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Procès Verbal - PV CM du 29 09 2022 (1)
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Larrivière-Saint-Savin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 29 09 2022 (1))
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Page 1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (Landes)
Séance du jeudi 29 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Larrivière-Saint-Savin, dûment convoqué, s’est réuni salle Gorce sous la présidence de Monsieur Christophe LARROSE, Maire.
Étaient Présents : LARROSE Christophe, DARGELOS Jean-Emmanuel, HARDY Françoise, THIERCELIN Florence, BRETHES Sylvie, DARRIAUT Benoit, DAUGA Florence, DUCLA Nelly, FERCHAUD Emeric, FOURCADE Gabriel, GUERIN Serge.
Absents / Excusés : DARRIMAJOU Xavier, MENUT Aurélien, TASTET Céline.
Le Conseil Municipal a désigné Françoise HARDY comme secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du dernier conseil.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28/07/2022 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des présents.
Information :
Monsieur le Maire rappelle que les contrats de gaz concernant la cantine et la salle polyvalente arrivaient à échéance au 31-08-2022 (Celui de l’Eglise au 31-12-2023). Plusieurs fournisseurs ont été contactés. La négociation a été très complexe. Les contrats sont proposés pour une durée de 4 ans. ENGIE a proposé un contrat pour une durée d’1 an à compter du 01-09-2022 pour un montant de :
Terme de Quantité (TQ) PEG MA + 40.57 €/MWh Terme de Quantité d’Acheminement (TQA) 8.56 €/MWh Abonnement 21.72 €/mois
Toutes les collectivités sont exposées aux mêmes problématiques de hausses du prix du gaz.
1 – Communauté de Communes du Pays Grenadois : Réforme de la taxe d’aménagement.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les dispositions juridiques en matière de taxe d’aménagement ont été modifiées par l’article 155 de la Loi de Finances Initiale (LFI), prévoyant le transfert de la gestion de la taxe aux services fiscaux d’ici la fin de l’année 2022, et par l’article 109 de la LFI pour 2022, rendant obligatoire depuis le 1er janvier 2022 le reversement total ou partiel de la part communale de la taxe à l’EPCI compte tenu des charges d’équipements publics assumées par ce dernier sur le territoire communal. Pour l’année 2022, il est proposé de délibérer sur le principe de reversement jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Une convention entre l’EPCI et la commune pour définir le pourcentage de reversement interviendra ultérieurement.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à celle-ci. Page 2
2 – SYDEC : Extinction de l’Eclairage.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la possibilité d’éteindre l’éclairage public dans certaines zones une partie de la nuit pour réaliser des économies d’énergie.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le principe de coupure entre 23h00 et 5h00 et autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté dans ce sens.
5 – Informations et Questions diverses.
- Terrain jouxtant le lotissement ST SAVIN II : Le certificat d’urbanisme a été reçu et une personne est intéressée pour l’achat de ce terrain
- Lotissement ST SAVIN II : les travaux de voiries sont à finaliser :
- Eclairage public : le SYDEC a fait un devis pour les têtes des lampadaires qu’il faut valider - Voirie : Un RDV est fixé le 05 octobre 2022 sur le terrain avec tous les acteurs
- Terrain à borner Rue de la Colline : Un RDV est fixé le 05 octobre 2022 avec le Géomètre du cabinet BEMOGE
- Eglise : Monsieur le Maire et la commission Urbanisme ont eu un RDV avec la Société TMH, spécialiste dans les travaux d’édifices, pour faire un diagnostic concernant les possibles travaux intérieurs et extérieurs. - Corps de l’Eglise : il suffit de procéder à un bon nettoyage et de déboucher les gouttières - Clocher : nettoyage à faire et renforcement de la charpente nécessaire
- Côté extérieur : les façades piquetées ont besoin d’être enduites sur 3 côtés, il y a quelques trous en haut des murs qui ont besoin d’être comblés
- Toiture : nettoyage de la mousse qui permettra ensuite de voir les besoins de travaux Une demande de devis a été faite mais globalement la structure est correcte. Il faudra préparer un dossier pour étudier les divers financements possibles. La haie côté presbytère est à surveiller car elle a tendance à brunir.
- Voirie :
o Broyeur d’accotement : les travaux sont prévus première semaine d’octobre o Goudronnage : Travaux prévus au chemin du Grandjean
o Panneaux de signalisation : Ils seront posés début octobre
o Hydrocurage des fossés : Quelques propriétaires ont accepté de réaliser les travaux sur leurs ponts privés
- Bâtiments communaux :
o Mairie : La peinture est faite, la banque d’accueil est mise en place et l’électricité est aux normes
o Ecole : La salle de classe et l’entrée de la maternelle seront repeintes aux vacances d’octobre o Arènes : Il reste le portillon et des mains courantes à poser
o Chapelle : le radar détecteur de lumière a été posé
o Salle d’exposition : l’éclairage a été changé en LED et un radar a été mis en place pour l’éclairage des vitrines
o Cimetière : Le goudron a été repris sur les bords suite aux travaux réalisés
- SYDEC : Un RDV est pris pour le projet d’enfouissement de la totalité de la ligne à Mahourat
- Régie des eaux - fuites d’eau Route de Saint-Sever : Un courrier a été adressé à la Régie suite aux nombreuses doléances des riverains
- Trottoirs route du Tursan : ce dossier n’est pas éligible à la DETR. Monsieur le Maire a eu un RDV avec Madame la Préfète et le Président de la Communauté de Communes du Pays Grenadois. Les travaux sont Page 3
qualifiés de travaux de voiries et non de liaison douce. Toutefois, le dossier n’est pas clôturé. Monsieur le Maire envisage de solliciter la Région et d’autres partenaires.
- Réflexion consignes de sobriété énergétique (salles municipales) : Un courrier va être envoyé aux associations pour les sensibiliser à l’utilisation des moyens énergétiques mis à leurs dispositions. Une réflexion est en cours pour la mise en place d’un forfait de consommation.
- Catastrophes naturelles : une demande de l’Etat est faite sur les phases de sécheresse. Les dossiers seront déposés par les particuliers en 2023.
- Mécanisme de soutien sur les effets de l’inflation et la revalorisation du point d’indice sur les dépenses de fonctionnement : un fonds de compensation est prévu pour les salaires et les dépenses en énergie.
- Chantier citoyen – 2ème édition – Débroussaillage du Chemin de Carbounéou : Il aura lieu le samedi 15 octobre à 9h30. Les flyers seront distribués par secteur d’ici le 02 octobre, inscriptions avant le 08 octobre. Un repas est prévu le midi.
- Animation 2023 : Une soirée « Guinguette – musique traditionnelle » est projetée le 17 juin 2023.
- Logements communaux :
o La révision des loyers sera étudiée par la commission prochainement sachant qu’un plafond de 3.5 % ne doit pas être dépassé.
o Le logement n°6 – Résidence GORCE : Le locataire quitte le logement le 30 septembre mais un RDV est pris avec une personne ayant déposé sa candidature.
- Commission COMMUNICATION :
o Bulletin municipal 2023 : La commission travaille sur les prochains articles. La remise de l’ébauche est prévue mi-novembre pour mise en place de la prochaine édition. Les Associations et les directrices d’école ont été sollicitées pour la rédaction de la vie associative et scolaire.
- Vœux 2023 : La date n’est pas fixée : 2 possibilités soit le samedi 14-01-2023 fin de journée ou le dimanche 15-01-2023 à midi.
Monsieur le Maire et la commission envisagent une présentation dynamique pour la cérémonie des vœux.
- Livret « LARRIVIERE-SAINT-SAVIN, entre fleuve et collines » : Il sera distribué avec le bulletin municipal en remplacement de la carte de vœux.
- FPIC 2022 : il sera reversé par la communauté de communes la somme de 16 102,00 € à notre commune. Pour information, la communauté de communes prend en charge pour l’ensemble des communes la somme de 223 879 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40 par Monsieur le Maire. La secrétaire
Françoise HARDY