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Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 2 5 TEOM 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Communaeé de communes PERIGORD LIMOUSIN
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
THIVIERS
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
27 MARS 2018
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 37
Pouvoirs : 1
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORD LIMOUSIN
Séance du 05 avril 2018
2018-2-5
Président : Bernard VAURIAC
Etaient présent(e)s
Mesdames : Béatrice HAGEMAN, Thérèse CHASSAIN, Annick MAURUSSANE,
Michèle FAURE, Isabelle HYVOZ, Christiane DESPAGES, Nathalie GRANERI,
Céline DEQUANT, Nicola ROBERTS, Céline BAUDESSON, Dominique
MARCETEAU, Irène BROUILLAUD (suppléante de Gilbert CHABAUD),
Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Claude BOST, Philippe
FRANCOIS, Paul MEYNIER, Claude CAMELIAS, Marc PASCUAL, Francis SEDAN,
Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Benoit
MOUTON, Pascal MAZEAUD, Jean-Marc BUISSON, Michel AUGEIX, Alain
GARNAUD, Paul CANLER, Philippe LACHAUD, Patrick FLEURAT LESSARD, René
(Paul) CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Pierre-Yves COUTURIER, Michel REBIERE,
Jean ROUCHAUD, Gilbert DESCHAMPS (suppléant de Philippe BANCHIERI)
Absents et excusés : Gilbert CHABAUD, Philippe BANCHIERI, Lucienne LAUMOND,
Pouvoirs : Lucienne LAUMOND a donné pouvoir à Annick MAURUSSANE
Mme Céline DEQUANT est désignée secrétaire de séance
TEOM
La Communauté de communes perçoit la Taxe d’'Enlèvement des Ordures Ménagères et en attribue
le produit au SMCTOM qui assure la mise en œuvre du service. Le SMCTOM s’est prononcé pour la
reconduction en 2018 du taux de 2017, soit 12.5%.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de suivre la décision du SMCTOM et de reconduire en 2018 le taux qui était
appliqué en 2017 de 12.5%.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission e,
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC
La présente délibération peut
Le Président, eo
#2 re
Bernard VAURHAE
Fait à Thiviers, le 10 avril 2018
Milüne