Compte-Rendu - Le%20compte%20rendu%20du%20conseil%20municipal%20du%2030%20janvier%202021

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Compte-Rendu - Le%20compte%20rendu%20du%20conseil%20municipal%20du%2030%20janvier%202021 Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Le%20compte%20rendu%20du%20conseil%20municipal%20du%2030%20janvier%202021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 30 JANVIER 2021

L'An deux mille vingt et un,

Etle trente Janvier à 10h00,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 Janvier 2021 s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire.

Etaient présents : M. Claude KRIEGUER, Maire, M. Eric THERRY, Mme Paule LAMOTTE, M. Philippe MARCOT, Mme Audrey CLAISEN-BARTHELEMY, M. Henri POIRIER, Mme Sylvie PESLERBE, Adjoints M. Jacques LETELLIER, M. Alain BROCHARD, M. Paulo SOBRAL, Mme Sandrine BONNETAIN, Mme Karen RIAND, Mme Laurine RENARD, M. Jonathan ALLONGE, M. Olivier GAL, Mme Sylvie WILLEMIN, Mme Annick DESBOURGET, M. Michel BRAULT, M. Thierry BOLLER, Mme Sandrine LENTZ, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Franck LAGNIAUX, pouvoir à P. LAMOTTE - Mme Emmanuelle PONCHANT, pouvoir à L. RENARD

Absent : M. Serge LOPEZ

Secrétaire de séance : Mme Sandrine BONNETAIN

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 18 Décembre 2020.

Madame RIAND souligne que sur le point du rapport annuel sur le service public des ordures ménagères, pour ce qui concerne le volume des encombrants, il y a bien eu une diminution de ce volume, mais que cette diminution n'avait pas été quantifiée au moment de l'édition du rapport. Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2020, compte tenu de cette précision, est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire lit les 5 décisions prises en vertu de l'art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, du n° 65 du 22/12/2020 au n° 4 du 14/01/2021.

Monsieur le Maire confirme que pour ce qui concerne les décisions énoncées lors de la séance précédente, pour lesquelles il y avait une interrogation sur la superficie de deux propriétés, il a été vérifié que ces superficies correspondaient bien à l'ensemble des parcelles cadastrales considérées.

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE

CADASTREE AH 398 SISE ROUTE D’ASNIERES - Délibération n° 1

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 6 mars 2020, avait accepté à l'unanimité la rétrocession à la Commune d'une bande de terrain longeant le Prieuré et la Voie communale n° 1 dit route d’Asnières, reliquat de la parcelle AH 322, et devenue parcelle AH 398 d'une contenance de 5 à 63 ca.

ll convient à présent, en confirmation de cette première délibération, de décider du classement de ladite parcelle dans le domaine public communal, et d’ordonner la mutation foncière nécessaire afin qu'elle soit incorporée au domaine public viaire communal ; et faire procéder à l'enregistrement auprès du Service de la Publicité Foncière.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L. 2111-3 ; Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L. 141-3 ;

Vu l'accord de l’ASL le Prieuré de Baillon ;

Vu le document d'arpentage n° 576 Z dressé par le Cabinet F. SMAILI, Géomètre-expert à Luzarches ; Considérant que les conditions sont remplies pour que le conseil municipal ordonne la mutation nécessaire au classement dans le domaine public communal de la parcelle nouvellement cadastrée section AH n° 398 d’une contenance de 563m°.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de classer dans le domaine public communal la parcelle cadastrée section AH n° 398 d’une contenance de 563m° et d’ordonner la mutation foncière nécessaire afin qu'elle soit incorporée au domaine public viaire communal.

DIT que le transfert de cette parcelle dans le domaine public communal, éteint, par lui-même et à dater de ce jour, tous droits réels et personnels existants sur le bien transféré.DIT que la présente délibération du conseil municipal sera publiée et enregistrée au Service de la Publicité Foncière de Saint Leu la Forêt 2 par le dépôt de l'acte de classement concomitant dans ledit Service.

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer l'acte de transfert de propriété correspondant et généralement faire le nécessaire.

ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCE IRRECOUVRABLE - Délibération n°2

Monsieur THERRY expose qu'il est proposé d'admettre en non-valeur - et donc de porter au budget 2021 la dépense correspondante - une créance demeurée impayée malgré les tentatives de recouvrement effectuées par la Trésorerie, concernant des frais de repas de cantine, pour un montant de 19.75 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l'admission en non-valeur de la dépense précitée, pour un montant de 19.75 € CONFIRME l'inscription de la dépense correspondante au budget 2021

DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION « OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE ROYAUMONT -CARNELLE-PAYS DE FRANCE » - Délibération n° 3

Monsieur le Maire expose que conformément aux statuts de l'association « Office de Tourisme Communautaire Royaumont-Carnelle-Pays de France », et notamment aux dispositions de l'article 4.2, il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant du Conseil Municipal, pour siéger au sein du Conseil d'administration de l'association, au titre du collège des collectivités locales. Monsieur BRAULT souligne que tous les bénévoles ont quitté l'association après que l'Office de Tourisme soit devenu communautaire et l’arrivée de la nouvelle Direction.

Chacun confirme l'importance que l’on s'implique dans le fonctionnement de cet Office de Tourisme Communautaire, et que l’on s'emploie à retrouver des bénévoles pour y participer

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DESIGNE ses délégués au titre du collège des collectivités locales au sein de l'Association : Déléguée titulaire : Sylvie PESLERBE

Déléguée suppléante : Annick DESBOURGET

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE DU BOIS BONNET: construction d’un préau, d’un restaurant scolaire, de locaux périscolaires et de salles associatives — Délibérations n° 4 (subvention DSIL) et n° 5 (subvention départementale)

Monsieur THERRY expose que le projet de réhabilitation et extension de l'école du Bois Bonnet au hameau de Baillon, par la construction d'un préau, d’un restaurant scolaire, de locaux périscolaires et de salles associatives, dont le coût prévisionnel est de 716 800.35 €H.T., pouvant bénéficier de diverses subventions, à savoir :

. financement de l'Etat au titre de la D.S.I.L. (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) 2021, pouvant être attribuée à hauteur de 20% à 80% du coût HT du projet, et pour laquelle les appels à projet vont être lancés prochainement

subvention départementale au titre de la construction/extension/reconstruction des écoles, groupes scolaires y compris demi-pensions, pouvant être attribuée à hauteur de 25 % du coût des travaux HT, pour des travaux plafonnés à :

o 400 000 EHT pour la construction de demi-pension

o 200 000 € HT par classe ou local pédagogique (le préau n'étant pas pris en charge dans l'enveloppe subventionnable)

I! est proposé de présenter ce projet de réhabilitation et extension de l’école du Bois Bonnet, pour solliciter ces deux subventions, et d'autoriser le Maire ou un Adjoint à signer la demande correspondante.Madame DEBOURGET demande des confirmations sur le financement du projet, et notamment la possibilité de la vente de la mairie annexe.

Monsieur BRAULT considère avoir besoin de visibilité sur l'ensemble des projets communaux du mandat pour pouvoir se prononcer sur ce point, afin de mettre en conformité la cantine actuelle. Monsieur THERRY lui répond qu'un chiffrage de l’ensemble des gros projets du mandait est en préparation, y compris ceux figurant au programme du groupe minoritaire, qui seront planifiés en fonctions de nos possibilités.

Monsieur le Maire souligne que ce projet avait été initié depuis longtemps.

Monsieur BRAULT estime que ce projet doit au préalable avoir été examiné par les commissions Jeunesse et des Affaires Scolaires, avant d'être présenté à la commission des Travaux. Monsieur THERRY confirme que l'école ainsi que les utilisateurs des locaux ont été associés en amont à ce projet, qui a déjà reçu plusieurs évolutions. I! précise qu'une solution alternative est également à l'étude, par la construction d’un bâtiment indépendant.

Madame DESBOURGET demande s'il est prévu des constructions sur Baillon après la révision du PLU, le nombre d'enfants de l’école ayant nettement diminué au cours des années.

Monsieur BRAULT demande s'il a été étudié l'option de conserver une mairie annexe à Baillon. Monsieur THERRY lui répond que cela a effectivement été étudié, bien qu'il n'y ait plus de permanences depuis plusieurs années, et que les besoins des associations sont aussi pris en compte. Il souligne également que cette décision devra au préalable faire l'objet d’une enquête publique. Monsieur BRAULT demande d'autre part ce qu'il adviendrait des subventions notifiées si le projet était finalement modifié, avec par exemple l'édification d'une construction à proximité. Il'est précisé que le cas échéant, nous solliciterons le transfert de ces subventions, vers le projet modifié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VALIDE le projet de travaux de réhabilitation et extension de l'école du Bois Bonnet, d'un coût prévisionnel de 716 800.35 € H.T., à présenter pour obtenir une subvention d'Etat au titre de la D.S.I.L.2021, et une subvention départementale au titre de la construction/extension/reconstruction des écoles, groupes scolaires y compris demi-pensions

PRECISE que la Commune s'engage à prendre en charge le cas échéant, la différence entre les taux maximum des subventions sollicitées et les taux réellement attribués

PRECISE que la Commune s'engage à prendre en charge le cas échéant, la part de financement non accordée par un partenaire public ayant été sollicité, et porte les crédits correspondants au budget 2021 de la Commune

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer les demandes correspondantes

AVIS SUR L'ADHESION DE LA COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE AU SICTEUB POUR

LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF — Délibération n° 6

Monsieur POIRIER expose que la Commune de Belloy-en-France ayant sollicité son adhésion au SICTEUB pour la compétence Assainissement Non Collectif, le SICTEUB nous a sollicité par courrier du 12 Janvier 2021 pour émettre un avis, dans un délai de 3 mois, sur l'admission de cette commune dans le périmètre du SICTEUB pour cette compétence Assainissement Non Collectif. Monsieur BRAULT demande si une étude des coûts a été réalisée du fait de cette adhésion. Monsieur POIRIER répond qu'il n'y a pas de surcoût ni de souci de ce côté-là ; le particulier peut obtenir un financement de l'Agence de l'Eau pour faire mettre en conformité son installation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à l'admission de la Commune de Belloy-en-France dans le périmètre du SICTEUB pour la compétence Assainissement Non Collectif

En dehors de l’ordre du jour, Monsieur BRAULT demande où en est l'avancement de la création du multi accueil et la date de commencement de travaux.

Il lui est répondu que le Permis a été accordé fin 2020, mais que nous n'avons pas à ce jour connaissance de la date de commencement des travaux.

Madame DESBOURGET informe que lors du Débat d’Orientations Budgétaires de la Communauté de Communes Cernelle-Pays de France (C3PF), il a été décidé une augmentation des taux, et souligne qu'elle s'y est opposée du fait de la situation actuelle.

Monsieur le Maire répond que beaucoup de compétences ont été transférées à la C3PF, mais qu'elle manque de moyens pour gérer ces compétences transférées ; les principaux surcoûts étant constitués par le Château de la Motte et la vidéoprotection.Monsieur BRAULT regrette qu'une analyse sans doute insuffisante des coûts de cette vidéoprotection ait conduit à ce surcoût. Quant au château, malgré les travaux, il ne répondrait pas à tous les besoins de locaux de la C3PF.

Il est souligné que la vidéoprotection étant une compétence facultative, il n'est pas obligatoire de la maintenir en compétence communautaire.

Monsieur le Maire souligne qu'il y aura également à supporter le coût des aires et terrains d'accueil des gens du voyage à réaliser.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h 40.

X&æ Le Maire, *

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