Procès Verbal - PV CM du 09 06 2023

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Procès Verbal - PV CM du 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Larrivière-Saint-Savin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09 06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Sécurité publique, Page 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (Landes)

Séance du Vendredi 09 Juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LARRIVIÈRE-SAINT-SAVIN, dûment convoqué, s’est réuni à la salle GORCE de ses séances sous la présidence de M. Christophe LARROSE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres votants : 12

Date de convocation du Conseil Municipal : 02/06/2023

Etaient Présents : LARROSE Christophe, DARGELOS Jean-Emmanuel, HARDY Françoise, DUROX Florence, DARRIAUT Benoit, DAUGA Florence, DUCLA Nelly, FOURCADE Gabriel, GUERIN Serge, TASTET Céline.

Absents Excusés : BRETHES Sylvie, DARRIMAJOU Xavier, FERCHAUD Emeric, MENUT Aurélien.

Le Conseil Municipal a désigné comme secrétaire de séance : DUCLA Nelly

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20/04/2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/04/2023 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des présents.

1 – Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Sont élus comme titulaires : - Madame Florence DAUGA élue par 12 voix - Madame Nelly DUCLA élue par 12 voix

- Madame Florence DUROX élue par 12 voix

Sont élus comme suppléants : - Madame Sylvie BRETHES élue par 11 voix - Monsieur Serge GUERIN élu par 12 voix

- Monsieur Christophe LARROSE élu par 12 voix

2 – Cimetière Communal : Modification de la durée et de la tarification des concessions

Monsieur le Maire expose qu’à ce jour les dispositions relatives aux inhumations en terrain concédé conformément à l’arrêté n° 2020-33.6.1.3.02 du 6 Octobre 2020 portant règlement municipal du cimetière et du columbarium incluent un choix possible en ce qui concerne la durée des concessions, à savoir 50 ans ou perpétuelle.

La commission cimetière communal, réunie le 13 février 2023, a émis un avis favorable quant à la suppression des durées de 50 ans ou perpétuelle actuellement en vigueur au profit d’une durée unique de 30 ans. En effet, une durée plus courte garantirait un meilleur entretien des sépultures par les concessionnaires et leurs ayants droits. Par ailleurs, eu égard au fait que la durée de mise à disposition d’une case au sein du columbarium est de 30 ans, l’uniformisation de la durée quelle que soit le type d’emplacement choisi serait un élément facilitateur en termes de gestion du site. Il convient toutefois de préciser que les durées initialement proposées en ce qui concerne les concessions, à savoir 100 ans,Page 2

50 ans et perpétuelle demeureront jusqu’à l’extinction de la durée concernée ou pour les concessions perpétuelles jusqu’à une reprise éventuelle de l’emplacement concédé. En cas de renouvellement pour lesdites durées, les nouvelles dispositions s’appliqueraient.

Par ailleurs, la commission cimetière communal, dans cette même séance, s’est prononcée pour le maintien du coût du m2 fixée par délibération du 16.11.2006 dans le cadre de l’achat d’une concession, soit 10,00 € considérant que d’autres frais annexes incombent aux familles. Ainsi, une concession pour une place (2,50 m x 1,20 m = 3 m2) coûterait 30,00 € et une concession pour 2 places (2,50 m x 2 m = 5 m2) coûterait 50,00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE la modification de la durée des concessions à 30 ans, sachant que les concessions actuelles de 100 ans et 50 ans demeureront jusqu’à extinction de la durée concernée et pour les concessions perpétuelles jusqu’à une reprise éventuelle de l’emplacement concédé.

FIXE le tarif des concessions à 10,00€ le mètre carré. Soit :

- Concession 1 place de 3 m² coûtera 30,00€

- Concession 2 places de 50,00€

PRECISE que la date d’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions sera le 1er Juillet 2023.

3 - Cimetière Communal – Columbarium : Modification de la tarification d’un emplacement au Columbarium :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 Novembre 2006 le tarif de mise à disposition d’une case pouvant contenir deux urnes funéraires s’élève à 460,00 € pour une durée de 30 ans.

La commission cimetière communal, réunie le 13 Février 2023, a émis un avis favorable quant à la revalorisation du tarif à savoir 500,00 € avec maintien de la durée de 30 ans.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

FIXE le tarif d’une case au Columbarium à 500,00€.

PRECISE que la date d’entrée en vigueur s’effectuera le 1er Juillet 2023.

4 - Cimetière communal : instauration d’un tarif et d’une durée pour la mise à disposition de cavurnes :

Monsieur le Maire expose que conformément à l’arrêté n° 2020-33.6.1.3.02 du 6 Octobre 2020 portant règlement municipal du cimetière et du columbarium, les règles relatives au columbarium et jardin du souvenir n’incluent que la mise à disposition de cases pouvant contenir chacune deux urnes.

La commission cimetière communal, réunie le 13 Février 2023, a émis un avis favorable quant à la création de cavurnes pouvant contenir chacune quatre urnes funéraires dans l’espace du columbarium avec une durée de droit d’usage de 30 ans et un montant de 500,00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

EMET un avis favorable au fait qu’une cavurne peut contenir 4 urnes.

FIXE le tarif d’une case au Columbarium à 500,00€.

PRECISE que la date d’entrée en vigueur s’effectuera le 1er Juillet 2023.Page 3

5– Fonds d‘Equipement des Communes (FEC) 2023 : Tracteur tondeuse :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de réfléchir aux projets d’investissement susceptibles d’être pris en considération pour bénéficier de l’octroi du Fonds d‘équipement des Communes pour l’année 2023 d’un montant de 4 407,00 €. Il suggère de l’affecter à l’achat d’un tracteur tondeuse dont le montant s’élève à 20 650.00€ HT soit 24 829.00€ TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE de proposer d’affecter le montant du Fonds d’Equipement des Communes pour l’année 2023 au projet du tracteur tondeuse dont le montant s’élève à 20 650.00€ HT soit 24 829.00€ TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

6 – Informations et Questions diverses.

- Prochain conseil le 20 juillet 2023

- Nouveaux horaires ouverture mairie au public

Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-16h30

- Remerciements suite obsèques M. BIARNES André et Mme DESCOUBES Isabelle

- Remerciements de l’association locale ADMR de Grenade sur l’Adour pour la subvention de 300€

- Informations sur la sécurité routière, les interventions, la délinquance et les heures de présence et prévention des gendarmes sur la Commune pour 2022

- Démarche de labellisation SICTOM :

• Éco-cup demande de devis auprès de FIEST’EMBAL pour équiper la commune de verres durables (100 de 25/33cl et 250 de 20/25cl) : Coût 444,00€ TTC

- Devis passerelle pour accès piétons route du Tursan, 12 mètres ossature ferraille par MSB : ➔ Coût 14 220 ,00€ TTC

- Devis mobilier école par Manutan collectivités :

➔ Coût 12 500,00€ TTC

- Informations CCPG :

o Schéma directeur eaux usées et pluviales fait par la régie des eaux et assainissement : o Travaux de la digue, avancement des travaux, ventes signées en cours : Réunion publique prévue le 29/06 à LARRIVIÈRE-SAINT-SAVIN

- Développement de la politique touristique du Pays Grenadois : La Chapelle de Notre Dame du Rugby a été retenue par l’office du tourisme Pays Grenadois pour la mise en valeur du site suite à la réalisation d’une étude d’opportunité, le but est d’intégrer la Chapelle sur une offre touristique. Pour ce faire, un Comité de pilotage dont feront partie : l’Office du tourisme, l’Association des Amis de Notre Dame du Rugby, la Communauté des Communes et pour la Commune : Monsieur Christophe LARROSE et Madame Florence DUROX.

- Contribution des conseillers pour la distribution « infos lettre »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35 par Monsieur le Maire. Le secrétaire

Nelly DUCLA