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Document publié le Dimanche 5 janvier 2020 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20211216 np 05 rapport 2020 spl la cuisine montrouge sceaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Bois et produits du bois,
VILLE DE SCEAUX 16 déc. 2021
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2021
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Société publique locale « La cuisine Montrouge-Sceaux » - communication du rapport relatif à l’exercice 2020
Rapporteur : Philippe Laurent
En application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport qui lui est soumis par ses représentants au conseil d’administration de la société publique locale « La cuisine Montrouge-Sceaux ».
La société publique locale « La cuisine Montrouge-Sceaux » a été constituée entre les villes de Sceaux et Montrouge, le 30 août 2012.
Les villes de Fontenay-aux-Roses et Bourg-la-Reine souhaitant mutualiser leurs services de restauration collective, se sont rapprochées de la société publique locale « La cuisine Montrouge- Sceaux », l’emplacement actuel de la cuisine de Fontenay-aux-Roses permettant l’implantation d’une cuisine centrale.
Les quatre communes ont délibéré en juin et juillet 2021 en vue d’approuver la modification des statuts de la société publique locale « La cuisine Montrouge-Sceaux » tendant à :
- l’entrée des villes de Fontenay-aux-Roses et Bourg-la-Reine en qualité d’actionnaires ;
- modifier la dénomination de cette SPL en « La cuisine près de chez nous » ;
- modifier la répartition du capital social en 40 % pour la ville de Montrouge (400 000 €), 15 % pour la ville de Sceaux (150 000 €), 30 % pour la ville de Fontenay-aux-Roses (300 000 €) et 15 % pour la ville de Bourg-la-Reine (150 000 €) ;
- modifier le nombre de sièges d’administrateurs en le portant à 11, répartis en 4 pour la ville de Montrouge, 2 pour la ville de Sceaux, 3 pour la ville de Fontenay-aux-Roses, 2 pour la ville de Bourg-la-Reine.
Les statuts modifiés ont été signés par les représentants des quatre communes au cours de l’assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2021.
La société publique locale « La cuisine Montrouge-Sceaux » n’emploie pas de personnel et ne perçoit pas de recettes.
L’exercice 2020 s’est achevé par un résultat déficitaire de 52 403,01 € correspondant à des charges de fonctionnement (honoraires d’études, honoraires de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes) et à une provision de 21 750 € concernant des dépenses d’études engagées antérieurement et immobilisées.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir donner acte aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la société publique locale « La cuisine Montrouge- Sceaux » de la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2020.