret 2010-783 paru le 11 juillet 2010 sur la tenue des registres administratifs,

Vu la circulaire NOR/I0C/B/32174/C du 14 décembre 2010,

Vu l'arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret n° 68-148 du 15

février 1968 sur la tenue des registres d'état civil,

Vu la convention de constitution de groupement de commande et ses annexes,

Considérant l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes en termes de simplification administrative et d'économie financière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité,

DECIDE d’adhérer au groupement de commande pour la reliure des actes administratifs et d’état civil de la collectivité, pour la période 2020-2024

APPROUVE les termes de la convention de constitution du groupement de commande désignant le C.I.G., coordonnateur de ce groupement, habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention

APPROUVE la commande de reliure d’actes en fonction des besoins de la Commune

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer ladite convention constitutive du groupement de commande ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DETERMINATION DES DEPENSES A IMPUTER SUR LE COMPTE 6232 (FETES ET CEREMONIES) DU BUDGET COMMUNAL - délibération n° 8

Monsieur Poirier expose que suite à la demande formulée par la Chambre Régionale des Comptes auprès du Comptable de la Collectivité, et en l'absence de dispositions particulières pour ce type de dépenses dans le décret n° 2007-450 du 25 Mars 2007 portant établissement de la liste des pièces justificatives, il nous est demandé de définir dans le cadre d’une délibération de principe les catégories de dépenses à imputer au compte 6232 (Fêtes et Cérémonies) du budget de fonctionnement de la Commune.

Ainsi, il est proposé d'y inclure les dépenses liées aux diverses cérémonies officielles (8 mai, 18 juin, 14 juillet, 11 novembre, …) telles que fleurs et gerbes, prestations de fanfares, feu d'artifice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE que seront imputées au compte 6232 (Fêtes et Cérémonies) du budget de fonctionnement de la Commune :

- Les dépenses liées aux diverses cérémonies officielles (8 mai, 18 juin, 14 juillet, 11 novembre. …) telles que fleurs et gerbes, prestations de fanfares, feu d’artifice.

CAISSE DES ECOLES - VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR SUBVENTION

COMMUNALE - délibération n° 9

Madame Lamotte expose que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 22 Novembre 2019, ayant décidé du changement de statut de la Caisse des Ecoles d'Asnières-sur-Oise, devenue au 1° Janvier 2020 un budget principal,

Il convient de décider du versement à cette Caisse des Ecoles d'un acompte sur la subvention communale qui lui sera attribuée lors du vote du budget 2020 de la Commune, afin de lui permettre de pouvoir régler les dépenses susceptibles d'être engagées avant le vote de ce budget de la Commune.

Ainsi, il est proposé de fixer cet acompte à 30 % du montant de la subvention attribuée en 2019, soit 5 979.00 €.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de verser à la Caisse des Ecoles d’Asnières-sur-Oise un acompte de 5 979.00 € sur le montant de la subvention annuelle qui sera attribuée au budget 2020 de la commune pour cet organisme

PRECISE que la dépense correspondante sera portée à l’article 657361 du budget 2020 de la Commune

TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE AVENUE DES CHESNAYS ET AVENUE DES CHARMILLES - AVENANT AU MARCHE - délibération n° 10

Monsieur Letellier expose qu'il est proposé, après avis de la Commission d'Appel d'offres réunie à cet effet le 23 Janvier 2020, d'autoriser le Maire ou un Adjoint à signer, du fait de travaux supplémentaires effectués pendant le chantier, un avenant au marché de travaux de requalification de voirie de l'avenue des Chesnays et de l'avenue des Charmilles, attribué à l’entreprise S.T.P.E. - Société de Travaux Publics et d’Entretien, pour un prix H.T. de 131 638.00 €.

L'avenant pour travaux supplémentaires étant d'un montant de 13 475.42 € HT. soit 10.23 % du montant du marché initial.

Monsieur Brault souligne le bateau réalisé pour un agrandissement de maison, parmi ces travaux supplémentaires, dépense qu'il juge discutable.

Il s'interroge d'autre part sur le choix des rues refaites ces dernières années, et demande à l'avenir un rééquilibrage des travaux en faveur des rues les plus empruntées.

Monsieur le Maire approuve cette remargue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer un avenant d’un montant de 13 475.42 €EHT., au marché de travaux de requalification de voirie de l’avenue des Chesnays et de l’avenue des Charmilles.

AVIS SUR DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT -— délibération n° 11

Madame Lamotte expose que suite à la demande formulée par une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (1.C.P.E.), la société MEDINGER EN VIRONNEMENT, en vue d'obtenir l'autorisation d'étendre les activités de sa plate-forme de transit de déchets du BTP sur le territoire de Bruyères-sur-Oise, une enquête publique prescrite par arrêté préfectoral du 25 Novembre 2019, s'est déroulée du 6 au 21 Janvier 2020 inclus.

Le Conseil Municipal est appelé à formuler son avis sur celte demande d'autorisation d'exploiter, au plus tard le 4 Février 2020.

Le dossier d'enquête publique a été étudié par la Commission de l'Environnement de la Commune, qui a émis un avis favorable tout en considérant :

la nécessité du respect du corridor écologique situé à proximité, au sujet duquel la Commission s'interroge et souhaiterait obtenir des précisions sur la manière dont le comptage des animaux empruntant ce corridor écologique a été effectué

- l'augmentation prévue de 45 camions par jour, même si une partie de ceux-ci rejoindront directement L'A16 sans passer par la Commune ; et que d'autre part, lorsque le trafic fluvial sera accru une fois le passage de l'Oise à grand gabarit rendu opérationnel, cette circulation terrestre devrait s'amenuiser

- l'importance de veiller au respect de l'absence d ‘éclairage de nuit du site

le fait que d'éventuelles terres polluées seront traitées dans l'usine située juste derrière cet établissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un Avis Favorable à la demande formulée par la socièté MEDINGER ENVIRONNEMENT, en vue d’obtenir l’autorisation d’étendre les activités de sa plate-forme de transit de déchets du BTP sur le territoire de Bruyères-sur-Oise ; avis assorti de l’ensemble des observations énoncées ci-dessus par la Commission de l'Environnement de la Commune.À titre d'informations diverses, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'avancement des dossiers suivants :

- le soutien du droit de préemption de la SAFER pour l'acquisition des parcelles ZC 70 et 455. Concernant ce dossier, la SAFER est prête à exercer son droit de préemption, et la Commune doit donc préfinancer cette acquisition, pour un montant total de 392 940 €, comprenant les frais d'intervention de la SAFER, l'objectif étant de permettre la revente immédiate de ce bien à un agriculteur.

- Le dossier de l'acquisition par expropriation de la parcelle située face à la Mairie, pour laquelle le jugement du Tribunal est intervenu et n'a pas fait l’objet d'appel. La Commune procède donc au paiement du prix de l'acquisition

- Le dossier de l'acquisition par expropriation des parcelles situées à l'angle de la rue Delchet et de la Grande Rue, pour lesquelles le jugement du Tribunal est également intervenu. Il reste pour ce dossier à attendre l'expiration du délai d’éventuel appel.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25.