Procès Verbal - 2025 06 04 PV CM

Documents similaires

Déliberation - 2025 06 04 Affichage délibérations

Procès Verbal - PV CM du 04 04 2023

Procès Verbal - PV CM du 2024 05 06

Procès Verbal - 2025 04 10 PV CM (1)

Procès Verbal - PV CM du 09 06 2023

Procès Verbal - PV CM du 04 04 2024

Procès Verbal - 2025 11 20 PV CM

Procès Verbal - 2025 02 27 PV CM (1)

Procès Verbal - PV CM du 21 12 2023

Procès Verbal - 2025 07 17 PV CM

Procès Verbal - 2025 06 04 PV CM Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Larrivière-Saint-Savin. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 04 PV CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit, Page 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARRIVIÈRE-SAINT-SAVIN (Landes) Séance du 04 juin 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le quatre juin à dix-neuf heures trente-neuf minutes, le Conseil Municipal de la commune de LARRIVIÈRE-SAINT-SAVIN, dûment convoqué, s’est réuni à la salle GORCE en séance sous la présidence de M. Christophe LARROSE, Maire.

Présents : LARROSE Christophe, DARGELOS Jean-Emmanuel, HARDY Françoise, DUROX Florence, DARRIAUT Benoit, DAUGA Florence, DUCLA Nelly, FERCHAUD Emeric, FOURCADE Gabriel, GUERIN Serge, MENUT Aurélien, TASTET Céline.

Absents Excusés : DARRIMAJOU Xavier

Secrétaire de séance : MENUT Aurélien

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 10/04/2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10/04/2025 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des présents.

2. Délibération : DEL 2025_03_14

Objet : Autorisation d’emprunt auprès du SYDEC

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2337-3, L.2121-29,

VU le budget primitif voté par délibération n°2025_02_13 du 10 avril 2025,

VU le recours à l’emprunt inscrit au budget primitif 2025,

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement,

Considérant que le programme d’investissement de l’année 2025 fait ressortir un besoin de financement notamment pour le projet relatif au remplacement de l’éclairage public par des ampoules basse consommation,

Considérant les cinq offres de convention d’étalement de la participation communale au SYDEC au titre des travaux d’éclairage public en date du 05 mai 2025, au taux de 0,75% sur 13 ans maximum, pour les affaires : n°058808, n°058809, n°058810, n°058811 et n°058812.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la capacité d’autofinancement de la collectivité étant insuffisante, il y a lieu de recourir à un emprunt total à hauteur de 29 298,20 € auprès du SYDEC pour le remplacement de l’éclairage public, comme suit :

Membres en

exercice

13

Quorum 7

Présents 12

Votants :

Pour

Contre

Abstention

12

0

0

Date de la convocation :

Le 27 mai 2025Page 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

DÉCIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à négocier librement les conditions financières des prêts (durée, taux, périodicité notamment) avec le SYDEC pour un montant total de 29 2998,20 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs aux dossiers d’emprunts (conditions de contrat, contrat, conventions, demandes de réalisation de fonds notamment),

- De s’engager pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires,

INDIQUE que le recours à l’emprunt est inscrit au budget primitif de l’année 2025,

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MONT-DE-MARSAN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.

3. Délibération : DEL 2025_03_15

Objet : Autorisation d’emprunt auprès d’un organisme financier :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2337-3, L.2121-29,

VU le budget primitif voté par délibération n°2025_02_13 du 10 avril 2025,

VU le recours à l’emprunt inscrit au budget primitif 2025,

Considérant que le programme d’investissement de l’année 2025 fait ressortir un besoin de financement notamment pour les projets relatifs à la création d’un cheminement piétonnier,

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la capacité d’autofinancement de la collectivité étant insuffisante, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 100 000 € à l’équilibre des opérations.

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement,

Considérant qu’une consultation a été lancée auprès de trois établissements bancaires : - Caisse d’Epargne,

- Crédit Agricole,

- La Banque Postale,

Après analyse des premières offres, il s’est avéré que la Banque Postale n’est pas compétitive avec les deux autres établissements, une nouvelle consultation a donc été relancée pour que les dates des offres soient compatibles avec la date du Conseil Municipal,

Affaire

n°058808

Affaire

n°058809

Affaire

n°058810

Affaire

n°058811

Affaire

n°058812

Montant

prévisionnel

7 832,20 € 4 248,32 € 5 166,95 € 5 683,48 € 6 367,25 %

Taux 0,75 % 0,75 % 0,75 % 0,75 % 0,75 %

Durée du

financement

11 ans 11 ans 11 ans 11 ans 11ans

Echéance Annuelle Annelle Annuelle Annuelle AnnuellePage 3

Voici les offres reçues ci-après :

CAISSE D’EPARGNE CREDIT AGRICOLE

D’AQUITAINE

MONTANT 100 000 € 100 000€

Sur 10 ans

Echéance trimestrielle

Taux fixe : 3,73 %

Montant échéance : 3 006,67 €

Annuité : 12 026,68 €

Remboursement total :

120 516,80 €

Frais de dossier : 250 €

Echéance trimestrielle

Taux fixe : 3,45 %

Montant échéance : 2 966,66 €

Annuité : 11866,64 €

Remboursement total :

118 666,32 €

Frais de dossier : 300 €

Sur 15 ans

Echéance trimestrielle

Taux fixe : 4,09 %

Montant échéance : 2 238,11 €

Annuité : 8 952,44 €

Remboursement total :

134 536,60 €

Frais de dossier : 250 €

Echéance trimestrielle

Taux fixe : 3,75 %

Montant échéance : 2 186,76 €

Annuité : 8 747,04 €

Remboursement total :

131 203,85 €

Frais de dossier : 300 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CAISSE

D’EPARGNE

CREDIT

AGRICOLE

D’AQUITAINE

Sur 10 ans

Pour : 0

Contre : 12

Abstention : 0

Pour : 11

Contre : 1

Abstention : 0

Sur 15 ans

Pour : 0

Contre : 12

Abstention : 0

Pour : 1

Contre : 11

Abstention : 0

DECIDE avec 11 voix « Pour » et 1 voix « contre » des membres présents,

- De contracter un emprunt de 100 000€ auprès du Crédit Agricole d’Aquitaine sur une durée de 10 ans,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs aux dossiers d’emprunts (conditions de contrat, contrat, demandes de réalisation de fonds notamment), à l'unanimité des membres présents

- De s’engager pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires,

INDIQUE que le recours à l’emprunt est inscrit au budget primitif de l’année 2025,

S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires,

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MONT-DE-MARSAN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.

4. Délibération : DEL_2025_03_16

Objet : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d’activité :Page 4

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique de catégorie hiérarchique C, en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service technique pour la période du 10 juin 2025 au 31 décembre 2025,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

De créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 20h/semaine d’adjoint technique de catégorie hiérarchique C pour la période du 10 juin 2025 au 31 décembre 2025,

- Pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service technique,

- Que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de :

• Entretien des espaces verts communaux, du cimetière, des abords de la voirie incluant fossés et chemins communaux,

• Entretien, maintenance et rangement du matériel utilisé au titre des espaces verts ; • Entretien du mobilier urbain,

• Entretien et première maintenance sur les bâtiments communaux : maçonnerie, plomberie, serrurerie, menuiseries, peintures …

• Tri et évacuation des déchets ;

• Gestion des prêts de matériel auprès des administrés et associations ;

• Aide à la préparation de diverses manifestations organisées par les associations locales

- Que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,

- Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

- Que Monsieur Christophe LARROSE, le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

5. Délibération : DEL 2025_03_17

Objet : Défense de nos traditions suite à la décision de la Commission Européenne de saisir la Cour de Justice de

l’Union Européenne d’un recours en manquement contre la France concernant la règlementation de la chasse du

pigeon ramier (palombe) au filet.

Vu la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive « Oiseaux ») ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-4, R. 424-9 et R. 424-9-1 ;

Vu l’arrêté ministériel du 03 août 2009 relatif aux conditions de chasse de la palombe dans le département des Landes ;

Considérant la décision de la commission européenne de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France pour non-respect des dispositions relatives à la chasse de la directive « Oiseaux », en particulier ses articles 8 et 9, risquant ainsi de mettre fin à la chasse traditionnelle de la palombe (pigeon ramier) en palombière ;Page 5

Considérant l’incompréhension que suscite cette décision communautaire compte tenu du caractère ancestral de cette activité, de son antériorité par rapport aux dispositions communautaires elles-mêmes, et de l’interprétation faites aujourd’hui de ces dispositions par la commission européenne pour faire condamner cette activité ;

Considérant que la palombe (pigeon ramier) connaît aujourd’hui une véritable explosion démographique au point de constituer un risque important pour l’agriculture obligeant le préfet des Landes à prendre régulièrement des arrêtés permettant la destruction du pigeon ramier (palombe) sur des secteurs identifiés ;

Considérant l’importance et l’attachement de nos populations à cette pratique, développée au sein de notre réseau associatif local, porteuse de valeur de vivre ensemble ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Demande instamment que le Premier ministre intervienne en défense sur ce dossier auprès de la commission européenne pour s’opposer à la saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

- Demande que la stratégie de défense soit construite en collaboration avec les services du ministère de Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la pêche, de la Fédération Nationale des Chasseurs et de la Fédération départementale des chasseurs des Landes ;

ET DANS CETTE ATTENTE,

- Emet un avis défavorable sur la décision de la commission européenne de remettre en cause la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet ;

- Apporte un soutien sans réserve en faveur de la chasse de la palombe au filet en palombière, activité cynégétique ancestrale pratiquée au cœur de nos territoires ;

- Se dit solidaire de l’ensemble des communes qui émettrons un même avis ;

6. Délibération : DEL_2025_03_18

Objet : Finances : Approbation du compte de gestion de dissolution 2025 du budget annexe du

lotissement St-Savin II :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°DEL_2025_01_07 en date du 27 février 2025 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de clore le budget annexe du lotissement St-Savin II, car toutes les opérations afférentes (travaux, cessions) liées à ce budget sont définitivement closes.

Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que le compte de gestion du budget annexe du lotissement St-Savin II dressé pour l’exercice 2024 par le Trésorier, a été approuvé par délibération n°DEL_2025_01_05

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

APPROUVE ledit compte de gestion de dissolution du budget annexe du lotissement St-Savin II pour l’exercice 2025

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce compte de gestion de dissolution 2025 et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7. Délibération : DEL_2025_03_19

Objet : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Grenadois dans le cadre d’un accord local :

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

VU la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

VU le Décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-MiquelonPage 6

VU la circulaire NOR : ATDB2503087C du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la composition de la Communauté de Communes du Pays Grenadois sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Il présente les répartitions possibles pour le mandat 2026-2032 :

Nombre de sièges

Communes

Population

(suivant

décret)

Mandat 2020-

2026

Accord local

Répartition

proportionnelle

de droit commun

Proposition mandat

2026-2032

Répartition avec accord

local

Grenade-sur-l’Adour 2414 8 8 8 Cazères-sur-l’Adour 1126 4 3 4 Bascons 868 3 3 3 Saint-Maurice-sur-Adour 623 2 2 2 Larrivière-Saint-Savin 588 2 2 2 Le Vignau 508 2 1 2 Maurrin 457 2 1 2 Castandet 420 2 1 2 Bordères-et-Lamensans 372 2 1 2 Artassenx 260 1 1 1 Lussagnet 77 1 1 1 TOTAL 7713 29 24 29

CONSIDÉRANT que pour conclure un accord local, les communes doivent approuver, jusqu’au 31 août 2025, une composition du Conseil Communautaire respectant les conditions cumulatives énoncées dans l’article L. 5211-6-1 du CGCT, à savoir :

a) Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui qui serait attribué en application des III et IV du présent article ;

b) Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

c) Chaque commune dispose d'au moins un siège ;

d) Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

e) Sans préjudice des c et d, la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres,

Cet accord devant être adopté par la moitié des Conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres,

A défaut d’un tel accord, selon la procédure légale [droit commun], le Préfet fixera à 24 sièges (droit commun), le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Le Conseil communautaire, par délibération DEL2025-041, a voté à l’unanimité en séance du 19 mai, et approuvé la répartition des sièges suivante avec accord local en vue du prochain renouvellement du Conseil communautaire de 2026 :

Communes Nombre de conseillers

Grenade-sur-l’Adour 8

Cazères-sur-l’Adour 4

Bascons 3

Saint-Maurice-sur-Adour 2

Larrivière-Saint-Savin 2

Le Vignau 2

Maurrin 2

Castandet 2Page 7

Bordères-et-Lamensans 2

Artassenx 1

Lussagnet 1

TOTAL 29

Il est donc demandé au Conseil municipal, compte tenu de l’ensemble de ces éléments de se prononcer sur cette proposition de répartition.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents :

Article 1 : Approuve la proposition d’accord local présenté

Communes Nombre de conseillers

Grenade-sur-l’Adour 8

Cazères-sur-l’Adour 4

Bascons 3

Saint-Maurice-sur-Adour 2

Larrivière-Saint-Savin 2

Le Vignau 2

Maurrin 2

Castandet 2

Bordères-et-Lamensans 2

Artassenx 1

Lussagnet 1

TOTAL 29

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département, étant précisé que ce recours peut s’opérer par le biais d’un envoi courrier, d’un dépôt sur place ou du Télérecours – www.telerecours.fr

8. Délibération : DEL_2025_03_20

Monsieur Aurélien MENUT n’a pas participé au vote car il est employé et salarié de l’association LA GRANGE et en est un membre actif.

Objet : Approbation de la Remise de prix pour concours de chant :

Dans le cadre de sa politique de gestion des relations publiques, la Commune de Larrivière-Saint-Savin peut être amenée, lors d’évènements à manifester l’intérêt de la collectivité.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la demande des organisateurs de l’évènement « Tremplin en scène » 2ème édition, en partenariat : la commune et l’association LA GRANGE, pour la remise de prix d’une enveloppe totale de 400 € (4 prix de 100 € chacun) pour les concours de chant, et ainsi permettre la continuité et l’intérêt de cet évènement.

VU l’article 62 du décret 2003-301 du 2 avril 2003 impose la production au comptable d’une délibération, au cas par cas ou de portée générale, « fixant les modalités d’attribution du (des) prix, de la (des) prestation (s) diverse(s) ou des gratifications », ainsi que « les catégories de bénéficiaires, les évènements donnant lieu à l’octroi de tels avantages » en ce qui concerne les gratifications. En outre, la limite financière doit être précisée.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, participants au vote,

DECIDE :

D’approuver la prise en charge des prix d’une valeur de 4 x 100 €, soit un total de 400 € au profit des de l’évènement « TREMPLIN EN SCENE », comme suit :Page 8

Catégories Prix du Jury Prix du Public

Voix en scène 100 € 100 €

Artistes en scène 100 € 100 €

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet évènement, De s’engager à inscrire le montant des prix au budget 2025 au compte 65132,

9. Informations et Questions diverses.

➢ Remerciements de la Famille VOLPATO,

➢ Demande d’autorisation de stationnement de Madame NGUYEN Estelle pour un Food Truck « Coco Bohème » sur la place de la mairie, tous les dimanches de 10h00 à 14h00 à partir de juin 2025, le conseil approuve à l’unanimité,

➢ Remerciements de l’association LARRIV’SONG pour la subvention perçue, ➢ Suite à la présence de Monsieur Antoine DUCOURNEAU, le travail d’accotement est terminé, il finira ses heures avec le démontage des chapiteaux,

➢ Organisation du lundi de Pentecôte, tous les membres du conseil présents sont positionnés, ➢ Commission communication : « l’info lettre » est en cours de rédaction et sera distribuée début juillet, ➢ Info CCPG : les travaux de la future crèche débuteront dans l’été, et ceux pour la nouvelle Maison de Santé début septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h11 par Monsieur le Maire.

Secrétaire de séance,

Aurélien MENUT