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Convocation - 20260930 27 SPOP18 C° Objectifs RCC Tamp 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260930 27 SPOP18 C° Objectifs RCC Tamp 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en
préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
VILLE
2] Publié le
7
DE
R EG | STR E D ES D Ë ID :013-211300272-20261001-20260930_27-DE
GHATEAURENARR
DU CONSEIL MUNICIPAL
BOUCHES DU RHÔNE MM/SC/NP
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
Nombre de Conseillers :
le: 30 SEPTEMBRE
h
le Conseil Municipal
de la commune de CHÂTEAURENARD
en exercice
33
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
présents
26
en Salle d'Honneur, sous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire
votants
31
Date de convocation du Conseil Municipal :
23 septembre 2026
PRÉSENTS
:
Mmes. S. PONCHON, M. LUCIANI, A. SALZE Mrs, E. CHAUVET, JP. SEISSON, C. AMIEL, Mmes |. MILLET, L. NEVEU, L. ROQUEPLAN, À. VIGNAUD, J. ABBIATECI,
J. ATTAL, C. ALEX,
C.
FOREY,
5.
DIET,
Mrs.
B.
CLARETON,
3P.
GAY,
R.
THIERS-SIMON,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
EL.
CERVERO-
BELTRAN, M. BERNAL, T. ALTEIRAC, E. GROS, V. LESCOT ABSENTS EXCUSES : Mmes et Mrs. A. JARIELS {pouvoir à S.
PONCHON), D. CHAMBON
{pouvoir à
M. MARTEL),
C. SARRAZIN
(pouvoir à À. SALZE), B. CHAUVET (pouvoir à B.
CLARETON), M.
SANTELLI (pouvoir
à V. LESCOT) ABSENTS
:
Mrs M. FORGEAT, E. GILOT Secrétaire de Séance : Jean-Pierre SEISSON 20260930 - 27/SPOP18. CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
L'ASSOCIATION RUGBY CLUB CHATEAURENARDAIS
Le
Décret
n°
2001-4395
du
6
juin
2007
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
Lai
n° 2000-321
du
12
avril
2000
relatif à
la
transparence financière des aides octroyées
par
les
personnes
publiques
prévoit
la
signature
de
conventions
de
partenariat
avec
les
associations qui reçoivent une subvention d'un
montant supérieur à 23 000 euros.
L'association sportive concernée est le : -
Rugby Club Châteaurenardais
Le
Conseil
municipal
doit
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
triennale
d'objectifs conclue pour Une durée de 3 ans avec l'association sus-nommée. La convention
d'objectifs
et
de
moyens
définit
et
sécurise
les
engagements
réciproques
entre la Collectivité et l'Association. l'est
rappelé
que
l'association
à
signé
au
préalable
Un
contrat
d'engagement
républicain
conformément à la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République.
COMMUNE DE CHÂTEAURENARD - 13160 - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026 Envoyé en
préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le
SLGOF
ID : 013-211300272-20261001-20260930_27-DE
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Services
à
la
population
—
Vie
Locale
le
17
septembre
2026
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après en avoir délibéré à l'unanimité LE CONSEIL MUNICIPAL
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
de
l'association
sportive
Rugby Club
Châteaurenardais,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
la
signer.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
Chêteaurensard, le 1°" octobre 2026 LE MAIR Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURE
NARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2026