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Déliberation - 20230927 08 SPO01 C° Objectifs RCC Hand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230927 08 SPO01 C° Objectifs RCC Hand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
VILLE
EXTRAIT
n
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
Nombre
de
Conseillers
:
le : 27 SEPTEMBRE
2023
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
27
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL
, Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
20
septembre
2023
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes.
|. MILLET,
N.
BOUABDALLAH,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
BARRY,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
M.
TEISSIER,
B.
CLARETON,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO),
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
A.
SALZE
{pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
L.
IMBERT
{L.
CONSOLIN),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à C. AMIEL),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
MD.
PAGES
(pouvoir
à C.
BARRY)
Mme
N.
AUBERT
Secrétaire
de
Séance
: Adélaïde
JARILLO
20230927
- 08/SPO01.
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
COC
HANDBALL
ET
LE
RUGBY
CLUB
CHATEAURENARDAIS
Le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-3521
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
prévoit
la
signature
de
conventions
de
partenariat
avec
les
associations
qui
reçoivent
Une
subvention
d'un
montant
supérieur
à 23
000
euros.
Deux
associations
sportives
sont
concernées
:
- Rugby
Club
Châteaurerardais,
- Club
Omnisports
Chêteaurenardais
Handball.
Le
Conseil
Municipal
doit
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
Une
convention
triennale
d'ob-
jectifs
conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
une
fois,
avec
les
associations
sus-nom-
mées. La
convention
d'objectifs
et
de
moyens
définit
et
sécurise
les
engagements
réciproques
entre
la
Collectivité
et
l'Association.
Il
est
rappelé
que
l'association
a
signé
au
préalable
un
contrat
d'engagement
républicain
conformément
à
la
loi
du
24
août
2021
confortant
les
principes
de
la
République.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sport/Vie
associative/Education
Jeunesse
le
12
septembre
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
les
termes
des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
des
deux
associations
sportives
susnommées,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
les
signer.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 28
septembre
2023
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023