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Déliberation - dl 2025 56 financement maj construction step 900eh vise 752
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - dl 2025 56 financement maj construction step 900eh vise 752)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DELIBERATION
DL-2025-56
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
SEANCE DU 08 OCTOBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à 18h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. CLEMENTI Albert, M. COPPI Jacques, M. FESSLER Charles, Mme FLORI Céline, M. FLORI Claude, M. GIANSILY Yves, M. LAFFOND Alain, M. LECCIA Lucien,
M. LUCCHETTI Sebastien, M. MURATI Joseph-Antoine, M. MURATI Lucas.
ABSENTS : M. IANNELLI François.
REPRESENTES : M. MAZZONI Pierre-Ange par M. ANTONI Francis.
Le quorum étant atteint, M. LUCCHETTI Sebastien été nommé
secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 01/10/2025
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 14
Nb Conseillers présents : 12
Nb Conseillers représentés : 1
Quorum : 8
Modification du plan de financement - Construction d’une station de traitement des eaux usées d’une capacité de 900 EH
Monsieur le Maire expose au Conseil
La station d’épuration actuelle, dont l’exutoire se rejette dans le Bevincu, a un impact direct sur le milieu naturel, notamment sur
les eaux alimentant la Réserve naturelle de l’Étang de Biguglia. Ces dysfonctionnements ont conduit à la condamnation de la
commune par le passé pour non-respect des normes de rejet.
Afin de remédier à ces problèmes, il est nécessaire de prévoir la construction d’une nouvelle station de traitement des eaux
usées d’une capacité de 900 équivalents habitants (EH), située sur un terrain plus élevé.
À l’issue de la procédure d’appel d’offres, la solution retenue est une filière à filtre planté de roseaux mono-étage à aération
forcée, technologie brevetée (Rhizosph’air®), développée par la société SAVEA. Ce procédé a été choisi pour ses nombreux
avantages :
• Réduction des volumes de terrassement, permettant de diminuer les coûts (impact amiante).
• Qualité de traitement améliorée, notamment pour l’azote.
• Exploitation facilitée, avec un fonctionnement stable et peu contraignant.
Cette technologie, validée par plusieurs études reconnues (EPNAC, INRAE, IRSTEA), offre par ailleurs une emprise au sol
réduite, un traitement tertiaire efficace du phosphore, tout en conservant le caractère rustique des filtres plantés, ce qui garantit
un coût d’exploitation maîtrisé.
Cette solution est donc parfaitement adaptée aux enjeux environnementaux et réglementaires attendus par les autorités
compétentes.
En complément, le poste de refoulement au lieu-dit Albarella devra être réhabilité.
Par délibération du 29/09/2025, le Conseil a approuvé le plan de financement concernant cette opération.
Cependant, il y a lieu de le modifier comme suit : COUT DE L’OPERATION HT
(1) Montant HT des travaux
- Station de traitement des eaux usées
- Poste de relevage Albarella
Total (1)
1 956 661,73 €
42 300,00 €
1 998 961,73 €
(2) Honoraires de maîtrise d’œuvre 159 916,94 €
(3) Honoraires d'assistance à maîtrise d’ouvrage 10 000,00 €
(4) Missions complémentaires
- Géomètre (bornage)
- Levé Topographique
- Défrichement y/c autorisation
- Etude géotechnique
- Contrôle technique
- Coordination Sécurité et Protection de la Santé
- Dossier au titre du Code de l'Environnement
- Dossier réglementaire
- Suivi hydrogéologique
- Permis de construire
- Géodétection
- Validation dispositif autosurveillance
- Essais de garantie
- Essais d'étanchéité
- Contrôle vidéo
- Raccordements électrique
- Conformité réception
Total (4)
2 485,00 €
6 350,00 €
10 841,33 €
18 195,00 €
10 000,00 €
8 500,00 €
8 000,00 €
6 500,00 €
13 500,00 €
8 500,00 €
7 000,00 €
4 500,00 €
5 000,00 €
1 500,00 €
4 500,00 €
11 000,00 €
8 750,00 €
135 121,33 €
(5) Coût d’objectif (1) + (2) + (3) + (4) 2 304 000,00 €
(6) Aléas et imprévus 120 000,00 €
(7) Dépense subventionnable (5) + (6) 2 424 000,00 €
PLAN DE FINANCEMENT
Financeurs Taux Montant
Agence de l’Eau 70,00 % 1 696 800,00 €
Collectivité de Corse 20,00 % 484 800,00 €
Autofinancement 10,00 % 242 400,00 €
TOTAL 2 424 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 13 Contre : Abstentions :
APPROUVE l'opération et le nouveau plan de financement ci-dessus exposés.
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI