Compte-Rendu - SKM C28720101215220

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Compte-Rendu - SKM C28720101215220 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Saint-Python. Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C28720101215220)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, DEPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE CAMBRAI

COMMUNE DE SAINT-PYTHON

COMPTE-RENDU

de la réunion du Conseil Municipal

du 29 septembre 2020 à 18 heures 00

Salle Mitterrand

Date de la convocation : 24/09/2020

Membres en exercice : 15

Membres présents : 12

Nombre de procurations : 3

Nombre d’absents (ou excusés) : 3

Membres présents : LANZOTTI Jocelyne (a procuration pour FOVEAU Esther) - BLAS Joël (a

procuration pour FLAMENGT Georges) - LECLERCQ Pascale (a procuration pour BOUDOUX Pascal) - PETIT Bruno — BLAS Laurent —- PAVOT Marijke - LAUDE Philippe - KEHL Valérie — HUBINET Sophie - LASEMILLANTE Sophie - DEMORY Michaël - BURY Grégory Membres excusés : FLAMENGT Georges (donne procuration à BLAS Joël) - BOUDOUX Pascal (donne procuration à LECLERCQ Pascale) - FOVEAU Esther (donne procuration à LANZOTTI Jocelyne)

Membres absents :

Présidente : LANZOTTI Jocelyne

Secrétaire de séance : BLAS Joël

La lecture du compte rendu de la réunion du 21 juillet 2020 n’a fait l’objet d’aucune

observation. Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.

Madame la Présidente demande au Conseil Municipal l’ajout du point suivant à l’ordre du jour :

Ÿ Modification N°2 marché « aménagement de sécurité rue d’'Haussy »

Accepté à l’unanimité

1 - INFORMATION DROIT DE PREEMPTION

*_DIA transmise le 24 juin 2020 par Maître VANHOUCKE-PREVOT, Notaire à CAMBRAI Parcelle : AB N° 240 -— bâti — 6 place des Anciens Combattants d’AFN

* DIA transmise le 13 août 2020 par Maître VARLET, Notaire à LILLE

Parcelle : AB N° 101 — bâti — 4 rue de la Paix

“ DIA transmise le 1% septembre 2020 par Maître LELEU, Notaire à SOLESMES

Parcelle : AC N° 230 — bâti — 19 rue Gambetta2 —- POSTE NON PERMANENT ANIMATEUR

Madame la Présidente rappelle le départ de l’animateur du service périscolaire en fin

d’année scolaire 2019-2020. II y a nécessité de remplacer cet agent.

Il informe les élus du recrutement de Madame Fabienne LEGOEUL afin de pourvoir à ce

remplacement.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1° :

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir :

- Un agent au service animation : pour faire face à un accroissement des tâches au service

périscolaire.

Sur le rapport de Madame la Présidente, et après en avoir délibéré ;

DECIDE

la création à compter du 1% septembre 2020 d’un emploi non permanent pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de :

- Animateur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de service de 18,82 heures (durée hebdomadaire lissée sur 36 semaines scolaires). Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18

mois).

Il devra justifier de deux ans d’expérience professionnelle.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 388 (ind maj 355 au 1°

janvier 2019) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le

représentant de l’Etat et sa publication.

3 —- RECENSEMENT DE LA POPULATION

Madame la Présidente informe les membres du Conseil Municipal que le recensement de la population piatonnaise s’effectuera du 21 janvier au 20 février 2021.

Elle précise qu’il y a lieu de nommer 2 agents recenseurs et 1 coordonnateur. Elle propose

de désigner Monsieur Michel BOUVIEZ et Monsieur Jean-Pierre MANET en qualité d’agents recenseurs, et Madame CRESSIN Isabelle en qualité de coordonnatrice. Ces agents seront désignés par arrêté municipal.

2Le montant de la rémunération des agents recenseurs est déterminé par la commune. Il peut être égal, supérieur ou inférieur à la dotation forfaitaire allouée par l’Etat qui s’élève à 1 857.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> Fixe la rémunération nette à 1 857.00 € qui sera partagée comme suit: 619.00 € pour la

coordonnatrice, 619.00 € pour chacun des deux agents recenseurs.

> Dit que les charges sociales seront supportées par la commune.

> Dit que les crédits seront prévus au budget communal 2021.

4 — CONVENTION CEE (CERTIFICAT ECONOMIE D’ENERGIE PETR_(POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL) DU PAYS DU CAMBRESIS

Madame la Présidente informe les élus que cette délibération a été prise à la date du 21

juillet dernier pour des raisons de calendrier administratif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Energie,

Vu la loi d’orientation énergétique de juillet 2005 qui a mis en place le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) et actant que les collectivités locales sont des acteurs éligibles à ce dispositif et peuvent valoriser les économies d'énergie qu’elles ont réalisées par l’obtention de CEE, et plus particulièrement son article 15,

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, et plus particulièrement son article 78, et ses décrets

d’application,

Vu le décret °2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d'économie d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d’énergie,

Vu le décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économie d’énergie modifié par décret n°2014-1557 du 22 décembre 2014,

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats

d'économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, modifié par l’arrêté d 8

février 2016,

Vu le projet de convention établi par le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis,

Considérant :

l’article L221-7 du code de l'énergie permettant aux Personnes éligibles de se regrouper et de désigner une autre personne éligible (regroupeur), qui obtient pour son compte les CEE

correspondants,

la collectivité est engagée dans une politique globale de maitrise de l'énergie sur

l’ensemble de son patrimoine public

l'intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d'obtenir la meilleure

valorisation des certificats d'économies d ‘énergie

Madame la Présidente, expose aux membres du Conseil que lorsque la collectivité engage

des travaux d’amélioration de performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des Certificats d'Economie d’Energie (CEE) introduits par la loi sur l’Energie du 13 juillet 2005 (loi « POPE »).Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées ou spécifiques, la collectivité peut bénéficier de Certificats d'Economie d’Energie délivrés par la DGEC. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir les projets de la commune (ou de l’EPCT).

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable et de la maîtrise de

l'énergie, le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis est inscrit sur le Registre National des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et y dépose les CEE liés aux travaux réalisés par ses collectivités membres.

Le syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis propose de déposer, sur son compte

EMMY, les CEE issus des travaux d’efficacité énergétique réalisés par la collectivité afin de les regrouper et de les valoriser (au meilleur prix) pour l’ensemble des collectivités volontaires du

territoire.

Madame la Présidente indique que le Syndicat se chargera de la vente des CEE et reversera une compensation financière selon les modalités décrites dans la présente convention.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

> APPROUVE le projet de convention entre le Syndicat mixte du PETR du Pays du

Cambrésis et la collectivité pour la mutualisation des certificats d’économie d’énergie,

> DESIGNE le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis en tant que

regroupeur (confie ainsi au Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis un pouvoir pour regrouper les CEE sur son compte EMMY et les valoriser, au nom de la commune ou de l’EPCI)

> S’ENGAGE à fournir au Syndicat, les documents techniques et administratifs nécessaires au dépôt de CEE.

> AUTORISE ainsi le Maire ou son représentant à signer les attestations requises pour

chacune des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles au Syndicat qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser,

> AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite convention de mutualisation

proposée par le Syndicat, et tout acte/document afférent.

> PREND ACTE que le Syndicat, versera à la collectivité une compensation financière

selon les modalités indiquées dans la présente convention.

Dans le cadre de l’article 3 :

TRANSFERE au Syndicat, les CEE générés par les opérations d’économies d’énergie pour leur gestion technique, administrative et juridique et leur dépôt auprès des services compétents.

Dans le cadre de l’article 4.1 :

DONNE mandat au Syndicat afin d’effectuer toutes les diligences administratives liées au dépôt des dossiers de CEE.

5 —- DEVIS POUR CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES

Madame la Présidente rappelle aux élus que la gestion efficiente des archives et du patrimoine local est une obligation des collectivités et constitue une dépense obligatoire. Le Maire est responsable civilement et pénalement des archives de la commune, de leur intégrité et de leur bonne conservation.Rappels réglementaires

- Le récolement, état des lieux des archives présentes en mairie, est une obligation

règlementaire faisant suite à un renouvellement de l'exécutif, même si le Maire ne change pas. Il prend la forme d’un procès-verbal de décharge pour le maire sortant et de prise en charge pour le maire entrant. Le récolement dégage la responsabilité de l’exécutif sortant et engage celle de l'exécutif entrant pendant la durée de son mandat sur les documents mentionnés. Le dernier récolement a été effectué en 2015 (l’avant dernier en 1983).

- Le dépôt d’archives aux Archives Départementales est encadré par le Code du Patrimoine. Les communes de moins de 2000 habitants ont l'obligation de déposer les registres d’état civil de plus de 120 ans, les plans et registres cadastraux ayant cessé d’être en service depuis 30 ans au

moins, et tous autres documents historiques de plus de 50 ans n’ayant plus d’utilité administrative pour la gestion des affaires de la commune. Le dernier dépôt a été effectué en 1989.

- L’élimination est soumise à l’établissement d’un bordereau de demande d’élimination qui constitue une sécurité juridique et une décharge de responsabilité. Cette procédure est obligatoire et réglementée par l’article 16 du décret 79-1037 du 3 décembre 1979 (art R1421-1 du CGCT et art R212-51 du Code du Patrimoine)

Un état des lieux a été programmé sur site le 24 février 2020 par le Centre de Gestion de la

Fonction Publique du Nord (CDG 59), suivi d’un diagnostic complet de tous les lieux de stockage.

Madame la Présidente propose de conventionner avec le CDG 59 pour une prise en charge

totale des archives par un archiviste :

- Tri, classement et cotation de l’ensemble des archives,

-_ Organisation physique des éliminations et réorganisation des espaces de stockage,

- Accompagnement dans les choix d’aménagement de l’espace d’archivage,

-_ Suivi des opérations de restauration,

- Mise en place et suivi des procédures réglementaires,

-_ Sensibilisation du personnel sur la notion d’archives publiques,

- Accompagnement des correspondants «archives» à la gestion courante (les

correspondants « archives » sont Mesdames BESNARD Martine et CRESSIN Isabelle),

- Rédaction des bordereaux (éliminations, restitution... .),

- Rédaction du dossier travaux (si besoin),

- Mise à jour du récolement 2015 faisant suite aux élections de 2020,

-_ Rédaction des différents outils (répertoire, tableau de gestion.….),

- Transfert des documents aux Archives Départementales (si besoin).

Le coût de cette opération s'élève à 8 856, 00 € TTC et peut être réparti sur 2 ou 3

exercices.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> Autorise le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d’un agent du CDG

59 pour une mission d’archivage ci-annexée,

> Dit que le coût de 8 856,00 € sera réparti en deux exercices,

> Dit que la dépense sera prévue aux budgets 2021 et 2022 au compte 6042.6 —- AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE PRESENTER UNE DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER POUR LE FUTUR LOTISSEMENT RUE VICTOR HUGO

Madame la Présidente rappelle aux élus le projet de lotissement communal rue Victor

Hugo et les délibérations ci-après :

- Délibération N°64 du 29 octobre 2019 relative à la création d’un budget annexe et au

régime TVA,

- Délibération N°27 du 28 mai 2020 relative au lotissement Partenord adjacent,

- Délibération N° 36 du 28 mai 2020 relative au vote du budget annexe.

Une demande de permis d’aménager doit être déposée s’il y a une voirie et des espaces

communs entre les lots.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> Autorise le Maire à déposer la demande de permis d'aménager pour la création du

lotissement rue Victor Hugo,

> Autorise Monsieur Joël BLAS, Adjoint délégué aux travaux et à l’urbanisme par arrêté de délégation en date du 23 mai 2020, à signer l’acte administratif relatif à la décision.

7- PRIX DE VENTE DES TERRAINS DU LOTISSEMENT RUE VICTOR HUGO

Madame la Présidente informe l’assemblée que pour permettre à de nouveaux ménages de s’installer sur la Commune de St Python, celle-ci a décidé, dans le cadre de sa politique du

logement, de proposer 3 terrains à bâtir par l’aménagement du lotissement communal « lotissement rue Victor Hugo ».

Les travaux de viabilisation dudit lotissement vont débuter dès que possible. Il convient de déterminer le prix de vente des lots en vue de leur commercialisation. Partant du principe que la commune n’a pas vocation à dégager une marge sur ce projet, il est proposé de fixer le prix de vente à 45,00 € HT le m°. Ce lotissement étant assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, la commune devra s'acquitter de la TVA à la marge c'est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix

d'aménagement de la parcelle.

Après avoir entendu Madame la Présidente et, après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal,

> Décide de vendre les lots du lotissement communal "lotissement rue Victor Hugo" au prix

de 45,00 € le m°? HT hors frais de notaire à la charge des acquéreurs,

> Charge Maître PARENT, notaire à WALINCOURT, de rédiger tous les actes dans le cadre de la vente des lots,

> Autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés de vente ainsi que toutes les pièces

administratives nécessaires pour la vente des lots.

> Dit que des décisions complémentaires concernant les modalités de commercialisation des

lots interviendront au fil de l’avancement du projet.

8 - TRAVAUX COUR DE L’ECOLE

Madame la Présidente rappelle que la réfection de la cour de l’école de la Claire Rivière est nécessaire et que cette dépense est prévue au budget 2020 pour un montant de 25 000.00 €.

Elle soumet un devis émanant de l’entreprise LECLERCQ TP pour un coût estimé à

21 864.80 € HT soit 26 237.76 € TIC.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> Décide d’entreprendre les travaux de réfection de la cour de l’école,

> Accepte le devis de l’entreprise LECLERCQ TP pour un montant de 26 237.76

€ TTC.

9 - DEMANDE DE SUBVENTION DSIL__(DOTATION DE

SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL) FACADE

MAIRIE

Madame la Présidente explique aux élus que dans le cadre du plan de

relance de l’économie face au COVID-19, les collectivités

locales sont invitées à exécuter dès maintenant les travaux

qui leur semblent nécessaires. Ces travaux sont subventionnés par l’Etat dans

le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local

(DSIL) dont l’enveloppe a été abondée en raison des

circonstances dues à la crise sanitaire.

La façade de la mairie montre des signes de détériorations telles que des fissures

importantes à différents endroits. Monsieur le Maire a proposé d’inscrire la réfection

de la façade de la mairie dans ce plan de relance proposé

par l’Etat.

Elle soumet un devis de l’entreprise HERBIN de St Hilaire lez Cambrai pour un

montant de 48 245,00 € HT.

Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre du DSIL pour cette opération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le

Conseil Municipal :

> Approuve le programme de travaux prévus pour la réfection de la façade de la

mairie, > Autorise le Maire à solliciter une

subvention au titre du DSIL pour un montant d'opération

de 48 245.00 €EH.T.

> Arrête le plan de financement de l'opération qui s’équilibre ainsi, et qui sera prévue

au budget communal :

DEPENSES : RECETTES :

Montant H.T : 48 245.00 € Subvention escomptée DSIL (60%) : 28 947.00

€ TVA : 9 649.00 €

Budget communal : 28 947.00 €

Montant T.T.C. : 57 894.00 € Montant total : 57 894.00 €

10 - NOUVELLE ADHESION AU SIVU MURS MITOYENS DU CAMBRESIS

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

les communes-membres du SIVU Murs Mitoyens

du Cambrésis sont invitées à se prononcer sur la demande

d’adhésion de la commune de BEAUVOIS EN CAMBRESIS à compter du 1” janvier

2021.

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L5211-18,

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 11 septembre 2020 relative à l’approbation

de la demande d’adhésion de la commune de BEAUVOIS

EN CAMBRESIS, demandée par délibération du 22 juin

2020,> Accepte à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’adhésion de la commune de BEAUVOIS EN CAMBRESIS au sein du SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis » à compter du 1% janvier 2021.

11 - SEJOUR NEIGE 2021

Le Conseil Municipal fait le point sur l’organisation du séjour neige 2021 :

- Il se déroulerait du samedi 20 février 2021 au soir au dimanche 28 février 2021 au matin.

- Il serait assuré par Les PEP 59 (ancien ADP Juniors) au Reposoir,

- Le coût s’élèverait à 680.00 €/enfant (667 € en 2020)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 voix contre,

> Décide de reconduire le séjour neige en 2021, sachant que le maintien ou non de celui-ci,

dépendra de la décision de l’organisateur PEP 59 eu égard à la crise sanitaire, Ce séjour est destiné aux élèves de CM2 uniquement, scolarisés à St Python présents à la date du départ. Dans le cas contraire le plein tarif, soit 680.00 €, sera appliqué.

> Autorise le Maire à signer la convention avec Les PEP 59,

> Dit que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2021,

> Détermine le coût et les modalités de la participation des familles de la façon suivante :

- 231.00 € / enfant payable en trois fois (soit 77.00 € à l’inscription en novembre,

- 77.00 € en décembre et 77.00 € en janvier) pour les familles de SAINT PYTHON ayant un

quotient familial supérieur à 630 € au jour de Pinscription (attestation CAF à l’appui).

- 111.00 € / enfant payable en deux fois (soit 55.50 € à l’inscription en novembre et 55.50 € en

décembre) pour les familles de SAINT PYTHON ayant un quotient familial inférieur ou égal à 630 € au jour de l'inscription (attestation CAF à l’appui).

- 340.00 € / enfant payable en quatre fois (soit 85.00 € à l'inscription en novembre, 85.00 € en décembre, 85.00 € en janvier et 85.00 € en février) pour les familles EXTERIEURES à St Python ayant un quotient familial supérieur à 630 € au jour de Pinscription (attestation CAF à l’appui).

- 243.00 € / enfant payable en trois fois (soit 81.00 € à inscription en novembre, 81.00 € en décembre et 81.00 € en janvier) pour les familles EXTERIEURES à St Python ayant un quotient familial inférieur ou égal à 630 € au jour de l'inscription (attestation CAF à l'appui).

En cas de non-participation de l’enfant inscrit, le remboursement des sommes versées ne pourra s’effectuer qu’en cas de maladie justifiée par un certificat médical. Elles devront pour cela

fournir un RIB au secrétariat de la mairie.

L'ensemble du séjour devra être réglé avant le départ. Si tel n’est pas le cas, il ne sera pas

possible de prendre en compte l’inscription de l’enfant, et les sommes versées ne seront pas

remboursées.

En cas d’annulation du fait de l’organisateur, les familles seraient remboursées

intégralement des acomptes versés.12 - TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Madame la Présidente rappelle à l’Assemblée la délibération N°66 du 29 octobre 2019

relative à l’adhésion au groupement de commande proposé par la Communauté de Communes.

Les coûts des repas sont désormais les suivants :

- Repas adulte : 2.81 € TTC

- Repas élémentaire : 2.56 € TTC (2.70 € auparavant)

- Repas préélémentaire : 2.47 € TTC

- Pique-nique adulte : 2.81 € TTC

- Pique-nique élémentaire : 2.56 € TTC

- Pique-nique préélémentaire : 2.47 € TTC

Madame la Présidente rappelle au Conseil Municipal que le décret N° 2006-753 du 29 Juin 2006 a abrogé le décret N°2000-672 du 19 Juillet 2000, et que les prix de la restauration

scolaire de l’enseignement public sont fixés par la collectivité

territoriale qui en a la charge.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame la Présidente, et après en

avoir délibéré,

> Décide de maintenir les tarifs cantine en vigueur, à savoir :

Ÿ QF entre 0 et 369 € : 2.75 €

Ÿ QF entre 370 et 499 € : 2,95 €

Ÿ’.QF entre 500 et 700 € : 3.10 €

Ÿ QF entre 701 et 899€ :3.25€

Ÿ QF supérieur à 900 € : 3.45 €

Ÿ Encadrement pour les enfants amenant leur repas : 0.65 €

Ÿ” Repas adulte : 3.90 €

13 - MODIFICATION N°2 MARCHE « AMENAGEMENT DE SECURITE

RUE D’HAUSSY »

Madame la Présidente expose à l'Assemblée ce qui suit :

Vu Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération N°42 du Conseil

Municipal en date du 21 juillet 2020, et notamment l’alinéa 4° « De prendre toute

décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits

au budget » :

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises

par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Madame la Présidente rappelle les travaux d'implantation d’aménagements de sécurité dans le cadre des travaux de Ja rue d’Haussy. Elle informe l’Assemblée qu’une modification au marché est nécessaire :

* Cette modification a pour objet la réalisation d’une prestation non prévue au marché initial, à savoir :Ÿ Prestations relatives aux marquages : hachures stationnement place de la mairie, ligne

discontinue, ligne de parking, flèche, zébras arrêt de bus pour un montant HT de 599.50 €

(719.40 € TTC)

* Cette modification a également pour objet une diminution de quantité sur le poste 4.9 du

bordereau de prix initial, à savoir :

Ÿ Fourniture et pose de potelet PMR en moins pour un montant HT de 2 073.60 € (2 488.32

€ TTC)

* La présente modification correspond à une diminution de la masse initiale du marché

d’environ -0.99 %, soit 1 474.10 € HT soit 1 768.92 € TTC. Le montant du nouveau marché est

établi sur la base des conditions économiques du marché initial. L’index de référence est identique à

celui du marché de base (index national T.P. 01).

Madame la Présidente fait part au Conseil Municipal que Monsieur le Maire à conclu la

modification au marché ci-après détaillée :

- _ Attributaire : Entreprise EIFFAGE ROUTE à ESCAUDOEUVRES

- Marché initial : 66 581.70 € HT

- Modification N°1 — Montant : 813.00 € HT.

- Modification N°2 — Montant : - 1 474.10 € H.T.

Objet : Prestations de marquages en plus et fourniture et pose de potelet PMR en moins

- Nouveau montant du marché : 65 920.60 € H.T.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020.

14 - QUESTIONS DIVERSES

> Mesdames et Messieurs les élus

Ÿ

SK

$

Monsieur BLAS Joël :

Eclairage du terrain de foot : Monsieur BLAS fait part aux élus que la Fédération Française de Football (FFF) a relancé la commune au sujet de l’éclairage du terrain. Pour rappel, une demande de subvention a été déposée pour l’installation d’un mât et a été refusée car le projet

d'éclairage du terrain ne répondait pas aux exigences de la FFF, un seul mât ne suffisant pas. Compte tenu de la disparition de l’équipe séniors, il a été répondu à la FFF que ce projet était

en suspens pour l’instant.

Devis divers huisseries : Monsieur BLAS informe les élus des différentes commandes

confirmées pour le changement des huisseries ci-après :

Salle Mitterrand : 2 345,39 € HT soit 2 814,47 € TTC

Anti panique salle des fêtes : 367,21 € HT soit 440,65 € TTC

Petits bâtiments dans la cour de l’école : 2 560,85 € HT soit 3 073,02 € TTC

Implantation parking PMR place des Anciens Combattant d’AFN : L’implantation d’une place de stationnement PMR à proximité de la place des Anciens Combattants d’AFN nécessite au préalable une étude du profil de l’emplacement prévu (degré de pente à respecter).

Nom de baptême de la SASA : Les élus sont invités à déposer en mairie leur proposition avant

le prochain conseil. Un vote sera effectué après réception de celles-ci.

10Ÿ” Madame LECLERCO Pascale :

Suivi des demandes d’aides aux entreprises : À ce jour, le salon de Valentin (coiffeur) et

l’entreprise FENET (garage) ont adhéré au dispositif d’aide aux entreprises que la commune a mis en œuvre. Pour rappel : signature d’une convention avec la Région dans le cadre du plan de soutien à l’économie en raison de la crise sanitaire (cf délibération N°21 du 28 mai 2020).

Deux demandes sont en attente de pièces : la brasserie d’en Haut et l’entreprise MARLIER.

Madame KEHL Valérie

ALSH : Madame KEHL informe les élus que la CCPS organisera un ALSH pendant les

Vacances de la Toussaint du 19 au 23 octobre 2020 pour les enfants dont les parents travaillent

tous les deux. Une réunion a été organisée lundi 28 septembre à l’'ETAPE. Pour le service au

restaurant scolaire, deux personnes seront mises à disposition par la commune de 10 h à 15 h,

puis une personne de 17 h 00 à 18 h 30 avec un agent de la CCPS pour le nettoyage des sols et

des sanitaires. Le matériel sera désinfecté par les animateurs. Le ménage après le centre sera effectué par deux agents de la commune. Le coût généré par le travail des agents communaux

sera supporté par la CCPS dans le cadre des transferts de charge. Une convention sera établie

par la CCPS.

Deux états des lieux seront réalisés, le 16 octobre avant le centre et le 23 octobre après le centre

par un représentant de la commune, un représentant de la CCPS et un représentant de l’école.

Monsieur BLAS Laurent

Stage remise à niveau école : Monsieur BLAS informe les élus qu’un stage de remise à niveau destinés aux élèves les plus en difficulté, du CP au CM2, est organisé à l'initiative de

l'Education Nationale durant la 1** semaine des vacances scolaires de Toussaint.

Compte-tenu de l’organisation d’un ALSH cette même semaine dans les locaux scolaires, il est proposé d’accueillir les élèves concernés dans d’autres locaux (salle Mitterrand ou salle du Conseil). Cependant, compte-tenu du matériel requis, Monsieur BLAS pense que ce stage ne pourra se tenir ailleurs qu’à l’école. Il précise qu’il doit donner une réponse au Directeur

d’école dès demain.

Monsieur LAUDE Philippe

Police Municipale : Monsieur LAUDE demande si la convention relative à la mutualisation de la police municipale avec la ville de Solesmes est actée.

Madame la Présidente l’informe qu’à ce jour nous sommes toujours dans l’attente d’un retour

de la ville de Solesmes.

Stationnement: Monsieur LAUDE suggère l'implantation d’un panneau mentionnant la présence d’un parking sur la place des Anciens Combattants, d’une part, et d’autre part

d’interdire le stationnement sur les trottoirs de la rue de Cambrai (panneaux d’interdiction de stationner et marquage aux sols).

Monsieur DEMORY Michaël

Stationnement et vitesse rue d’Haussy : Monsieur DEMORY regrette l’incivisme de certains riverains de la rue d’Haussy qui bloquent temporairement la circulation aux heures de pointe par un stationnement anarchique.

Il déplore également la vitesse excessive de certains véhicules en dépit des aménagements de

sécurité implantés.

11Port du masque aux abords de l’école : Monsieur DEMORY signale que certains parents ne respectent pas le port du masque, pourtant obligatoire, à l’entrée de l’école. Certains d’entre eux deviennent agressifs suite aux remarques qui leur sont adressées.

Madame PAVOT Mariike

Plan de circulation : Madame PAVOT s'interroge sur l’évolution de l’étude de plan de

circulation.

Madame la Présidente répond que ce dossier est toujours d’actualité mais que rien n’est décidé en ce qui concerne les parties communes de St Python et Solesmes.

Madame LASSEMILLANTE Sophie

Sanitaires de l’école : Madame LASSEMILLANTE signale que certains WC de l’école sont

bouchés de façon récurrente.

Monsieur BLAS répond que ce type de problème est pourtant traité rapidement soit par le

personnel communal, soit par notre prestataire. Nous nous étonnons que ces désagréments

soient en constante augmentation !

Monsieur PETIT Bruno

Monsieur PETIT rappelle que la réunion de la commission des fêtes se tiendra vendredi 2

octobre à 18 h 00 et le Festival de jazz, les 9, 10 et 11 octobre prochains.

Madame la Présidente

Commissions thématiques de la CCPS : La CCPS installera prochainement ses commissions.

Les élus ci-après se sont positionnés :

Développement économique. Economie Sociale et Solidaire (ESS). Territoire Zéro Chômeur

Longue Durée (TZCLD)

Ÿ PAVOT Marijke

Ÿ__ BOUDOUX Pascal

Piscine. Services techniques (ST) et Patrimoine

Ÿ_ HUBINET Sophie

Ÿ BOUDOUX Pascal

Mutualisation

Ÿ_ BLAS Joël

Ÿ”_ LANZOT]I Jocelyne

Petite enfance. Enfance et Jeunesse

Ÿ BURY Grégory

Ÿ” BLAS Laurent

Ÿ KEHL Valérie

12Action sociale

LAUDE Philippe

FOVEAU Esther

LASSEMILLANTE Sophie

HUBINET Sophie SKK$

Environnement, Cadre de vie :

Ÿ_ FLAMENGT Georges

Ÿ DEMORY Michaël

Ÿ” BLAS Joël

Ÿ _ LANZOTI Jocelyne

Déchets

Ÿ LECLERCQ Pascale

Finances

Ÿ__ FLAMENGT Georges

Développement culturel

Ÿ_ PETIT Bruno

Ÿ KEHL Valérie

Communication

Ÿ”_ FOVEAU Esther

Ÿ” BOUDOUX Pascal

Ÿ KEHL Valérie

Monsieur le Maire organisera une réunion prochainement pour développer plus en détail le rôle de chaque commission. 11 charge Madame la Présidente d’insister sur la présence des élus de la commune en leur sein eu égard aux enjeux qui découlent de leurs débats.

Friche SASA : Madame la Présidente informe l’ Assemblée qu’une réunion sera prochainement programmée entre la commune, EPF, Nordsem et Partenord au sujet de la cession du site.

Bail de chasse 2020-2021 : Madame la Présidente informe les élus que Monsieur le Maire a

reçu les présidents des 2 associations de chasse. Le bail est reconduit pour la saison 2020-2021

à raison de 12,00 € l’hectare pour les droits de chasse. Si le bail devait être dénoncé pour la

saison prochaine, un courrier recommandé devrait être adressé aux 2 associations avant le 30

juin 2021. Il en est de même si une décision devait intervenir quant à un changement du tarif

des droits de chasse.

Remboursement masques : Madame la Présidente informe les élus que la dotation de l’Etat pour l’achat de masques a été versée pour un montant de 1 100,00 € (dotation versée sur

facture).

Demande de subvention SPA : Madame la Présidente soumet une demande de subvention émanant de la Société de Protection des Animaux. Après en avoir délibéré par 10 voix pour et 5 voix contre, le Conseil Municipal octroie une subvention de 80.00 €.

13Ÿ” Commerce ambulant : Monsieur le Maire fait part aux élus de la demande de Monsieur Julien SCUBLA, relative à l’installation d’un camion pizzas. Il précise qu’un food truck s’installe sur la Place des Anciens Combattants les mercredis et vendredis. Les élus acceptent cette demande. Ce camion pizzas ne pourra s’installer que les lundis, mardis, jeudis ou dimanche soir.

Monsieur PETIT se charge de rappeler au propriétaire du food-truck, qui s’installe les

mercredis et vendredis, de renouveler sa demande d’autorisation.

Ÿ Réunion de la commission d’action sociale : Celle-ci est prévue en mairie le samedi 10

octobre 2020 à 10 h 30.

Ÿ Réunion de la commission communication: Celle-ci est prévue en mairie le samedi 10

octobre 2020 à 11 h 00.

Ÿ Subvention du Département dans le cadre des Activités d’Intérêt Local: Madame la Présidente rappelle ce dispositif destiné aux associations locales. L’interlocutrice à contacter est Madame Nathalie CORNEIL -— 03.59.73.35.21 — nathalie.corneïl@lenord.fr

Ÿ Remerciements : La famille de Madame Jeannine DOUAY Née LEBON, décédée le 7 avril 2020 dernier, remercie le Conseil Municipal pour sa délicate attention.

Ÿ Guide de la charte de l’élu local: Madame la Présidente communique aux élus le lien

permettant d'accéder au guide de l’élu local qui peut s’avérer fort utile, surtout pour les nouveaux élus.

https://medias.amf.asso.fr/upload/files/charte elus.pdf

La date de Ia prochaine réunion du Conseil Municipal sera fixée prochainement.

L'ordre du jour étant épuisé, les questions diverses débattues, Madame la Présidente lève la séance à 20 h 45.

G. FLAMENGT J. LANZOTTI J. BLAS

Donne procuration à BLAS J. A procuration pour FOVEAU E. À procuration pour FLAMENGT G.

P. LECLERCQ B. PETIT L. BLAS

À procuration pour BOUDOUX P

M. PAVOT P. BOUDOUX Ph. LAUDE

Donne procuration à LECLERCQ P.

V. KEHL S. HUBINET S. LASEMILLANTE

E. FOVEAU M. DEMORY G. BURY

Donne procuration à LANZOTTI J.

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