Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Conseil du 03 03 2022
Procès Verbal - Conseil du 31 01 2022
Procès Verbal - Conseil du 06 12 2021
Procès Verbal - Conseil du 08 06 2020
Procès Verbal - Conseil du 12 05 2022
Procès Verbal - Conseil du 08 12 2022
Procès Verbal - Conseil du 22 09 2022
Procès Verbal - Conseil du 11 05 2023
Procès Verbal - Conseil du 23 05 2020
Procès Verbal - Conseil du 14 06 2021
Procès Verbal - Conseil du 23 06 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Ballan-Miré.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 23 06 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JUIN 2022
Enregistrement audio disponible sur le site Internet de la Ville
et vidéo accessible sur Youtube et sur le site Internet de la Ville
Etaient présents :
MM. CHAILLOUX, JAVELOT, MARCHAND, GOUJON, METAY, LOGEAIS, FERIAL, KOENIG, LACROIX, DESCROIX,
FANDANT, PERRIER, BLESSON, FAYOLLE, JEGO, LOUVEAU, DESNOUX, DONNEAU, PUYBAREAU, FOUGERE,
NOWAK, FORTIN, PEINOCHE, BRICE
Etaient excusés :
MM. : LE GOFF, TIEURCELIN, JAHAN, BRECHARD, CARRENO
Ces Conseillers avaient donné pouvoir à :
M. LE GOFF à M. : CHAILLOUX,
M. TIEURCELIN à M. KOENIG,
M. JAHAN à M. DESNOUX,
Mme BRECHARD à M. BRICE,
M. CARRENO à Mme PEINOCHE
Mairie de Ballan-Miré
12 place du 11 Novembre
37510 BALLAN-MIRE
Tél. : 02 47 80 10 00
1/30 M. le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des élus pour vérification du quorum, en précisant que
plusieurs élus sont absents en raison du COVID-19.
M. Didier KOENIG est ensuite désigné secrétaire de séance.
M. le Maire poursuit ensuite par l'appel des élus du Conseil des Jeunes Ballanais :
Camille CHEVALLIER, Lana CUTULLIC, Léna GAYET KERBOUZ, Clémence HUARD, Darius KASTELLER, Anatole
MARTIN, Eline MICHEL, Frédérique DAVAUT FALQUE, Louise DECALONNE, Daisy FIOT, Inès Maya HAMADACHE,
Timothé LOGEAIS, Amaelle NORBERT, Augustin RIBAULT, Naé VERGNE
Propos introductifs de M. le Maire :
« Mes chers collègues, je suis très heureux de vous retrouver aujourd'hui pour notre dernier Conseil
municipal avant la coupure d'été. Et, comme je vous l'avais annoncé en conclusion du précédent Conseil
municipal, nous sommes heureux d'accueillir une représentation des enfants du Conseil des Jeunes
Ballanaiïs. l!s vont nous présenter ce soir leur rapport d'activités de l'année écoulée et participeront à une
délibération au sujet des tarifs des crêpes, sujet très important pour les enfants en particulier.
Je suis très heureux de vous accueillir les enfants pour cette immersion dans la vie réelle du rôle des élus.
il nous a semblé intéressant de partager avec vous cette expérience et j'espère que vous en garderez un
très bon souvenir. D'autant plus qu'on parle beaucoup d'abstention, de personnes qui ne vont pas voter;
j'espère que l'expérience que vous vivez avec nous depuis un an, ou 2 ans pour les plus grands, vous
inciteront, quand vous serez majeur, à vous engager et à voter lors des élections.
Alors bien sûr, comme à chaque Conseil et avant de développer l'ordre du jour qui concerne 14 points, je vais commencer par vous faire un petit retour sur les semaines écoulées.
Pour rester sur le thème de la jeunesse, je vais commencer par un bel événement qui a eu lieu le 13 mai
dernier avec les élèves de 4 classes d'école maternelle, puisque nous sommes allés planter, avec
Solène MARCHAND qui était présente, près de 50 chênes entre l'école et l'étang Fournier. C'est un projet
qui a été initié en partenariat avec les enseignants et l'entreprise célèbre Cléopâtre, les colles Cléopâtre,
mais qui a aussi développé « le clos Garden » qui permet de faire pousser des plantes.
Nous avons travaillé en circuit court puisque les enfants ont été récupérer des glands dans les bois de
BALLAN MIRE, qu'ils ont fait pousser et nous avons pu planter les pousses. On espère que les arbres
pousseront bien et, en tout cas, c'était une belle démarche citoyenne là aussi, qui vise à favoriser
l'implantation d'arbres, comme nous l'avons fait d'ailleurs sur la place de l'Europe.
À noter évidemment sur la thématique de l'environnement, le beau succès de la Quinzaine du développement durable. Nous avons distribué environ 100 composteurs, à 100 familles qui se sont
inscrites. C'est Gilles DESCROIX qui s'en est chargé. Le marché bio et local du vendredi 20 mai a connu un beau succès.
Autre ambiance, mais toujours dans la convivialité, la première édition des Ballympiades ; une belle
Journée sportive et festive qui s'est terminée par la remise des médailles aux champions du jour. Un
grand merci à l'OMSBM et à Éric JEGO, notre élu au sport, qui ont permis et organiser cette journée et
qui travaillent d'ailleurs d'ores et déjà à la prochaine édition.
Ces dernières semaines ont été particulièrement riches en termes d'activités sportives.
il y a eu de très nombreuses compétitions dans de très nombreuses disciplines. Je ne vais pas toutes les
citer parce que ça seralt trop long tant les activités ont été nombreuses et riches.
Je n'en retiendrais qu'une, la dernière, le Championnat régional de VTT qui a été organisé le week-end dernier par l'association ACV.
2/30 Des actualités Sportives à souligner: le 15 juin, nous avons eu le plaisir d'inaugurer un parcours de disc
golf sur le site de la Taillerie et du Bois de 5°", en présence notamment des enfants du CIB, en présence
de l'Association sportive du Collège et aussi du Président du club « Discobole ballanais » et aussi le
Président de l'OMSBM. C'est un nouveau sport, une nouvelle activité qui est proposée et je vous invite à vous saisir de cette opportunité.
Et puis, nous avons vécu la première Assemblée générale de l'Office Municipal des Sports de Ballan-Miré
qui a été l'occasion de revenir sur une première année d'existence, bien riche avec de belles réussites.
Alors des réussites sportives, avec des sportifs ballanais que je souhaiterais mettre à l'honneur et saluer tout d'abord :
- au Twirling Bâton grâce à Célia et Mélia qui accèdent à la 3°" place du podium au
Championnat de France de Twirling Bâton, qui se déroulait le week-end dernier à VALENCE dans la Drôme;
- notre club de Judo, s'est rendu également au Championnat de France à TREMBLAY EN FRANCE
avec un beau palmarès. Je félicite Christophe RAVOT, Rudy PAYER, Xavier CHABBAUD, Valérie
BOUSSIQUAULT et bien sûr le Président du Ballan Judo Club, Bertrand RIBAULT qui termine sur la 2è"€ marche du podium.
- en ce qui concerne le Tennis Club de Ballan Miré, c'est Baptiste DURAND qui s'est distingué
puisqu'il est devenu champion régional 3°" série. !| est donc le meilleur 15/1 de la région et se rendra le
18 août prochain à Roland Garros pour peut-être devenir le meilleur 15/1 de notre pays.
La culture est également toujours à l'honneur dans notre Commune et il y a eu beaucoup d'activités. Je voudrais citer :
- le spectacle jeune public « Karl » par la compagnie Betty BOIBRUT qui s'est tenu le samedi 21 mai à la Parenthèse ;
- la projection du film «Encore », la dernière comédie de Cédric KLAPISCH, le jeudi 2 juin, toujours à la Parenthèse,
- et nous avons eu aussi notre Fête de la Musique, de retour en centre-ville et qui s'est tenue
malgré la chaleur. Je remercie très sincèrement les agents du service culturel, ceux des services
techniques qui ont assuré le montage. Mais aussi CHAPAU PROG, l'association des commerçants et aussi
l'association Enfants Mourima, qui ont fourni des repas ainsi que les commerçants, les restaurants, le bar Sainte-Rose qui ont participé à cette belle fête.
En dehors de la programmation de la Parenthèse et de la Fête de la Musique, nous avons eu plusieurs beaux moments artistiques :
- Tout d'abord, nous avons assisté, avec Jacqueline FAYOLLE et Solène MARCHAND à un
spectacle à l'IEM Charlemagne, organisé en collaboration avec la compagnie HEKA, autour du cirque.
C'était un très beau spectacle. Les enfants ont été formidables et nous avons passé un très bon moment qui a été, je dois vous le dire, riche en émotion;
- nous avons également assisté au traditionnel spectacle de fin d'année de la MJC avec la danse, le théâtre, mais aussi des démonstrations de taï-chi, de danse irlandaise et indiennes, tout cela sur 2 jours également à la Parenthèse ;
- toujours à la Parenthèse, nous avons assisté à un spectacle de danse des collégiens de 5è"° et
de 4", organisé dans le cadre du projet DIENSE « Alors 6 danse ». Merci aux professeurs du Collège
René Cassin qui ont rendu possible ce projet réalisé avec le concours du CCNT et de la compagnie Entité,
- et bien sûr, nous avons célébré les 40 ans du Centre social, le 11 juin dernier, une occasion de
saluer le travail remarquable effectué au profit des habitants de notre territoire par les salariés, par les
bénévoles. C'est un acteur majeur de la vie ballanaise et j'ai tenu à remercier, au nom du Conseil municipal, l'ensemble des présidents qui se sont succédés au cours des 40 dernières années.
- autre moment de convivialité que nous avons partagé avec Rebecca FERIAL, c'était le méchouï de l'UNC et je remercie Bernard PY et toute son équipe pour leur accueil.
Avec les élus, nous sommes allés aussi à la rencontre des habitants du quartier des Galbrunes, fin mai,
dans le cadre de « La mairie à votre rencontre » et les échanges ont été comme d'habitude très riches.
Nous nous sommes retrouvés, le 18 juin dernier, pour la cérémonie de l'appel du 18 juin avec un horaire aménagé à 9 heures du matin pour tenir compte des chaleurs.
3/30 Tout autre sujet, celui des élections législatives qui nous ont mobilisés les 12 et 19 juin derniers. Je
remercie toutes celles et tous ceux qui ont participé et ont organisé ces 2 tours de scrutin : les services et
les élus, et en premier lieu Didier KOENIG, mais aussi les citoyens qui sont venus prêter main-forte, les
assesseurs, comme les scrutateurs. Une fois de plus, BALLAN MIRE a voté davantage que le niveau
national, même si on peut regretter toujours une forte abstention. Et en votre nom à tous, j'adresse mes félicitations républicaines à Fabienne COLBOC qui a été élue à cette occasion.
Autre élection, mais qui n'a rien à voir, celle de Coraline LERASLE, jeune habitante de BALLAN-MIRE, qui a
été élue Miss Indre-et-Loire 2022. Nous aurons l'occasion de la recevoir pour la féliciter le 10 septembre prochain en Mairie.
Une bonne nouvelle, signe du dynamisme de notre marché, un nouveau réparateur sur le marché est
donc arrivé, c'est Hugues GRENOUILLAT avec « Repar Touraine Truck ». C'est un tube qui est installé sur
le marché. Je fais simple : vous avez quelque chose en panne, vous lui apportez, il le répare ; ça vous évite
d'acheter quelque chose de neuf; c'est bon pour l'environnement, ça vous fait faire des économies et donc c'est très utile. Je vous invite à venir le vendredi matin sur le marché.
Autre bonne nouvelle pour le tissu économique, nous avons reçu un prix, un prix de la Chambre des
Métiers et de l'Artisanat, un prix coup de chapeau « ma ville, mon artisan », dans le cadre de la
démarche que nous avons faite avec les salons de coiffure pour la récupération et le recyclage des cheveux.
Je parlais de coiffure, j'en profite pour saluer Lola CAMPOUS, qui a ouvert le 21 juin les portes de la « Maison de beauté » au 40 rue de l'Etang, un salon d'esthétique et de coiffure au féminin.
Je veux aussi saluer la générosité des Ballanais qui, lors de la collecte alimentaire de juin, ont permis de récolter 777 kg de marchandises.
Et bien sûr, c'est moins réjouissant, nous avons eu malheureusement les intempéries du 4 juin qui ont
durement touché notre Commune. il y a d'abord eu la grêle vers 4 heures du matin qui a fait de lourds
dégêûts, puis la pluie et le vent l'après-midi à peu près vers 15 heures.
J'ai immédiatement saisi la Préfecture pour faire une demande de reconnaissance en état de catastrophe
naturel pour ces 2 épisodes. || m'est en effet apparu nécessaire de demander la solidarité de l'État pour
ces circonstances exceptionnelles. Nous avons été reconnus pour les inondations et les coulées de boue,
mais pas pour la grêle, qui n'est pas une surprise puisque celle-ci était exclue en principe des
catastrophes naturelles.
Mais comme je l'ai dit, il m'apparaissait nécessaire d'impliquer les services de l'État et de faire prendre conscience de l'ampleur de la situation.
Nous avons été les premiers au mois de juin, on a bien vu que depuis, cela a continué dans plein de
régions de notre pays.
Je veux remercier les élus qui se sont mobilisés à cette occasion pour parer aux plus gros dégâts sur
l'espace public. C'était Didier KOENIG qui était d'astreinte. Il a reçu l'aide de Patrick GOUJON qui aime
bien être présent sur les situations de crise. Puis d'autres élus: Natacha FANDANT, Laure JAVELOT
également, qui a essayé de coordonner un peu les choses. Merci à vous, parce que nous avons pu gérer
les urgences avec l'aide, je dois le dire, de la Gendarmerie et des pompiers, Gendarmerie qui a trouvé une
tronçonneuse pour nous aider, Bref, la solidarité a joué à plein et nous avons fait en sorte de couper les arbres qui étaient sur les chaussées.
Et autre événement climatique qui nous a touché, ce sont les chaleurs caniculaires de la semaine
dernière. Là-aussi, nous sommes organisés très rapidement pour en atténuer les effets : outre la mise à
disposition à destination des personnes vulnérables de brumisateurs, nous avons activé le plan canicule,
donc toutes les personnes ont été visitées pour voir comment ça se passait. Nous avons pensé également
aux jeunes dans les écoles: une salle climatisée a été mise en place dans chaque école; nous avons
ouvert l'ensemble des fenêtres dès 6 heures du matin grâce au personnel municipal ; nous avons obturé
également des fenêtres. Les activités périscolaires ont naturellement été adaptées, et également les repas puisque nous avons servi des repas froids à cette occasion.
4/30 Et une bonne nouvelle pour terminer les informations. Je vous informe qu'il y a, à partir du 29 août, le
service « Résa bus 6 », déjà proposé du lundi au vendredi, sera étendu le samedi de 7 heures à 19 heures, toute l'année.
Voilà mes chers collègues pour l'actualité de notre Commune ces dernières semaines.
Je veux maintenant, à l'issue de ces propos introductifs, rendre hommage à Marie-Thérèse DIAZ qui nous
a quittés dans la nuit du 3 au 4 juin. Madame DIAZ a été élue conseillère municipale de 1983 à 2001.
Durant les mandats de Michel LEZEAU, elle a occupé les fonctions d'Adjointe au Maire de 1995 à 2001 sur une large délégation : Éducation, formation, sport, vie associative.
Tous ceux qui l'ont vu à l'œuvre soulignent combien elle a exercé ses fonctions municipales avec
enthousiasme et un grand engagement au service de la Commune et des Ballanais. On lui doit
notamment l'organisation des manifestations à l’occasion du passage à l'an 2000 qu'elle a pilotées, mais aussi la participation à l'organisation des comices agricoles.
On retiendra également son action en faveur du jumelage, en particulier avec AUSCHWITZ dont elle était
citoyenne d'honneur. Nous avons d'ailleurs reçu les condoléances des autorités d'AUSCHWITZ à
l'occasion de son décès. Celles et ceux qui l'ont connue se rappellent une femme énergique, pétillante et
extrêmement bienveillante, une femme dynamique, très investie et attentive aux autres, que ce soit dans ses fonctions municipales ou en dehors de-celles-ci.
A sa famille, à ses proches, ses anciens collègues, certains sont présents autour de la table, j'adresse mes
plus sincères condoléances en notre nom à tous et nous allons, mes chers Collègues, observer une minute de silence à sa mémoire. »
Après la minute de silence, et afin d'approuver le procès-verbal de la dernière séance, M. le Maire demande s’il y a des observations. .
Aucune remarque n'étant faîte, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
14- Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
M. le Maire présente le projet de délibération à l’aide du diaporama ci-joint.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Texte de la délibération :
Les règles de publicité des actes administratifs des Collectivités Territoriales seront modifiées à compter du 1° juillet 2022.
Le Règlement intérieur du Conseil Municipal doit donc être adapté en conséquence.
Ainsi, les modifications suivantes sont apportées :
- Article 29 :
La mention « Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote » est supprimée.
- Article 30 :
a- Le paragraphe « Article L 2121-23 du CGCT : Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer. La signature est déposée sur la dernière page du procès-verbal de la séance, après l’ensemble des délibérations » est supprimé et remplacé par « Article L 2121-23 du CGCT : Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre tenu dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. Elles sont signées par le Maire et le ou les secrétaires de séance. Article R 2121-9 du CGCT: Les délibérations du conseil municipal sont inscrites sur un registre coté et
5/30 paraphé par le maire. La signature est déposée sur un feuillet spécifique, après l’ensemble des délibérations ».
b- Le paragraphe « Les séances publiques du Conseil municipal donnent lieu à l'établissement du procès-verbal de l'intégralité des débats sous forme synthétique et non littérale. Ce procès-verbal comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote » est supprimé et remplacé par : « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance, de manière synthétique et non littérale ».
c- Le paragraphe « Une fois signé par le secrétaire de séance et le Maire, une affiche sera apposée sur les panneaux administratifs de l'Hôtel de Ville indiquant la mise à disposition du procès-verbal pour consultation. De plus, il est mis en ligne sur le site Internet de la Commune, à la rubrique « Conseil Municipal » est supprimé.
d- « Il est transmis » est remplacé par « Le procès-verbal est transmis ».
e- À la fin de l'article, le paragraphe suivant est intégré : « Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site Internet de la Commune et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité ».
Article 31 :
L'article 31 est désormais intitulé « liste des délibérations » et rédigé de la manière suivante :
« Article L. 2121-25 du CGCT:
Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la Mairie et mis en ligne sur le site internet de la Commune, lorsqu'il existe. Durant la semaine après la réunion du conseil, la liste des délibérations est affichée sur le panneau de l'hôtel de ville, mentionnant la date, l'objet, l'approbation ou le rejet de la délibération et mis en ligne sur le site Internet de la Commune.
Elle est tenue à la disposition des Conseillers municipaux, de la presse et du public. »
Article 33 :
L'article 33 concernant le recueil des actes administratifs est supprimé. Du fait de cette suppression, la numérotation des articles suivants est mise à jour.
- Article 40 :
Il devient l'article 39 et la mention « qui comporte 40 articles » est remplacée par « qui comporte 39 articles »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'adopter le Règlement intérieur annexé à la présente
délibération.
Vote :
Unanimité
6/30 2- Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP)
M. le Maire présente le projet de délibération à l’aide du diaporama ci-joint.
Mme PEINOCHE remercie M. le Maire de cette reprise des explications données par M. LE GOFF et les comprend.
Toutefois, le groupe n'ayant pas voté pour le Budget, il s’abstiendra sur cette délibération.
Texte de la délibération :
La procédure des autorisations de programme / crédits de paiement (AP / CP) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l'engagement pluriannuel des investissements de l'équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d'investissement.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2311-3 du Code général des collectivités territoriales, l'autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d'un programme pluriannuel, défini comme une opération ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune. Le crédit de paiement (CP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l'autorisation de programme correspondante.
Pour rappel, les AP/CP votées lors du Budget Primitif 2022 sont les suivantes :
U œ@ | © CP
| Code AP|\ Intitulé de l'AP | Montant de P réalisés cP 2021 prévisionnels | prévisionnels | prévisionnels FAP fin 2020 réalisés 2024 et au-
2022 2023 | LE | | |_: delà
4ap17 | Etudes 122 848,56 | 115 603,56 4 140,00 3 105,00 | urbanisme ns" | | | “TL
Pôle
6AP18 | périscolaire 1931 403,66 | 791 403,66| 1053 245,06 86 754,94
L | Hélène Boucher | | | | | |
7apag | Vidéo 336 643,52| 16643,52| 4760250 13239750) 7000000 7000000 [LL | Protection | | | ——— | er!
| gap2o | Reprise des 59414,40| 14 714,40 8700,00| 15000,00| 15000,00| 6000,00 — —| | concessions | | ] —— | | |
104p21 | Réhebilitation | 50 000,00 960,00 | 99040,00| 50 000,00 |" |salle Mame | | | | l | _
Agrandissement
114p23 |"eStourantJ. 100 000,00 249,60 | 49750,40| 50000,00 Prévert - Moe et
études diverses | | | =——
Réhabilitation
12AP21 | école H. 1 280 000,00 | | 699427) 1273 005,73
| | Boucher _—| |). \ =
Extension
13AP21 | bétiment MIC- | 25 000,00 | 15000,00| 10000,00 | AMO | | | | | _ Aménagement | |
14AP21 | des bols 28 000,00 2455,25| 2554475
| communaux | | | L
7/30 Terrains de
15Ap24 | tennis COUVES |, 27 000 00 77 000,00 25000,00 25 000,00 - MOe et études |
| diverses
Réhabilitation
espaces | | | | 164P22 | communs 40 000,00 10 000,00 10 000,00 20 000,00 gymnases et
dojo
| | Mise en place | | | | | Î 17AP22 | de la GRC 58 000,00 15 000,00 | 43 000,00
Création d'un | | Î | Î
18AP22 | espace cinéraire 24 000,00 | 12 000,00 | 12 000,00
|et cavurne | —_—— L + — } | |
TOTAL 4 282 310.14 | 938 365.14 | 1 124 346.68 | 1813598.32| 285 000.00 121 000.00 —— | | | |
L'autorisation de programme 12AP21 relative à la réhabilitation de l'école Hélène Boucher prévoit des crédits de paiement pour 1 273 005.73 € en 2022 mais pas au-delà. Le démarrage des travaux va être décalé dans le temps du fait notamment, de diagnostics réalisés mettant en avant la présence d'amiante imposant de revoir l'organisation et la planification des travaux, et d'augmentation des délais d'approvisionnement. Par conséquent des CP 2022 sont transférés en 2023 pour 310 270 €
L'autorisation de programme 10AP21 relative à la réhabilitation de la salle Mame prévoit des crédits de paiement pour 99 040.00 € en 2022 et 2023 or les travaux vont être décalés dans le temps. Par conséquent des CP 2022 sont transférés en 2023 pour 63 000.00 €
L'autorisation de programme 9AP20 relative à la reprise des concessions prévoit des crédits de paiement en 2022 pour 15 000 € puis 15 000 € en 2023 et 6 000 € en 2024. Au final, les reprises de concessions vont être effectuées en totalité en 2022 pour 35 000 € Par conséquent, il convient de diminuer l’AP de 1 000 €, d'augmenter les CP 2022 de 20 000 € et de supprimer les CP prévus en 2023 et 2024.
L'autorisation de programme 7AP19 relative à la Vidéo Protection prévoit des crédits de paiement en 2022 pour 132 397.50 € puis 70 000 € en 2023 et 70 000 € en 2024. Du fait de l'augmentation des prix et de travaux complémentaires, il est nécessaire de porter le montant de l'AP à 379 643,52 € soit une augmentation de 43 000 € et d'augmenter d'autant les CP 2022.
Les autres AP/CP votées lors du BP 2022 n'appellent aucun ajustement.
L'ensemble des AP/CP sont présentées dans le tableau détaillé ci-dessous :
: : : : 2
| | CP cp CP Code . ï Montant de | CP réalisés fin ares ste prévisionnels Intitulé de l'AP : prévisionnels | prévisionnels AP l'AP 2021 2024 et au- 2022 2023 | | | | | delà
| 4AP17 | Etudes urbanisme | 122 848,56 119 743,56 | 3 105,00 | - -
gapig | Pôle périscolaire école H | 4 o3: 403 66 | 1844648,72| 86 754,94 - - | | Boucher | | | | |
| 7AP19 | Vidéo Protection | 379 643,52 | 64 246,02 | 175 397,50 | 70 000,00 | 70 000,00
| SAP20 | Reprise des concessions | 58 414,40 | 23 414,40 | 35 000,00 | - | -
.10AP21 | Réhabilitation salle Mame | 150 000,00 | 360,00 36040,00 113 000,00 | -
8/30 Agrandissement
restaurant J. Prévert - Moe
et études diverses
Réhabilitation école H.
Boucher |
Extension bâtiment MJC - |
AMO
Aménagement des bois
communaux
Terrains de tennis
couverts - MOe et études
| diverses |
| Réhabilitation espaces |
16AP22 | communs gymnases et |
| _| dojo
17AP22 | Mise en place de la GRC
Création d'un espace
cinéraire et cavurne
TOTAL
11AP21
12AP21
|13AP21
14AP21
15AP21
18AP22
100 000,00 249,60 | 49 750,40
1 280 000,00 6994,27 | 962 735.73
25 000,00 | 15 000,00
28 000,00 2455,25| 25 544,75 |
127 000,00 - 77 000,00
. .-.
40 000,00 - 10 000,00 |
58 000,00 | __- | 1500000!
24 000,00 - | 1200000
Les dépenses seront équilibrées par les recettes suivantes :
50 000,00
310 270.00
|
10 000,00
25 000,00 25 000,00
10 000,00 20 000,00
43 000,00 |
12 000,00 |
4324310,14, 2062 711,82) 1503 328,32 643 270,00 | 115 000,00
Code intitulé de l'AP Montant de |Autofinancement Subventions
AP Co in _ | l'AP | ou emprunt
|4AP17 | Etudes urbanisme 122 848,56, 122 848,56 —
|6ap18 | Pôle périscolaire école H. 1931 403,66 | 1209903,66 | 721 500,00 Boucher a | Un
|7AP19 | Vidéo Protection | 379643,52/ 341 343,92 38 299,60
9AP20 | Reprise des concessions | 58 414,40 | 58 414,40 | -
|10AP21 | Réhabilitation salle Mame 150 000,00) 150 000,00 -
Agrandissement restaurant J.
11AP21 | Prévert - MOe et études 100 000,00 100 000,00 -
diverses |
a
124p21 | Réhabilitation école H. 1280 000,00 667 100.00 612 900,00 | Boucher |
| 13AP21 Extension bâtiment MJC - 25 000,00 25 000,00 | AMO _
: a
14Ap21 | Aménagement des bois 28 000,00 22 716,20 5 283,80 communaux |
15AP21 Terrains de tennis couverts - 127 000,00 127 000,00 MOe et études diverses ’ ?
16Ap22 | Réhabilitation espaces 40 000,00 | 40 000,00 - | communs gymnases et dojo IL .
17AP22 | Mise en place de la GRC_ | 58 000,0: 58 000,00 | - = = | =— 18AP22 Création d'un espace cinéraire 24 000,00 24 000,00 .
[et cavurne | ne |
TOTAL 4 324 310,14 2 946 326.74 1 377 983,40
9/30 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la répartition des crédits de paiement pour la
réhabilitation de l’école Hélène Boucher (12AP21) ;
- APPROUVE l'ajustement de l'autorisation de programme et la
répartition des crédits de paiement pour la Vidéo Protection (7AP19) ;
- APPROUVE l'ajustement de l'autorisation de programme et la
répartition des crédits de paiement pour la reprise des concessions (2AP20) ;
- APPROUVE la répartition des crédits de paiement pour la
réhabilitation de la salle Mame (104P21)
Vote :
23 Pour
6 abstentions (MM. NOWAK, BRECHARD, FORTIN, PEINOCHE, BRICE, CARRENO)
3- Décision modificative n° 2 - Budget Ville
M. le Maire présente le projet de délibération, qui n’appelle aucune observation particulière (diaporama ci- joint).
Texte de la délibération :
La présente décision modificative du budget de la ville 2022 porte sur la section d'investissement.
Le département nous a notifié, en date du 02 mai dernier, l'accord d'une subvention de 212 900 € dans le cadre du Fonds Départemental de Développement (F2D), pour l'isolation thermique de l’école Hélène Boucher. Il convient d'inscrire cette recette en section d'investissement au chapitre 13 « Subventions d'investissement », la contrepartie faisant l'objet d'une inscription au chapitre 020 « Dépenses imprévues ».
| Recettes d'investissement
Chapitre 13 « Subventions d'investissement » - Art. 1323 - 212 + 212 900 €
| Chapitre 020 « Dépenses imprévues » - Art. 020 — 01 do + 212 900 €
Par ailleurs, le budget primitif 2022 prévoit 1 273 005.73 € de travaux de réhabilitation à l'école Hélène Boucher, montant correspondant aux crédits de paiement 2022 de l'autorisation de programme de 1 280 000 € ouverte au BP 2021 (12AP21)
Le démarrage des travaux doit être décalé dans le temps. En conséquence, il convient de décaler des crédits de paiement sur l'exercice 2023, pour 310 270 € Ce décalage libère des crédits à la même hauteur, sur l'exercice 2022. Dès lors, il apparaït opportun d'anticiper la réalisation de travaux à effectuer qui n'avaient pas été retenus lors des arbitrages du BP 2022 et qu'il aurait fallu inscrire au BP 2023.
Une telle opération permettra ainsi de réaliser des investissements utiles dès 2022, à des niveaux de prix que l'on peut anticiper comme inférieurs à ceux qui seront pratiqués en 2023.
Il en est de même pour les travaux de réhabilitation de la salle Mame (10AP21), qui du fait du décalage dans le temps permet de reporter des CP en 2023 pour 63 000 € et par conséquent d'effectuer les reprises de concessions en totalité en 2022 en rajoutant 20 000 € et d'augmenter l'enveloppe de travaux Vidéo Protection 2022 de 43 000 €
10 / 30 Le détail des virements de crédits est présenté ci-dessous :
Lieu _ L Libellé [ Montant | Article
| OPERATION 200 — PATRIMOINE
Centre Animation Salle chemin romain (peinture et cheminée) 7000! 2313-71
La Haye
| La Parenthèse | Reprise des appuis de fenêtre en zinc | 1000 | 2313-33
Création d'une 3ème Issue de secours dans parc 12 500 |
MIC Beauverger | = — | 2313-71 | Mur de clôture à reprendre partiellement | 3 500
| Salle des Miroirs | Réfection peinture | 5000! 2313-422 lRéri | DS | TT Bâtiment de Peinture des extérieurs 20000! 2313-71 | Beaune | : | [
Maison des 3 Mise en sécurité 2000| 2313-71 | Marchands |
| Terrain de pétanque : éclairage, marquise et
Complexe sportif la plantations 4000! 2315 -411 |
Haye 2 portes extérieures - portes WC et arbitres 9000! 2313-411
| Gymnases Motorisation des paniers de basket | 12000! 2313-411
Courts de tennis Remise en peinture court n° 3 4000! 2312-411
Hôtel de ville Sécurisation en toiture accès groupe de 7000! 2313 - 020 | | ventilation _. | |
Aménagement des sanitaires en douche 15 000 |
Remplacement des vélux en toiture 15 000 |
Maison de la petite | Remplacement du plan de change 5000! 2313-64 Enfance | : =
Pose de vitres en intérieur | 2 000
| Mitigeur dans lavabo biberonnerie | 2 000
| Ecole 4. Prévert Portillon pour ouverture supplémentaire | 5000! 2315-211
écoles Sonnette 200| 2315-64 | maternelle
Ecole H. Boucher | Peinture sur préau extérieur 2000| 2313-212 |
| Espace enfance Jeunesse | Portes, serrures à uniformiser 1 000 | 2313 - 64 |
S/TOTAL PATRIMOINE| 134200
OPERATION 209 - RESERVES FONCIERES
| Terrain le Grand Moulin - 1 000 € au BP 2022 | | 500! 2111-824
nn S/TOTAL RESERVES FONCIERES| 500
OPERATION 216 - ESPACES VERTS
| Radeau pour nichoir | 2500| 2188-823
_S/TOTAL ESPACE VERTS | 2500
11/30 OPERATION 217 - VOIES ET RESEAUX
| Revêtement de la voirie secteur Petites brosses et Bois Joli" | 25 000 |
| La fosse du saule Impasse dans chemin rural 8/9 maisons | 15000, , 315 - 822 Chemin de la chenaïe gravillonnage et enrobés sur chaussée | 30 000 | | Impasse des Caves - complément _| 1000! S/TOTAL VOIES ET RESEAUX | 71000 |
OPERATION 402 — CIMETIERE
| Réfection couverture du bâtiment | 15000! 2313-026 | | Reprise des concessions
| AP/CP — 9AP20 20000 | 2116 - 026
_S/TOTALCIMETIERE| 35000!
OPERATION 408 - VIDEO PROTECTION
Poursuite de la mise en œuvre du dispositif de vidéo protection 43000! 2315-71
AP/CP — 7AP19
S/TOTAL VIDEO PROTECTION] 43000
OPERATION 410 - REHABILITATION SALLE MAME
Travaux L 63 000 | 2313
- 411 AP/CP — 10AP21
S/TOTAL REHABILITATION SALLE MAME | - 63000)
OPERATION 503 - REHABILITATION ECOLE HELENE BOUCHER
Travaux | AP/CP - 12AP21 |- 310270) 2313-212
_ __ S/TOTAL REHABILITATION ECOLE HELENE BOUCHER |- 310270.
OPERATION 608 - MATERIEL DIVERS
Véhicule benne 3t5 45 000! 2182 -020 |
| Tondeuse électrique 2 500 |
Espaces verts = ———— —Î"— | Taille haie et souffleur + batterie 3 300 | 2188 - 020
Souffleurs thermiques 2000!
Signalétique et | Panneaux de rue - Journée du Patrimoine 7500 | | : : us : 2188 - 020 signalisation Sonorisation place l'église 1 500
6 Bancs, corbeilles 10 000
Mobilier urbain 1 — 2188 -020 Habillage containers cimetière haut | 5 000
| Drop: | Cendriers | 1500! Propreté des | 2188-020 bâtiments 2 aspirateurs 900!
| Fêtes et cérémonies | Chariot de transport des plateaux de podiums | 1100 | 2188 - 020 |
Hôtel de ville | Mobilier 2000| 2184-020
Chariot pour niveau constant 610 | | 7
né vs | Chariot pour bols _ 310 | 2188 - 251 municipal |Réassort sous tasses, assiettes, coupelles | 950 | Panneaux avertisseurs I 110
12/30 Gymnases | Escabeau sécurisé pour Lenglen
Maison de la petite | Multi accueil : tableaux véléda
Enfance | Multi Accueil : adhésifs ludiques
| Périscolaire k maternelle | Etagères pour stockage matériel
Espace enfance Tableaux véléda |jeunesse }
Porte manteaux
Périscolaire H. Système d'accroche sur mur
Boucher Etagère dans régie
Meuble accueil sur roulettes + chaise haute
S/TOTAL MATERIELS DIVERS
500! 2188 -411
TOTAL GENERAL DEPENSES EQUIPEMENT - DM N°2 DE 2022
100 | 2188-64
500
200) 2188-64
100! 2188-64
200)
150| | 2184-64
640! |
87 070
vel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE d'effectuer les virements de crédits suivants :
Section d'investissement
Montant _
+212 900 +212 900
Montant
Recettes
| Chapitre de JT
| Chapitre 13 - Subventions d'investissement
| Art. 1323 - 212 do L
TOTAL
Dépenses
| [ Chapitre
Chapitre 020 — Dépenses imprévues
| Art. 020 - 01
Opération 200 - Patrimoine
Art. 2312 -411
Art. 2313 - 020
Art. 2313 — 212
Art, 2313 - 30
Art, 2313 - 333
Art. 2313411
Art. 2313 - 422
Art. 2313-64
Art, 2313 — 71
Art. 2315 — 211
Art, 2315 - 411
Art, 2315 - 64
Opération 209 -— Réserves foncières
Art. 2111 — 824
+ 212 900
+212 900 |
+ 134 200
+4 000
+7 000
+ 2 000
+ 2 000
+1 000
+ 21 000
+ 5 000
+ 40 000
+ 43 000
+ 5 000
+ 4 000
+200
+ 500
+ 500
13 / 30 Opération 216 -Espaces verts | +2 500
| Art. 2188 - 823 | +2500 |.
Opération 217 - Voies et réseaux + 71 000
L'Art, 2315-8220 | +71000 |
Opération 402 — Cimetière +35 000
Art. 2116 - 026 + 20 000
Art. 2313 - 026 | +15000 | _
Opération 408 — Vidéo Protection | + 43 000
| Art. 2315-71 L +43000 |
Opération 410 - Réhabilitation salle Mame - 63 000 | Art. 2313-411 È | -63000 |
Opération 503 — Réhabilitation école Hélène -310 270 Boucher
| Art. 2313212 -310270 | | Opération 608 - Matériels divers | | + 87 070 Art, 2182 - 020 +45000 |
Art. 2184 - 020 +2 000
Art. 2184 - 64 +1390
Art. 2188 — 020 +35 300
Art. 2188-25 + 1 980
Art. 2188 —- 411 | + 500
Art. 2188 — 64 de | +900 |.
do ___ TOTAL | | +212900 |
Vote :
23 Pour
6 abstentions (MM. NOWAK, BRECHARD, FORTIN, PEINOCHE, BRICE, CARRENO)
M. le Maire ajoute que l’objet de cette décision modificative était de dégager des priorités pour la Commune et ainsi continuer à investir, pour avoir un taux de réalisation d'investissement honorable.
4- Demande de fonds de concours à la Métropole pour la réhabilitation de l’école Hélène
Boucher: Fonds de concours exceptionnel et fonds de soutien aux projets des communes membres de la Métropole
M. le Maire présente le projet de délibération, qui n’appelle aucune observation particulière (diaporama ci- joint).
Il précise qu’il remercie le Président de la Métropole qui va soumettre cette subvention lors d’un prochain Conseil métropolitain.
Texte de la délibération :
Dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale Loire en cours, les Communes (à l'exception de Tours), ne sont pas directement bénéficiaires, à la différence du contrat précédent.
En conséquence, Tours Métropole Val de Loire a créé un fonds de soutien pour contribuer au financement des projets des Communes, avec l'ouverture d'une Autorisation de Programmes de 10 898 698 Euros sur la période 2021-2027.
Pour cette période, le montant maximal d'attribution défini pour la Ville de Ballan-Miré est fixé à 582 533 Euros.
14 / 30 La Ville de BALLAN-MIRE souhaite engager des travaux de réhabilitation à l'école Hélène Boucher qui portent sur l'isolation extérieure de l'enveloppe structurelle du bâtiment et sur le remplacement des menuiseries extérieures en aluminium
Par délibération en date du 31 janvier 2022, le conseil municipal avait sollicité auprès de Tours Métropole Val de Loire la somme de 250 000 € au titre du fonds de soutien au financement des projets des Communes membres de la Métropole pour la réhabilitation de l'école Hélène Boucher.
Par aïlleurs, par décision du Maire en date du 15 octobre 2021, la collectivité avait sollicité le Département d'Indre et Loire, au titre du F2D (Fonds Départemental de développement) pour l'attribution d'une subvention au taux le plus élevé.
Le plan de financement en date du 31 janvier 2022, prévoyait une aide estimée à 160 000 €
En date du 2 mai dernier, Le département d’Indre et Loire a notifié à la Commune de BALLAN MIRE la somme de 212 900 € au titre du F2D.
Enfin, par délibération en date du 28 mars 2022, le Conseil Métropolitain a approuvé le pacte fiscal et financier qui organise les relations financières entre la Métropole et les communes et affirme le soutien financier de la Métropole dans le financement des projets communaux par le biais de fonds de concours.
Afin de concourir au financement de la réhabilitation de l'école Hélène Boucher, il est proposé de solliciter auprès de Tours Métropole Val de Loire :
- un fonds de concours exceptionnel de 100 000 €
- la somme de 125 000 € au titre du fonds de soutien au financement des projets des Communes membres de la Métropole afin de respecter le principe du reste à charge par le bénéficiaire du fonds de concours qui doit être supérieur aux aides accordés par Tours Métropole Val de Loire
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses HT | Recettes HT
Maitrise d'œuvre 85 000 €| DETR (notifiée) 400 000 €
Bureau de contrôle 9 000 €| F2D (notifié) 212 900 €
| | | Fonds de concours exceptionnel | | | Coorgonnateur Sécurité 4 500 € Métropolitain 100 000 €!
| | Fonds de soutien aux | Travaux isolation 460 000 € | communes membres de la 125 000 € | | | Métropole ... | Menuiseries extérieures 456 500 €! Fonds propres | 226 600 €
Electricité 10 000 €
Plâtrerie peintures | 35 000 €
| Divers | 4 600 €
Total | 1 064 500 € Total 1 064 500 € L
En conséquence,
Vu l'article 186 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L6217-7 et L5215-26, Vu la délibération du Conseil métropolitain du 6 septembre 2021 créant un fonds de soutien aux projets des communes membres de la Métropole d'un montant de 10 898 698 € pour la période 2021-2027, Vu le règlement relatif au fonds de soutien aux projets des communes membres de la Métropole adopté lors du Conseil métropolitain du 6 septembre 2021,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 28 mars 2022 approuvant le pacte fiscal et financier
15/30 CONSIDERANT qu'« afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté urbaine (et par extension la Métropole) et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et des Conseils Municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours »,
CONSIDERANT que Tours Métropole Val de Loire a créé un fonds de soutien pour contribuer au financement des projets des Communes, avec l'ouverture d'une Autorisation de Programme de 10 898 698 Euros sur la période 2021-2027.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE Île projet et le plan de financement ci-dessus
exposés ;
- SOLLICITE auprès de Tours Métropole Val de Loire la somme de
100 000 Euros au titre d'un fonds de concours exceptionnel pour les travaux de réhabilitation de l’école Hélène Boucher
- SOLLICITE auprès de Tours Métropole Val de Loire la somme de
125 000 Euros au titre du fonds de soutien au financement des projets des Communes pour les travaux de réhabilitation de l’école Hélène Boucher
Vote :
Unanimité
5- Adhésion à la convention de médiation avec le Centre de Gestion
M. le Maire présente le projet de délibération, qui n’appelle aucune observation particulière (diaporama ci- joint).
Texte de la délibération :
La procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux a été généralisée par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, après avoir été expérimentée depuis 2018 par un certain nombre de centres de gestion en France, dont le CDG d'Indre-et-Loire.
Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 est venu préciser les conditions de la mise en œuvre de cette procédure en fixant en particulier les modalités et délais de son engagement et en identifiant les instances et autorités chargées d'assurer ces missions de médiation.
La médiation est un processus structuré par lequel les parties tentent de parvenir à une solution concrète et adaptée en vue de la résolution amiable de leur litige, avec l'aide d'un tiers, extérieur, neutre et impartial, le médiateur.
Elle repose sur le libre engagement des participants et exige, tout au long du processus, l'accord de tous. À la différence d'une procédure contentieuse, la médiation privilégie ainsi la volonté de trouver un accord entre les parties par la voie du dialogue.
Il convient donc d'en fixer les modalités d'organisation pour la Ville de BALLAN-MIRE. En conséquence :
Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213- 1 et suivants de ce code ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 créé par l'article 28 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 ; 16/30 Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXTe siècle ; Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ; Vu la délibération du 22 février 2022 détaillant la mission de médiation préalable obligatoire au sein du CDG37 et autorisant, dans ce cadre, le président du centre de gestion à signer avec chaque collectivité adhérant à la mission, une convention cadre de mise en œuvre de la mission MPO proposée,
Considérant qu'il appartient de délibérer pour adhérer au principe de la nouvelle mission de la médiation préalable obligatoire (MPO) et d'autoriser le Maire à signer la convention cadre de mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, ci-après annexée à la présente délibération,
Considérant qu'en application du nouvel article 25-2 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion doit, pour les collectivités qui le demandent, proposer cette mission de médiation préalable obligatoire avant un certain nombre de contentieux formés par les agents de la collectivité concernée, contre une décision individuelle défavorable les concernant,
Considérant la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire : L. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ; 2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;
3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d’un congé sans traitement
4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ; 5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ; 6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;
7. Décisions administratives individuelles relatives à l'aménagement des postes de travail.
Considérant que consécutivement à la présente adhésion de principe à la mission de MPO, pour les litiges susmentionnés, les agents de la commune de BALLAN-MIRE devront obligatoirement les soumettre au processus de la médiation préalable, avant de former un recours contentieux devant le juge administratif,
Il revient à notre collectivité de conventionner avec le Centre de gestion d’Indre-et-Loire pour pouvoir bénéficier de ce service de médiation préalable obligatoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'adhérer à la mission de médiation préalable
obligatoire proposée par le Centre de gestion d'Indre-et-Loire.
- AUTORISE M. le Maire, ou l'Adjoint délégué à signer la
convention ci-après, de mise en œuvre de la mission proposée par le CDG d'Indre-et-Loire.
Vote:
Unanimité
17 / 30 6- Adhésion au groupement de commandes de prestations d'entretien des espaces verts
coordonné par Tours Métropole Val de Loire et approbation de la convention constitutive
M. LOGEAIS présente le projet de délibération, qui n’appelle aucune observation particulière (diaporama ci-
joint).
Texte de la délibération :
Les Communes de BALLAN-MIRE, CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE, DRUYE, LA RICHE, PARÇAY- MESLAY, ROCHECORBON, SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY, TOURS ainsi que Tours Métropole Val de Loire ont souhaité organiser un groupement de commandes pour leurs besoins communs concernant des prestations d'entretien des espaces verts.
À cet effet, il appartient aux dites communes et à Tours Métropole Val de Loire d'établir une
convention constitutive définissant les conditions de fonctionnement de ce groupement de commandes de prestations d'entretien des espaces verts.
Il est proposé que Tours Métropole Val de Loire soit coordonnateur de ce groupement de commandes.
En application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur sera chargé d'attribuer, de signer et de notifier les accords-cadres pour chaque membre du
groupement. Le coordonnateur de ce groupement de commandes sera également chargé de l'exécution d'une partie des taches liées à l'exécution des accords-cadres.
La consultation faisant l'objet d'une procédure formalisée avec appel d'offres soumis à l'article L2124-2 du code de la commande publique, la commission d'appel d'offres sera celle du
coordonnateur selon l'article L1414-3-II du Code général des collectivités territoriales.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L1414-3-IT,
Vu les articles L2113-6 à L2113-7 et l'article L2124-2 du Code de la commande publique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'adhérer au groupement de commandes entre les
communes de Ballan-Miré, Chanceaux-sur-Choisille, Druye, La Riche,
Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Etienne-de-Chigny, Tours et Tours Métropole Val de Loire concernant des prestations d'entretien des espaces verts ;
- ACCEPTE que Tours Métropole Val de Loire soit coordonnateur
de ce groupement de commandes ;
- PRECISE que la commission d'appel d'offres sera celle de Tours
Métropole Val de Loire ;
- APPROUVE la convention constitutive qui définit les modalités
de fonctionnement du groupement de commandes ;
- AUTORISE M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite
convention ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Vote :
Unanimité
18 / 30 M. Maire indique que les enfants du CIB vont maintenant présenter leur rapport d'activités (en annexe) et laisse la parole à :
Camille CHEVALLIER pour la Commission « Ecole »
M. le Maire ajoute qu’en ce qui concerne la végétalisation des cours d'école, une visite d’une école végétalisée
sera organisée. C'est un beau sujet, pas si simple néanmoins.
Mme MARCHAND précise que de beaux projets ont été proposés dans la boîte à idées pour les menus. Il faut
maintenant les mettre en application. Ainsi, lors de la dernière réunion « Menus », il a été décidé un menu « Jour des enfants » avant chaque période de vacances scolaires.
Daisy FIOT pour la Commission « Cadre de vie — Urbanisme — Travaux et Développement durable »
M. DESCROKX ajoute qu'il a participé à ces Commissions et il remercie les enfants pour le travail accompli. La
démocratie participative se vit au quotidien et on peut voir ce soir le travail qui est fait. Le CJB est vraiment un
outil formidable ; on le voit ce soir à travers toutes les propositions qui sont faites.
Naé VERGNE pour la Commission « Sport »
M. JEGO ajoute que cela fait plaisir de voir des enfants aussi impliqués sur tous ces projets. On peut les
remercier pour leur implication et leur sérieux ce soir, On peut être heureux pour cette dynamique de jeunes puisqu’en politique, comme en sport, on travaille pour les enfants, pour leur avenir.
Léna GAYET-KERBOUZ pour la Commission « Solidarité — Vivre ensemble »
M. KOENIG ajoute qu'il va dans le même sens que M. JEGO. Il est formidable de voir les jeunes s'impliquer
ainsi dans la solidarité. Il appuie également le travail qui a été fait par rapport au handicap.
La Commission « Accessibilité » a du travail, même si beaucoup de choses ont été faites auparavant. Les
enfants l'ont bien vu lorsqu'un parcours a été effectué avec un fauteuil. Il remercie encore les jeunes, notamment pour la prise en compte de l'accueil des nouveaux Ballanais.
Anatole MARTIN pour la Commission « Loisirs et Culture »
M. le Maire remercie les enfants pour ces différentes présentations. Il précise que certains élus vont quitter le
CIB puisqu'ils vont rentrer en 6*"* et que leur mandat s'achève. Il est fier de les voir présents aux différentes
manifestations. Il en gardera de bons souvenirs et espère qu'il en sera de même pour les jeunes.
7- Salson Culturelle Tarifs 2022 / 2023
Mme METAY présente le projet de délibération qui n’appelle aucune observation particulière.
Texte de délibération :
La Ville de BALLAN-MIRÉ a fait le choix de développer une politique culturelle qui repose sur l'animation et l'action culturelle ainsi que sur la mise en place d'une saison culturelle, en partenariat avec la région Centre - Val de Loire.
De septembre 2022 à juin 2023, la programmation propose des spectacles avec entrées payantes.
La majorité des actions culturelles se déroulent dans l'équipement d'intérêt métropolitain, La Parenthèse, Comme l'an passé, cette saison culturelle se voudra résolument pluridisciplinaire et pour tous les publics, toujours avec la volonté et la nécessité de favoriser l'accès à la culture pour tous.
19 / 30 Îl est à la fois envisagé une programmation locale avec un soutien à la création artistique et associative, mais aussi, pour une plus grande promotion de cet équipement, une programmation d'artistes de renom ou en émergence.
Il est donc nécessaire d'établir la grille de tarif pour les entrées du public.
Il est ainsi rappelé la non évolution de cette grille depuis 4 Saisons. Afin de ne pas être dans la nécessité de faire évoluer ces tarifs de manière trop rapide en une seule fois, il est proposé d'augmenter chaque tarif d'1 € correspondant à une évolution du coût de la vie (exception pour la Garde d'enfant).
Cependant, afin d'harmoniser les conditions d'achats sur les différents points de ventes, en ligne, lors des permanences billetteries ou le jour de la manifestation ; il est proposé une prise en charge des commissions revenant au prestataire billetterie, par la commune et non plus par les spectateurs comme cela est le cas uniquement sur la vente en ligne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les tarifs de la saison culturelle 2022 — 2023 ainsi
qu'ils sont présentés dans le tableau ci-dessous :
PROPOSITIONS TARIFS 2022 -2023
Intitulé | Tarif plein |Tarif réduit1 * | Tarif réduit 2 **
ECTS __ | 260€ 21,00 €| 16,00 €
L Tarifs | 21,00 € 18,00 €! 13,00 € Tari{ 4 16,00 € 13,00 €! 10,00 €
Tarif 3 | 11,00€ _ 80€ 6,00 €
Tarif 2 7,00 € 500€ 400€ Spectacles Jeune Public | Unique
Tarif 1 | 4,00 €
Tarif invité _ dl — —— 0€ En) | Tarif service de garde 300€
d'enfant * Le tarif réduit 1 concerne les - 18 ans, étudiants apprenants (*), demandeurs d'emploi,
groupes de + 10 personnes, famille (2 adultes + 2 enfants), Festivaliers Bruissements d'Elle et membres de Comités d'Entreprises
(*) lycéen (pour les + 18 ans), apprentis (différentes
formations)
** Détenteurs du Passeport Culturel Etudiant, Centres de Loisirs, groupes scolaires, foyers médicalisés et bénéficiaires minimas sociaux
(revenu de solidarité active : RSA ; allocation de solidarité spécifique : ASS ; allocation équivalent retraite de remplacement : AER-R ; allocation temporaire d'attente : ATA ; allocation pour demandeur d'asile : ADA ; allocation aux adultes handicapés : AAH ; allocation supplémentaire d'invalidité : AST ; allocation veuvage : AV ; allocations du minimum vieillesse : ASV et Aspa ; revenu de solidarité : RSO)
Gratuit pour les - 2 ans sur les tarifs de 2 à 6.
Vote :
Unanimité
8- Médiathèque - Tarifs 2022 / 2023
Mme METAY présente le projet de délibération qui n’appelle aucune observation particulière.
20 / 30 Texte de la délibération :
La Ville de BALLAN-MIRÉ a fait le choix de développer une politique culturelle qui repose pour partie sur les services de la Médiathèque à La Parenthèse, tant par la mise à disposition de sa collection d'ouvrages que de ses animations.
Il est rappelé que pour emprunter tous types de documents, une inscription est nécessaire. Elle est valable un an de date à date.
Depuis l'ouverture de La Parenthèse en novembre 2016, les tarifs sont restés inchangés et afin de suivre l’évolution du coût de la vie, il est proposé une augmentation d'1 € sur l'abonnement annuel. Cependani, suivant la volonté politique de renforcer les actions en faveur de la jeunesse et dans un souci d'accès à la culture pour cette population, il est proposé de prolonger la gratuité de ce service jusqu'à l'âge de 18 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les tarifs de la Médiathèque et ses services pour la
saison 2022 — 2023 ainsi qu'ils sont présentés dans le tableau ci-dessous :
PROPOSITIONS TARIFS 2022 -2023
Applicables depuis la réouverture suite à la pause estivale, jusqu'à la fermeture ___ estivale prochaine
Inscription médiathèque
| Habitants Métropole = gratuit
| Habitants hors Métropole = gratuit
| Habitants Métronole = 12€
Habitants hors Métronole = 17 €
Habitants Métropole = 7 €
_ __ | Habitants hors Métropole = 10 €
* Le tarif réduit concerne les adultes demandeurs d'emploi et bénéficiaires
minimas sociaux
(revenu de solidarité active : RSA ; allocation de solidarité spécifique : ASS ; allocation équivalent retraite de remplacement : AER-R ; allocation temporaire d'attente : ATA ; allocation pour demandeur d'asile : ADA ; allocation aux adultes handicapés : AAH ; allocation supplémentaire d'invalidité : ASI ; allocation veuvage : AV ; allocations du minimum vieillesse : ASV et Aspa ; revenu de solidarité : RSO)
Moins de 18 ans
18 ans et plus
18 ans et plus - Tarif réduit*
Livres __|0.50€ L | Beaux livres 11€ :
Magazines par lot de 5 1€ h
Vote:
Unanimité
Remplacement
Carte magnétique 5,20 € oo
DVD perdu 140€ ee
Caution
Pour prêt de console XBOX One ou PS4 L 150€
Prêt de liseuse électronique et lecteur livre audio 50€ |
Vente de livre
21/30 9- Tarifs buvette La Parenthèse 2022/2023
Mme METAY présente le projet de délibération qui n’appelle aucune observation particulière.
Texte de la délibération :
La Ville de BALLAN-MIRE propose et développe une saison culturelle tout au long de l’année. Celle- ci se traduit par la mise en place de spectacles qui se déroulent majoritairement à La Parenthèse, espace culturel d'intérêt métropolitain.
Depuis décembre 2019 et ce lors des spectacles de la saison culturelle, La Parenthèse tient ponctuellement une buvette, permettant ainsi au public d'échanger en toute convivialité, le tout dans un esprit Tiers-Lieu et avec une offre de produits locaux et éco-responsable.
Dans le contexte de COVID, ce service n'a que très peu fonctionné. Les tarifs sont donc proposés sans mouvement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUPVE les tarifs de la buvette 2022 — 2023 ainsi qu'ils sont
présentés dans le tableau ci-dessous :
TARIFS BUVETTE / 2022-2023
Intitulé boisson | Contenance | Tarif
Jus de pomme (au verre) TL 25cl | EL 1€ | Soda (au verre) | 25el 1€
Eau gazeuse (au verre) | 25ei | _1€
Vin plat (au verre) | 12,5cl, 150€ |Vin pétillant (au verre) } 12,5cl 2
Bière (au verre, bouteille ou 25cl 250€
canette) ‘
Caution pour 1 verre réutilisable / 1€
Intitulé en-cas |
Barre chocolatière ou céréalière 1€
Chips (paquet individuel) 0.50€
Fruits à l'unité L 0,50€
Vote :
Unanimité
10- Vente de crêpes — Tarifs 2022
M. le Maire donne la parole à Eline MICHEL pour présenter cette délibération portée par le CJB :
« Le vendredi 3 décembre 2021, le CIB a participé au Téléthon organisé par l'association « Pour le sourire
d'Alizée ». Lors de cet évènement, Camile, Darius et moi-même avons préparé et vendu des crêpes à là
Parenthèse au nom de cette association. Ce fut une belle expérience et nous avons appris à tourner des
crêpes sur un billig. Cette action nous a permis de récolter 89 Euros que nous avons intégralement
reversés au Téléthon. Nous aimerions avoir la possibilité de refaire des crêpes à la Parenthèse à
l’occasion d'évènements. L'argent gagné nous permettra de financer des projets qui nous tiennent à cœur.
Le CIB espère que vous voterez pour cette délibération qui établira les tarifs permettant de vendre des crêpes lors d'évènements à la Parenthèse.
Merci de votre attention ».
22 / 30 Texte de la délibération :
La Ville de BALLAN-MIRÉ est engagée et accompagne les actions des jeunes, notamment par l'intermédiaire du Conseil des Jeunes Ballanais (CJB). Dans ce cadre, les jeunes sont très mobilisés et associés aux évènements de la Commune.
À l'initiative des jeunes, le CJB souhaîte réaliser des ventes de crêpes lors d'évènements, spectacles ou actions afin de réaliser d'éventuels projets ou de soutenir des associations.
Il est donc nécessaire de proposer des tarifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les tarifs des crêpes 2022 ainsi qu'ils sont présentés
dans le tableau ci-dessous :
Intitulé Tarif
Crêne nature | LOOE
Crépe au sucre — | 150 €
Crêpe au nutella, au caramel, à la ; 2€ |conjiture
M. le Maire soumet ensuite la délibération au vote du Conseil des Jeunes Ballanais :
Vote : Unanimité
M. le Maire la soumet ensuite au vote des Conseillers municipaux de la Ville :
Vote : Unanimité
11- Modification du Règlement Intérieur des activités éducatives périscolaires
Mme MARCHAND présente la délibération qui n’appelle aucune remarque particulière.
Texte de la délibération :
Le règlement Intérieur des activités éducatives périscolaires fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement des services municipaux de restauration scolaire et des accueils périscolaires pour les différents temps d'accueil du matin, du soir et des mercredis.
Par délibération en date du 6 décembre 2021, le règlement intérieur avait été modifié. Suite à des échanges avec la CAF ou motivées par une volonté de clarification, quelques actualisations sont rendues nécessaires.
Les changements notables sont les suivants :
- Ajout d'une phrase exprimant l'apport financier de la CAF concernant les temps périscolaires. - Ajout d’une phrase stipulant l'accès au service Cdap permettant aux partenaires habilités de consulter les Quotients familiaux issus du dossier de l’allocaiaire.
- Ajout de la date d'application du présent Règlement Intérieur.
- Ajout d'une actualisation des Quotients familiaux en janvier de chaque année pour être cohérent avec la revalorisation annuelle des ressources effectuée par la CAF. - Ajout de la grille tarifaire 2022, en annexe
- Une version plus accessible du Règlement Intérieur sous un format « livret» sera prochainement réalisée pour faciliter la lecture par les familles ; format similaire aux « mémos écoles » existants.
- Suppression de l'annexe relative au FAAL.
23 / 30 - Ajout d'une phrase informant de la tarification modulée en fonction du OF, imposée par la CAF, les mercredis.
Le Règlement Intérieur prend effet, à compter du 1® septembre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le règlement Intérieur des activités éducatives
périscolaires joint en annexe à la présente délibération ;
- AUTORISE M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ce
règlement intérieur.
Vote :
Unanimité
12- Règlements de fonctionnement de la Crèche familiale et du Multi-Accueil
Mme FANDANT présente la délibération qui n’appelle aucune observation particulière.
M. le Maire félicite Mme FANDANT et Manuella GENDRE, la nouvelle Directrice de la Crèche familiale et de la
Crèche collective, et l’ensemble de son équipe, pour ce travail qui a été effectué. Il s'agissait de répondre à des demandes récurrentes des parents, à savoir un accueil à partir de 7 h 30 et jusqu'à 18 h 30.
Les services ont travaillé pour une réorganisation, tout en accueillant plus d'enfants, dans le respect de la loi. II
s’agit donc d’un pas supplémentaire pour les services à la population, dans l'intérêt des familles et il remercie
à nouveau Manuella GENDRE pour le travail au quotidien qui est fait pour les plus jeunes Ballanais
Texte de la délibération :
Conformément à la législation en vigueur, un règlement de fonctionnement définit les modalités de fonctionnement et d'organisation respectivement de la crèche collective de Ballan-Miré.
Un travail a été effectué, en collaboration avec les services de la PMI et de la CAF, afin de rédiger des documents précis, clairs et actualisés. Ils fixent précisément les règles et assurent la connaissance par les différentes parties de leurs droits et obligations respectifs.
Outre ces précisions et clarifications, les principales nouveautés apportées concernent :
À- Pour la Crèche Jamiliale :
e Les assistantes maternelles sont au nombre de 5 au lieu de 4.
e Le passage à 2 commissions d'admission par an au lieu d'une par trimestre, avec la présence nouvelle d'un représentant des familles.
e Une attention particulière sera apportée lors des commissions d'admission pour les fratries présentes dans la structure et les parents en cours de formation ou étudiant en plus des autres critères. e En cas de déménagement hors commune durant l'année, le tarif initial ne sera pas maintenu mais une majoration de 15% sera effectuée sur le contrat établi et l'enfant sera accueilli jusqu'à la fin de son contrat.
e Au niveau de la facturation, changement de chaque demi-heure commencée sera facturée par chaque heure commencée sera facturée.
e Une attention particulière est portée sur l'importance de tenir informé la responsable de la crèche de l’état de santé de l'enfant ainsi que des traitements en cours.
24 / 30 B- Pour la Crèche collective :
e Le remplacement du terme multi accueil par le terme crèche.
e L'amplitude horaire actuelle de l'accueil de 8h à 18 h passant à un accueil entre 7h30 et 18h30.
e Le passage à 2 commissions d'admission par an au lieu d'une par trimestre, avec la présence nouvelle d'un représentant des familles.
e Concernant le personnel éducatif, passage de 3 auxiliaires de puériculture à 4 et passage de 6 assistantes petite enfance à 5.
e Une attention particulière sera apportée lors des commissions d'admission pour les fratries présentes dans la structure et les parents en cours de formation ou étudiant en plus des autres critères. e En cas de déménagement hors commune durant l'année, le tarif initial ne sera pas maintenu mais une majoration de 15% sera effectuée sur le contrat établi et l'enfant sera accueilli jusqu'à la fin de son contrat.
e Au niveau de la facturation, changement de chaque demi-heure commencée sera facturée par chaque heure commencée sera facturée.
e Le trousseau de l'enfant a été revu en ajoutant certains éléments type bavoirs, serviettes, gants et turbulette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le règlement de fonctionnement de Crèche familiale,
- APPROUVE le règlement de fonctionnement de la Crèche
collective.
Vote:
Unanimité
13- Approbation de la convention avec Tours Métropole Val de Loire pour l'utilisation du réseau radio LORA pour les objets connectés
M. GOUION présente le projet de délibération qui n’appelle aucune observation particulière.
M. le Maire ajoute qu’il souhaite faire un lien avec le Budget: il y a un aspect Sécurité à connecter les
bâtiments, par rapport à la surveillance de la qualité de l’air, avec les capteurs installés qui permettront des
remontées en temps réel. Il y a pour lui un gros effort à faire pour maîtriser les consommations de fluides et
d'électricité de la Ville. En effet, il indique que leurs prix, dans le cadre du marché métropolitain pour la
fourniture d'électricité ont été multipliés par deux. La Commune dépense actuellement 140 000 €uros d'électricité en année pleine ; l’année prochaine, ce sera donc 280 000 £uros. Ceci aura un gros impact sur le
budget. Dès cette année, ce sera un surcoût de 70 000 €uros supplémentaires.
D'où l'intérêt de cette délibération qui permettra donc d’avoir des capteurs de mesure et d'identifier s’il y a
des dysfonctionnements.
M. le Maire invite d’ailleurs tous les utilisateurs des bâtiments municipaux de bien veiller à couper le chauffage
s’il est électrique, à éteindre les lumières et à être vigilant car la plus petite économie compte.
Une réflexion sera également à faire sur l’éclairage, ce qui est déjà le cas puisque l'électricité est coupée à différentes heures selon l'été et l'hiver.
Texte de la délibération :
La Commune de BALLAN-MIRE s'est inscrite, depuis 2019, dans un programme de tests à grande échelle des objets connectés et des applications que le recueil des données peut permettre de développer. Par l'intermédiaire d'un partenariat avec des acteurs du secteur privé, d'organismes publics et universitaires, le démonstrateur Ballan-Smart-Lab doit ainsi nous permettre d'expérimenter les différentes technologies de la smart-city et du smart-territory (Bâtiments, ville et territoire intelligents).
25 / 30 À ce jour, les différents capteurs mis en place communiquent avec le système centralisateur sur une infrastructure radio LORA déployée en phase de test pour Tours Métropole Val de Loire par le pôle automatisme et hypervision et la DSI de la Métropole.
Afin de pérenniser, pour le temps de l'expérimentation, le stockage et l'accès aux données des différents capteurs déjà en place et pouvoir de surcroit permettre à la Collectivité de tester de nouveaux types d'objets connectés, la ville de Ballan-Miré et Tours Métropole Val de Loire ont souhaité définir le périmètre d'utilisation et d'expérimentation commun de la solution au travers d'une convention.
C'est l’objet de la présente convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet de convention annexé à la présente
délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer ce
document et tout autre document y afférent.
Vote :
Unanimité
14- Approbation de la convention avec le GIP RECIA pour le déploiement de l’espace numérique de travail dans les écoles du premier degré
M. GOUJON présente le projet de délibération qui n’appelle aucune observation particulière.
Texte de la délibération :
L'Académie d'ORLEANS-TOURS souhaite que soit proposé à toutes les Collectivités locales de la région Centre-Val de Loire, via le GIP RECIA, un Espace Numérique de Travail (ENT) permettant à toutes les écoles du 1° degré de l’enseignement public de bénéficier d'un outil adapté. C'est un ensemble intégré de services et de ressources numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative, d'une ou plusieurs écoles, dans un cadre défini par le schéma directeur des ENT (SDET).
L'ENT permet une communication aisée et sécurisée en associant les enseignants, les élèves, les parents, les services académiques (circonscription, DSDEN, Rectorat) et la Collectivité territoriale ou la structure intercommunale dont relèvent les établissements concernés.
Lo Ville de BALLAN-MIRE a souhaité que toutes les écoles de son territoire puissent bénéficier de ces nouveaux services par le déploiement de la solution PrimOT proposée par le GIP RECIA. La convention (ANNEXE 8) définit les modalités financières — plafonnées à 230 Euros par écoles — et d'exécution conforme des services déployés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet de convention annexé à la présente
délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer ce
document et tout autre document y afférent.
Vote :
Unanimité
26/30 INFORMATION TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Mme JAVELOT présente un point d’’étape sur le PLUIM, à l’aide du diaporama ci-joint.
QUESTIONS DIVERSES
M. FORTIN pose la 1° question
« Nous avons appris que la réparation du clapet du Grand Moulin avait échoué. Compte-tenu de la sécheresse
actuelle, il n’est pas exagéré de parler de désastre écologique puisque le Petit Cher s’est retrouvé quasiment à
sec en pleine période de reproduction des poissons et que les fosses ne sont plus alimentées. Peut-on savoir quand les réparations nécessaires seront effectuées ? »
Réponse de M. le Maire :
« Lorsque nous avons été alertés le 25 mai de ce problème, nous avons immédiatement saisi la DDT,
compétente en la matière. Celle-ci nous a confirmé avoir effectué des démarches auprès du propriétaire,
que celui-ci était de bonne volonté, mais que la situation du moment ne permettait pas encore une
intervention. En effet, le niveau et le débit de l'eau qui passe sur le chenal commandé par le clapet est
trop élevé pour engager une opération immédiatement, car elle mettrait en danger les personnes qui la
ferait. I a donc fallu attendre que l'eau baisse encore pour l'intervention. Celle-ci était prévu le 14 juin.
Donc nous avons contacté la DDT dès le 15 juin pour en connaître le résultat. 1! nous a été répondu que le
SDIS avait essayé de remonter le clapet. Mais il n'y avait pas réussi. En effet, il a été découvert à cette
occasion que le vérin s'était désolidarisé du clapet et que ce dernier était resté bloqué dans le fond.
En conséquence, nous avons relancé la DDT pour savoir quand pourrait être tentée une nouvelle
intervention sur le clapet. I! nous a été répondu que la DDT surveillait attentivement ce sujet, que le
propriétaire souhaitait le faire au plus vite mais que, en l'état, le débit restait trop fort à l'heure actuelle,
puisque la seule solution consiste désormais à ce qu'un plongeur descende pour fixer une chaîne au
clapet afin de remonter celui-ci. 1! faudra donc attendre encore une baisse significative, espérée, mais sans aucune certitude, vers mi-juillet.
La DDT s'est engagée à revenir vers nous pour nous informer de la date d'intervention dès que celle-ci
sera connue, ainsi que les modalités de remise en eau, qui devra nécessairement être progressive pour éviter de provoquer un assèchement de l'aval.
J'ai par ailleurs écrit au Directeur Départemental des Territoires pour attirer son attention sur ce dossier et sur la nécessité de lui trouver l'issue la plus rapide possible. »
M. FORTIN remercie pour M. le Maire pour cette réponse. Il précise qu’il y avait un Comité syndical du NEC et
que cette question n’a pas été évoquée.
M, le Maire répond que ce dysfonctionnement est de ia compétence de la DDT.
M. le Maire ajoute d’ailleurs qu'une réunion aura lieu le 11 juillet à ce sujet à laquelle participeront Messieurs LOGEAIS et DESCROIX et ce sujet sera évoqué.
M. FORTIN pose la 2è"® question
« Nous vous remercions pour l’envoi de l’organigramme demandé. Cependant, il ne nous permet pas de savoir le nombre de personnes uniquement employées à la Métropole. Merci donc de nous apporter ces précisions »
Réponse de M. le Maire :
«ll y a 11 agents de la Métropole qui travaillent à BALLAN-MIRE. lis sont employés à 100 % par la
Métropole. Ils sont mis à disposition de la Ville à hauteur de 5 % de leur temps de travail, à l'exception du
poste de Secrétariat, qui reste à 100 % Métropole.
Dans l’autre sens, 22 agents de la Ville (agents des Services Techniques, sauf le service ménage) sont mis
à disposition de Tours Métropole, à hauteur de 5 %, avec 2 exceptions : les deux agents de l'Urbanisme le
sont à hauteur de 10 % et la Direction des Services Techniques et de l'Urbanisme à hauteur de 45 %. I y a peu de changement, à sa connaissance, par rapport au mandat précédent. »
27 / 30 Mme PEINOCHE pose la 3è° question
« Lors de la dernière commission Sport, vous avez présenté l’entreprise retenue pour la maîtrise d'ouvrage
des futurs terrains de tennis couverts. Nous souhaiterions savoir si votre projet envisage la pose de panneaux
photovoltaïques sur la toiture du bâtiment. En effet, sachant que les bâtiments existants ne permettent pas
ces installations, cette nouvelle construction serait donc l’occasion pour notre commune d'investir pour
produire de l'électricité et pour s'inscrire concrètement dans la transition écologique ».
Réponse de M. le Maire :
« En réponse, je vais vous dire que nous avons étudié cette hypothèse. Mais compte tenu de la structure
qui a été choisie pour faciliter l'intégration paysagère du projet, il n'est pas prévu d'installer des
panneaux photovoltaïques sur le toit des tennis couverts. Nous nous sommes aussi interrogés sur la
possibilité d'en installer sur le club House. ici, 2 hypothèses ont été étudiées :
- en ce qui concerne le solaire thermique, c'est à dire faire du solaire pour chauffer l'eau. Cela a
été exclu car cela ne permet pas de répondre aux conditions d'utilisation du club House, ;
- nous poursuivons aujourd'hui l'analyse en ce qui concerne l'hypothèse de produire de l'électricité qui serait intégrée dans le réseau.
Notre objectif serait d'arriver à produire autant d'électricité que le bâtiment n'en consomme sans augmenter de manière trop importante les coûts.
Nous voulons en effet, et comme nous l'avons fait avec les ombrières, projet pour lequel vous êtes
d'ailleurs abstenu, me semble-t-il, réaliser des projets de fond, pas faire du cosmétique parce que des
bôtiments de tennis qui ne sont pas chauffés sont peu consommateurs d'électricité. L'objectif que l'on
vise, si on y arrive, c'est d'avoir un bâtiment qui produit autant d'énergie qu'il en consomme et d'avoir
zéro impact sur l'environnement. Je vous informe, par ailleurs, que nous avons d'autres projets à l'étude
pour produire de l'énergie décarbonée; nous sommes encore dans une phase exploratoire, mais dès que
nous aurons suffisamment avancé, nous reviendrons vers vous pour vous présenter l'avancée de ces réflexions en Commission. »
Mme PEINOCHE ajoute qu’effectivement le groupe s'était abstenu sur le sujet de l’ombrière, pour les mêmes raisons. Aujourd’hui, il y a un réel intérêt, aux niveaux écologique et financier. Elle aimerait bien avoir
connaissance des études en cours et y participer. Pour l’ombrière, il s'agissait d’une réflexion à court terme,
avec peu de dépenses, 23 000 €uros, pour laquelle là Commune ne gagne rien. Pour ce projet-là, elle
comprend que la structure ne le permet pas mais il ne s’agit que d’un projet qui n’a pas encore démarré et qu’il est possible de revoir.
Elle précise que le groupe est plus dans une démarche à long terme, c’est l’avenir des enfants, de là Commune.
Avec l’amortissement de l’emprunt pour les travaux, le projet serait très rentable, à hauteur de 13 000 €uros
par an pour là Commune. La transition écologique, ce n’est pas seulement planter des arbres ou trier des
déchets alimentaires, c'est aussi avoir des projets structurants qui auraient un vrai bénéfice écologique et
économique pour la Commune. M. le Maire a indiqué une hausse des coûts de l'électricité pour l’année
prochaine à hauteur de 140 000 Euros. Elle ne comprend donc pas qu’on ne puisse pas étudier une telle
opportunité. Elle reconnaît que ce n’est pas possible pour les bâtiments existants mais, dans le cas présent, il y
a une vraie opportunité de réfléchir à l'avenir de la Commune. Cela pourrait d’ailleurs être évoqué au Comité
consultatif Développement durable pour que ce sujet soit discuté. Elle espère que cette décision pourra évoluer, son groupe propose de s'associer à cette réflexion, le rôle d’un élu étant de gérer une Commune en
bon père de famille et avoir une vision à 10, 15, voire 20 ans. Aujourd’hui, la durée de vie de panneaux
photovoltaïques est de plus de 30 ans et la rentabilité au bout de 25 ans est de 80 %. Il y a peut-être urgence à construire ces terrains mais il ne faut pas oublier l'intérêt économique et écologique.
M. le Maire répond que Mme PEINOCHE a évoqué un certain nombre de choses déjà engagées en ce qui
concerne l’environnement : lorsque 4 000 arbres sont plantés sur la place de l’Europe et qu’il y a des
températures de plus de 40°, lorsqu'on réfléchit à végétaliser les cours d'école, lorsqu'on cherche à réduire les déchets, on peut se satisfaire de tout ce travail.
Son équipe est la première à poser des panneaux photovoltaïques à BALLAN-MIRE. Il ne pense pas que cela ne
rapportera rien, comme le dit Mme PEINOCHE, son raisonnement n’est pas le bon. En effet, c'est un
investissement de plus de 400 000 £uros que la Ville n’aura pas à financer, pour un service apporté au club de
pétanque, tout en étant contributeur de production d'électricité décarbonée. C'est un premier pas.
Dans un second temps, une présentation de l’avancée des études pour la production d'électricité décarbonée aura lieu au cours du mandat.
28/30 En ce qui concerne les tennis couverts, compte tenu de l'intégration paysagère et la forme du toit du bâtiment,
il n’est pas pertinent de poser des panneaux photovoltaïques sur ce bâtiment qui ne sera pas consommateur
d'énergie de façon importante puisque les terrains ne seront pas chauffés l'hiver, à part le club house et les sanitaires. Il n’y aura donc pas de panneaux photovoltaïques sur les tennis.
Mais cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas de panneaux solaires à BALLAN-MIRE. Mais cela fait de façon
certainement plus massive, qui aura un impact économique et c'est sur ce sujet que les élus travaillent
actuellement car cela engagera la Commune pour de nombreuses années.
M. le Maire souhaite ensuite revenir sur un point évoqué par M. FORTIN lors du dernier Conseil municipal, à savoir le stationnement sur le parking de la Parenthèse. Il donne la réponse suivante :
« Comme je m'y étais engagé, j'al demandé à la Police municipale, sur une période d'un mois, de réaliser
une enquête d'occupation du parking de la Parenthèse, en journée, liée à votre demande et à la possible saturation des lieux.
Nous avons donc relevé tous les jours ouvrés, à 8 heures, à 11 h 30 et à 17 heures, le nombre de véhicules
stationnés sur le parking de la Parenthèse qui compte au minimum 70 places, sans compter toutes les
places adjacentes dont nous n'avons pas tenu compte puisque, en effet vous allez le voir, l'aire de stationnement est très loin d’être saturée.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : un taux d'occupation de 28 % à 8 heures sur ces 70 places, de 55 % à
11 h 30 et de 51 % à 17 heures, laissant donc un grand nombre de places vacantes permettant une
excellente rotation et accessibilité à l'ensemble des ERP {établissements recevant du public}, jouxtant le parking.
Les 4 places PMR sont, à de très rares moments, occupées et jamais plus d'un véhicule à la fois. Il est à
noter qu'il est fort possible que cette zone de stationnement soit saturée les soirs de spectacles, la salle
pouvant accueillir jusqu'à 600 personnes. Mais, en dehors de cette activité-là et après avoir entendu un
bon nombre de riverains et fait les comptages, il est aisé de trouver une place sur ce parking. »
Avant de clore la séance, M. le Maire donne ensuite la parole à Mme BLESSON :
« Mesdames et Messieurs, chers Unis, chers enfants du CJB.
C'est avec émotion que je vous annonce officiellement ce soir mon départ du Conseil municipal, après « a
bisto de nas » un peu plus de 2 ans au poste de délégué pour la vie associative et la culture. Ce départ est motivé par une décision récente de changement de vie personnelle et professionnelle, étant donné que je
quitte, non pas mon 2% mari, mais mon poste de praticien hospitalier en génétique médicale au CHU de
TOURS, poste que j'occupe depuis près de 28 ans, pour participer activement à la lutte contre la
désertification médicale en pays d'Occitanie et aller exercer mon métier de pédiatre au sein du Centre
départemental de santé de VIC-FEZENSAC et de FLORENCE, jolie petite bourgade située au beau milieu
des collines callipyges, du magnifique département du Gers.
Je remercie Monsieur le Maire, Thierry, pour son écoute et ses conseils, et tous mes collègues pour m'avoir permis de vivre cette belle expérience avant tout humaine et nouvelle pour moi.
Je suis particulièrement heureuse que les festivités de l'Eté à Beauverger, dont j'ai été, je crois, la plus
fofolle, mais aussi la plus fervente organisatrice, perdure cette année grâce à l'implication de CHAPAU PROG et j'espère pour longtemps.
Je salue le travail des acteurs du service culturel et plus particulièrement Sandrine JANVIER avec laquelle j'ai adoré travailler.
Enfin, en quittant BALLAN MIRE et la Touraine, je regretterai sans nul doute l'AMAP, le Vouvray et le
Sainte Maure, mais plus encore la convivialité et la gentillesse des bénévoles de la MIC, Isabelle, Lisa et
sa Présidente, Béatrice TUSEK, qui est devenue une amie. Je leur aï promis de revenir bientôt pour
l'inauguration de l'agrandissement de la MJC et pour les salons dont les œuvres vont certainement plaire à mes amis gascons, amateurs d'art.
J'enverrai donc ma lettre de démission prochainement pour une fin de mandat officielle au 30 Juin
prochain. Je vous souhaîte à tous et à toutes une bonne continuation, la réalisation de tous nos projets
communs et une longue vie à la culture qui, pour moi, est un lien social, intellectuel, spirituel et affectif
qui, quelle que soit notre sensibilité propre, nous permet, j'en suis sûre, de voir le monde à travers les
yeux de l'autre, Et pour clore mon laïus en patois, Adesias. »
29 / 30 M. le Maire demande ensuite à Mme BLESSON de le rejoindre et lui remet la médaille de la Ville de BALLAN-
MIRE. Il la remercie pour son implication, la culture étant sa passion. Elle mettait un peu de créativité au sein
de l’équipe, ce qu'il a apprécié. Il indique qu'il est très heureux d’avoir partagé ces moments-là et, en même temps qu’il lui offre un bouquet de fleurs, lui souhaite pleins de bonnes choses.
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour,
la séance est levée à 20 h 50,
Fait à Ballan-Miré, le 15 juillet 2022
Lesecrétaire de séance
QE 83
4 (Le
30 / 30 24/06/2022
CONSEIL MUNICIPAL |
23 JUIN 20221
1 - Modification du Règlement Intérieur
du Conseil Municipal
Cansett Hisnicipat du 83 fase 2022 24/06/2022
> Règles de publicité des actes administratifs des Collectivités Territoriales modifiées à compter du 1°" juillet 2022
> Article 29 : La mention « Le registre des délibérations comporte le nom des votants et Findication du sens de leur vote » est supprimée.
> Article 30 :
a- Le paragraphe « Article L 2121-23 du CGCT : Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont
signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est falte de la cause qui les a empêchés de signer, La signature est déposée sur la dernière page du procès-verbal de la séance, après l'ensemble des délibérations » est supprimé et remplacé par « Article L 2121-23 du CGCT : Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre tenu dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, Elles sont signées par le Maire et le ou les secrétaires de séance. Article R 2121-9 du CGCT : Les délibérations du ul conseil municipal sont inscrites sur un registre coté et paraphé par le maire. La signature est déposée sur un feuitlet spécifique, après l'ensemble des délibérations ».
- Le paragraphe « Les séances publiques du Conseil municipal donnent lieu à l'établissement du procès- le l'intégralité des débats sous forme synthétique et non littérale. Ce procès-verbal comporte le nom des vota: et l'indication du sens de leur vote » est supprimé et remplacé par : « Le procès-verbal de chaque séance, rédi par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou le. secrétaires. I! contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du Jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particuller, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance, de manière synthétique et non littérale ».
c- Le paragraphe « Une fois signé par le secrétaire de séance et le Maire, une affiche sera apposée sur les j panneaux administratifs de l'Hôtel de Ville indiquant la mise à disposition du procès-verbal pour consultation. De plus, ilest mis en ligne sur le site internet de la Commune, à la rubrique « Conseil Municipal » est supprimé.
d- « H est transmis » est remplacé par « Le procès-verbal est transmis ».
e - À la fin de l'article, le paragraphe suivant est intégré : « Dans lo semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la Commune et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité n. 24/06/2022
+ Article 31: est désormais intitulé « liste des délibérations » et rédigé de la manière suivante :
«Article L. 2121-25 du CGCT: Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le Conseil
Municipal est affichée à la Mairie et mis en ligne sur le site Internet de la Commune, lorsqu'il existe.
Durant la semaine après la réunion du conseil, la liste des délibérations est affichée sur le panneau de l'hôtel de
ville, mentionnant lo date, l'objet, l'approbation ou le rejet de la délibération et mis en ligne sur le site internet
de la Commune.
Elle est tenue à la disposition des Conseillers municipaux, de la presse et du public. »
> Article 33 concernant le recuell des actes administratifs est supprimé Du fait de cette suppression, la numérotation des articles suivants est mise à jour.
> Article 40: Il devient l'article 39 et la mention « qui comporte 40 articles » est remplacée par « qui comporte
39 articles »
2 - Autorisations de Programme et de
Crédits de Paiement (AP/CP)
Conooit Municipal de L3 jais 2088 24/06/2022
2. AP/CP - Modification
Réhabilitation école Hélène Boucher
Au BP 2022 :
1 280 000,00 6 994,27 1 273 005,73
Démarrage des travaux décalés dans le temps
Transfert de CP de 2022 à 2023 pour 310 270 €
1 280 000,00 6 994,27 962 735,73 310 270,00
2. AP/CP - Modification
Réhabilitation salle Mame
Au BP 2022 :
150 000,00 50 000,00
Démarrage des travaux décalés dans le temps
Transfert de CP de 2022 à 2023 pour 63 000,00 €
150 000,00 113 000,00 24/06/2022
2. AP/CP - Modification
Reprise des concessions
Au BP 2022 :
15 000,00 15 000,00 59 414,40
Travaux réalisés en totalité en 2022 pour 35 000 €
Ajustement de l’AP pour 1 000 €
Transfert des CP de 2023 et 2024 en 2022 pour 30 000,00 €
58 414,40 23 414,40 35 000,00
2. AP/CP - Modification
Vidéo Protection
Au BP 2022 :
336 643,52 132 397,50 70 000,00 70 000,00
Travaux supérieurs à la prévision
Augmentation de l’AP et des CP 2022 de 43 000 €
379 643,52 175 397,50 70 000,00 70 000,00 24/06/2022
3- Décision modificative n°2
Budget Ville
Cnscit Municipal ds 23 ais 2022
3. Décision modificative N°2
1. Subvention accordée pour la Réhabilitation de l’école Hélène Boucher
RECETTES D'INVESTISSEMENT [enevirs A PREVOIR
Subvention du Département — F2 212 900,00
‘Total Ï 212 900,00
| DEPENSES D'INVESTISSEMENT Ï CREDITS A PREVOIR
Dépenses imprévues ___ 212900,
Total | 212900,00
2. Ajustements de certaînes AP
Travaux salle Mame décalés d 63 000,00
Reprise des concessions réalisées en totalité en 2022 | 20 000,00
Vidéo Protection : travaux complémentaires et augmentation des prix | ___43 000,09 24/06/2022
3. Décision modificative N°2
3. Travaux de réhabilitation de l’école Hélène Boucher décalés dans le temps
= Anticipation de travaux et achats prévus initialement en 2023 pour 310 270 Lieu E 1
Centre Animation La Haye Salle chemin romain (peinture et cheminée) 7.000
Le Parenthèse “Reprise des nppuls de fenêtre en zinc 1000 Loc soauverger Création d'une 3ème issue de secours dans parc | 12500 Û E _IMur de clôture à reprendre gartiellement L 3500 | salle des Miroirs {Réfection peinture L 5000 | âtiment de Beaune [Peinture des extérieurs } 20000 | Maison des 3 Marchands Mise en sécurité Lo L 2000 Merrain de pétanque : éclairage, marquise et 4000
Complexe sportifla Heya slantations 1 | E—— 2 extérieures - portes WC et arbitres 9 000 fiymnases [Motorisatior 2 cat 12 000 Courts de tennis (Remise en peinture court n°3 L 4000 | Môtel de ville Frécurlsation en tolture accès groupe de ventilation 7000 aménagement des sanitaires en douche 15 000
Remplacement des vélux en toiture _ 15000 |
Malson de la petite Enfance |Ren ent du #lan de change 5000 | Pose de vitres en Intérieur | 2000 |
Miigeur dans lavabo blbsronnere ] 2000
Ecole J. Prévert Portillon our ouverture suoplémentaire 5 000 Perlscolaire maternelle liornette il 200 Kcole H, Boucher nture sur préau extérieur ] 2000 | Espace enfance jeunesse Portes, serrures à uniformiser li 1000 5/TOTAL PATRIMOINE, 134 200
L On € . e
3. Décision modificative N°2
Lieu Liteslé | Montant
Terrain le Grand Moulin - 1 000 €au BP 2022 nm — 50! | RESEAVES FONCI
Aadeou pour nichos = CE 2 500 OTAL ESPACE 2 500
OPERATION 217 - VOIES ET RESEAUX
(Revêtement de la voirie secteur Petites brosses et Bois Joli 25 009
La fosse du Saule - Impasse dans chemin rural 8/9 maisons | 15 009 Chemin de la chenaie gravillonnage et enrobés sur chaussée 30oo Impasse des Caves - complément D _] 1000 | VOIES ET l 71 000
Ttæaux - AP/CP = 310 270 S/TOTAL REHABILITATION ECOLE HELENE BOUCHER . 310 270 24/06/2022
3. Décision modificative N°2
Périscolaira H, Boucher
Véhicule banne 3t5 | 45000
Tondeuse électrique ] 2500
Ftpaces aille haie et souffieur + batterie 3300 | Bouffleurs thermiques ] 2000 | [Panneaux de rus - jouée du Patrimoine 1 7500
ponniétions CEE Bonorlsation place l'agitse I! 1500 (6 Bancs, corbellles 10 000 bitiar urbal k + pre = __Hablage containers cimetière heut Ï 5000
Propreté des bâtiments Fendners : 10 E He assirateurs =
Fêtes et cérémonies L'harfat de transport des plateaux de podiums
hotel da vita = Mobilier =} 2000 Eharlot peur niveau constant
Chariet seur bols n Ê veu =
Pétsurent municipal féassort sous tasses ussiettes coupelles L anneaux avertisseurs
Gynnases cabeau sécurisé cour Lenglen
| luitl accueil : tableaux véléde pes de La petite Enfance Muki Accuel : adhéfs ludiques
Periscolaire maiamelle “Etagères our stockage matériel
Lspaca enfance Jeunesse . ‘Tableaux véléda
| Porte manteaux ]
Lustème d'accroche sur mur |
Yragere dans régie
| Meuble sccuell sur roulettes + chaise haute
L S/TOTAL MATERIELS DIVERS)
4 - Demande de fonds de concours à la
Métropole pour la réhabilitation de
l’école Hélène Boucher : Fonds de
concours exceptionnel et fonds de
soutien aux projets des communes
membres de la Métropole
Consoit Mosnisipat des 23 pas 2022 24/06/2022
4, Demande de fonds de concours à la Métropole po
la réhabilitation de l’école Hélène Boucher
> Délibération du 31 janvier 2022 : Sollicitation de 250 000 € au titre d
fonds de soutien aux communes membres de La Métropole (Ex CRST) > Ex CRST pour Ballan : 582 533 € maximum entre 2021 et 2027
> Subvention du Département (F2D) notifié Le 02/05/22 = 212 900 €
> Montant estimé dans Le plan de financement : 160 000 € | > Délibération du 28 mars 2022 de La Métropole : adoption du pacte fiscal | et financier avec soutien financier par le biais de fonds de concours
Nouvelle délibération de demande de fonds de
concours à la Métropole
. Demande de fonds de concours à la Métropole pot
la réhabilitation de l’école Hélène Boucher
==} Nouvelle délibération de demande de fonds de concours à la Métropole
> Demande de fonds de concours exceptionnel de 100 000 €
> Demande du fonds de soutien aux communes membres de la
Métropole de 125 000 €
> Respect du principe du reste à charge par le bénéficiaire du
fonds de concours qui doit être supérieur aux aides accordées par
la Métropole
> Nouveau plan de financement
Etudes 98 500€ DETR 400 000 €
Travaux 966 000€ F2D 212 900 € FDC exceptionnel 109 000 €
Ex CRST 125 000 €
Fond propres 226 600 €
1 064 500 € 1 064 500 € 24/06/2022
5- Adhésion à la convention de
médiation avec le Centre de
Gestion
Ecuscit Heusicipat de 83 fais 2022
5. MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE :
adhésion de principe à la convention
> Pour mémoire :
> Dans quel cas :
> Objectif :
> Médiateur :
> Convention
> Tarification
Procédure existante à titre expérimentale de 2018 à 2021
Processus pérennisé par la loi du 22 décembre 2021
Litige entre un agent et la collectivité concernant certaines
décisions individuelles défavorables {rémunération, formation...)
Engager obligatoirement une procédure de médiation préalable
pour éviter Le recours au Tribunal Administratif
Tierce personne impartiale, indépendante, chargée d'entendre
les parties et de rechercher une solution négociée
Mission confiée aux Centres de gestion, adhésion de principe
nécessaire des collectivités et signature d’une convention
Pas de droit d’entrée facturé mais facturation à La saisine
uniquement (400 € pour 8 heures + 50 €/h. sup)
10 24/06/2022
6- Adhésion au groupement de
commandes de prestations
d’entretien des espaces verts
coordonné par Tours Métropole Val
de Loire et approbation de la
convention constitutive
Cnsooët Hissicipat dis 23 jar FOBE
6. Adhésion au groupement de commandes de
prestations d'entretien des espaces verts et
approbation de la convention constitutive
> Groupement de commandes entre la Métropole et certaines communes membres > Objet : prestations d'entretien des espaces verts
> L'entretien des espaces verts porte sur les gazons et prairies, arbustes, arbres et bois,
circulations et ce qui touche à la propreté de l'espace vert.
> Les espaces concernés sont :
> les espaces verts métropolitains d'accompagnement de voiries, de bassins de
rétention d'eaux pluviales, des prairies et des boisements alnsi que de bâtiments
> les espaces verts municipaux tels que les jardins publics et accompagnement de
bâtiments municipaux.
> Coordonnateur : La Métropole
> CAO est celle de La Métropole
> Etablissement d’une convention définissant Les conditions de fonctionnement
11 7- Saison Culturelle Tarifs 2022 / 2023
Crnsolf Municipal ds 23 jus 2027
7- Saison Culturelle Tarifs 2022 / 2023
RAPPEL TARIFS 2021 -2022 PROPOSITIONS TARIFS 2022 -2023
Intitulé Tank ploin (Tarifréduit1® | Tarfréduit 2° Intitulé | Tarif plain | Tertfréduit1* | Tarif réduit 2 **
Tarif6 sue! 2000€ isoe) |Tams 280€! 21,06€! Tarfs 2000€ 17,00€ 1200€) [arts 210€! 18,00€ Tarif4 15,00€, 12,00€ 9,00 € Tarif4 16,00€. 13,00€ Tarifs 10,00€ 700€ 500€! [Tarifs 100€ 8,00€ Tarif 60e. 400€ 3,00€] |Tart2 | 70€ 5,00€! |Specral 5 Jeune Public Unique les Jeune Public Unique (Tati 340€ | [ranfi 400€ Tartf Invité 0€ Tarif Invité 0€ Tarif sarvice de garde Tarif service de d'enfant 500€ d'enfant Ex
rtf réduit à conceme les- 18 ans, étudiants appranants (°}, demandaurs d'emploi,
groupes de + 10 personnes, famle (2 aduites + 2 anfants), Fosivallers Brulssements d'Elle et membres de Comités d'Entreprises
(3 lycéen {pour les + 18 ans, apprentis (différentes lormations}
** Détenteurs du Passeport Culturel Etuciant, Cantras da Loisirs, groupes scolaires, foyers médicallsés et bénéficeires minimes s0claux
Yravenu de solidarité acte : ASA ; alccation de nolidarité apécifique : ASS ; allocation dauivalent ratrahe remplacement : AER-R
allocation pour demandeur d'anin : ADA
ilocation tamparaire d'atierr
lcestion aux aduites handicapée ! AAH à TA à
allecation supplémentaire d'invañetté : AS] ; ellocstion veuvage : AV à ollocations du minimum villlenss : ASV et Ampa; revenu de solldrité : RSO}
24/06/2022
12 24/06/2022
8- Médiathèque - Tarifs 2022 / 2023
Consatt Hunteipat dis 28 fais 2082
8- Médiathèque - Tarifs 2022 / 2023
PROFOSITIONS TARIFS 2022 -023 Anplicables depuis la réouverture suite à la pause estivale, jusqu'à la fermeture estivale
rrochaine
inscription médiathèque
| a. Habitants Métropole = gratuit |
Moins da 18 em Habitants hors Métropole = gratuit
Habitants Métro 12€ 18 ann et plus abtante hors ni7e
Habitants Métranu|e = 7 € al Habitants hors lét-ccule= 10 €
* Le tarif réduit concerne les aduites demandeurs d'emploi et bénéfictaires minirnas
soclaux
{revenu de solidarité active : allocation de solidarité spécifique : ASS ; allocation équivalent retraite de remplacemer location temporaire d'attente : ATA ; allocation pour, d'aslle : ADA: x adultes + AA:
d'invalidité : ASI ; alocation veuvage : AV ; allocations du minimum vieillesse : ASV et Aspa ; revenu de solidarité : RO!
R«
Remplacement
Carta magnétique sme
ND perd} [40€ = = EE —
Caution
Pour prêt de console XBOX One ou PS4 fase
Prêt de liseuse électronique et lecteur Ivre audio 50€
Vente de ire En |
he €
1€
1€
13 24/06/2022
9- Tarifs buvette La Parenthèse
2022/2023
Grmocët Hassicipat des 83 fois BOBZ
9- Tarifs buvette La Parenthèse 2022/2023
TARIFS BUVETTE / 2022-2023
Intitulé boisson | Contenanca Tart
us de pe mme lauverra! ! 25dl! 1€
Soda [au verre) L 25e! 1€ l'Eau geaute (au verre) . 28el 1€ |
| Vin olat Lau verra 12,5cl| 150€
Vin sétilant au verre) — 125el 2€ Bière lau verre, bouteille ou canatte| 25e 250€ Caution sour 1 verra réutillsable 1 1€ Intitulé en-cas = =
Barre chocoletière ou céréalière 1e |Chlos {paauet Individuel} 0.50 €
{Fruits À unité | we
Gonoeit Municipal de 23 paie 2023
14 10- Vente de crêpes - Tarifs 2022
Consoit Hunicipal des 23 fais 2022
10- Vente de crêpes - Tarifs 2022
Intitulé Tarif
Crêve nature
Crêpe au sucre
LOUE
150€
Crêpe au nutelle, au caramel, à la
confiture 2€
Couscit Mossicipat des 83 jrs 2022
24/06/2022
15 24/06/2022
11- Modification du Règlement Intérieur
des activités éducatives périscolaires
Conockl Municipal dés LS jale 2UZ
11- Règlement intérieur Activités Périscolaires
Le règlement Intérieur des activités éducatives périscolaires fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement des services municipaux de restauration scolaire et des accueils périscolaires pour Les différents temps d'accueil du matin, du soir et des mercredis.
Par délibération en date du 6 décembre 2021, le règlement intérieur avait été modifié. Suite à des observations de la CAF ou motivées par une volonté de clarification, quelques actualisations sont rendues nécessaires.
16 24/06/2022
11- Règlement intérieur Activités Périscolaires
Ajout d'une phrase exprimant l'apport financier de la CAF concernant les temps périscolaires.
ve torhère '
Une version plus accessible du Réglement intérieur sous un format. livret : sera prochainement réalisée pour facllter la lecture par les FR PRE ee de Réclement Mtérleur sous un fo Pi pour fi re par
Suppression de l'annexe relative au FAAL,
DE A nr Te er dim 1
ne rer et à carurqut
NPA apr CITEAL Le
ut ue Can ii ‘ ' ‘ ‘ NT" du
+ AUTORISE le Maire ou l'Adjoint détégué à signer cette convention.
Thierry CHAILLOUX
12- Règlements de fonctionnement de la
Crèche familiale et de la Crèche !
collective
Ernocit Hanicipal da 39 jake 2029
17 24/06/2022
12- Règlement intérieur crèche collective et familiale
Conformément à la législation en vigueur, un règlement de fonctionnement définit Les modalités de fonctionnement et d'organisation respectivement de la crèche collective et familiale de Ballan-Miré.
Un travail a été effectué, en collaboration avec les services de La PMI et de La CAF, afin de rédiger des documents précis, clairs et actualisés. Ils fixent précisément les règles et assurent la connaissance par Les différentes parties de leurs droits et obligations respectifs.
12- Règlement intérieur crèche collective
Outre ces précisions et clarifications, les principales nouveautés apportées concernent:
+ Le remplacement du terme multi accueil par le terme crèche.
+ L’amplitude horaire actuelle de l’accueil de 8h à 18 h passant à un accueil entre 7h30 et 18h30.
+ Le passage à 2 commissions d’admission par an au lieu d’une par trimestre, avec La présence nouvelle d’un représentant des familles.
* Concernant le personnel éducatif, passage de 3 auxiliaires de puériculture à 4 et passage de 6 assistantes petite enfance à 5.
- En cas de déménagement hors commune durant l'année, le tarif initial ne sera pas maintenu mais une majoration de 15% sera effectuée sur le contrat établi et l'enfant sera accueilli jusqu’à La fin de son contrat.
18 24/06/2022
12- Règlement intérieur crèche collective
* Au niveau de la facturation, changement de chaque demi-heure commencée sera facturée par: chaque heure commencée sera facturée.
+ Le trousseau de l'enfant, fourni par Les parents a été revu, en ajoutant certains éléments: bavoirs, serviettes, gants.
12- Règlement intérieur crèche familiale
Outre ces précisions et clarifications, les principales nouveautés
apportées concernent :
- Les assistantes maternelles sont au nombre de 5 au lieu de 4.
- Le passage à 2 commissions d’admission par an au lieu d’une
par trimestre, avec la présence nouvelle d'un représentant
des familles.
- En cas de déménagement hors commune durant l’année, le
tarif initial ne sera pas maintenu maïs une majoration de 15%
sera effectuée sur Le contrat établi et L'enfant sera accueilli
jusqu’à la fin de son contrat.
- Au niveau de la facturation, changement de chaque demi-
heure commencée sera facturée par chaque heure
commencée sera facturée.
Une attention particulière est portée sur l'importance de tenir
informé la responsable de la crèche de l'état de santé de
l'enfant ainsi que des traitements en cours.
19 24/06/2022
13- Approbation de la convention avec
Tours Métropole Val de Loire pour 1
l'utilisation du réseau radio LORA
pour les objets connectés
Ernooët Hausicipat de 23 paie 2022
14- Approbation de la convention avec le
GIP RECIA pour le déploiement de
l'espace numérique de travail dans :
les écoles du premier degré
Conseil Hissicipal ds 53 fais SOLE
20 24/06/2022
14- Convention et délibération PrimOT - GIP Recia
Signature de la convention avec le GIP RECIA pour le déploiement de l'espace numérique de ane deJe convention avec ie GIE RECIA Po P pa 4
SU OMIE Miesaiit: loi M bi " cut bout autre Gite UT
14- Convention et délibération PrimOT - GIP Recia
Le GIP RECIA met à disposition des écoles de La commune ou de La structure intercommunale signataire de la présente convention un ensemble de services et de ressources numériques accessibles depuis tout terminal informatique connecté à internet à travers L'ENT,.
L'ENT propose un grand nombre d'outils à destination des écoles et des collectivités.
Ce sont des outils pour la pédagogie et l'administratif, La production et l'accès à des ressources numériques adaptées aux enfants, la communication, l'information, les échanges et la collaboration pour l'école et la collectivité, les activités périscolaires.
21 24/06/2022
Informations Tours Métropole Val de Loire
Grnoi Alnicipat da 39 jan 2022
PLU MÉTROPOLITAIN 2PLUM Comité de pilotage RER
30-05-2022
22 24/06/2022
RAPLUin DÉeeTEte re eCRE
Ress concertation
: En —
Information: RES 7:
* page PLUm sur ke site internet de la métropole (grands nr
projets) ; NM = + magazine de la métropole ; £
* publication d'une lettre d'information du PLUm :
+ relai de ces informations dans les différents canaux ba, A municipaux de communication
ik L1OLA du de ae T'urbonians Varaion en vipueus depui le 05 décrire 2010
Participation: . éunit Hi ini: Font l'objet d'une concertation associant, pendar a durée de 2 réunions publiques minimum par phase une rs
* au moins une exposition publique temporaire eu
«des registres papier et numérique pour formuler a ne est etes Lara M observations ou propositions
F2PLUM Calendrier
Objectifs :
* Approbation avant la fln du mandat
+ Intégration des cadrages et arbitrages obtenus au travers du SCoT, du PLH, du PCAET
Processus par phase : Teraps fort
1. Consolidation des acquis et identification des sujets prioritaires a concertation : {diagnostic et enjeux) nn tettra 2 Approfondissement du diagnostic et orlentations (PADD) RTS 3. Formallsation du projet (traduction réglementaire) cubliques
(Ban de is concerLation ai
lePADD er duproleL Enquéte pubbeue Approbation 2024 2025 o2tes e22026 caca Cauet sur 2023
Pousenion
2022 2m 06/2023
23 24/06/2022
L'URGENCE CEE
HÉTROPALE DANS LE
LAN RECU
RENTE
24 24/06/2022
JU f } i
Î
MC 022
T2PLUM el 2:
Un objeetif national de réduction de
consommation d'ENAF à décliner à
l'échelle réglonaie (SRADDET)
et locsie (SCoT, PLU}
25 TEL CEA
Consommation d'ENAF 2009-2019 communiquée en Préfecture (fév, 2022) : 627 ha
Correction
différence de
Espace consommé entre 2010 et 2020 à l'échelle de TMVL {ha} cafcui Source : Observeloire aational de rartificialisation, mars 2022 t53he)
# Activités « Habitat © Mbrte a Inconnue
24/06/2022
26 T VIA
228q94
$ NVINAQ
Pientuoy
U6l tt02/90/€ np
jediaiunuwu
1I8SU09
9]
1nod
Sa}lAN9e
p
Lioddey *se1do1d
sehalo
sou
1epief
anod
uonesniqisuas
ap
ebeyoye
un
E
122491
SUONE
SnON
‘Saln}
S9]
19
S99SSE2
SJoUIJOU
S2]
AUILLO)
sougqoid
so]
Joeufis
1nod
1eiye2
un
39e)d
ua
SUOI}}eU
SNON
“SAI04IU
8p
U0NENE}SUL]
SUOHEUNOS
SNON
“S3}}8]10}
XNE
JIOJUOS
9)
1910naue
e euAeS
«
apo1doud
e]
1210nauy
» jefoid
87
+
“a1n199]
91es
eun
110A8
n0
{94
e1 SUeP
911
‘21022,
ep
1eBeJod
ne
jusanos
snjd
Jepe
sUoLISUUIE
SON
‘S1N022S
JejWi91d
UoNERIUL)
ap
21e}
39
(9910S
8p
xnef ‘uissep
‘dou
diy ‘eingnos
@ jou
‘aueb
ode2se)
sajlage
sopeanou
sep
s2ejd
us
auyjou
ap
jnq Anod
e « euusipuau
asned
» 3ofoid
87
"JBUJSSap
ned
uo
jenbe)
1ns
nu
un
no
aWo1poniq
un
“sjeyseq
ap
siejued
sep
awuwuo
xnef
ap
suoijenejsu]
sep
J1o4e
juawajebe
suoyIeynos
Snon
“uoneoBoa
ep
smd 24e
‘osdoid
smd
1no2
aun
AoAe
1nod
suoyse
sep
s2ed
ue
asyjeuu
ap
synoafqo
1nod
e « uoye91391
8p
1n09
» jofoid
87
: SJUEAINS
S9]
juos
nb
€ nuayos
SUQAE
U9
SnON
"OQUUE
822
SUCIepIIeARA
Snou
syenbse)
4ns
sjefoid
sa]
auyap
Anod
uinf
|
IP81JU
8]
8lUn21
352,5
21093
UOISSIWUIO
e7
"«
SSU29P
0IG
0197
» UOREROSSE,]
JA
UE}
25049
158,
‘ouques
e]
1nod
jsodWu0
un
sed
us
ape
“sjafoud
sou
suep
‘juowajeÉa
suorieynos
SnoN
‘spouad
Jed
sioj
eun
‘sspnpe
s8)
2oae
‘snuowu
suojungi
xne
juedppued
gf3
np
sjuejus
597
“auques
e]
anod
snuewu
sep
Jes0do4d
Anod
Y3H9N04
auaisH
sueJo2sugd
aj0od
ne
so9p}
E
8J0q
un
J9]E)SULP
ISIOU2
JU0p
suoae
snoN
jueuodu]
Sa}
jefns
un
59
81nj1inou
e7
“seu
9)
nb
smd
83581
eu
ji ‘ny
panofny
"ssudenue
aun
1ed
yes
go
e a2edsa
329
ep
juowsbeusuue
7
1207
Sin
Us
sanbluy2a}
seajaes
xne
situsuen
suoae
snou
anb
uISS2p
un
ye}
}2
2PUOUWI
2]
1n0} 2p
S99p]
S9]
91S1
SUOAE
SNON
“SUHUE)
E]
JUEASP
Ua
e2edse)
ap
juouofeugure
p
#8pl
aun
1ns
9hIeARA
gf9
2]
J0Y2N0g
2U9I9H
SuIe02SLI9
8]0d
nESANOU
Np
81NLISANO]
2948
‘oguue
2h29
A
___
"s1v2907
nélneh
/ ANVONVA
eUejeN
/ aNVHIUVH
süus1os
© QUEISJI XNEdDIUNU
SN
//
1N0
VA
LNVAVO
enbH3p941
/ ANNOTVIAO
9507
/ GNVHIUYN
eunSneJ
1 GuvAoua
eA3
/ quvnx
esueua)
L
HAMIVAIHA
eme;
LNLAVN
ai0ieuy
:4f3
Shi)
sieges
xnediqunw
snj3
€
32
gra
np
Sn}J
£
9p
950dW03
359
21093
UoISSILO)
e7
8091 UOISSILILUO9 - LQ “e4eua}U891q
np
oenbs
ne
24
e xnaf
ap
aule
aun
12919
‘samaqe
so]
181736
1n0d
S312/Nou
sop
enb
1suje
ajja
ej
suep
jnoped
siemin4
seiqie
sep
jueluWuejou
32
sauquep
smd
4ejuejd
ap
3nq
Jnod
e
«
uonesie}obga
»
je{oid
o7
“"sual9)0s
s8]
18 S18n093
sa]
‘qquoied
se] inod
ejueye,p
j2 1I9n29e,p
Suoz
sun
1spesul
je ‘epieid
apuesf
2192
‘29)02
ne
Je 91099]
8 59290)
JofeUAUIEEY
“aqeHojuos
uoe,
ap
juoBueys9
sus
sa)
anb
uye
92ej
e 29e
‘angissod
js
‘saueq
sap
1enoly
*
“siey2ap
sa)
1ns
eÉeuode
un
1951294
8p
9plA
SuoAe
snoN
‘sonaqnod
sp
emou
À anod
ssjes
juayseu
inb
xneh
Se]
seynuepi
suoyeynos
SnoN
‘s}210}
SOU
ja
aMJA
a nou
1940pou
Anod
Sedno16
ap
senuos
sep
e2ejd
ue
ameuu
suoye
snon
"ajaudoud
e]
e
suef
sa]
4osmiqisues
ap
jnaefqo
1nod
e
«
gyoudoug
»
zofoud
87
<
: squeAIns
Sa] juos
mb
G nus}oz
SUOAB
U9
SNON
"OQUUE
8739
SuOJepIeAR!
snou
syenbsa)
1ns
Sjafoud
sa] auyap
Anod
uinf € 1pa1puSA
9] aluna4
159,5 QQ-LNAVI
UOISSIULUO
87
“aodosou
Sin0]
8p
14 8p
2189
a)
39
Sanbluyoe}
S32JA19S
Sa]
AUSJA
SUOAE
SON
‘gr9
a]
Jed
saujfeuu
SelleiSuRI
£|
SSP
UN
JUEAINS
U9
SJOU39P
S9]
18SSELIEJ
9P
}S8
}nq
8)
JUOP
«
2JI}-ueneg
E 22A19S9Ud
IA
8p
91pE2
UN
AN0M
»
UOEID0SSE]
Jed
sstuefo
e9
-2n29
"eponoig
uogesado]
e nb
1suje
euin2ou
gyaseu
ne
‘sssnejofsa
j9
ssaouau
adoung]
ap
a2e)d
e)
ap
uogesnneul]
e
edited
suoae
snou
‘oauue
2h99
‘a1al1iep
aguue]
o2e)d
us
ai
ajgeunp
jusuoddoysasp
np
oujezuinb
e]
e juowaane
oditued
gr)
91
LL
ue
ee
ed
dd
de
ee
'UNVONVA
epeieN
7 AVAANOT
2h09
/ NVHVE
ISIN
ueor
/XIOU9S10
S819
/ LOTAAVT
91nE7
/ SiV3907
nalunen
‘
SIUS15j91
Xned
I
3/10
Âsied
/ xIOu9
130
Aneuy
/ LHASUON
enseuv
'XN3I430
207
/ ZNOGUAM
LAAVA
EST
/ HATIALSVN
Snueg
/ HATIVAIHI
SNUES
/ NVAUNA
ANYHY
/ NLLAVN
810xeuy
: 979
SNj3)
Siuolojol
xnedplunui
sn]3
9 j2
gf9
np
Sn}
6 2p
9Sodwos
js9
(ejqeunp
juaeddoeagp
32
xneaen
‘ausjuequn
‘al
ap
21pe9)
QQ-LNAVI
UOISSIWUUO
e7
aa-1nAV9 UOISSIUUOS - 70 "SHSAN09
SJUUS} S2p
XneAR4
Sap
2119}
ap
ajquenb
spuesË
e7
16snqn
suoLLINOd
SnoN
uIe118}
un
J3An04)
Anod
owusiueqin
8jA18S
8]
2248
1104
suoye
snou
‘e{o1d
39
Anod
“S0]94
Sa]
1nod
sassoq
ap
durey2
no
« 2814
dun
» Un
42)jeJSU]
“18pnofes
u3 qne}
]LS
A10A
9
SUNUNUO)
E7
An
SJUESIXS
Xno]
Sap
URSN
un
Jose91
Suope
Snou
‘e182
1n04
‘juoweynelf
ods
ap
smd
aue4
+
“sieueneg
Xne3Anou
sep
j#n29e]
Anod
no
aujowed
np
saauino{
53]
Anod
aguuopuei
aun
18slue610
+
: SjueAINS
Sa]
quos
nb
ç nuayos
SUOAE
U2
SNON
“SQUUE
2}92
SU0ISyIeART
Snou
Sjenbss]
1ns
sjefoid
se]
auyap
Jnod
uin(
2j
Ip91918W
a]
alunau
53,5
Lods
uoisstuwuos
e7
‘hoË
onbsip
ap
38
jeun
p
uieuse}
un
19919
ap
gra
jefo4d
un
2aae
uaiy
us
‘uinf
Gj
Ipa194ou
97
‘pobossip
ep
sinoaed
np
uoneunôneu]
sp
510]
juesoud
juous)efs
pe)
gf2
91
“sabessed
sp
auieques
sun
ne
e À
1 ‘upeuu
8)
simjd
e}
916)
“Buo]
ep
wuZy
ap
ajgeyuoË
simon
aun,p
3°
s1qminbop
Sno2ied
ap
‘Xnessies
sp
‘saley
sp
‘hof
o2sip
ap
Siajued
£
ap
gsodio
je9
||
“«
sieueNeg
510q081Q
97
»
41820)
sAmodS
uoyerosse
eun
2848
S9]9}5{0,p
SIn02Jed
un
ae
ap
ye39
29p].1
"2202
LEW
SL
91
SSnnoiep
juos
85 Inb
« sapedwuAyeg
97
» jueanp
puejs
un
nus}
e gr)
81
1202
medimed
336pnq
ne
quasoid
39
sieueyeg
suslboyos
y
1ed
auod
y1edajeys
np
uonesonawue/p
jafoid
9]
24e
usn
ua
‘sashassuos
as
nd
auop
e 19-Im929
‘gr2
ne
Stepipues
sap
syofoud
sa)
suep
agsodoud
jusanos
92p}
aun
yes
y1edajexs
27
2202
IUAV
90
e1
‘xiedaexs
np
uoneunfneu,)
e édionued
e gr2
27
:
“o931
18p9u
/ AVANNOG
SLA
/ 0937
513
: SUSSJS
MEdHIUNUT
SN}
// SIVA90
1 aUjouwuLL
/ INDIA
1 3H9VAVNVH
Seul
/ GNvVNAd
ofnH
/ LINVaIY
unsn6NY
/ TAHOIN
SUN
/ L30A1OH
efiel
/ 130NO 1eeudeÿ
/ VIRUS
Sn
D'AVISAIVHÉ
oËnH
/ GUVNOUS
EAI
/ HATTHISVA
Snueg
4")
siuo19j91
xnediqunuw
Snj3
€ 39
gra
np
Sn]A
ZL
8p
2soduo2
js
plods
uoissiWLO
e7
LHOdS UOISSIUOS - € “Hods
uojssiWWOS
e]
sp
Ime2
204€
uen
ue
eJes
j9fo1d
29
(2202
214W239p
Y 29
€)
Uoyia)a}
9]
Anod
8S1n09
eun
Jesqueb10
+
“a2p0s
ap
xne{ sop
e quenol
ue
“ynoË
un
juesBeyied
us
‘auisins
e1
ap
juesiey
ua
2048
aUEY22,p
SJUSUIOW
sep
82e]d
ue
eo
SUOLAUIE
SNON
"So9]0S!
SasÔe
souuosiad
xne
8}ISIA
JUEPU9II
US
0
SUSIUOD
Sop
juesiuebio
ue
eunesg
#p
LOSIEUL
e)
2848
ud
8p
SNJd
JI0AŸ
“uods
uolssILUOS
e7
ap
Imes
84e
ual]
u9
8495
ja{o1d
#9
aunwuW0
e]
ALANODP
91/84 Ana]
je
Sjue}{qUY
XneSANOU
53]
Inod
anUSAUSIQ
8p
Sguuopue!
eun
18SIUeB1D
+
"8qSSe22e,p
saWua1qoid
Xne1qUIOU
8p
AJRUIPI
suQAe
SNON
“pla
9mue9
ne nbsnf
1842n0g
aua19H
21022]
ap
Sapueq
XnoÂ
sa)
294
30
jInoney
Ua
j/eu1
2]
jiey
suoAe
SnoN
‘uinf
GL
IP31948W
al
22siueb1o
919
e uonse
a1alue1d
auf
queqnos
jinaqne
ua no
saque{oaqew
souuosied
se]
inod
sosydepe
suoneyejsu
sep
a9e)d
ue
2j
+
: SUBAINS
S2]
juos
mb
ÿ
nug}a1
SUOAE
L9
SNON
“3UUE
2792
Suolemeaes
snou
sjenbsa)
ins syafoid
sa]
HUyap
Jnod
unf
| Ipa121au1
a)
alUn91
58,5
JAS
UOISSILILLO
e7
"4
“uinf
gL
np
1odde)
ep
je
GY6L IEW
8 np 2210j21A
e]
p
SSAREJOUIAUIUIO
SajUoWua189
Xne
odiaed
e gr
97
NMAOUNaIL
enbiuiuog
/ 9iNA0Ï
181PiQ
/ TIOAV
Sunenber
:
1} Loi
Âsieq
/ anvN3a
06nH
/ LAON
shsewuy
L'ano1va
ANvAVA
enbuspeu
/ SIVA907
auouL
/ AVUS
2019
/ LANUAS
ann
1 AMNAN9
eue
/ TAHAIN
eun3
}
XNARAG
UNI
AISNE)
ue
xnediqunw
M3
€ 39
gr
np
SNJ
LL 2p
2S0dW09
358
(1qIISUS
SJAIA
38
AIUBPNOS)
JAS
UOISSIWUIOI e]
AS UOISSILILLIO) - YO “sina
Xne
2SSEU9
SUN
210908
U8IQ
no
“(NEA
UN
‘S}U)E)
SP
SINCIU0I
un
‘39/205
ap
xne[
sguino
aun
‘ouef
ade2ss
un
‘105913
ne
aSse49
un
12919
SUOJIEUNOS
SNON
"SNlIA
E]
SUEP
oUau
e Saausnol
sep
Josodoi4
“zznb
un
p
uopegus
ej
ans
1emeaes
suoye
snou
39
enbisnu
ej
Anod
fq
un
eJne
À |
"H1HINOA
SUSI2H
81029]
8p
An02
E)
SUEP
4QZ
€ DEUSL
2P
UN
87
IPIEW
8]
EJeNO1SP
9$
2}J
‘SaUUE,p
U
2p
Lunoq
e]
sesIueÉ1D
: SjueAIns
So)
juos
mb
Z nusye1
suoae
us
SnoN
"9gUUE
8ye9
SUoJeyieaes
snou
syenbso]
1ns
sjo[o1d
se]
auyop
Anod
uin{
j
IP9/328U
8]
eJUNSu
j58,5
2/nNQ
B
SAISI0
7] UOISSILULUO)
E7
“sianege
xne
1odiamued
38
Suonensuouap
sep
ue]
‘sua
sa]
pin
suoae
snoN
“asauqueied
e]
ap
adinba]
seae
zeueusped
us
‘seg
funueg
sep
uonesiueBio]
e adiomued
e gr9
91
‘2202
SIEW
92
Ipawes
37
“anbneuaque
nan
82
1ns
suolsss1diu
sou
auuop
1Suje
}9
‘2110
7-18-21pUIp
sandap
‘904109
SuueIgE
SW
3948
euey29
suoAe
snou
‘8jISIA
e]
ap
BUo]
ne
Jn0]
“sjuauneq
Sa]
JOUSIA
Le
39
aan
uos
onbndxe
‘non
89
ap
e11ojsiy}
sudde
e snou
epinf
8NON
‘ajeuoneN
sajquesse]
enbsnf
sueq
sp
seni
se)
suep
sysiew
suoae
sind
j2}r]
Jn0}
e]
ap
paid
xne
S9ALLE
SWIWIOS
SNON
“129
LS
le}
152,5
jefe.
97
"squoied
ep
je
xnedpqunui
snj2,p
saubedwosse
‘ajeuoneu
sajquesse]
JeUISIA
e SAUI
8J9 jU0
gl)
np
SNS
8]
ZZ0Z
JAUIAS)
£Z
97
EH
._
_...
_
_.
@T0AVI
sünenbser
/ AVIAN suuy
/NoSs Ta
sygdos “SjUe13jai
KNEdiSIUNUT
sh13 //
ANSUAA
sen
/ ANNOTVIAQ
8507
/ AHIVOYNVH
Soul
/ 100714
1NVAYO
enbuepau
/ 10H
Âsteq
/ GUvNH
auewua)
/ XNARLNO
iuewsr)
/ NLLUVN
e1oeuy
/ JMA44ON
enseuuy
/ LIONO
1eeudey
/ HVIZALVN
0ÛnH
/ ONVHIUVN
eunSnes
/ THIN
aun3
/ HATILISVH
Snue
/ XNHYAQ
907
00H
eÂez
1
'MiNANQ
eue
: gr
3
Sn)
Su919j21
xnedpiunuw
Sn]
€ 19
9f9
np
SNJ
LL
op
esodw03
}s2
s1njn9
Y
S1ISI07
UoISSIWLUOS
e7
81n})n9 5115107 UOISSILULUO) - 60