Procès Verbal - PV CM du 2024 05 06

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Procès Verbal - PV CM du 2024 05 06 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Larrivière-Saint-Savin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 2024 05 06)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Page 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (Landes)

Séance du 06 mai 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le six mai à dix-neuf heures dix minutes, le Conseil Municipal de la commune de LARRIVIÈRE-SAINT-SAVIN, dûment convoqué, s’est réuni à la salle GORCE en séance sous la présidence de M. Christophe LARROSE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres votants : 10

Date de convocation du Conseil Municipal : 02/05/2024

Etaient Présents : LARROSE Christophe, DARGELOS Jean-Emmanuel, HARDY Françoise, DUROX Florence, DAUGA Florence, DUCLA Nelly, FERCHAUD Emeric, DARRIAUT Benoit, DARRIMAJOU Xavier, FOURCADE Gabriel.

Absents Excusés : MENUT Aurélien, TASTET Céline, GUERIN Serge.

Secrétaire de séance : DAUGA Florence

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 04/04/2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04/04/2024 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des présents.

1. Fonds de Concours 2024

a. Projet d’équipements bâtiments d’accueil du public :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la possibilité de demander un Fonds de Concours au titre de l’année 2024 pour le projet d’équipements bâtiments d’accueil du public.

Les conditions pour pouvoir bénéficier des fonds de concours sont les suivantes : - Le taux d’intervention varie de 15 à 30 % du montant de la dépense éligible (Ce montant est plafonné à 100 000€ HT par commune et par an)

- Le montant total du projet doit être supérieur à 5 000 € HT

- Le projet est apprécié dans sa globalité

Les travaux du projet d’équipements bâtiments d’accueil du public s’élèvent à :

Projet d’équipements bâtiments d’accueil du public

- Salle Polyvalente : Remplacement de 3doubles portes d’accès

- Salle GORCE et Salle de réception : Pose de stores pares

soleil internes et externes 23 426.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT HT 23 426.00 € Fond de concours demandés plafonné à 100 000 € (25 %) 5 856.00 € FEC 2024 4 365.00 € Sous-total 10 221.00 €

Reste à la charge de la commune 13 205.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE de solliciter la Communauté de Communes du Pays Grenadois pour l’octroi du fonds de concours pour le projet d’équipement d’accueil du public.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

b. Fonds de Concours 2024 – Projet réalisation d’une passerelle piétonne RD11 :Page 2

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la possibilité de demander un Fonds de Concours au titre de l’année 2024 pour le projet de réalisation d’une passerelle piétonne RD11.

Les conditions pour pouvoir bénéficier des fonds de concours sont les suivantes : - Le taux d’intervention varie de 15 à 30 % du montant de la dépense éligible (Ce montant est plafonné à 100 000€ HT par commune et par an)

- Le montant total du projet doit être supérieur à 5 000 € HT

- Le projet est apprécié dans sa globalité

Les travaux du projet de réalisation d’une passerelle piétonne RD11 s’élèvent à :

Projet réalisation d’une passerelle piétonne RD11

Cabinet BEMOGE : Projet réalisation d’une passerelle piétonne RD11 11 000.00 € TOTAL INVESTISSEMENT HT 11 000.00 € Fond de concours demandés plafonné à 100 000 € (25 %) 2 750.00 €

Sous-total 2 750.00 €

Reste à la charge de la commune 8 250.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE de solliciter de nouveau la Communauté de Communes du Pays Grenadois pour l’octroi du fonds de concours pour le projet de réalisation d’une passerelle piétonne RD11.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

c. Fonds de Concours 2024 – Projet d'aménagement espace public entrée de bourg :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la possibilité de demander un Fonds de Concours au titre de l’année 2024 pour le projet d'aménagement espace public entrée de bourg.

Les conditions pour pouvoir bénéficier des fonds de concours sont les suivantes : - Le taux d’intervention varie de 15 à 30 % du montant de la dépense éligible (Ce montant est plafonné à 100 000€ HT par commune et par an)

- Le montant total du projet doit être supérieur à 5 000 € HT

- Le projet est apprécié dans sa globalité

Les travaux du projet d'aménagement espace public entrée de bourg s’élèvent à :

Projet d'aménagement espace public entrée de bourg

- Création d’un accès côté chemin des écoliers : sécurisation de

la sortie sur le Route Départementale

- Reprise réseau eau pluviale et amélioration de l’accès au

parking arrière du bâtiment

- Poursuite du fleurissement

19 553.72 €

TOTAL INVESTISSEMENT HT 19 553.72 € Fond de concours demandés plafonné à 100 000 € (25 %) 4 888.43 €

Sous-total 4 888.43 €

Reste à la charge de la commune 14 665.29 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE de solliciter de nouveau la Communauté de Communes du Pays Grenadois pour l’octroi du fonds de concours pour le projet d'aménagement espace public entrée de bourg.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.Page 3

2. Fonds d‘Equipement des Communes (FEC) 2024 - Équipement d’accueil du public :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de réfléchir aux projets d’investissement susceptibles d’être pris en considération pour bénéficier de l’octroi du Fonds d‘équipement des Communes pour l’année 2024 d’un montant à définir par le département.

Il suggère de l’affecter au projet d’équipement d’accueil du public dont le montant s’élève à 23 426 € HT soit 26 500.00€ TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE de proposer d’affecter le montant du Fonds d’Equipement des Communes pour l’année 2024 au projet d’équipement d’accueil du public dont le montant s’élève à 23 426 € HT soit 26 500 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

3. Décision Modificative suite « liquidation de l’ASA Bahus-Aval » :

Vu l’arrêté 2006-3101 du 27 novembre 2006 de la préfecture des Landes,

Vu l’article 11 du décret n°2022-1008 du 15 juillet 2022 modifiant les dispositions le code général des collectivités (CGCT) relatives au provision et dépréciations ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024_02-14 du 04 avril 2024 portant vote du Budget Communal 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la dissolution de l’ASA Bahus-Aval, il convient de voter une décision modificative conformément aux indications du tableau en annexe, en augmentant le résultat de fonctionnement 002 de 1,78 euro et en inscrivant une dépense du même montant au chapitre 011 article « 622 » afin de préserver l’équilibre budgétaire, comme l’a prescrit le comptable ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

En accord avec la dissolution de l’ASA Bahus-Aval conformément à l’arrêté 2006-3101 du 27 novembre 2006 de la préfecture ;

AUTORISE le Maire à augmenter le résultat de fonctionnement 002 comme suit :

CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibérationPage 4

4. Organisation élections européennes du 09 juin 2024 :

Monsieur le Maire propose de faire 3 plages horaires avec 3 personnes chacune, il est décidé :

8h00 à 11h30

Nelly DUCLA

Françoise HARDY

Florence DAUGA

11h30 à 15h00

Gabriel FOURCADE

Benoit DARRIAUT

Xavier DARRIMAJOU

15h00 à 18h00

Céline TASTET

Emeric FERCHAUD

Florence DUROX

Remplaçants : Serge Guérin, Aurélien MENUT et Jean-Emmanuel DARGELOS (à partir de 17h00) Monsieur le Maire sera présent sur la journée.

Monsieur le Maire doit contacter les scrutateurs :

- Gabriel BRUNEL

- Pierre MOLINIER

- Jean-Claude FOSTITCHENKO

- Françoise LABAT

- Patrick CHAUMET

5. Organisation de la journée : lundi 20 mai 2024 – lundi de Pentecôte

- La mise en place sera effectuée entre 7h15 et 7h30 par :

▪ Gabriel FOURCADE

▪ Jean-Emmanuel DARGELOS

▪ Christophe LARROSE

▪ Benoit DARRIAUT

▪ Emeric FERCHAUD

- Les mini-bus seront conduits par Serge GUERIN et Françoise HARDY, la mise en place se fera de 9h00 à 9h30.

- La circulation sera confiée à :

▪ Gabriel FOURCADE,

▪ David MANSIET,

▪ Emeric FERCHAUD,

▪ Aurélien MENUT

6. Informations et Questions diverses.

➢ La convention pour les maillots de rugby est signée depuis le 6 avril 2024. Ils deviennent propriété de l’association « les Amis de notre Dame du Rugby » qui les mettent à disposition de la commune. Cette convention ne prend en compte que les maillots du musée, ceux de la Chapelle appartiennent à la commune, ils ont été offerts par des particuliers.

➢ Réunion à Tartas, concernant les Réserves Communales de sécurité civile (RCSC) : À l’ouverture du PCS, le responsable est le MAIRE.

Cette réserve sert à couvrir le Maire des actions des bénévoles. Ensuite, les bénévoles seront intégrés dans le PCS (bénévoles spontanés) pour qu’ils soient couverts par les assurances.

Statut de collaborateur occasionnel de service public pour les bénévoles spontanés, ils sont sous la responsabilité du Maire qui nomme un coordinateur local.

La RCST a pour mission d’apporter son concours au Maire afin de participer à la prévention des risques. Le Conseil Municipal doit délibérer si on veut acter la création de la RCSC au prochain conseil.

➢ Les travaux à la Mairie sont terminés,Page 5

➢ Les crépis des murets côté mairie et quillet sont terminés

➢ Vol de 3 plants des fleurs dans les parterres à côté des arènes

➢ État des lieux nécessaire de la vaisselle afin d’augmenter les quantités et si besoin de prévoir une commande

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h34 par Monsieur le Maire.

La secrétaire,

Florence DAUGA