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Conseil Municipal - 2026 CM 030 adhesion ESPT
Procès Verbal - PV CM du 15052025
Procès Verbal - Approbation PV CM 30052024
Procès Verbal - PV CM du 28052026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28052026)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Procès-verbal
de
séance
Ja Saint Gervasy PA
du
conseil
municipal
Département
du
Gard
Commune
de
Saint-Gervasy
L'an
deux
mille
vingt-six,
28
mai,
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-GERVASY,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mr
François
PLAZAS,
Maire
Etaient
présents
: François
PLAZAS,
Bernadette
FERCAK,
Serge
PAREDES,
Marie
MARTINEZ,
Bertrand
CASTANER,
Denise
CLARION,
Sébastien
GIORDANO,
Marie-Françoise
MARTINEZ,
Philippe
SOMMER,
Virginie
GRIOTTO,
Félix
FENELON,
Marie-Louise
PEREZ,
Nicolas
HERNANDEZ,
Aurore
ZACCAGNINI,
Gabriel
CHAMPION,
Jacqueline
ANDREO,
Patrice
LAPARLIERE,
Martine
BERTHEZENE,
Laurent
MADREPERLA.
Etaient
absents
excusés :
Etaient
absents
non
excusés
:
Procuration : Secrétaire
: Aurore
ZACCAGNINI
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
conseil
municipal
désigne
Mme
Aurore
ZACCAGNINI
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
ption
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16/04/2026
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
d'approuver
lé
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2026.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2026.
te-rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
2026_DM_001
: Contrat
de
prestations
de
services
fourrière
animale
avec
la société
SACPA
Le
conseil
municipal
est
informé
de
la
décision
du
maire
2026
_DM_001.
Mr
LAPARLIERE
questionne
sur le coût
de
du
service
de
fourrière
animale
proposé
par
la société
SACPA.
Il est
évoqué
la possibilité
de
passer
en
prestation
individuelle.
Mr
le
Maire
indique
que
la
prestation
fournie
par
la
société
SACPA
est
conforme
aux
obligations
de
la
commune
en
la
matière
et
qu'en
cas
de
prestation
individuelle,
il
serait
nécessaire
de
mettre
à
disposition
un
espace
clos
pour
entreposer
les
cadavres
d'animaux,
Solution
qui
n'est
pas
privilégiée
à
ce jour.
Délibération
2026
CM
025
Règlement
intérieur
du
conseil
munici
Procès-verbal
- Conseil
municipal
28
mai
2026
1 Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L
2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
préalablement
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
Ce
règlement
fixe
notamment
:
- les
modalités
d'organisation
du
conseil
municipal ;
- les
règles
de
présentation
et d'examen
ainsi
que
la fréquence
des
questions
orales ;
- les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés.
Adopté
à l’unanimité
Délibération
2026
CM
026
Désignation
représentant
aux
assemblées
BRL
Rapporteurs
: François
PLAZAS-
Serge
PAREDES
Monsieur
Serge
PAREDES
rapporteur,
expose
que
qu’en
qualité
d’actionnaire
de
la Société
d'économie
mixte
locale
(SEML)
BRL,
la commune
est
appelée
à statuer
lors de
l'Assemblée
générale
et,
en
l'absence
de
siège
direct
au conseil
d'administration,
qu'elle
est
également
membre
de
l'Assemblée
spéciale
des
collectivités
territoriales.
A
la
suite
des
élections
municipales,
il appartient
à
la
commune
de
procéder
à
la
désignation,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
d’un
représentant
amené
à
siéger
au
sein
de
BRL :
- À
l'assemblée
générale ;
- Et
à
l'assemblée
spéciale
des
collectivités
territoriales.
M.
le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Serge
PAREDES
Adopté
à
l'unanimité
Délibération
2026
CM
027
Désignation
représentant
CLETC
Rapporteur
: François
PLAZAS
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charge
créée
entre
la
Communauté
d'agglomération
Nîmes
Métropole
et
ses
communes
membres
est
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Cette
commission,
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'EPCI,
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
chaque
commune
disposant
d’au-moins
un
représentant.
Le
conseil
municipal
procède
donc
à
la
désignation
des
membres
(un
titulaire
et
un
adjoint)
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charge
créée
entre
la
Communauté
d'agglomération
Nîmes
Métropole
et
ses
communes
membres,
Membres
proposés
:
-_
Titulaire
: Marie-Louise
PEREZ
-
Suppléant: Gabriel
CHAMPION
Adopté
à l'unanimité
Procès-verbal
- Conseil
municipal
28
mai
2026
2 Délibération
2026
CM
028
Modification
tableau
des
effectifs
—
promotion
interne
Rapporteur:
François
PLAZAS
Le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
sur
la création
et
la suppression
de
trois
emplois
permanents
en
raison
de :
-
L’avancement
de
grade
d’un
agent
du
grade
d’adjoint
administratif
sur
le grade
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe
à temps
complet
-
La
promotion
interne
d’un
agent
du
grade
d'adijoint
technique
principal
1°
classe
à 28
heures
/ semaine
sur
le grade
d'agent
de
maîtrise
à 28
heures
par
semaine
-
La
promotion
interne
d’un
agent
du
grade
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelies
à 30
heures
/
semaine
sur
le grade
d'agent
de
maîtrise
à 30
heures
/ semaine
Adopté
à
l’unanimité
Délibération
2026
CM
029
Décision
modificative
n°1
budget
principal
Sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.
1612-1,
L.
1612-9
et
L.
1612-10
du
CGCT,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
principal.
Des
subventions
d'équipements
versées
en
2010
et 2011
doivent
faire
l’objet
d'amortissement
qui
est
une
dépense
obligatoire
(art
L 2321-2-28
du
CGCT).
Il est
donc
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
à
hauteur
de
1 000€
au
chapitre
042
(dépenses
de
fonctionnement),
article
681
et chapitre
040
(recettes
d'investissement),
article
28041512.
Par
ailleurs,
il n'a
pas
été
prévu
de
crédits
au
chapitre
65,
article
6541
(admission
créances
en
non-valeur).
ll convient
là-aussi
de
prévoir
des
crédits
à
hauteur
de
1 000€.
Enfin,
par
acte
du
18/10/22,
la commune
de
Saint
Gervasy
a
vendu
à
la
société
SAS
HECTARE
des
parcelles
de
terrain
pour
un
montant
de
410
000
€.
Un
titre
a été
émis
le 31/12/22
au
compte
775
"produits
des
cessions
d'immobilisation"
pour
410
000
€.
Le
notaire
a versé
la somme
de
366
609
€ + 20
000
€
de
la société,
soit
un
total
réglé
de
386
609
€.
il restait
donc
dû
sur
le titre
255,
la somme
de
23
391
€
(410000-386609).
Au
vu
des
éléments
fournis
à l'appui
du
titre
avec
le décompte
du
notaire,
il apparaît
qu'il
n'a
pas
été
tenu
compte
des
frais
et taxe
forfaitaire
dus
pour
un
total
de
23
391
€.
En
conséquence,
afin
de
régulariser
ce
dossier,
il convient
d'annuler
le
titre
de
2022
à
hauteur
des
23
391
€
par
l'émission
d'un
mandat
correctif
au
673
"titres
annulés
sur
exercices
antérieurs".
Afin
de
préserver
l'équilibre
du
budget,
en
dépenses,
l’article
611
(contrats
de
prestations
de
services)
et
l’article
6042
{achat
de
prestations
de
service)
du
chapitre
011
(charges
à
caractère
général)
est
diminué
respectivement
de
12
000€
et
13
000€,
en
recettes,
l’article
13241
(subventions
d'investissement)
du
chapitre
13
est
diminué
de
1 000€.
Mr
MADREPERLA
demande
des
explications
sur cette
décision
modificative,
notamment
sur l'annulation
du
titre de
2022
à hauteur
de
23
391€.
Mr le Maire
lui indique
que
les
divers
frais
taxes
forfaitaires
inhérentes
à la
vente
n'ont
pas
été
déduits
du
prix
de
vente
en
2022
et
qu'il
convient
donc
d'émettre
un
mandat
pour
un
montant
de
23
391€
qui
impactera
le budget
2026
en
fonctionnement.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
décision
modificative.
Adopté
à
la
majorité
(17
voix
pour,
2
abstentions)
ion
2026
CM
030
Adhésion
à
l'association
Elus
santé
publique
et
Territoires
(ESPT
Rapporteur
: François
PLAZAS
L'ESPT
regroupe
des
élus
de
communes
et de
leurs
groupements
désireux
de
contribuer
à
la
réduction
des
inégalités
sociales
de
santé
par
la promotion
des
politiques
locales
de
prévention,
de
promotion
et d'éducation
à
la santé.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
28
mai
2026
3 En
mobilisant
le
réseau
de
partenaires
et
les
ressources
de
leur
territoire,
les
élus
peuvent
agir,
en
complémentarité
avec
les
services
et politiques
de
l'État,
en
faveur
d'un
accès
à
la santé
globale
pour
toutes
et tous
et tenant
compte
de
l'ensemble
de
ses
déterminants.
Le
Conseil
municipal
décide
d'adhérer
à
l'ESPT
et d'engager
les
frais
d'adhésion
sur
la
base
de
1€
pour
250
habitants
(le
montant
de
la
cotisation
ne
peut
être
inférieur
à
40€)
et
désigne
Madame
Virginie
GRIOTTO
pour
représenter
la
collectivité
auprès
de
l'association.
Adopté
à
l'unanimité
port
été
2026
Délibération
2026
CM_031
Adhésion
au
disp
Rapporteur:
François
PLAZAS
L'objectif
du
dispositif
«
Passeport
Eté
» coordonné
par
la Ville
de
Nîmes
est
d'offrir aux
jeunes
de
13
à
18
ans
un
large
éventail
d'activités
culturelles
et sportives
sur
le territoire
de
Nîmes
Métropole
durant
les
vacances
d'été.
Les
activités
qui
seront
proposées
sont
: du
bowling,
du
canoë,
du
cinéma,
du
trampoline,
de
la
restauration,
la
possibilité
de
se
déplacer
sur
le
réseau,
de
l’agglomération,
…
La
commune
de
Saint-Gervasy
se
verra
attribuer
20
passeports
été.
Le
passeport
été
qui
se
présente
sous
forme
d’un
chéquier
sera
vendu
27€
aux
jeunes
du
territoire
de
l’agglomération
âgés
de
13
à
23
ans.
La
commune
prendra
en
charge
le coût
réel
de
chaque
chéquier
en
fonction
du
nombre
qui
sera
vendu.
La
somme
sera
remboursée
à
la Ville
de
Nîmes.
Le
conseil
municipal
décide
de
l'adhésion
de
la commune
au
dispositif du
« Passeport
été
» et au
groupement
constitué
par
les
communes
adhérentes
au
dispositif.
Adopté
à l’unanimité
Questions
diverses :
Un
point est fait par chaque
vice-président
sur les sujets
abordés
au sein
des
différentes
commissions
intercommunales.
L'avancée
des
travaux
au
lotissement
des
grands
jardins
ainsi
que
le projet
«
Les
Aires
»
est
également
évoqué.
Marie-Louise
PEREZ
informe
que
les
conseillers
ont
été
saisis
d'une
demande
d'aide
à l'installation
de
la part du
futur
repreneur
du
fabac-presse.
Ce
sujet
fera
l'objet d'un
point
à l'ordre
du jour lors
du
conseil
municipal
du
02/07/2026.
Patrice
LAPARLIERE
indique
qu'il
conviendrait
de
mettre
à jour
l'identité
des
élus
sur
le
nouveau
site
internet.
I évoque
aussi
la panne
du
feu
tricolore
ef demande
comment
les
élus
pourraient
intervenir pour
faire
avancer
le sujet.
Le
numéro
de
téléphone
d'astreinte
du
prestataire
de
la
commune
en
charge
de
l'éclairage
public
sera
communiqué
rapidement
aux
élus
et
aux
habitants
de
la
commune.
Fin
de
séance
à
22h41
Le
présent
procès-verbal,
établi
pour
la séance
du
28
mai
2026,
a été
arrêté
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
2 juillet
2026.
Procès-verbal
adopté
à
l'unanimité
Le
Secrétaire
de
séance
Pa
Procès-verbal
- Conseil
municipal
28
mai
2026
NE
4