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Arrêté - 1720158
Document publié le Mardi 15 mai 2007 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1720158)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Ha nées
ARRETE MUNICIPAL. TEMPORAIRE DU MAIRE N° 2024-500 relatif à une
autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons
_ Le Maire
“
+ Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, |
e Vu les articles L 3332-1-1, L 3334-1, L 3334-2, L 3335-11, L 3353-1, L 3353-2,
L 3353-53, L 3353-4, L 3353-65 et L 3353-6 du Code de la Santé Publique,
+ Vu le décret N° 2007-911 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'article L
33.32 -1 -1 du Code de la Santé publique relatif à la formation délivrée pour
l'exploitation d'un débit de boissons et modifiant la partie règlementaire du
code précité,
e Vu le Code Pénal notamment son article 227-19,
e Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 mai 2011 portant règlement de police des
débits de boissons et des établissements de spectacles ou de jeux assimilés,
ouverts au public dans le département des Hautes-Pyrénées,
+ Vu la demande présentée le 25 juin 2024 par Monsieur Sébastien AZAM,
Président de la Société Chorale et Cavalcade d'AUREILHAN,
ARRÊTE
Article 1 :
La Société Chorale et Cavalcade d'AUREILHAN, représentée par Monsieur Sébastien AZAM, est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à l’occasion d’un bal Tango organisé à l'Espace Multisports d'Aureilhan, avenue Nelson Mandela à AUREILHAN le vendredi 23 août 2024 de 22h00 à 06h00.
Article 2 :
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs. Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débit de boissons temporaire seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de Son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de
Publié le 01/07/2024 la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours
gracieux effectué.
Article 5 :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- La Police Municipale.
- Monsieur le Président de la Société Chorale et Cavalcade d'AUREILHAN.
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à AUREILHAN, le 2 8 JUIN 2024
La Maire Adjointe,
Délégué 4 a sécurité, KR Je Ÿ 2
D Vu
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