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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260930 26 SPOP17 C° Objectifs COC Hand Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en
préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
VILLE
à |
Pubiié
le
7
DE
R EG Î STRE DES D Ë
ID :013-211300272-20261001-20260930_26-DE
Da
Les
DU CONSEIL MUNICIPAL
BOUCHES DU RHÔNE MM/SC/VP
L'an
DEUX MILLE VINCT SIX
Nombre
de
Conseillers
:
le
:30
SEPTEMBRE
k
le Conseil Municipal
de la commune de CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
présents
26
en Salle d'hanneur, sous la présidence de Monsieur Marcel
MARTEL,
Maire
votants
31
Date de convocation du Conseil Municipal:
23 septembre 2026
PRÉSENTS
:
Mmes. S.
PONCHON, M. LUCIANI, A. SALZE
Mrs, E. CHAUVET JP, SEISSON, C. AMIEL, Mmnes |. MILLET, L. NEVEU,
L. ROQUEPLAN, A. VIGNAUD, J. ABBIATECI, 3. ATTAL, C. ALEX,
€.
FOREY,S.
DIET,
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
R.
THIERS-SIMON,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L
CERVERO-
BELTRAN, M.
BERNAL, T. ALTEIRAC, E. GROS, V. LESCOT
ABSENTS EXCUSES
:
Mmes et Mrs. À JARILLO {pouvoir à S. PONCHON), D. CHAMBON (pouvoir à
M. MARTEL),
€. SARRAZIN {pouvoir à A, SALZE), B. CHAUVET {pouvoir à B. CLARETON), M. SANTELLI {pouvoir à V.
LESCOT)
ABSENTS
:
Mrs M.
FORGEAT, E. GILOT
Secrétaire de Séance : Jean-Pierre SEISSON 20260930 — 26/SPOP17. CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION CLUB OMNISPORT CHATEAURENARDAIS HANDBALL 2026-2029
Le
Décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
Loi
n° 2000-2321
du
12
avril
2000
relatif à
la
transparence financière
des aides octroyées
par
les
personnes
publiques
prévoit
la
signature
de
conventions
de
partenariat
avec
les
associations qui reçoivent une subvention d'un
montant supérieur à 23 000 eurcs.
L'association sportive concernée est le : - Club Omnisport Châteaurenardais Handball Le Conseil
municipal
doit
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
triennale
d'objectifs conclue pour une durée de 3 ans avec l'association sus-nommée. La
convention
d'objectifs
et
de
moyens
définit
et
sécurise
les
engagements
réciproques
entre la Collectivité et l'Association. H
est
rappelé que
l'association
a
signé
au
préalable
un
contrat d'engagement
républicain
conformément à la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République.
COMMUNE DE CHÂTEAURENARD - 13160 - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026 Envoyé en
préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le
SLO
ID : 013-211300272-20261001-20260930_26-DE
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Services
à
la
population
- Vie
Locale
le
17
septembre 2026 Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen avoir délibéré à l'unanimité LE CONSEIL MUNICIPAL
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
de
l'association
sportive
Club
Omniscort
Chäteaurenardais
Handball,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
la
signer.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
Châteaurenard, le 1°’ octobre 2026 LE
MAIR
Marcel
RTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL.
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2026