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Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - dl 2023 40 financement maj tvx captage campo monte 534)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION
DL-2023-40
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
SEANCE DU 16 JUIN 2023
L’an deux mille vingt trois, le seize juin à 18h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. BERTONCINI Eugène, M. COPPI Jacques, M. FESSLER Charles, Mme FLORI Céline, M. FLORI Claude, M. GIANSILY Yves, M. LECCIA Lucien, M. LUCCHETTI Sébastien, M. MAZZONI Pierre-Ange, M. MURATI Joseph-Antoine, M. MURATI Lucas.
ABSENTS : M. IANNELLI François M. LAFFOND Alain.
REPRESENTES : M. CLEMENTI Albert représenté par M. FLORI Claude
Le quorum étant atteint, M. LUCCHETTI Sébastien a été nommé secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 09/06/2023
Date d’affichage : 09/06/2023
Date de publication : 20/06/2023
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 15
Nb Conseillers présents : 12
Nb Conseillers représentés : 1
Quorum : 8
Modification du plan de financement - Travaux de captage de la source de Campo di Monte
Monsieur le Maire expose au Conseil
Dans sa séance du 17 Mars 2022, le Conseil Municipal a approuvé l’opération et le plan de financement y afférent concernant
les travaux de captage de la source de Campo di Monte afin de renforcer et pérenniser la ressource en eau potable de la
commune.
Les services instructeurs de la Collectivité de Corse nous indiquent que cette opération n’est pas éligible au titre du Schéma
d’Aménagement, de Développement et de Protection de la Montagne Corse (SADPMC). Cependant d’autres dispositifs
peuvent être mobilisés, il est proposé à l’Assemblée de modifier le plan de financement comme suit :
MONTANT DE L’OPERATION
Travaux de captage de la source de
Campo di Monte
Selon devis ………………. 84 581,57 € HT
PLAN DE FINANCEMENT
Financeurs Taux Montant
Collectivité de Corse 90% 76 123,00 €
Commune 10 % 8 458,57 €
TOTAL 84 581,57 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 13 Contre : Abstentions :
APPROUVE la modification du plan de financement ci-dessus exposé concernant les travaux de captage de la source de Campo di Monte.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI